PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-330
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de la mer (DM)) /
R02-2024-08-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de Monsieur RICHARD
Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral
de la commune de Les Trois-Ilets (8 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation
générale, des elections et de la circulation
R02-2024-08-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 portant convocation des
électeurs, composition de la commission d'organisation des
élections et fixant la date et le lieu des opérations de dépouillement
et de recensement des votes des premier et deuxième tours de
l'élection des juges consulaires au tribunal mixte de commerce de
Fort-de-France (1 page) Page 12
R02-2024-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
R02-2024-08-13-00003 du 13 août 2024 instituant la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) de l'élection des
membres de la chambre d'agriculture de Martinique du 31 janvier 2025
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Direction de la mer (DM))
R02-2024-08-23-00001
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la
mise en place d'un dispositif de mouillage sur le
littoral de la commune de Les Trois-Ilets
Direction de la mer (DM)) - R02-2024-08-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime
au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
Trois-Ilets
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété û
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage
VU
VUVU
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VU
VU
VU
sur le littoral de la commune de Les Trois-lletsLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du président de la République du 29juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01" août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 19 juin 2024 par Monsieur RICHARD Christophe;la saisine du maire de Les Trois-llets consulté par courrier en date du 16 juillet2024;l'avis du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles endate du 13 août 2024 ;l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du22 juillet 2024 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;l'avis du commandant supérieur des forces armées aux Antilles en date du 13août 2024;
* Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
R02-2024-08-23-00001
Direction de la mer (DM)) - R02-2024-08-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime
au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
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VU la saisine de la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique,
VUconsultée par courrier en date du 16 juillet 2024;l'instruction du directeur de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1 : BénéficiaireMonsieur RICHARD Christophe, domicilié 6 rue de la Fontaine 97229 Les Trois-llets, estautorisé à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune de Les Trois-llets, pour amarrer son navire dénommé SWEET ELLA immatriculé FF C 11601conformément au plan annexé au présent arrêté.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) sont= |atitude : 14°32.580'N= longitude: 61°02100'OARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillageIl est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fondsmarins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper lemouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la lignede mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture nontoxique) : 29 KK29 08
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupationLe bénéficiaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) detous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de laprésente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance outoute autre faute commise.[l doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique.Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et lestationnement des agents qualifiés de |'état, de la collectivité territoriale deMartinique et de la commune. Elles doivent en outre, permettre l'amarrage desembarcations en détresse.Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulationmaritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils designalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.
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au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
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e |l est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois millesnautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les... eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : DuréeL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àl'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par l'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 200€ (Deux Cent euros) compte tenu des avantages de toute natureprocurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de perception estdue à compter de la notification de ce présent arrêté, et payable annuellement etd'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) - 3 avenue duchemin de Presles 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée est susceptiblede révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et de ses modalitésde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a Un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
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Fait à Fort de France, le 23 Aüi 2024Pour le préfet de la Martinique et par délégation
Kavier NiEFLAS— —>prr 7
A
Directeur de la Mer
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois a compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e ... Monsieur RICHARD Christophe, bénéficiairee ... Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :e ... Monsieur le Sous-préfet du MarinM. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux AntillesMonsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de I'Etat en merMadame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de la MartiniqueM. le Maire de Les Trois-ilets
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au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
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Direction de la mer (DM)) - R02-2024-08-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime
au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
Trois-Ilets
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Direction de la mer (DM)) - R02-2024-08-23-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime
au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
Trois-Ilets
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Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
0 Cosse-tube
Bouée de moulllage
Câble mixte
Flotteur Intermédialre
Câble mixte
Serre <câble
Cosse-tube
Bouée de moulllage
Câble mixte
. Flotteur intermédiaire
Câble mixte
& Serre-câble
Vis à sable
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au profit de Monsieur RICHARD Christophe, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage sur le littoral de la commune de Les
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-08-29-00002
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-07-11-00003
du 11 juillet 2024 portant convocation des
électeurs, composition de la commission
d'organisation des élections et fixant la date et le
lieu des opérations de dépouillement et de
recensement des votes des premier et deuxième
tours de l'élection des juges consulaires au
tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-29-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024
portant convocation des électeurs, composition de la commission d'organisation des élections et fixant la date et le lieu des
opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de l'élection des juges consulaires au
tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
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ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 portant convocation desélecteurs, composition de la commission d'organisation des élections et fixant la date et le lieudes opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième toursde l'élection des juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Fort-de-FranceLE PRÉFET
Vu le code de commerce, notamment l'article R723-7 ;Vu l'arrété n° RO2-2024-08-07-00001 du 7 août 2024 modifié, portant délégation de signature àMadame Laurence GOLA de MONCHY, secrétaire générale de la préfecture, secrétaire généralepour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale ;Vu les désignations opérées par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France pourla composition de la commission des opérations électorales ;Vu l'arrêté RO2-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 portant convocation des électeurs,composition de la commission d'organisation des élections et fixant la date et le lieu desopérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours del'élection des juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France ;Considérant l'indisponibilité du président de la commission à l'horaire indiqué pour le secondtour,Sur proposition de la secrétaire générale ;ARRÊTE
Article 1°: L'article 5 de l'arrêté RO2-2024-07-11-00003 du 11 juillet 2024 susvisé est modifiécomme suit :Après les mots « en cas de second tour le mercredi 16 octobre 2024 », l''horaire « à 14h00 » estremplacé par l'horaire « à 12h00 ».Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2024 susvisé sont inchangées.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France et le président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 9 AOUT 2024
,'David AFRICAPréfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.gouv.fr 1/1
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portant convocation des électeurs, composition de la commission d'organisation des élections et fixant la date et le lieu des
opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et deuxième tours de l'élection des juges consulaires au
tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-08-29-00001
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-08-13-00003
du 13 août 2024 instituant la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) de
l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de Martinique du 31 janvier 2025
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-08-13-00003 du 13 août 2024
instituant la commission d'établissement des listes électorales (CELE) de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
Martinique du 31 janvier 2025
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nPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2024-08-13-00003 du 13 août 2024 instituant la commissiond'établissement des listes électorales (CELE) de l'élection des membres de la chambred'agriculture de Martinique du 31 janvier 2025LE PRÉFET
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son livre V ;Vu l'arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024 prisen application de l'article R.511-44 du Code rural et de la pêche maritime et convoquant lesélecteurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu la désignation opérée par le Président de l'Assemblée de Martinique ;Vu les propositions émanant des organisations syndicales de salariés agricoles ;Vu les propositions émanant des organisations syndicales d'exploitants agricoles ;Vu les propositions émanant de la chambre départementale d'agriculture de Martinique ;Considérant le changement du secrétaire de la commission ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE:Article 1°": L'article 1° de l'arrêté du 13 août 2024 susvisé est modifié comme suit :Après les mots « Le secrétariat est assuré », les mots « par M. Nicaise MONROSE,directeur des services de la chambre départementale d'agriculture » sont remplacés parles mots « Mme Roselyne JOACHIM - sous directrice de la chambre d'agriculture ou sonremplaçant ».Article 2 : Les autres dispositions de I'arrété du 13 août 2024 susvisé sont inchangées.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fort-de-France, le 2 g AQUT 2024Pour le Préfet et par Délégati
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr 1/1
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2024-08-13-00003 du 13 août 2024
instituant la commission d'établissement des listes électorales (CELE) de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de
Martinique du 31 janvier 2025
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