ExPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 131 – 2025
PUBLIÉ LE 08 DÉCEMBRE 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs
publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr
Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté BSI-2025-342-01 du 8 décembre 2025 portant mise en commun temporaire des
moyens et effectifs de plusieurs polices municipales (marché de Noël d'Ottmarsheim pour
2025) 4
Arrêté n°BSI-2025-342-2 du 8 décembre 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à
Wintzenheim 6
Arrêté BDSC 2025-342-01 du 8 décembre 2025 réglementant temporairement la circulation
pendant les travaux de création d'une piste cyclable et de rénovation de l'ouvrage d'art
JAPAT en zone 6Bis de la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2025-62 du 8 décembre 2025 portant interdiction de pêche et
autorisation de récupération du poisson pendant la période de chômage de la dérivation
dite de la « tête morte » du canal de la Hardt 12
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2025/DDETSPP/IS/ n°233 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément de l'association ARGILE pour les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale (ILGLS) 18
Arrêté n°2025/DDETSPP/IS/ n°234 du 28 novembre 2025 portant renouvellement de
l'agrément de l'association ARGILE pour les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique (ISFT) 20
Arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs
propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Grand Est en matière d'inspection du travail 22
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté n°2025-4123 fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er janvier au 30 juin 2026 28
Décision tarifaire n°24146 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'Ehpad Les Fontaines de Lutterbach – 680003365 60
Décision tarifaire n°23613 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
IME Saint-André de Cernay – 680000288 63
Décision tarifaire n°22633 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOC du CMPP-CAMSP de Mulhouse – 680000239 66
Décision tarifaire n°22632 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la
Fondation Saint-Jacques – 680000510 70
Décision tarifaire n°23505 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
IME Saint-Joseph – 680001377 73
Décision tarifaire n°22629 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'association régionale des PEP Alsace – 680000932 76
Décision tarifaire n°23612 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de ESAT Saint-André – Cernay – 680004116 79
Décision tarifaire n°23604 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
MAS Institut Saint-André – 680004132 81
Décision tarifaire n°22626 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOC READAPT ET FORMATION PROF – 680000353 84
Décision tarifaire n°23602 portant modification de la dotation globale de financement pour
2025 de ESAT L'ÂTRE DE LA VALLÉE – 680018173 88
Décision tarifaire n°23598 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de FAM
Institut Saint-André – Cernay – 680020146 90
Décision tarifaire n°22631 portant modification pour 2025 du montant et de la répartition de
la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOC Le Champ de la Croix – 680000916 92
Décision tarifaire n°23599 portant modification du prix de journée globalisé pour 2025 de
ETAB POLYHAND Saint-André Cernay – 680018447 95
Décision tarifaire n°24145 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de
l'Ehpad Jean Dollfus – 680004470 98
Décision tarifaire n°24144 portant modification du forfait de soins pour 2025 du service
accueil de jour pers âgées – 680012739 101
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CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté BSI-2025 - 342-01 du 08/12/2025
portant mise en commun temporaire des moyens et effectifs de plusieurs polices municipales
(marché de Noël d'Ottmarsheim pour 2025)
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.512-3;
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025, portant nomination de Monsieur
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de
Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas
DIMICHELE, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU la demande du 1 er décembre 2025 du maire de d'Ottmarsheim sollicitant l'autorisation de
faire intervenir sur le ban de sa commune un agent de la police municipale de Habsheim,
dans le cadre de l'organisation de la manifestation « Le marché de Noël d'Ottmarsheim
2025 », du samedi 13 décembre au dimanche 14 décembre 2025 ;
VU l'accord du maire de la commune de Habsheim du 1er décembre 2025 à la mise en
commun temporaire d'un agent du service de police municipale ;
CONSIDÉRANT l'accord des maires concernés, justifié par des considérations liées au
maintien de la tranquillité et de l'ordre public durant le marché de Noël d'Ottmarsheim ; que
la mise en commun des moyens de la police municipale de Habsheim vise à assurer la sécurité
1
de la manifestation (missions de contrôle et de sécurisation) et l'appui des policiers
municipaux d'Ottmarsheim ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
Article 1 : Monsieur Christophe MULLER, brigadier-chef principal de la police municipale de
Habsheim est autorisé à intervenir, muni de son équipement réglementaire et armé,
exclusivement en matière de police administrative, sur le ban de la commune d'Ottmarsheim,
à l'occasion de l'organisation du marché de Noël du samedi 13 décembre 2025 au dimanche
14 décembre 2025, selon une amplitude horaire convenue par les parties et adaptée aux
circonstances (de 10 heures à 22 heures ; pour une amplitude maximum de 8 heures/jour).
Monsieur Christophe MULLER sera équipé d'un pistolet semi-automatique, Sunrock XDM, d'un
bâton télescopique, d'un incapacitant ou lacrymogène d'une capacité de 75 ml et se
déplacera avec un véhicule de marque Citroën, type C4 Cactus, immatriculé ER-073-XZ,
véhicule sérigraphié en dotation de la police municipale de Habsheim.
Article 2 : Cette mise en commun s'opère sans préjudice des pouvoirs de police des maires,
lesquels ne peuvent faire l'objet d'un exercice intercommunal. Chacun des maires concernés
conserve sa compétence pleine et entière sur le ban de sa commune.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin et les maires
d'Ottmarsheim et de Habsheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-
Rhin, affiché en mairie d'Ottmarsheim et de Habsheim et dont une copie sera adressée au
procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Mulhouse.
Á Colmar, le 08/12/2025
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Thomas DIMICHELE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux
auprès du préfet, soit par recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg.
2

samedi 13 au dimanche 14 décembre 2025, a l'occasion de l'organisation du marché de Noëlde Wintzenheim ;Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cettemanifestation,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,ARRETEArticle 1°: La société « QUIETUDE », sise 40 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse, représentéepar Monsieur Pascal TOME est autorisée à assurer une mission de gardiennage et desurveillance sur la voie publique du samedi 13 décembre 2025 a partir de 22h00 au dimanche14 décembre 2025 à 7h00, à l'occasion de l'organisation du marché de Noël de Wintzenheim.Sont à inclure dans l'autorisation, en surveillance fixe ou mobile, le parvis de l'église implantéeau 3 rue Herzog à Wintzenheim et sa proximité immédiate.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure enannexe 1.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de ces missions.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général,sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé, le maire de Wintzenheim et le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Haut-Rhin.À Colmar, le 8 décembre 2025Le préfetPour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,SIGNÉThomas DIMICHELEDélais et voies de recours1 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compterde sa notification, soit :- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante: M. le Préfet du Haut-Rhin -Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisonsde droit et les faits qui conduisent a l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessairesà sa révision doivent être joints.Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence deréponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et lesarguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070Strasbourg Cedex.Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.frLe recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffedu tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté(ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue del'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé parcelle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publiquedu samedi 13 au dimanche 14 décembre 2025à l'occasion du marché de Noel de Winzenheim.Civilité Prénom NOM Carte CNAPSMonsieur Jean-Michel LEUCHART CAR-068-2027-04-21-20220215017
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ BDSC 2025-342-01 du 8 décembre 2025
réglementant temporairement la circulation
pendant les travaux de création d'une piste cyclable et de rénovation
de l'ouvrage d'art JAPAT en zone 6Bis
de la plate-forme aéroportuaire de Bâle-Mulhouse
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la convention franco-suisse du 4 juillet 1949,
VU le code des transports, et notamment son article L.6332-2,
VU le code de l'aviation civile,
VU le code de la route,
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
VU le décret du 12 juin 2025, publié au J.O du 13 juin 2025, portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O du 15 février 2025 portant nomination de M.
Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté interministériel du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité
et de paix publique entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise
des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2023 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Bâle Mulhouse ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Thomas
DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1

VU la demande de l'exploitant de l'aéroport de Bâle-Mulhouse du 1er décembre 2025 ;
VU les avis de la direction régionale des douanes de Mulhouse, de la direction de la sécurité
de l'aviation civile Nord-Est, du service départemental de la police aux frontières de
l'aéroport de Bâle-Mulhouse et de la brigade de gendarmerie des transports aériens de
Strasbourg ;
CONSIDÉRANT que pour la création d'une piste cyclable le long des routes 6Bis et du Fret
ainsi que la rénovation de l'ouvrage d'art JAPAT, en zone 6Bis de la plate-forme aéroportuaire
de Bâle-Mulhouse, débutent le lundi 5 janvier 2026 pour une durée calendaire de cent-quatre-
vingt jours ; il convient de modifier les règles de circulation ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la fluidité de la circulation, les services de l'exploitant de
l'aéroport de Bâle-Mulhouse proposent la mise en place d'un alternat de la circulation par
feux de chantier et de modifier la limitation de la vitesse en amont et sur la zone de travaux ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
A R R Ê T E
Article 1 er : La circulation est modifiée par la mise en place d'un alternat de la circulation
par feux de chantier tricolores et d'une signalétique idoine au niveau du chantier de création
de la piste cyclable le long de la route 6Bis et de la route du Fret, ainsi qu'en zone 6Bis d e la
plateforme de l'aéroport de Bâle-Mulhouse du fait de la rénovation de l'ouvrage d'art JAPAT ,
du lundi 5 janvier 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus.
Article 2 : La vitesse sera limitée en amont et sur la zone de chantier à 30 km/h pendant la
période de travaux..
Article 3 : La signalisation et les mesures de circulation mises en place dans le cadre de ce
chantier, telles qu'exposées dans les annexes jointes au présent arrêté, sont adaptées et
conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin , le sous-préfet de
Mulhouse, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le directeur de l'aéroport de
Bâle-Mulhouse, le directeur régional des douanes, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Haut-Rhin et le commandant de compagnie de gendarmerie des transports
aériens de Strasbourg, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Colmar, 8 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé
Thomas DIMICHELE
2/3
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
soit :
• par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC - 7 ,
rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
• par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les
faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à la faire réviser doivent y
être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments
juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.
Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de
deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration suite à une demande de
recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la
demande).
3/3
PREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n°2025-62 du 8 décembre 2025
portant interdiction de pêche et autorisation de récupération du poisson
pendant la période de chômage de la dérivation dite de la « tête morte » du canal de la Hardt
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'article L.436-9 du code de l'environnement relatif aux autorisations exceptionnelles
de capture, de transport ou de vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques
et écologiques ;
Vu l'article L.432-10 du code de l'environnement relatif aux espèces dont l'introduction
dans les eaux libres est interdite ;
Vu les articles R.432-5 à R.432-11 du code de l'environnement ;
Vu l'article R.436-12 du code de l'environnement relatif aux interdictions de pêche ;
Vu l'arrêté du 08 février 2024 portant réglementation permanente relative à l'exercice de
la pêche en eau douce dans le département du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud
REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2025, portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Haut-Rhin au Directeur adjoint, à l'Adjoint au
Directeur, aux chefs de service, chefs de bureaux de la DDT et personnels concernés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 14 octobre 2025 portant interdiction de pêche et
autorisation de récupération du poisson pendant la période de chômage du canal de
la Hardt et de la rivière « le Thierlachgraben »
Vu la période de chômage de la dérivation dite de la « tête morte » demandée par le
bureau risque inondation et ouvrages domaniaux de la direction départementale des
territoires du Haut-Rhin pour l'année 2025 ;
Considérant le risque considérable d'inondation en raison du gel des masses d'eau en cas
de maintien du fonctionnement des canaux d'irrigation en période hivernale ;
1
Considérant l'opportunité, en période d'assec, d'entretien efficace des ouvrages sur une
ou plusieurs parties particulièrement sensible du linéaire des canaux
d'irrigation ;
Considérant la demande d'Électricité de France (EDF) de mettre assec la dérivation dite de
la « tête morte » afin d'assurer l'entretien de cette prise d'eau pour laquelle ils
sont responsables ;
Considérant la nécessité de sauver ou de récupérer et de valoriser les poissons impactés
par la période de chômage de la dérivation du canal de la Hardt ;
Sur proposition du chef du bureau risque inondation et ouvrages domaniaux
ARRÊTE
Article 1 er : interdiction de pêche et territoire de capture
La pêche du poisson est interdite à partir du 15 janvier 2026 durant toute la période
d'abaissement des eaux dans la dérivation dite de la « tête morte » du Canal d'irrigation de la
Hardt. L'abaissement des eaux concerne l'ensemble de la dérivation en aval de la prise d'eau.
Le tronçon concerné se situe uniquement sur la partie sud du ban communal
d'OTTMARSHEIM.
Article 2 : sauvegarde et récupération du poisson
Monsieur Jérémy FUCHS, pêcheur professionnel aux engins et filets est chargé de la
sauvegarde, de la récupération et du transport du poisson. Il est responsable de ces
opérations.
Il informe la direction départementale des territoires et le service départemental de l'office
français de la biodiversité des dates du début et de fin des opérations de pêche.
Article 3 : personnes autorisées à participer aux pêches de sauvetage
Monsieur Jérémy FUCHS est la seule personne autorisée à effectuer les pêches de sauvetage
et de récupération. Il peut désigner une ou plusieurs personnes, placées sous sa
responsabilité, pour l'assister dans la mise en œuvre de
Article 4 : validité
La présente autorisation est valable du 15 janvier 2026 jusqu'à la fin de la période
d'abaissement des eaux.
Article 5 : moyens de capture autorisés
Les opérations de capture sont réalisées avec les engins et filets de monsieur Jérémy FUCHS
autorisés aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 08 février 2024 portant réglementation
permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Haut-
Rhin .
Article 6 : destination du poisson capturé
Les poissons récupérés dont la taille est supérieure à la taille légale sont conservés par le
pêcheur professionnel et transportés jusqu'à son laboratoire de transformation piscicole
localisé à BALGAU.
2
Les poissons récupérés dont la taille est inférieure à la taille légale de capture sont alevinés
dans le domaine public avec les précautions d'usage.
Les poissons appartenant à des espèces exotiques envahissantes et les poissons malades sont
détruits sur place.
Article 7 : compte rendu d'exécution
Dans un délai d'un mois après la fin des opérations, monsieur Jérémy FUCHS doit adresser un
compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination du poisson aux
destinataires précisés ci-dessous :
• Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• Le président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
• La direction départementale des territoires du Haut-Rhin.
A rticle 8 : présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération, en
l'occurrence monsieur Jérémy FUCHS, doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter en cas de contrôle des
agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
A rticle 9 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
A rticle 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de voies navigables de
France, le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le syndicat des Rivières de Haute Alsace
et le maire de la commune de OTTMARSHEIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté est adressée au président de la fédération du Haut-Rhin pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
À COLMAR, le 8 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation
L'adjoint du directeur
Le chef du service de l'eau, de l'environnement
et des espaces naturels
Signé
Pierre SCHERRER
3
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du
code des relations entre le public et l'administration :
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de
publication ou de notification de ladite décision :
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des
Négociations internationales sur le climat et la nature.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31
avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le
délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite
décision,
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
◦ au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour
les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les
organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une
commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
4
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
du 8 décembre 2025
portant autorisation de capture et de transport de poisson dans
le département du Haut-Rhin
-*-*-*-*-*-*-
COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION D'OPÉRATION DE CAPTURE
O B J E T :
Date de l'opération :
Bénéficiaire de l'autorisation :
Identité :
Qualité :
Adresse :
Responsable de l'exécution matérielle de l'opération :
Identité :
Qualité :
Adresse :
Cours d'eau : Affluent de :
Commune(s) : Secteur :
5
Destination des poissons :
Espèces sur place Remis à l'eau
(quantité en kg)
Détruits
(quantité en kg)
* Uniquement dans le cas de déséquilibre biologique ou de sauvetage.
Observations éventuelles :
Visa et observations éventuelles de l'agent commissionné au titre de la police de la pêche en
eau douce :
Fait à , le
Destinataires :
• directeur départemental des territoires du Haut-Rhin ;
• service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• président de la fédération du Haut-Rhin pour la pêche et la protection du milieu
aquatique.
6
zsPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE INCLUSION SOCIALE
A R R Ê T É
n° 2025/DDETSPP/IS/n° 233 du 28 novembre 2025
portant renouvellement de l'agrément de l'association ARGILE pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS )
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L 301-1, L 365-1, L 365-3, R
365-1, R 365-3, R 365-5, R 365-6, R 365-7 et R 365-8 ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des techniques vertes et des négociations sur le climat du 6 septembre 2010 relative aux
agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la demande initiale reçue le 14 novembre 2025 et le dossier complet réceptionné le 24 novembre
2025, transmis par l'association ARGILE ayant son siège 15 rue de Peyerimhoff - COLMAR (68000), en
vue d'obtenir l'agrément pour l'exercice d'activités d' Intermédiation locative et gestion locative
sociale (ILGLS) ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
A R R Ê T E :
Article 1er :
L'association ARGILE, est agréée pour les activités d' Intermédiation locative et gestion locative sociale
(ILGLS) mentionnées à l'article L. 365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant :
 Activité 1 : la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
 Activité 2 : la location de logements en vue de leur sous-location auprès des bailleurs autres que
des organismes HLM ;
 Activité 3 : la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès
d'un organisme conventionné à l'Allocation Logement Temporaire.
Article 2 :
L'association ARGILE s'engage à adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée et ses
comptes financiers à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Haut-Rhin. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'association. Toute modification statutaire doit lui être notifiée sans délai.
Article 3 :
Le présent agrément est valable pour le département du Haut-Rhin. Il est accordé pour une durée de cinq
ans à compter du 22 décembre 2025. Toutefois, son retrait peut être prononcé à tout moment si
l'association ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de
l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg sis 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet du Haut-Rhin,
Signé
Emmanuel Aubry
zsPREFETDU HAUT-RHINLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE INCLUSION SOCIALE
A R R Ê T É
n° 2025/DDETSPP/IS/n° 234 du 28 novembre 2025
Portant renouvellement de l'agrément de l'association ARGILE pour les activités d'Ingénierie
sociale, financière et technique (ISFT)
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L 301-1, L 365-1, L 365-4, R
365-1, R 365-4, R 365-5, R 365-6, R 365-7 et R 365-8 ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la circulaire du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des techniques vertes et des négociations sur le climat du 6 septembre 2010 relative aux
agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la demande initiale reçue le 14 novembre 2025 et le dossier complet réceptionné le 24 novembre
2025, transmis par l'association ARGILE ayant son siège 15 rue de Peyerimhoff - COLMAR (68000) en
vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT) ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
A R R Ê T E :
Article 1er :
l'association ARGILE est agréée pour les activités d' ingénierie sociale, financière et technique (ISFT)
mentionnées à l'article L. 365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant :
 Activité 2 : l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement ;
 Activité 3 : l'assistance des requérants dans les procédures de droit au logement opposable
devant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;
 Activité 4 : la recherche de logements adaptés.
Article 2 :
L'association ARGILE s'engage à adresser annuellement un compte rendu de l'activité concernée et ses
comptes financiers à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Haut-Rhin. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'association. Toute modification statutaire doit lui être notifiée sans délai.
Article 3 :
Le présent agrément est valable pour le département du Haut-Rhin. Il est accordé pour une durée de 5
ans, à compter du 22 décembre 2025. Toutefois, son retrait peut être prononcé à tout moment si
l'association ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de
l'association en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg sis 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet du Haut-Rhin,
signé
Emmanuel Aubry
|MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des
soldarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature concernant les pouvoirs propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est en
matière d'inspection du travail
Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Haut-Rhin
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-2 et R.1233-3-4 ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Emmanuel GIROD sur l'emploi
de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination par intérim de M. Louis MAZARI sur l'emploi de
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;
Vu l'arrêté 2025-50 du 4 décembre 2025 de Monsieur Louis MAZARI, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est par intérim, portant délégation de
signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Grand Est en matière d'inspection du travail, en faveur de Monsieur
Emmanuel GIROD, directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Arrête :
Article 1er: Subdélégation permanente à l'effet de signer, au nom de Monsieur Louis MAZARI,
directrieur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la region Grand Est par
intérim, les actes et décisions ci-dessous mentionnés, est donnée à :
*Madame Céline SIMON, directrice du travail, responsable du pôle travail et entreprises de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-
Rhin
DREETS Grand EST – DDETSPP du Haut-Rhin
Tél : 03 90 50 43 82
Cité administrative Bâtiment C 68026 Colmar Cedex

*Monsieur Thomas SCHAAD, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 1 de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Haut-Rhin
*Monsieur Bastien MAUCHAMP, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Haut-Rhin
CODE DU TRAVAIL
PARTIE 1 – LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
PLAN POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
L. 1143-3 et D. 1143-6
CONSEILLERS DU SALARIÉ
Préparation de la liste des conseillers du salarié
Remboursement des frais des conseillers du salarié et des employeurs
D. 1232-4
D. 1232-7 à 10
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de
rupture du contrat de travail
L. 1237-14 et R. 1237-3
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs
L. 1253-17 et D. 1253-7 à 11
Décision d'agrément ou de refus d'agrément du GE R. 1253-22 à R. 1253-25
Demande en vue de choisir une autre convention collective R. 1253-22 et R. 1253-26
Décision de retrait d'agrément à un groupement d'employeurs R. 1253-27 à R.1253-29
Procédure contradictoire préalable aux décisions de suspension ou
d'interdiction des prestations de services
L. 1263-4, L. 1263-4-1 et L.
1263-4-2
PARTIE 2 – LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
BUDGET DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Anonymisation des mentions permettant l'identification des membres
D 2135-8
Décision autorisant la suppression du mandat de délégué syndical L. 2143-11 et R. 2143-6
Décision autorisant la suppression du mandat de représentant de la section
syndicale L. 2142-1-2 et L. 2143-11
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords
professionnels ou interprofessionnels
D. 2231-7
2

Délivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de
dénonciation D. 2231-8
Dépôt de l'accord en matière de droit d'expression des salariés L. 2281-8
Procédure de rescrit (ou réponse établissant la conformité de l'accord ou du
plan d'action) en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes
R. 2242-9 à 11
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE L. 2313-5 et R2313-2
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE
au niveau de l'UES L. 2313-8 et R2313-5
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collègues
électoraux pour l'élection du CSE L. 2314-13 et R. 2314-3
Décision de répartition des sièges entre établissements et collèges électoraux L. 2316-8
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux L. 2333-4 et R2332-1
Décision de remplacement d'un représentant au comité de groupe ayant cessé
ses fonctions L. 2333-6
Désignation du suppléant du responsable de la direction départementale
siégeant aux observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social L. 2234-1 et R. 2234-1
Décision relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner des
membres au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui du
dialogue social
L. 2234-5 et R. 2234-2
Décision autorisant la suppression du comité d'entreprise européen L. 2345-1 et R. 2345-1
PARTIE 3 – DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail
L. 3121-21 et R. 3121-8 à R. 3121-
10
Décision autorisant ou refusant une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail L. 3121-25 et R. 3121-11
Décision acceptant ou refusant la suspension de la faculté de récupération des
heures perdues en cas de chômage prolongé dans une profession R. 3121-32
Dérogation à la durée moyenne hebdomadaire maximale si l'entreprise ne
relève pas d'un secteur bénéficiant d'une autorisation accordée par le ministre
ou le DIRECCTE
R. 3121-16
ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PEE, PEI, PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE
COLLECTIF
Accusé réception
L. 3313-3, L. 3323-4, D. 3345-5
ACCORD D'INTÉRESSEMENT
Demande de modification de dispositions contraires aux dispositions légales
L. 3313-3
ACCORD D'INTÉRESSEMENT, DE PARTICIPATION, PLAN D'ÉPARGNE SALARIALE
Demande de modification ou de retrait de dispositions contraires aux
dispositions légales dans un accord d'intéressement, de participation ou d'un
règlement d'épargne salariale
L. 3345-4
3

PARTIE 4 – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
CDD-INTÉRIMAIRES – TRAVAUX DANGEREUX
Décision dérogeant à l'interdiction d'employer des CDD et salariés temporaires
à des travaux figurant à l'article D 4154-1
L. 4154-1, L 1251-10, D. 4154-3
D. 1242-5 et D. 1251-2
Décision d'approbation des études de sécurité concernant les installations
pyrotechniques R. 4462-30
CHANTIERS DE DÉPOLLUTION PYROTECHNIQUE
Approbation de l'étude de sécurité
Article 8 du décret n° 2005-
1325 du 26 octobre 2005
modifié relatif aux règles de
sécurité applicables lors des
travaux réalisés dans le cadre
d'un chantier de dépollution
pyrotechnique
COMITÉ INTERENTREPRISES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE – PPRT)
Présidence du CISST
R. 4524-7
CHANTIERS VRD
Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux dispositions des
articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
R. 4533-6 et R. 4533-7
MISE EN DEMEURE DU DIRECTEUR RÉGIONAL
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à
L.4121-5, L.4522-1 et L.4221-1 du code du travail
L. 4721-1
Décision de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage en cas de
constat de risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité
physique ou morale du jeune
L. 4733-8 et R. 4733-12
Décision accordant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail
ou de la convention de stage et interdiction à l'embauche de recruter ou
d'accueillir de nouveaux jeunes travailleurs ou stagiaires
L. 4733-9 et L. 4733-10
Décision mettant fin à l'interdiction de recruter ou d'accueillir de nouveaux
jeunes âgés de moins de dix-huit ans, travailleurs ou stagiaires R. 4733-13 et 14
ACCIDENT DU TRAVAIL-PLAN DE RÉALISATION DE MESURES DE SÉCURITÉ
Avis sur le plan
L. 4741-11
PARTIE 6 – LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Décision de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage. L. 6225-4 et R. 6225-9
Décision de reprise ou refusant la reprise de l'exécution du contrat
d'apprentissage. L. 6225-5
Décision d'interdiction faite à l'employeur de recruter de nouveaux apprentis et
des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance L. 6225-6
Décision mettant fin à l'interdiction faite à l'employeur de recruter des apprentis R. 6225-10 et 11
4

des jeunes titulaires d'un contrat d'insertion alternance
PARTIE 8 – CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
TRANSACTION PÉNALE
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l'auteur de
l'infraction
L. 8114-4 à L. 8114-8
Transmission au Procureur de la République, pour homologation, de la
proposition de transaction acceptée
Notification de la décision d'homologation pour exécution
L 8114-6 et R. 8114-3 à 8114-6
Procédure de rescrit en matière de carte BTP L. 8291-3 et R. 8291-1-1
CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
DURÉE DU TRAVAIL
Dérogation aux durées maximales hebdomadaires de travail (demandes
collectives et individuelles)
L. 713-13 et R. 713-11 à 14
CODE DES TRANSPORTS
DURÉE DU TRAVAIL
En cas de circonstances exceptionnelles dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne
Art. 5 du décret n°2000-118 du
14 février 2000 (modifié D.
2009-1377) relatif à la durée
du travail dans les entreprises
de transport public urbain
voyageurs
ACCORDS COLLECTIFS ET PLANS D'ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords
professionnels ou interprofessionnels
D. 2231-7
Délivrance du récépissé de dépôt d'une déclaration d'adhésion ou de
dénonciation
D. 2231-8
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 avril 2024 portant subdélégation de
signature concernant les pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Grand Est en matière d'inspection du travail
5

Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin
Fait à Colmar, le 8 décembre 2025
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
du Haut-Rhin
Signé : Emmanuel GIROD
6

EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
ARRETE N° 2025 - 4123
fixant les tableaux de garde ambulancière du département du Haut-Rhin
du 1er janvier au 30 juin 2026
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle déli-
mitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participa-
tion à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours
à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX

Vu l'arrêté ARS n°2025-4084 en date du 26 novembre 2025 portant délégation de signature aux Directeurs,
Secrétaire Général, et Directeurs Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté 2022-2879 du 29 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
dans le département du Haut-Rhin ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulancière des cinq secteurs : 68-1 ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-4 MUL -
HOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN, proposés par le président de l'Association des Transports Sanitaires
d'Urgence du Haut-Rhin (ATSU 68) ;
Vu l'avis favorable du 27 novembre 2025 émis par le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) ;
ARRETE
Article 1 er : Les tableaux de garde ambulancière du 1 er juillet au 31 décembre 2025 des secteurs de 68-1
ALTKIRCH ; 68-2 COLMAR ; 68-4 MULHOUSE ; 68-5 MUNSTER et 68-6 THANN figurant en annexe du présent
arrêté, sont arrêtés au titre du département du Haut-Rhin.
Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Madame la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le Président de l'ATSU 68, aux responsables d'entreprises de
transports sanitaires du département du Haut-Rhin, au SAMU-Centre 15 du GHRMSA, au Service d'incendie
et de secours du Haut-Rhin et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.
Pour la directrice générale de l'ARS Grand Est,
par délégation,
La directrice de la délégation territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN
Signé le 04 décembre 2025
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARS DT 68 – Cité administrative – Bât. J – 3 rue Fleischhauer – 68026 COLMAR CEDEX
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Jour 22 176
WE 9 54
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 308
1er 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
4 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
5 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 33 33 0 10 10 0 15 12 3 58 50 8
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 95 96 -1 29 29 0 42 40 2 166 149 17
7 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 18 18 0 5 5 0 8 7,5 0 31 22 9
8 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 18 0 5 5 0 8 8 0 31 31 0
9 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 WITT. 7% 12 12 0 4 4 0 5 5 0 22 17,5 4
10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
11 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Total 308
12 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
13 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0
15 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
19 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
21 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
22 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
24 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
26 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
27 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
28 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
29 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
30 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
31 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
Total Total
Boos 13 17 12 4 4 0
Gagest 44 42 30 12 11 10 50
Mulhou. 9 7 2 1 1 2 149
Rescue 10 8 4 2 3 4 22
Witt. 4 6 2 2 2 1,5 31
MULHOUSE MARS 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
7 (ETE TE
Nbr Nbr Vhc
Jour 22 176
WE 9 54
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 305
1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
3 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0 BOOS 19% 33 29 4 10 12 -2 14 13 1 58 54 4
5 1,0 2,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 95 95 0 29 31 -2 41 41 -1 165 158 7
6 1,0 2,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 18 16 2 5 6 -1 8 8 -1 31 30 1
7 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 17 1 5 6 -1 8 8 -1 31 31 -1
8 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 12 12 0 4 5 -1 5 5 0 21 22 -1
9 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Total 305
11 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0
12 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
15 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
16 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 1,0
17 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
18 1,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5
19 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
20 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
23 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
24 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0
25 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0
26 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
27 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 1,0
29 3,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
30 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
Total 13 16 11,5 8 4 1,5 Total
Boos 45 41 28 14 17 13
Gagest 8 8 4 4 2 4 54
Mulhou. 8 9 4,5 2 4 3,5 158
Rescue 6 6 2 2 3 3 30
MULHOUSE AVRIL 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
2 PEE
re = = = — "oF |
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 160
WE 8 48
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 28 70
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 278
1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 BOOS 19% 30 30 0 9 8 1 13 13 0 53 51 2
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 86 86 0 31 20 11 38 35,5 2 155 140 16
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 16 16 0 9 8 1 7 7 0 32 31 1
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 16 17 -1 5 5 0 7 7 0 28 29 -1
7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 WITT. 7% 11 11 0 3 3 0 5 5 0 19 19 0
8 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Total 287
10 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
11 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0
14 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5
15 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
16 1,0 2,0 1,0 3,0 1,0 1,0 1,5
17 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
18 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
19 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
20 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
21 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
22 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
24 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
25 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
26 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
27 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
28 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 1,0
Total
Total 12 18 11,5 4 4 1,5
Boos 45 41 27,5 10 8 8 51
Gagest 9 7 5 3 5 2 139,5
Mulhou. 7 10 3,5 2 3 3,5 31
Rescue 7 4 2,5 2 1 2,5 29
MULHOUSE FEVRIIER 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
EEL!
: "=. "=. a "=. — À |
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 160
WE 10 60
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 298
1er 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
3 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Jours We Nuits Total
4 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 30 32 -2 11 12 -1 15 12 3 57 52 5
6 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 86 91 -5 32 36 -4 42 42,5 -1 161 160 1
7 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 16 17 -1 6 7 -1 8 5,5 2 30 27,5 2
8 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 16 17 -1 6 7 -1 8 8 0 30 30 0
9 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 11 11 0 4 4 0 5 4,5 1 21 19,5 1
10 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
11 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Total 298
12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
15 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
16 2,0 1,0 1,0 1,0 3,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0
18 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
24 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
25 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
26 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
27 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
29 3,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
30 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
31 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
Total Total
Boos 14 18 12 3 5 0
Gagest 46 45 31,5 14 12 11 52
Mulhou. 10 7 3 3 2 2,5 159,5
Rescue 10 7 4 2 3 4 27,5
Witt. 4 7 2 2 2 2,5 30
19,5
MULHOUSE JANVIER 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
oe Ss SS Se Se7 (ETE TE
re Si s = — "a, |
Nbr Nbr Vhc
Jour 22 176
WE 8 48
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 299
1 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
2 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 33 33 0 9 8 1 14 14 0 57 55 2
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 95 94 1 26 26 0 41 40 1 161 160 1
6 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5 MULHOU. 10% 18 18 0 5 5 0 8 8 -1 30 31 -1
7 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 18 19 -1 5 6 -1 8 8 -1 30 33 -3
8 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 WITT. 7% 12 12 0 3 3 0 5 5 0 21 20 1
9 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 Total 299
11 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
12 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
13 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0
14 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 0,5 1,0
15 3,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5
16 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
17 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
18 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
19 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 0,5 1,0 1,0
20 1,0 2,0 1,0 2,0 0,5 1,0 1,0
21 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5
22 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
27 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
28 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
30 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
Total Total
Boos 14 19 12,5 4 4 1,5
Gagest 51 43 30,5 13 13 9,5 55
Mulhou. 8 10 4,5 2 3 3,5 160
Rescue 9 10 5 3 3 3 31
Witt. 6 6 2,5 2 1 2,5 33
MULHOUSE JUIN 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
Fc 7 EEE:
Nbr Nbr Vhc
Jour 17 136
WE 14 84
4 AMBU 4 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Boos Gagest Mulhou. Rescue Witt. Total 298
1 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0
2 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,5 1,0 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 BOOS 19% 26 26 0 16 16 0 15 12 3 57 52 5
5 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 GAGEST 54% 73 72 1 45 45 0 42 42 0 161 153 8
6 1,0 3,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 MULHOU. 10% 14 14 0 8 9 -1 8 8 0 30 27 3
7 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0 RESCUE 10% 14 14 0 8 8 0 8 8 0 30 28 2
8 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5 WITT. 7% 10 10 0 6 6 0 5 5 0 21 20,5 0
9 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
10 2,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0 Total 298
11 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
13 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0
15 2,0 1,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,5 1,0
17 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
23 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
24 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
25 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
26 3,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 1,0 3,0 1,5 1,0
29 1,0 2,0 1,0 1,0 2,0 1,0 1,5 1,0
30 2,0 1,0 2,0 1,0 1,0 1,0 0,5
31 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,5 1,0
Total
Total 12 14 10 6 8 2
Boos 37 35 25,5 21 18 16,5 52
Gagest 8 6 2 4 3 4 153
Mulhou. 8 6 3 2 4 5 27
Rescue 3 7 2 3 3 2,5 28
MULHOUSE MAI 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J
06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Mercredi 1 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 2 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 3 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Samedi 4 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 5 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 6 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 7 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 8 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 9 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 10 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Samedi 11 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Dimanche 12 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 13 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 14 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 15 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 16 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 17 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA
Samedi 18 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST AVA
Dimanche 19 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Lundi 20 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 21 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 22 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 23 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 24 GAGEST GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Samedi 25 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Dimanche 26 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 27 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 28 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 29 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 30 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
THANN AVRIL 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Dimanche 1 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 2 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 3 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 4 AVA GAGEST RESCUE68 AVA GAGEST
Jeudi 5 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 6 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 7 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 8 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 9 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 10 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 11 AVA GAGEST RESCUE68 AVA GAGEST
Jeudi 12 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 13 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Samedi 14 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68
Dimanche 15 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 16 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 17 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 18 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 19 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 20 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Samedi 21 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Dimanche 22 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 23 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 24 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 25 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST
Jeudi 26 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 27 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST AVA
Samedi 28 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA
THANN FEVRIER 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Jeudi 1 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Vendredi 2 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Samedi 3 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Dimanche 4 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Lundi 5 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 6 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 7 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 8 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 9 AVA RESCUE68 GAGEST GAGEST RESCUE68
Samedi 10 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68
Dimanche 11 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Lundi 12 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 13 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 14 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 15 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 16 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Samedi 17 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Dimanche 18 RESCUE68 GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 20 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 21 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 22 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 23 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA
Samedi 24 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA
Dimanche 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 26 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 27 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 28 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 29 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 30 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 31 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA
Dates
THANN - JANVIER 2026
SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
CEBRITT TT PE PPRRETTTPRET
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Lundi 1 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 2 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 3 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 4 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 5 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 6 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 7 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 8 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 9 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 10 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 11 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 12 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 13 AVA GAGEST GAGEST GAGEST AVA
Dimanche 14 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 15 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 16 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 17 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 18 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Samedi 20 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Dimanche 21 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 22 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 23 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 24 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Vendredi 26 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Samedi 27 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Dimanche 28 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Lundi 29 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 30 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
THANN JUIN 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Vendredi 1 GAGEST GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Samedi 2 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68
Dimanche 3 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Lundi 4 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 5 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 6 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 7 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 8 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68
Samedi 9 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST RESCUE68
Dimanche 10 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 11 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 12 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mercredi 13 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 14 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Vendredi 15 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Samedi 16 AVA GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Dimanche 17 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Lundi 18 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 20 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 21 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 22 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 23 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA
Dimanche 24 RESCUE68 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 26 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mercredi 27 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 28 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 29 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 30 AVA GAGEST AVA GAGEST AVA
Dimanche 31 GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
THANN MAI 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 6h-13h 13h-20h 13h-20h 20h-6h
Dimanche 1 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 2 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Mardi 3 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 4 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 5 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 6 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA
Samedi 7 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA
Dimanche 8 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 9 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 10 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 11 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Jeudi 12 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Vendredi 13 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68
Samedi 14 AVA GAGEST GAGEST GAGEST RESCUE68
Dimanche 15 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 16 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 17 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 18 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 19 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 20 GAGEST GAGEST AVA GAGEST AVA
Samedi 21 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST AVA
Dimanche 22 AVA GAGEST GAGEST GAGEST GAGEST
Lundi 23 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mardi 24 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Mercredi 25 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Jeudi 26 GAGEST GAGEST AVA GAGEST GAGEST
Vendredi 27 GAGEST GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Samedi 28 AVA GAGEST AVA GAGEST RESCUE68
Dimanche 29 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Lundi 30 AVA GAGEST RESCUE68 GAGEST GAGEST
Mardi 31 RESCUE68 GAGEST AVA GAGEST GAGEST
THANN MARS 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
ld 2 (ETE
Li = = = a sn" |
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 126
WE 9 54
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 255
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 44 42 2 19 20 -1 26 30 -4 89 70 19
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 84 -2 35 40 -5 49 45 4 166 184 -18
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 255
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total 20 20 10 10 10 Total
ill 19 40 40 30 20 20 15
Gagest 0 0 0 0 0 0 70
0 0 0 0 0 0 184
0 0 0 0 0 0 0
COLMAR AVRIL 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
we Te SS Se Se -2 (BIE
a - a À
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 120
WE 8 48
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 28 70
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 238
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 42 40 2 17 16 1 25 28 -4 83 84 -1
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 78 80 -2 31 32 -1 46 42 4 155 154 1
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 9 0 9 0 0 0 32 0 32
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 270
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total Total
ill 20 20 20 8 8 8
Gagest 40 40 30 16 16 12 84
0 0 0 0 0 0 154
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0
COLMAR FEVRIER 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
we TeSSS Se -2 (ETE
US = = "— — "2
Nbr Nbr Vhc
Jour 21 126
WE 10 60
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 264
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 44 42 2 21 20 1 27 31 -4 92 93 -1
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 82 84 -2 39 40 -1 50 46,5 4 171 171 1
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 264
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total
ill 21 21 21 10 10 10 93
Gagest 42 42 31,5 20 20 15 170,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
COLMAR JANVIER 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
CRSE 2 EE
EE = = = — "a |
Nbr Nbr Vhc
Jour 22 132
WE 8 48
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 30 75
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 255
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 46 44 2 17 16 1 26 30 -4 89 68 21
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 86 88 -2 31 32 -1 49 45 4 166 187 -21
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 255
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total Total
ill 22 22 8 8 8
Gagest 22 44 44 33 16 16 12 68
0 0 0 0 0 0 187
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
COLMAR JUIN 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
we Te SS ST S-s-2 (ETE
a = = = — "ao E
Nbr Nbr Vhc
Jour 17 102
WE 14 84
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 31 77,5
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 264
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 36 34 2 29 28 1 27 31 -4 92 70 22
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 66 68 -2 55 56 -1 50 46,5 4 171 177 -5
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 7 -7 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 7 -7 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 264
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total
Total 17 17 12 12 12
ill 17 34 34 25,5 24 24 18 70
Gagest 0 0 0 0 0 0 176,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
COLMAR MAI 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
we TeSSS Se -2 EEE:
US = = = — "a
Nbr Nbr Vhc
Jour 20 120
WE 8 48
3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU 3 AMBU 3 AMBU 2,5 AMBU Nuits 28 70
ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest ill Gagest Total 238
1 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Jours We Nuits Total
2 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest. Réal. Rest.
3 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 ILL 35% 42 42 0 17 18 -1 25 30 -6 83 90 -7
4 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 GAGEST 65% 78 84 -6 31 36 -5 46 42 4 155 164 -9
5 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 9 0 9 0 0 0 32 0 32
6 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
9 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5 Total 270
10 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
11 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
12 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
13 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
14 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
15 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
16 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
17 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
18 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
19 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
20 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
21 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,,5
22 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
23 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
24 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
25 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
26 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
27 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
28 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
29 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
30 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
31 1,0 2,0 1,0 2,0 1,0 1,5
Total Total
ill 21 21 21 9 9 9
Gagest 42 42 31,5 18 18 12 90
0 0 0 0 0 0 163,5
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
COLMAR MARS 2026
Semaine Nuits Week End Week End Nuits
20h00 - 06h00
J 06h00- 13h00 13h00 - 20h00 20h00 - 06h00 06h00 - 13h00 13h00 - 20h00
1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
01-avr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
02-avr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
03-avr VENDREDI* X GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST
04-avr SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F
05-avr DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST 3F
06-avr LUNDI* X GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F
07-avr MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES
08-avr MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES
09-avr JEUDI GAGEST GAGEST ADAM GAGEST SIERENTZ MARQUES MARQUES
10-avr VENDREDI GAGEST 3F 3F GAGEST GAGEST MARQUES MARQUES
11-avr SAMEDI GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ SIERENTZ
12-avr DIMANCHE GAGEST 3F SIERENTZ SIERENTZ
13-avr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES 3F
14-avr MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F 3F
15-avr MERCREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F MARQUES 3F
16-avr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST
17-avr VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST
18-avr SAMEDI SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST
19-avr DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST
20-avr LUNDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST ADAM
21-avr MARDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST ADAM
22-avr MERCREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST MARQUES
23-avr JEUDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST GAGEST
24-avr VENDREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST
25-avr SAMEDI GAGEST 3F GAGEST ADAM GAGEST
26-avr DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST ADAM GAGEST
27-avr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST 3F
28-avr MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST 3F
29-avr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ
30-avr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ
30 29 2 0 29 2 0 12 11 85
ALTKIRCH AVRIL 2026
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)SEMAINE DATE/JOUR
FERIE
14
15
16
17
18
L
1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
5 01-févr DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F
02-févr LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ
03-févr MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ
04-févr MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST SIERENTZ
05-févr JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F
06-févr VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES MARQUES
07-févr SAMEDI 3F 3F GAGEST MARQUES MARQUES
08-févr DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST
09-févr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST
10-févr MARDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST
11-févr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F MARQUES GAGEST
12-févr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
13-févr VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
14-févr SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F
15-févr DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F
16-févr LUNDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F 3F GAGEST
17-févr MARDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F 3F GAGEST
18-févr MERCREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F MARQUES GAGEST
19-févr JEUDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST 3F MARQUES GAGEST
20-févr VENDREDI GAGEST GAGEST ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES
21-févr SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST MARQUES
22-févr DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST MARQUES
23-févr LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
24-févr MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F 3F
25-févr MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
26-févr JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F GAGEST
27-févr VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
28-févr SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST
28 27 3 0 28 2 0 12 12 84
6
SEMAINES DATE/JOUR
FERIE ALTKIRCH FEVRIER 2026
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)
7
8
9
1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
01-janv JEUDI* X GAGEST SIERENTZ 3F 3F GAGEST
02-janv VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES
03-janv SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST 3F
04-janv DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST 3F
05-janv LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F
06-janv MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
07-janv MERCREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
08-janv JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
09-janv VENDREDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
10-janv SAMEDI MARQUES 3F GAGEST MARQUES 3F
11-janv DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST ADAM
12-janv LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES
13-janv MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES
14-janv MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES
15-janv JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F GAGEST
16-janv VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
17-janv SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST
18-janv DIMANCHE GAGEST SIERENTZ 3F 3F GAGEST
19-janv LUNDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ SIERENTZ
20-janv MARDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
21-janv MERCREDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
22-janv JEUDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F
23-janv VENDREDI GAGEST SIERENTZ 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F
24-janv SAMEDI GAGEST 3F GAGEST MARQUES 3F
25-janv DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES 3F
26-janv LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F 3F
27-janv MARDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F 3F 3F
28-janv MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
29-janv JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
30-janv VENDREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
31-janv SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST
31 30 3 0 29 2 0 12 13 89
SEMAINE DATE/JOUR
FERIE ALTKIRCH JANVIER 2026
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)
1
2
3
4
5
ALTKIRCH 2026
1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
01-juin LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST
02-juin MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST
03-juin MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST
04-juin JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F ADAM GAGEST
05-juin VENDREDI GAGEST GAGEST ADAM GAGEST 3F ADAM 3F
06-juin SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F
07-juin DIMANCHE GAGEST MARQUES ADAM 3F GAGEST 3F
08-juin LUNDI GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM
09-juin MARDI GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM
10-juin MERCREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST ADAM
11-juin JEUDI GAGEST ADAM 3F GAGEST GAGEST MARQUES ADAM
12-juin VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES ADAM
13-juin SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ SIERENTZ
14-juin DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ SIERENTZ
15-juin LUNDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES
16-juin MARDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES
17-juin MERCREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST MARQUES
18-juin JEUDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST 3F MARQUES GAGEST
19-juin VENDREDI GAGEST MARQUES ADAM GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST
20-juin SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST SIERENTZ GAGEST
21-juin DIMANCHE GAGEST SIERENTZ ADAM SIERENTZ GAGEST
22-juin LUNDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST SIERENTZ
23-juin MARDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST 3F
24-juin MERCREDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST 3F
25-juin JEUDI GAGEST 3F SIERENTZ GAGEST ADAM MARQUES GAGEST MARQUES
26-juin VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST ADAM MARQUES MARQUES
27-juin SAMEDI GAGEST 3F GAGEST 3F GAGEST
28-juin DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST 3F GAGEST
29-juin LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST
30-juin MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST ADAM 3F GAGEST
30 30 3 0 28 2 0 11 12 86
SEMAINE
25
26
27
FERIE JUIN
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)
23
24
DATE/JOUR
ALTKIRCH 2026
1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
01-mai VENDREDI* X GAGEST MARQUES SIERENTZ ADAM GAGEST
02-mai SAMEDI GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST
03-mai DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ GAGEST
04-mai LUNDI GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST
05-mai MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST 3F
06-mai MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST 3F
07-mai JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F ADAM GAGEST 3F
08-mai VENDREDI* X GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST SIERENTZ
09-mai SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST
10-mai DIMANCHE GAGEST SIERENTZ ADAM 3F GAGEST
11-mai LUNDI GAGEST ADAM 3F GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST
12-mai MARDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES ADAM GAGEST
13-mai MERCREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES ADAM GAGEST SIERENTZ
14-mai JEUDI* X GAGEST ADAM MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
15-mai VENDREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST SIERENTZ
16-mai SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES
17-mai DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES
18-mai LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM
19-mai MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM
20-mai MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM
21-mai JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F ADAM GAGEST ADAM
22-mai VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F ADAM ADAM
23-mai SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST ADAM 3F
24-mai DIMANCHE MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F 3F
25-mai LUNDI* X GAGEST MARQUES GAGEST MARQUES MARQUES
26-mai MARDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
27-mai MERCREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
28-mai JEUDI GAGEST ADAM 3F GAGEST GAGEST SIERENTZ GAGEST
29-mai VENDREDI GAGEST ADAM 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
30-mai SAMEDI GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES
31-mai DIMANCHE GAGEST ADAM GAGEST MARQUES MARQUES
31 30 2 0 28 2 0 11 12 85
18
SEMAINE DATE/JOUR
FERIE MAI
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)
19
20
21
22
mi 1
1/2 NUIT NUIT (20 h - 8 h)
GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 GARDE 1 GARDE 2 GARDE 3 19 h - 00 h GARDE 1
9 01-mars DIMANCHE GAGEST MARQUES GAGEST 3F GAGEST 3F
02-mars LUNDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
03-mars MARDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
04-mars MERCREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
05-mars JEUDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST GAGEST 3F GAGEST
06-mars VENDREDI GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST
07-mars SAMEDI MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST
08-mars DIMANCHE GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F GAGEST
09-mars LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F
10-mars MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F
11-mars MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST 3F
12-mars JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST SIERENTZ MARQUES GAGEST MARQUES
13-mars VENDREDI GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ MARQUES MARQUES
14-mars SAMEDI GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ
15-mars DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ
16-mars LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST GAGEST 3F GAGEST
17-mars MARDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
18-mars MERCREDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
19-mars JEUDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST
20-mars VENDREDI GAGEST GAGEST 3F GAGEST 3F 3F MARQUES
21-mars SAMEDI GAGEST SIERENTZ GAGEST 3F MARQUES
22-mars DIMANCHE GAGEST SIERENTZ 3F 3F MARQUES
23-mars LUNDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
24-mars MARDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
25-mars MERCREDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
26-mars JEUDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST
27-mars VENDREDI GAGEST 3F 3F GAGEST MARQUES SIERENTZ GAGEST 3F
28-mars SAMEDI GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ
29-mars DIMANCHE GAGEST 3F GAGEST MARQUES GAGEST SIERENTZ
30-mars LUNDI GAGEST MARQUES 3F GAGEST 3F 3F GAGEST 3F
31-mars MARDI GAGEST GAGEST MARQUES GAGEST 3F 3F GAGEST
31 30 3 0 30 2 0 12 13 90
DATE/JOUR
FERIE
10
11
12
SEMAINE
ALTKIRCH MARS 2026
MATIN (06 h - 13 h) AM (13H - 20H)
13
14
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Mercredi 01-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 02-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 03-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 04-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 05-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 06-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 07-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 08-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 09-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 10-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 11-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 12-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 13-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 14-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 15-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 16-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 17-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 18-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 19-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 20-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 21-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 22-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 23-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 24-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 25-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 26-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 27-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 28-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 29-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 30-avr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
MUNSTER AVRIL 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Dimanche 01-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 02-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 03-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 04-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 05-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 06-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 07-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 08-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 09-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 10-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 11-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 12-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 13-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 14-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 15-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 16-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 17-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 18-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 19-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 20-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 21-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 22-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 23-févr-26 Jacquat Jacquat jacquat
Mardi 24-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 25-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 26-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 27-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 28-févr-26 Jacquat Jacquat Jacquat
MUNSTER FEVRIER 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
Planning UPH 24h - Secteur 1
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Jeudi 01-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 02-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 03-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 04-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 05-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 06-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 07-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 08-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 09-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 10-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 11-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 12-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 13-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 14-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 15-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 16-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 17-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 18-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 19-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 20-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 21-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 22-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 23-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 24-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 25-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 26-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 27-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 28-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 29-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 30-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 31-janv-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dates
MUNSTER JANVIER 2026
SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Lundi 01-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 02-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 03-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 04-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 05-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 06-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 07-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 08-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 09-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 10-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 11-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 12-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 13-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 14-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 15-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 16-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 17-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 18-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 19-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 20-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 21-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 22-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 23-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 24-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 25-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 26-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 27-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 28-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 29-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 30-juin-26 Jacquat Jacquat Jacquat
MUNSTER JUIN 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Vendredi 01-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 02-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 03-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 04-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 05-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 06-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 07-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 08-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 09-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 10-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 11-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 12-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 13-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 14-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 15-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 16-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 17-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 18-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 19-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 20-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 21-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 22-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 23-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 24-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 25-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 26-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 27-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 28-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 29-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 30-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 31-mai-26 Jacquat Jacquat Jacquat
MUNSTER MAI 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h 6h-13h 13h-20h 20h-6h
Dimanche 01-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 02-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 03-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 04-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 05-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 06-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 07-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 08-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 09-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 10-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 11-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 12-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 13-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 14-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 15-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 16-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 17-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 18-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 19-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 20-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 21-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 22-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 23-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 24-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mercredi 25-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Jeudi 26-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Vendredi 27-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Samedi 28-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Dimanche 29-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Lundi 30-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
Mardi 31-mars-26 Jacquat Jacquat Jacquat
MUNSTER MARS 2026
Dates SEMAINE SAMEDI DIMANCHE-JOURS FERIES
EuREPUBLIQUEFRANCAISELet © DAgence Régionale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 24146 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD LES FONTAINES DE LUTTERBACH - 680003365


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/04/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
FONTAINES DE LUTTERBACH (680003365) sise 1 R DE LA LIBERTE 68460 Lutterbach
et gérée par l'entité dénommée LES FONTAINES EHPAD (680020419) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2936 en date du 25 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES FONTAINES DE
LUTTERBACH -680003365


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 5 787 144,78 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 482 262,07 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 049 768,78 65,69
UHR 0,00 0
PASA 272 214,00 0
Hébergement Temporaire 465 162,00 254,05
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 953 214,78 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 215 838,78 67,85
UHR 0,00 0
PASA 272 214,00 0
Hébergement Temporaire 465 162,00 254,05
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 496 101,23 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LES FONTAINES EHPAD (680020419)
et à l'établissement concerné.



Fait à Colmar, le 03 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#



EuREPUBLIQUEFRANCAISEL © Dd Azemce Regionalede SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 23613 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE IME SAINT ANDRE CERNAY - 680000288


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME SAINT ANDRE CERNAY (680000288)
sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
ADELE DE GLAUBITZ (670781293);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15331 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME SAINT ANDRE
CERNAY - 680000288



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
8 761 831,30 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :






2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 150 969,84
- dont CNR 37 400,16
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
7 088 142,64
- dont CNR -9 038,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
723 996,82
- dont CNR 5 780,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 8 963 109,30
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 8 761 831,30
- dont CNR 33 872,16
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
115 749,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
85 529,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 8 963 109,30

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 730 152,61 €. Soit un prix de
journée globalisé de 298,05 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 8 727 959,14 €
(douzième applicable s'élevant à 727 329,93 €)
• prix de journée de reconduction de 295,96 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE
GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN





#signature#

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité

DECISION TARIFAIRE N° 22633 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC DU CMPP-CAMSP DE MULHOUSE - 680000239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP MULHOUSE - 680000361

Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP MULHOUSE - 680004876


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice d u HAUT-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/06/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8023 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC DU CMPP-CAMSP DE MULHOUSE (680000239), a été

fixée à 3 147 637,45 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 3 147 637,45 € (dont 3 017 388,38 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000361
CMPP
MULHOUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 366,42 489 673,65 0,00
680004876
CAMSP
MULHOUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 597,38 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000361
CMPP
MULHOUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,43 115,41 0,00
680004876
CAMSP
MULHOUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,69 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
262 303,12 € (dont 251 449,03 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 611 348,31 €. Celle imputable au Département de 130 249,07 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 10 854,09 €.


FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
680004876
CAMSP MULHOUSE 611 348,31 130 249,07






Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 137 463,45 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 137 463,45 €
(dont 3 007 214,38 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000361
CMPP MULHOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 855,40 488 010,67 0,00
680004876
CAMSP
MULHOUSE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 597,38 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000361
CMPP MULHOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,71 115,02 0,00
680004876 CAMSP
MULHOUSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,88 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
261 455,29 € (dont 250 601,20 € imputable à l'Assurance Maladie).


Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 609 348,31 €. La dotation imputable au Département est de 130 249,07 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 10 854,09 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
680004876
CAMSP MULHOUSE 609 348,31 130 249,07


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOC DU CMPP -CAMSP DE
MULHOUSE 680000239) et aux structures concernées.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#


ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité

DECISION TARIFAIRE N° 22632 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION SAINT-JACQUES - 680000510

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP SAINT JACQUES - 680000387


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice du HAUT -
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8984 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION SAINT -JACQUES (680000510), a été fixée à
3 160 568,55 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.




- personnes handicapées : 3 160 568,55 € (dont 3 160 568,55 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000387
ITEP SAINT
JACQUES
1 592 172,51 884 155,64 0,00 0,00 457 093,32 0,00 227 147,08 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000387
ITEP SAINT
JACQUES
740,55 165,39 0,00 0,00 120,92 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
263 380,71 € (dont 263 380,71 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 098 317,83 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 098 317,83 €
(dont 3 098 317,83 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000387
ITEP SAINT
JACQUES
1 555 391,85 877 529,03 0,00 0,00 453 667,48 0,00 211 729,47 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680000387
ITEP SAINT
JACQUES
723,44 164,15 0,00 0,00 120,02 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
258 193,15 € (dont 258 193,15 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION SAINT -JACQUES
680000510) et aux structures concernées.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#


EuREPUBLIQUEFRANCAISEL © Dd Azemce Regionalede SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 23505 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE IME ST JOSEPH - 680001377


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME ST JOSEPH (680001377) sise 1 CHE DE
SAINTE CROIX 68000 Colmar et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ADELE
DE GLAUBITZ (670781293);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15335 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée IME ST JOSEPH -
680001377



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
6 834 799,16 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :






2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
666 577,44
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
5 368 032,97
- dont CNR 5 844,89
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
864 105,75
- dont CNR 7 904,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 6 898 716,16
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 6 834 799,16
- dont CNR 13 748,89
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
47 467,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
16 450,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 6 898 716,16

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 569 566,60 €. Soit un prix de
journée globalisé de 149,99 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 6 821 050,27 €
(douzième applicable s'élevant à 568 420,86 €)
• prix de journée de reconduction de 147,55 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE
GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN





#signature#


ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité

DECISION TARIFAIRE N° 22629 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION REGIONALE DES PEP ALSACE - 680000932

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP COLMAR - 680002060


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice d u HAUT-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2018 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8029 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION REGIONALE DES PEP ALSACE (680000932),
a été fixée à 982 826,70 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.


Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 982 826,70 € (dont 982 826,70 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680002060
CMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 826,70 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680002060
CMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
81 902,22 € (dont 81 902,22 € imputable à l'Assurance Maladie).





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 978 837,70 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 978 837,70 €
(dont 978 837,70 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680002060
CMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 837,70 0,00 0,00





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680002060
CMPP COLMAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155,37 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
81 569,81 € (dont 81 569,81 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION REGIONALE DES
PEP ALSACE 680000932) et aux structures concernées.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#


EuREPUBLIQUEFRANCAISELet © DAgence Régionale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 23612 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT SAINT ANDRE - CERNAY - 680004116

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT SAINT ANDRE
- CERNAY (680004116) sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15336 en date du 22 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT SAINT
ANDRE - CERNAY - 680004116


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 3 507 831,86 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.






2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 448 931,20
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 890 806,46
- dont CNR 27 674,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 365 117,20
- dont CNR 10 000,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 3 704 854,86
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 3 507 831,86
- dont CNR 37 674,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 197 023,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 3 704 854,86

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 292 319,32 €.
Le prix de journée est de 61,67 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 3 470 157,86 € (douzième applicable
s'élevant à 289 179,82 €)
• prix de journée de reconduction : 61,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE
GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN


#signature#


e Régionale de Santé
EaREPUBLIQUEFRANCAISE
1


DECISION TARIFAIRE N° 23604 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE MAS INSTITUT SAINT ANDRE - 680004132


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS INSTITUT SAINT ANDRE
(680004132) sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15389 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée MAS INSTITUT
SAINT ANDRE - 680004132



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
10 442 440,16 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :



GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS

2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
1 077 451,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
7 580 282,16
- dont CNR 75 298,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
1 624 707,23
- dont CNR 464 553,00
Reprise de déficits 827 729,87
TOTAL Dépenses 11 110 171,16
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 10 442 440,16
- dont CNR 539 851,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
634 309,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
33 422,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 11 110 171,16

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 870 203,35 €. Soit un prix de
journée globalisé de 278,88 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026: 9 074 859,29 €
(douzième applicable s'élevant à 756 238,27 €)
• prix de journée de reconduction de 242,36 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE
GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN





#signature#

REPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité

DECISION TARIFAIRE N° 22626 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC READAPT ET FORMATION PROF - 680000353

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service de Réadaptation Professionnelle - CTRE REEDUC PROFESSIONNELLE
A.CAMUS - 680010790

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD RELAIS HANDIDOM - 680016417


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 202 5 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice d u HAUT-
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;



Considérant la décision tarifaire initiale n°8024 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC READAPT ET FORMATION PROF (680000353), a été
fixée à 17 830 741,96 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.



- personnes handicapées : 17 830 741,96 € (dont 17 830 741,96 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680010790
CTRE REEDUC
PROFESSIONNE
LLE A.CAMUS
15 214 796,15 1 388 262,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680016417
SSIAD RELAIS
HANDIDOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 683,07


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680010790
CTRE REEDUC
PROFESSIONNE
LLE A.CAMUS
225,83 56,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680016417
SSIAD RELAIS
HANDIDOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,94

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 485 895,16 € (dont 1 485 895,16 € imputable à l'Assurance Maladie).






Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 725 693,96 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 17 725 693,96 €
(dont 17 725 693,96 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680010790
CTRE REEDUC
PROFESSIONNELL
E A.CAMUS
15 188 720,28 1 385 890,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680016417
SSIAD RELAIS
HANDIDOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 083,07





Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680010790
CTRE REEDUC
PROFESSIONNELL
E A.CAMUS
225,45 56,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
680016417
SSIAD RELAIS
HANDIDOM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,27

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 477 141,16 € (dont 1 477 141,16 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOC READAPT ET FORMATION
PROF 680000353) et aux structures concernées.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#


ELRÉPUBLIQUEFRANÇAISEe Régionale de Santéee)
1


DECISION TARIFAIRE N° 23602 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2025 DE
ESAT L'ATRE DE LA VALLEE - 680018173

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/12/2009 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT L'ATRE DE LA
VALLEE (680018173) sise 306 DOM DU BEUBOIS 68370 Orbey et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION L'ATRE DE LA VALLEE (680018165);


Considérant

La décision tarifaire initiale n° 15329 en date du 22 juillet 2025 portant fixation de la
dotation globale de financement pour 2025 de la structure dénommée ESAT L'ATRE
DE LA VALLEE - 680018173


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 300 219,13 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.




GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS

2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 9 485,55
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 232 224,29
- dont CNR 2 000,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 36 313,55
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 22 695,74
TOTAL Dépenses 300 719,13
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 300 219,13
- dont CNR 4 000,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 500,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 300 719,13

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 018,26 €.
Le prix de journée est de 74,79 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globale de financement 2026: 273 523,39 € (douzième applicable
s'élevant à 22 793,62 €)
• prix de journée de reconduction : 68,14 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'ATRE DE LA
VALLEE (680018165) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN


#signature#


ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE© Dd Acence Regionalede SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 23598 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
FAM INSTITUT SAINT ANDRE - CERNAY - 680020146

La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2014 de la structure Foyer
d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM INSTITUT
SAINT ANDRE - CERNAY (680020146) sise 43 RTE D'ASPACH 68702 Cernay et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293);


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 15395 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de la structure dénommée FAM INSTITUT
SAINT ANDRE - CERNAY- 680020146


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 315 488,02 € au titre de
2025, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 26 290,67 €.

Soit un forfait journalier de soins de 76,54 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

2


• forfait annuel global de soins 2026: 311 488,02 € (douzième applicable s'élevant à
25 957,34 €)
• forfait journalier de soins de reconduction de 75,57 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE
GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN




#signature#


ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité

DECISION TARIFAIRE N° 22631 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX - 680000916

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES ALLAGOUTTES ORBEY - 680001393


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépen ses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de HAUT -
RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°8028 en date du 25 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX (680000916), a été fixée à
3 703 353,11 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.




- personnes handicapées : 3 703 353,11 € (dont 3 703 353,11 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680001393
IME LES
ALLAGOUTTES
ORBEY
3 405 112,47 298 240,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680001393
IME LES
ALLAGOUTTES
ORBEY
285,68 190,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
308 612,76 € (dont 308 612,76 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 850 294,88 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 850 294,88 €
(dont 3 850 294,88 € imputable à l'Assurance Maladie)



Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680001393
IME LES
ALLAGOUTTES
ORBEY
3 410 138,14 440 156,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
680001393
IME LES
ALLAGOUTTES
ORBEY
272,66 270,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
320 857,91 € (dont 320 857,91 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'app lication « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOC. LE CHAMP DE LA CROIX
680000916) et aux structures concernées.


Fait à Colmar, le 02 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#


e Régionale de Santé
EaREPUBLIQUEFRANCAISE
1


DECISION TARIFAIRE N°23599 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2025 DE ETAB POLYHAND SAINT ANDRE CERNAY - 680018447


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés dénommée ETAB POLYHAND
SAINT ANDRE CERNAY (680018447) sise 43 R D'ASPACH 68702 Cernay et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ (670781293);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 15391 en date du 22 juillet 2025 portant fixation du
prix de journée globalisé pour 2025 de la structure dénommée ETAB POLYHAND
SAINT ANDRE CERNAY - 680018447



DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée est fixée à
2 564 604,95 € dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS

2

DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
285 776,90
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 189 421,75
- dont CNR 12 261,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
115 429,75
- dont CNR 2 000,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 590 628,40
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 564 604,95
- dont CNR 14 261,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
26 023,45
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 590 628,40

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 213 717,08 €. Soit un prix de
journée globalisé de 438,77 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• dotation globalisée 2026 : 2 550 343,95 €
(douzième applicable s'élevant à 212 528,66 €)
• prix de journée de reconduction de 436,33 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADELE DE
GLAUBITZ (670781293) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 04 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN




#signature#
3


EuREPUBLIQUEFRANCAISELet © DAgence Régionale de SantéGrand Est
1


DECISION TARIFAIRE N° 24145 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
L'EHPAD JEAN DOLLFUS - 680004470


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD JEAN
DOLLFUS (680004470) sise 6 R DU PANORAMA 68060 Mulhouse et gérée par l'entité
dénommée FONDATION JEAN DOLLFUS (680001666) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 2928 en date du 25 juin 2025 portant fixation du forfait
global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD JEAN DOLLFUS -
680004470


DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 747 625,08 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 228 968,76 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :


2


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 492 383,08 65,65
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 164 504,00 68,54
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 724 425,08 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 469 183,08 65,04
UHR 0,00 0
PASA 90 738,00 0
Hébergement Temporaire 164 504,00 68,54
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 227 035,42 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION JEAN DOLLFUS
(680001666) et à l'établissement concerné.



Fait à Colmar, le 03 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN



#signature#



ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEi © D Agence Regionalede Santéa Grand Estété
1


DECISION TARIFAIRE N° 24144 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2025 DU SERVICE ACCUEIL DE JOUR PERS AGÉES - 680012739


La Directrice Générale de l'ARS Grand Est

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER -CARBONNEIL
Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;

VU La décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
du HAUT-RHIN en date du 01/12/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/12/2019 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée SERVICE ACCUEIL DE JOUR PERS
AGÉES (680012739) sise DOM DU DOPPELSBURG RD 432 68560 Hirsingue et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION GEORGES ALLIMANN-ZWILLER (680012689) ;


Considérant

la décision tarifaire initiale n° 13854 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait de soins pour 2025 de la structure dénommée SERVICE ACCUEIL DE JOUR
PERS AGÉES- 680012739



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 385 871,34 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 32 155,95 €.
Soit un prix de journée de 68,05 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les
tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

• forfait de soins 2026: 381 871,34 €
(douzième applicable s'élevant à 31 822,61 €)

2

• prix de journée de reconduction de 67,35 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312 -
10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GEORGES
ALLIMANN-ZWILLER (680012689) et à l'établissement concerné.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION GEORGES
ALLIMANN-ZWILLER (680012689) et à l'établissement concerné.


Fait à Colmar, le 03 décembre 2025

La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin
Fanny BRATUN


#signature#