PREFECTURE /apDE POLICE | Ü )Liberti e P 5l'galité bFraternité
l'occasion
l'intérieur du Stade de France
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour préserver l'ordre public; que ces rencontres font en outre I'objet dede l'article L.226Considérant que pour éviter des attroupements et des files d'attente trop longues dansl'heure qui précède le match comme il a été constaté à Marseilleune interdiction temporaire de vente d'alcool sur place et à emporter autour du stade est
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-0301
portant interdiction de la vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans
certains établissements aux abords immédiats du Stade de France à
des matchs
pour la troisième place et de finale de la Coupe du monde de rugby les 27 et 28 octobre
2023


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122-2 du code de la sécurité intérieure et 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que se dérouleront au Stade de France à Saint -Denis (Seine -Saint-Denis) le
vendredi 27 et le samedi 2 8 octobre 2023 le match pour la troisième place et le match de
finale de la Coupe du monde de rugby
spectateurs (78 000) ainsi que de nombreuses personnalités seront présents aux abords et à
;
Considérant que lors de certains matchs de la Coupe du monde de rugby de nombreux
spectateurs se rendent dans les bistros et les bars aux abords des stades pour y consommer
des boissons alcooliques
;
Considérant que des incidents ont été relevés au stade du Vélodrome à Marseille lors du
match Angleterre -
massif de personnes stationnant dans les débits de boissons situés sur le parvis du stade
entravant ainsi so
;
et éviter tout incident aux abords du stade
mesures de police pris
-1 du code de la sécurité
intérieure ;
et à Bordeaux notamment,
justifiée en raison des risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'être générés par une
telle densité de population à un instant donné ;

v'il s'agit de garantir la sécurité du public, en fluidifiant les mouvementsde foule sur le parvis du stade de France pour l'entrée dans le stade, uniquement durantl'heure qui précede le coup d'envoi de la rencontre sportive, durant laquelle s'accumulentConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
les débits de boissons ont interdiction de vendre sur place ou à emporter de I'alcool pendantune période donnée répond à l'objectif poursuivi de prévention des troubles à I'ordre publicà la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du'interdiction pour les
L'EVENTS de la SARL L'EMPIRE si
— La préfete, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
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Considérant ainsi q

traditionnellement les spectateurs ;
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garan tir la sécurité des personnes et des
biens et à prévenir les troubles à
;
dans lequel
en portant une atteinte limitée
caractère re
établissements concernés ;



ARRETE :


Article 1er
La vente sur place et à emporter de boissons alcooliques dans les débits de
boissons aux abords immédiats du Stade de France est interdite aux dates et horaires
suivants :
- le vendredi 27 octobre 2023 de 20h30 à 21h00 ;
- le samedi 28 octobre 2023 de 20h30 à 21h00.

Cette interdiction concerne les établissements mentionnés ci-après, sis à Saint-Denis (93) :
-
tué au 23, avenue Jules Rimet ;
- KICK-OFF de la SAS TCHIMY situé au 23, avenue Jules Rimet ;
- LA 3EME MI-TEMPS de la SAS SNAKE situé au 33, avenue Jules Rimet ;
- La brasserie LE FRANCE au 33, avenue Jules Rimet ;
- LE RENDEZ-VOUS de la SARL LES 2 A situé au 33, avenue Jules Rimet ;
- Le GASPARD situé 6 avenue du Stade de France.

Article 2

té qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de la commune de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 24 octobre 2023


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date dela décision de rejet.
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2023-01301 du 24 octobre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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