| Nom | recueil-14-2026-454-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 16 octobre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32782/236233/file/recueil-14-2026-454-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 16 octobre 2026 à 16:08:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 16 octobre 2026 à 19:24:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-454
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-10-01-00012 - Délégation du responsable du SIP de BAYEUX 01
10 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 (40 pages) Page 6
2
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-10-01-00012
Délégation du responsable du SIP de BAYEUX 01
10 2026
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-10-01-00012 - Délégation du responsable du SIP de BAYEUX 01
10 2026 3
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BAYEUX.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. HOUSSARD Florent, Inspecteur, adjoint au responsable du service
des impôts des particuliers de BAYEUX, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 2 5 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 25 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement quels que soient leurs montants et
leurs durées;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 25 000 €, à l'inspecteur des finances publiques désignés ci-après :
HOUSSARD Florent
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-10-01-00012 - Délégation du responsable du SIP de BAYEUX 01
10 2026 4
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MOREAU Frédérique POCHON Nicolas GUENON Emmanue
MOUGENOT THibaut
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C ou apprenti désignés ci-
après :
COMBET Dominique EUDE Séverine GRUNY Frédérique
HELLOCO Philippe LECONTE Damien LENTIEUL Caryl
MASSIEU Clémence LE COQUET Mathis
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
HOUSSARD Florent Inspecteur illimitée illimitée illimitée
BISSON Christelle Contrôleur 400 € 10 mois 5 000 €
CANON Yoann Contrôleur 400 € 10 mois 5 000 €
LE DOUARON Sébastien Contrôleur 400 € 10 mois 5 000 €
ROUSSELIN Elisabeth Agent d'assiette 400 € 10 mois 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados
A Bayeux, le 1er octobre 2026
Le comptable,
Responsable du service des impôts des particuliers,
(Signé)
Christophe VEROT
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Préfecture du Calvados
14-2026-10-06-00007
2026-6 version nominative-1
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 6
REPUBLIQUE | x
FRANGAISE | |DOUANES
Liberté & DROITS.Égalité | : INDIRECTS :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
EF DROITS INDIRECTS CAEN, LE 6 OCT. 2026
DR Caen
44 QUAI VENDEUVRE
BP 3131 CEDEX 2 CAEN
Site Internet : www.douane.gouv. fr
Affaire suivie par : VENZAL Joseph Décision 2026/6 du directeur régional 4 CAEN portant
Téléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional a
Télécopie : 02 31 39 46 00
Mél : dr-caen@douane finances.gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe 0 et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ; .
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions
de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I] de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisions
de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procédures
de réglement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette méme annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 7
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe IV en euros. .
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités,
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interregional a ROUEN, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la :
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 ~ La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 8
Annexe I 4 la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000
SOUALAH Waleed illimité illimité illimité illimité illimité
DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000
GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Joelle 15000 15000 - | 15000 [15000 15000
RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000
LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimité
COUZI Claire illimité illimité illimité illimité © illimité
DESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LAIR Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000
AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000
LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 - 15000 15000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 9
Annexe II à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
_ Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000
SOUALAH Waleed illimité illimité illimité illimité illimité
DOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000
GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000
LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000
OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000
RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000
ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000
PAITIER Christophe 0 0 0 0 10000
BENAMARA Selim 0 0 0 0 15000
COLLIN Florence 0 0 0 0 10000
DAVID Olivier 0 0. 0 0 10000
DECROIX SAUSSET Geraldine 0 0 0 0 10000
LE BRUN Carole 0 0 0 0 10000
LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 . 15000 0
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle itlimité illimité illimité illimité illimité
COUZI Claire illimité illimité illimité illimité illimité
DESFOURS Beatrice 15000 — 15000 15000 15000 15000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
DELVAL David 0 0 0 0 10000
GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000
GODARD Lucile 0 0 0 0 10000
LAIR Ludovic 0 0 0 0 10000
MATTARD Emilie 0 0 0 0 10000
QUALI Nadine 0 0 0 0 2000
PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000
SIMON Christophe 0 0 0 0 2000
THIBAULT Ludwig 0 0 0 0 10000
WACOGNE Arnaud 0 0 0 0. 10000
BURVINGT Benoit 2000 2000 2000 2000 0
DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000
LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 10000 0
MASQUELET Cecile. 10000 10000 10000 10000 0
PASQUIER Sophie 10000 10000 10000 10000 10000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 10
PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0
RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0
AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 15000
BOXOEN Olivier 0 0 0 0 10000 .
CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000 |
HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000
LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000
LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000
POTIN Vincent 0 0 0. 0 2000
PRIMAULT Yannick 0 0 0. 0 2000
QUITTE Nathalie 0 0 0 0 2000
RESCH Yves 0 0 0 0 10000
VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000 |
BAILLEUL Florence 0 0. 0 0 2000
BENAMEUR Djamel 0 0 0 0 . [2000
COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000
DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000
DRAULT Jean-David 0 0 0 0 2000
EUGENE Alex 0 0 0 0 10000
GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000
HELIAS Christophe 0 0 0 0 10000
LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000
ROBINO Herve 0 0 0 0 10000
VEREL Florian 0 0. 0 0 2000 —
WAGNER Nicolas 0 0. 0 0 2000
BERNARD Florian 0 0 0 0 10000
BLANDAMOUR Caroline 0 0. 0 0 2000
BREMONT Hugo 0 0 0 0 10000
CABILLIC Denis 0 0 10 0 2000
CABILLIC Sandrine 0 0 0 0 2000
COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000
EL BOUCHTY Adile 0 0 10 0 2000
FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000
JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000
LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 10000 -
LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000
LE ROUX Cedric 0 0 0. 0 10000
LELIEVRE Michael 0 0 0 '10 2000
LOUVET Viadimir 0 0 0 0 10000
MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000
PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000
PHILIPPE Valentin 0 0 0 0 10000
PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0: 10000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 11
RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000
ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000
TALMONT Quentin 0 0 0 0 2000
TALMONT Margotte 0 0 0 0 10000
_[BERGEREAU Christophe 0 0 0 0 2000
BLANCON Florian 0 0 0 0 2000
COQUET Xavier 0 0 0 0 10000
GEFFROY Claire 0 10 0 0 2000
HOISNARD Jean-Francois 0 0 6 0 10000
LE COANT Julien 0 0 0 0 2000
POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000
VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000
BASTELICA Heirava 0 0 0 0 2000
BAVARD Lucas 0 0 10 0 10000
BENCHORA Nacer 0 0 0 0 2000
BOIS Morgan 0 0 0 0 10000
BRAUN Frederic 0 0 0 0 10000
CAMUS Michael 0 0 0 0 10000
CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000
CHERPI Juliette 0 0 0 0 2000
CHOPIN Arnaud 0 0 0 0. 10000
COLLIN Stephane 0 0 0 0 2000
COURSON Etaine 0 0 0 0 10000
DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 0 0 0 0 2000
DELEAVAL Cecile 0 0 0 0 10000
DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000
DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000
DONDEZ Damien 0 0 "10 0 2000
DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000
DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000
ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000
FACHE Violaine 0 0 0 0 10000
FACON Mathieu 0 0 0. 0 2000
FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000
FLEGEAU Pauline 0 0 0 0 10000
GASTELLIER Eddy 0 0 0 0 2000
GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000
GOURET Mailys 0 0 0 0 2000
GUEHO Caroline 15000 15000 15000 15000 15000
HAMMAMI Oualid 0 0 0 0 10000
HAUTIN Vincent 0 0 0 2000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 12
JAMES Thomas 0 0 0. 0 2000
JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000
LANGE Anthony 0 0 0. 0 2000
LAVIEILLE Thomas 0 0 0 0 10000
LE BASNIER Cedric 0 0 0 0 2000
LE PORT Raphael 0 0 0 0 2000
LE ROUX Martin 0 0 0 0 2000
LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000
LHERMELIER Lucas 0 a 0 0 2000
MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000
MARQUET Gilles 0 0 0 10 10000
MARTIN Luc 0 0 0 0 10000
MAURY Sonia 0 0 0 0 2000
MEGRET Kilyan 0 0 0 0 10000
MICHEL Guillaume 0 0 0 0 10000
MICHEL Olivier 0 -[0 0 0 2000
MITTELETTE Irving 0 0 0 0 2000
MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000
NIVAULT Vianney 0 0 0 0 10000
OLLIVIER Vincent 0 0 0 0 2000
ONEN Sara 0 0 0 0 10000
OTTAVI Bruno 0 0 0 0 10000
PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000
PINTOUX Olivier 0 0 0 0 2000
PLAT Valentin 0 0 0 0 2000
PORTIER Eric _ 0 0 0 0 10000
PRIMAULT Corentin 0 0 0 0 2000
RAULT Jean-Philippe 0 0 0 0 10000
RAVET Steve 0 0 0 0 2000
RENAUDET Solenn 0 0 0 0 2000
RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 110000
ROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000
SABISCH Jean 0 0 0 0 2000
SIFFELET Guillaume 0 0 0 0 10000
SOUHARD Alain 0 0 0 0 2000
SUMINSKI Reynald 0 0 0 0 2000
TALEWEE Jacky 0 0 6 19 2000
TESSIER Christophe 0 0 0 0 2000
TIXIER Aroatea 0 0 0 0 2000
VERNET Hugo 0 0 0 0 10000
VERON Dominique 15000 15000 15000 15000. 15000
VIEL Bruno 0 0 0 0 2000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 13
Annexe III à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée_-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas ;
SOUALAH Waleed | 15000 7500 1500 15000
DOLBEC David | 15000 7500 1500 15000
GODARD Philippe | 10000 5000 1000 10000
LAUNAY Cyril 15000 7500 1500 15000
OLLIVIER Joelle 15000 7500 1500 15000
RAMBAUT Fabrice 15000 7500 1500 15000
ABIVEN Christophe 10000 5000 1000 10000
PAITIER Christophe © [10000 5000 - 11000 10000
BENAMARA Selim | 15000 7500 1500 15000
COLLIN Florence 10000 5000 - 1000 10000
DAVID Olivier | 10000 5000 1000 10000
DECROIX SAUSSET Geraldine 10000 5000 1000 10000
LE BRUN Carole | 10000 5000 1000 10000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 7500 1500 15000
COUZI Claire 15000 7500 1500 15000
DESFOURS Beatrice 15000 7500 1500 15000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 7500 1500 15000
DELVAL David 10000 5000 1000 10000
GIRR MOREL Michael 5000 2500 500 5000
GODARD Lucile | 10000 5000 1000 10000
LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000
MATTARD Emilie 10000 5000 1000 10000
OUALI Nadine 2 | 5000 2500 500 5000
PHILIPPE Corine 10000 _ 5000 1000 10000
SIMON Christophe | ~ 15000 2500 500 5000
THIBAULT Ludwig | 10000 5000 1000 | 10000
WACOGNE Arnaud 10000 5000 1000 10000
DESCAMPS Valerie 15000 7500 1500 115000
PASQUIER Sophie 10000 5000 1000 10000
AUBERT Nicole | 15000 7500 1500 15000
BOXOEN Olivier 10000 5000 1000 10000
CRASSOUS Olivier | 10000 5000 1000 10000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 14
HELARY Gaelig 10000 5000 1000 10000
LE PANSE Frederic 15000 7500 1500 15000
LIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15000
POTIN Vincent . 5000 2500 500 5000
PRIMAULT Yannick 5000 2500 500 5000
QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000
RESCH Yves 10000 . 5000 1000 10000
VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000
BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000
BENAMEUR Djamel 5000 2500 500 5000
COMIN Emmanuel 110000 5000 1000 10000
DIDIER Christophe 5000 2500 500 5000
DRAULT Jean-David 5000 2500 500 5000
EUGENE Alex 10000 5000 1000 10000
GAGNIER Philippe 5000 | 2500 500 5000
HELIAS Christophe 10000 5000 1000 10000
LONDAIS Vanessa 5000 . 2500 500 5000
ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000
[VEREL Florian 5000 2500 500 5000
WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000
BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000
BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000
| BREMONT Hugo 1 10000 5000 1000 10000
CABILLIC Sandrine 5000 2500 500 5000
CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000
COUVREUR Herve 5000 [2500 500 5000
EL BOUCHTY Adile 5000 2500 500 5000
FERRY Arnaud 10000 5000 '| 1000 10000
JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000
LASSERTEUX Benoit 10000 5000 1000 10000
LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000
LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000
LELIEVRE Michael 5000 [2500 500 5000
LOUVET Vladimir 10000 5000 1000 10000
MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000
PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000
PHILIPPE Valentin 10000. 5000 1000 10000
PLAINEAU Jean-Philippe 10000 : 5000 1000 10000
RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000
ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000
TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000
TALMONT Margotte 10000 5000 1000 10000
BERGEREAU Christophe 5000 2500 500 5000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 15
5006BLANCON Florian 2500 500 5000
COQUET Xavier 10000 5000 1000 .10000
GEFFROY Claire 5000 2500 500 5000
HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 11000 10000
LE COANT Julien 5000 2500 500 5000
POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000
VILLAIN Stephane 5000 2500 500 5006
BASTELICA Heirava [5000 2500 500 5000
BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000
BENCHORA Nacer 5000 2500 500 5000
BOIS Morgan 10000 5000 1000 10000
BRAUN Frederic 10000 5000 1000 10000
'CAMUS Michael 10000 5000 1000 10000
CAPPE Clemence 10000 5000 1000 10000
CHERPI Juliette 5000 . [2500 500 5000
CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000
COLLIN Stephane 5000 2500 500 5000
COURSON Etaine 10000 5000 1000 10000
DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 _| 10000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 5000 2500 500 5000
DELEAVAL Cecile 10000 5000 1000 - 16000
DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000
DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 10000
DONDEZ Damien 5000 2500 500 5000
DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000
DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000
ESPARZA Julien 5000 2500 500 5000
FACHE Violaine 10000 5000 1000 10000
FACON Mathieu 5000 2500 500 5000
FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000
FLEGEAU Pauline 10000 5000 1000 10000
GASTELLIER Eddy 5000 2500 500 5000
GILAIZEAU Aurore © 5000 2500 500 5000
GOURET Mailys 5000 2500 500 5000
| GUEHO Caroline 15000 7500 1500 115000
HAMMAMI Oualid 10000 5000 1000 10000
HAUTIN Vincent 5000 2500 500 5000
JAMES Thomas 5000 2500 500 5000
JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000
LANGE Anthony 5000 2500 500 5000
LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000
LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 16
5000_|LE PORT Raphael 5000 2500 500
LE ROUX Martin 5000 2500 500 5000
LECOLLEY Elise 5000 . 2500 500 5000
LHERMELIER Lucas 5000 2500 500 5000
MARCHAND Ariane 10000 5000 11000 10000
MARQUET Gilles 10000 5000 1000 10000
MARTIN Luc 10000 5000 1000 10000 —
MAURY Sonia | 5000 | 2500 500 5000
MEGRET Kilyan 10000 5000 1000 10000
MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000
MICHEL Olivier - 5000 2500 |500 5000
MITTELETTE Irving 5000 2500 500 5000
MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000
NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000
OLLIVIER Vincent 5000 2500 500 5000
ONEN Sara 10000 5000 1000 10000
OTTAVI Bruno | 10000 5000: 1000 10000
PARTAGE Audrey 5000 2500 500 5000
PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000
PLAT Valentin 5000 2500 500 5000
PORTIER Eric 10000 5000 1000 10000
PRIMAULT Corentin 5000 2500 500 5000
RAULT Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000
RAVET Steve 5000 2500 500 5000
RENAUDET Solenn 5000 2500 500 5000
RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 10000
ROYEAU Laurent 5000 2500 500 5000
SABISCH Jean 5000 2500 500 5000
SIFFELET Guillaume 10000 5000 1000 10000
SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000
SUMINSKI Reynald 5000 2500 500 5000
TALEWEE Jacky 5000 2500 500 5000
TESSIER Christophe 5000 2500 500 5000
TIXIER Aroatea 5000 2500 500 5000
VERNET Hugo 10000 5000 1000 10000
VERON Dominique 15000 7500 1500 15000
VIEL Bruno 5000 2500 500 5000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 17
| Annexe IV à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed 1500 7500 15000
ABIVEN Christophe | 1000 5000 10000
PAITIER Christophe 1000 5000 10000
BENAMARA Selim 7 | 1500 7500 15000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | | 1500 . 7500 15000
COUZI Claire 1500 , 7500 15000
DESFOURS Beatrice 1500 17500 15000
BAILLEUL Florence | 500 3000 5000
BENAMEUR Djamel 500 3000 5000
'COMIN Emmanuel | 1900 5060 10000
DIDIER Christophe 500 3000 5000
DRAULT Jean-David . | 500 3000 5000
EUGENE Alex 1000 5000 10000
GAGNIER Philippe 500 [3000 = [5000
HELIAS Christophe 1000 5000 10000
LONDAIS Vanessa 500 . 3000 5000
ROBINO Herve | 1000 5000 10000
VEREL Florian 500 3000 5000
WAGNER Nicolas | 500 3000 5000
BERNARD Florian | 1000 5000 10000
BLANDAMOUR Caroline | 500 3000 5000
BREMONT Hugo 1000 5000 10000
CABILLIC Denis | 500 3000 5000
CABILLIC Sandrine 500 3000 5000
COUVREUR Herve | 500 3000 5000
EL BOUCHTY Adile 500 3000 5000
FERRY Arnaud 11000 5000 10000
JAMARD Sebastien | 500 3000 5000
LASSERTEUX Benoit | 1000 |5000 10000
LE METAYER Fabrice [1000 5000 10000
LE ROUX Cedric | | 1000 5000 10000
LELIEVRE Michael 500 - 13000 5000
LOUVET Vladimir 1000 5000 10000
MARIE Sandrine 1000 5000 | 10000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 18
PAILLARD Dominique 500 3000 5000
PHILIPPE Valentin 1000 5000 10000
PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000. 10000
RICHARD Laetitia 1000 5000 10000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000
TALMONT Margotte 1000 5000 10000
TALMONT Quentin 500 3000 5000
BERGEREAU Christophe 500 3000 5000
BLANCON Florian 500 3000 5000
COQUET Xavier 1000 5000 10000
GEFFROY Claire 500 3000 5000 |
HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000
LE COANT Julien 500 3000 5000
POULAIN Thierry 1000 5000 10000
VILLAIN Stephane 500 3000 5000
BASTELICA Heirava 500 3000 5000
BAVARD Lucas 1000 5000 10000
BENCHORA Nacer 500 3000 5000
BOIS Morgan 1000 5000 10000
BRAUN Frederic 1000 5000 10000
CAMUS Michael 1000 5000 10000
CAPPE Clemence 1000 5000 10000
CHERPI Juliette 500 3000 5000
CHOPIN Arnaud - 1000 5000 10000
COLLIN Stephane 500 3000 5000
COURSON Etaine 1000 5000 10000
DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 5000
DELEAVAL Cecile 1000 5000 10000
DELHAYE Julie 1000 5000 10000
DEROUICHE Ikhlef 1000 5000 10000
DONDEZ Damien 500 3000 5000
DOUSSET Maeva 500 3000 5000
DUBOURG Charles 1000 5000 10000
ESPARZA Julien 500 3000 5000
FACHE Violaine 1000 5000 10000.
FACON Mathieu 500 3000 5000
FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 16000
FLEGEAU Pauline 1000 5000 10000
GASTELLIER Eddy 500 3000 5000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 5000
GOURET Mailys 500 3000 5000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 19
GUEHO Caroline 1500 7500 15000
HAMMAMI Oualid 1000 5000 10000
HAUTIN Vincent 500 3000 5000 -
JAMES Thomas 500 3000 5000
JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000
LANGE Anthony 500 3000 5000
LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000
LE BASNIER Cedric 500 3000 5000
LE PORT Raphael 500 3000 5000
LE ROUX Martin 500 3000 5000
LECOLLEY Elise 500 3000 5000
LHERMELIER Lucas 500 3000 5000
MARCHAND Ariane 1000 5000 10000
MARQUET Gilles 1000 5000 10000
MARTIN Luc 1000 5000 10000
MAURY Sonia 500 3000 5000
MEGRET Kilyan 1000 5000 10000
MICHEL Olivier 500 3000 5000
MICHEL Guillaume 1000 5000 10000
MITTELETTE Irving 500 3000 5000
MONTIER Philippe 500 3000 5000
NIVAULT Vianney 1000 5000 10000
OLLIVIER Vincent 500 3000 5000
ONEN Sara 1000 5000 10000
OTTAVI Bruno 1000 5000 10000
PARTAGE Audrey 500 3000 5000
PINTOUX Olivier 500 3000 5000
PLAT Valentin 500 3000 5000
PORTIER Eric 1000 5000 10000
PRIMAULT Corentin 500 3000 5000
RAULT Jean-Philippe 1000 5000 10000
| RAVET Steve 500 3000 5000
RENAUDET Solenn 500 3000 5000
RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000
ROYEAU Laurent 500 3000 5000
SABISCH Jean 500 3000 5000
SIFFELET Guillaume 1000 | 5000 10000
SOUHARD Alain 500 3000 5000
SUMINSKI Reynald 500 3000 5000
TALEWEE Jacky 500 3000 5000
TESSIER Christophe 500 3000 5000
TIXIER Aroatea 500 3000 5000
VERNET Hugo 1000 5000 10000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 20
VERON Dominique 1500 7500 15000
VIEL Bruno 500 3000 5000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 21
Annexe V à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 100000 300000
DOLBEC David 3000 15000 300000
GODARD Philippe 1500. 7500 300000
LAUNAY Cyril 3000. 15000 300000
OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000
RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000
ABIVEN Christophe 1500 7500 300000
PAITIER Christophe 1500 7500 300000
BENAMARA Selim 3000 15000 300000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000
COUZI Claire illimité 100000 300000
DESFOURS Beatrice 3000 | 50000 300000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000
DELVAL David 1500 7500 300000
| GIRR MOREL Michael 500 3000 300000
GODARD Lucile 1500 7500 300000
LAIR Ludovic 1500 7500 300000
MATTARD Emilie 1500 7500 300000
OUALI Nadine 500 3000 300000
PHILIPPE Corine 1500 7500 300000
SIMON Christophe 500 3000 © 300000
THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000
WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000
BURVINGT Benoit 500 3000 300000
DESCAMPS Valerie 3000 '15000 300000
LE NEEN Chantal 1500 7500 300000
MASQUELET Cecile 1500 7500 300000
PASQUIER Sophie 1500 7500 300000
PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000
RONSOUX Corinne 1500 7500 300000
AUBERT Nicole 3000 15000 300000
BOXOEN Olivier 1500 7500 300000
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
HELARY Gaelig 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 22
300000LE PANSE Frederic 3000 15000
LIEGEARD Romain 3000 15000 300000
POTIN Vincent 500 3000 300000
PRIMAULT Yannick 500 3000 300000
QUITTE Nathalie 500 3000 300000
RESCH Yves 1500 7500 300000
VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000
BAILLEUL Florence 500 3000 300000
BENAMEUR Djamel 500 3000 300000
COMIN Emmanuel 1500 7500 300000
DIDIER Christophe 500 3000 300000
DRAULT Jean-David 500 13000 300000
EUGENE Alex 11500 7500 300000
GAGNIER Philippe 500 3000 300000
HELIAS Christophe 1500 7500 300000
LONDAIS Vanessa 500 3000 . 300000
ROBINO Herve 1500 7500 300000 .
VEREL Florian 500 3000 300000
WAGNER Nicolas 500 3000 300000
BERNARD Florian 1500 7500 300000
BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000
BREMONT Hugo 1500 17500 300000
CABILLIC Sandrine 500 13000 300000
CABILLIC Denis 500 3000 300000
COUVREUR Herve 500 3000 300000
EL BOUCHTY Adile 500 3000 300000
FERRY Arnaud 1500 7500 300000
JAMARD Sebastien 500 3000 300000
LASSERTEUX Benoit 1500 7500 300000
LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000
LE ROUX Cedric 1500 7500 300000
LELIEVRE Michael 500 3000 300000
LOUVET Vladimir 1500 7500 300000
MARIE Sandrine 1500 7500 300000
PAILLARD Dominique 500 3000 300000
PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000
RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
TALMONT Margotte 1500 7500 300000
TALMONT Quentin 500 3000 300000 |
BERGEREAU Christophe 500 3000 300000
BLANCON Florian 500 3000003000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 23
300000COQUET Xavier 1500 7500
GEFFROY Claire 500 3000 300000
HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300600
LE COANT Julien 500 3000 300000
POULAIN Thierry 1500 7500 300000
VILLAIN Stephane 500 3000 300000
BASTELICA Heirava 500 3000 300000
BAVARD Lucas 1500 7500 300000
BENCHORA Nacer 500 3000 300000
BOIS Morgan 1500 7500 300000
BRAUN Frederic 1500 7500 300000
CAMUS Michael 1500 7500 300000
CAPPE Clemence 1500 7500 300000
CHERPI Juliette 500 3000 300000
CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000
COLLIN Stephane '500 3000 300000
COURSON Etaine 1500 7500 300000
DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000
DELEAVAL Cecile 1500 7500 300000
DELHAYE Julie 1500 7500 300000
DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000
DONDEZ Damien 500 3000 300000
DOUSSET Maeva 500 3000 300000
DUBOURG Charles 1500 7500 300000
ESPARZA Julien 500 3000 300000
FACHE Violaine 1500 7500 300000
FACON Mathieu 500 3000 300000
FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000
FLEGEAU Pauline 1500 7500 300000
GASTELLIER Eddy 500 3000 300000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000
GOURET Mailys 500 3000 300000
GUEHO Caroline 3000 15000 | 300000
HAMMAMI Oualid 1500 7500 300000
HAUTIN Vincent 500 3000 | 300000
JAMES Thomas 500 3000 300000
JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000
LANGE Anthony 500 3000 300000
LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000
LE BASNIER Cedric 500 3000 300000
LE PORT Raphael 500 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 24
LE ROUX Martin 500 3000 300000
LECOLLEY Elise 500 3000 300000
LHERMELIER Lucas | 500 3000 300000
MARCHAND Ariane 1500 7500 300000
MARQUET Gilles 1500 7500 300000
MARTIN Luc 1500 7500 300000
MAURY Sonia 500 3000 300000
MEGRET Kilyan 1500 7500 300000
MICHEL Guillaume 1500 7500 300000
MICHEL Olivier 500 3000 300000
MITTELETTE Irving 500 3000 300000
MONTIER Philippe 500 3000 300000
NIVAULT Vianney 1500 7500 300000
OLLIVIER Vincent 500 3000 300000
ONEN Sara 1500 7500 300000
OTTAVI Bruno 1500 7500 300000
PARTAGE Audrey 500 3000 300000
PINTOUX Olivier 500. 3000 300000
PLAT Valentin 500 3000 300000
PORTIER Eric 1500 7500 300000
PRIMAULT Corentin 500 3000 300000
RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000
RAVET Steve 500 3000 300000
RENAUDET Solenn 500 3000 300000
RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000
ROYEAU Laurent 500 3000 300000
SABISCH Jean 500 3000 300000
SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000
SOUHARD Alain 500 3000 300000
SUMINSKI Reynald 500 13000 300000
TALEWEE Jacky 500 3000 300000
TESSIER Christophe 500 3000 300000
TIXIER Aroatea 1500 3000 300000
VERNET Hugo 1500 7500 300000
VERON Dominique 3000 15000 300000
VIEL Bruno 500 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 25
Annexe VI 4 la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 100000 300000
DOLBEC David 3000 15000 300000
GODARD Philippe 1500 7500 300000
LAUNAY Cyril 3000 15000 300000
OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000
RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000
ABIVEN Christophe 1500 7500 300000
PAITIER Christophe 1500 7500 300000
BENAMARA Selim 3000 15000 [300000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000
COUZI Claire illimité 100000 300000
DESFOURS Beatrice 13000 50000 300000
BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000
DELVAL David | 1500 7500 300000
GIRR MOREL Michael 500 3000 300000
GODARD Lucile 1500 7500 300000
LAIR Ludovic 1500 7500 300000
MATTARD Emilie 1500 7500 300000
OUALI Nadine 500 3000 300000
PHILIPPE Corine 1500 7500 300000
SIMON Christophe 500 3000 300000
THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000
WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000
BURVINGT Benoit 500 3000 300000
DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000
LE NEEN Chantal 1500 7500 300000
MASQUELET Cecile 1500 7500 300000
PASQUIER Sophie 1500 7500 300000
PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000
RONSOUX Corinne 1500 7500 300000
AUBERT Nicole 3000 15000 300000 :
BOXOEN Olivier 1500 7500 300000
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000
'| HELARY Gaelig 1500 7500 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 26
BLANCON Florian
LE PANSE Frederic 13000 15000 300000
LIEGEARD Romain 3000 15000 300000
POTIN Vincent 500 3000 300000
PRIMAULT Yannick 500 3000 300000
QUITTE Nathalie 500 3000 300000
RESCH Yves 1500 7500 300000 .
VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000
BAILLEUL Florence 500 3000 300000
BENAMEUR Djamel 500 3000 300000
COMIN Emmanuel 1500 : 7500 300000
DIDIER Christophe 500 3000 300000
DRAULT Jean-David 500 3000 300000
EUGENE Alex 1500 7500 300000
GAGNIER Philippe _ 500 3000 300000
HELIAS Christophe 1500 7500 300000
LONDAIS Vanessa 500 3000 300000
ROBINO Herve 1500 7500 300000
VEREL Florian . 500 3000 300000
WAGNER Nicolas 500 3000 300000
BERNARD Florian 1500 7500 300000
BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000
BREMONT Hugo 1500 7500 300000
CABILLIC Sandrine 500 3000 300000
CABILLIC Denis 500 3000 300000
COUVREUR Herve 500 3000 300000
EL BOUCHTY Adile 500 3000 300000
FERRY Arnaud 1500 7500 300000
JAMARD Sebastien 500 3000 300000
LASSERTEUX Benoit 1500 7500 300000
LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000
LE ROUX Cedric | 1500 7500 300000
LELIEVRE Michael 500 3000 300000
LOUVET Vladimir 1500 7500 300000
MARIE Sandrine 1500 7500 300000
PAILLARD Dominique 500 3000 300000
| PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000
RICHARD Laetitia 1500 7500 300000
ROUSSEAU Agnes 500 3000 300000
TALMONT Quentin 500 3000 300000
TALMONT Margotte 1500 7500 300000
BERGEREAU Christophe 500 3000 300000
500 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 27
COQUET Xavier 1500 7500 300000
GEFFROY Claire 500 3000 300000
HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000
LE COANT Julien 500 3000 300000
POULAIN Thierry 1500 7500 300000
VILLAIN Stephane. 500 3000 300000
BASTELICA Heirava 500 3000 300000
BAVARD Lucas 1500 7500 300000
BENCHORA Nacer 500 3000 1300000
BOIS Morgan _ 1500 7500 300000
BRAUN Frederic 1500 7500 300000
CAMUS Michael 1500 7500 300000
CAPPE Clemence 1500 7500 300000
CHERPI Juliette 500 3000 300000
CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000
COLLIN Stephane 500 3000 300000
COURSON Etaine 1500 7500 300000
DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000
DELEAVAL Cecile 1500 7500 300000
DELHAYE Julie 1500 7500 300000
DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000
DONDEZ Damien 500 3000 300000
DOUSSET Maeva | 500 3000 300000
DUBOURG Charles 1500 7500 300000
ESPARZA Julien 500 3000 300000
FACHE Violaine 1500 7500 300000
FACON Mathieu 500 3000 300000
FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000
FLEGEAU Pauline 1500 7500 300000
GASTELLIER Eddy 500 3000 300000
GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000
GOURET Mailys 500 3000 [300000
GUEHO Caroline 3000 15000 300000
HAMMAMI Oualid 1500 7500 300000
HAUTIN Vincent 500 3000 [300000
JAMES Thomas 500 3000 300000
JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000
LANGE Anthony 500 3000 300000
LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000
LE BASNIER Cedric 500 3000 300000
LE PORT Raphael 500 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 28
500
LE ROUX Martin 500 3000 300000
LECOLLEY Elise 500 3000 300000
LHERMELIER Lucas [500 3000 300000
MARCHAND Ariane 1500 7500 300000
MARQUET Gilles 1500 7500 300000
MARTIN Luc 1500 7500 300000
MAURY Sonia 500 3000 300000
MEGRET Kilyan 1500 7500 300000
MICHEL Guillaume 1500 7500 300000
MICHEL Olivier 500 3000 300000
MITTELETTE Irving 500 3000 300000
'| MONTIER Philippe 500 3000 300000
NIVAULT Vianney 1500 7500 300000
OLLIVIER Vincent 500 3000 300000
ONEN Sara 1500 7500 300000
OTTAVI Bruno 1500 7500 300000
PARTAGE Audrey 500 3000 300000 —
PINTOUX Olivier 500 3000 300000
PLAT Valentin 500 3000 300000
PORTIER Eric 1500 7500 300000
PRIMAULT Corentin 500 3000 300000 —
RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000
RAVET Steve — 500 3000 300000
RENAUDET Solenn 500 3000 [300000
RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000
ROYEAU Laurent 500 3000 300000
SABISCH Jean 500 3000 300000
SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000
SOUHARD Alain 500 3000 300000
SUMINSKI Reynald 500 3000 | 300000
TALEWEE Jacky 500 3000 300000
TESSIER Christophe 500 3000 300000
TIXIER Aroatea 500 3000 300000
VERNET Hugo 1500 7500 300000
VERON Dominique 3000 15000 300000
VIEL Bruno 3000 300000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 29
Annexe VII à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed © | imité = [600000
DOLBEC David 600000
GODARD Philippe 600000
LAUNAY Cyril 600000
OLLIVIER Joelle 600000
RAMBAUT Fabrice | ) 600000
ABIVEN Christophe 600000
PAITIER Christophe | | | 600000
BENAMARA Selim 600000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000
'| COUZI Claire illimité 600000
DESFOURS Beatrice 3000 600000
BURVINGT Benoit _ | _: [500 [600000
DESCAMPS Valerie | | 3000 600000
LE NEEN Chantal | 1500 | 1600000
MASQUELET Cecile 1500 600000
PASQUIER Sophie 1500 600000
PLAINEAU Nadege | 1500 600000
RONSOUX Corinne 1500 600000
AUBERT Nicole 3000 | 600000
BOXOEN Olivier [1500 1600000
CRASSOUS Olivier ~ 11500 — | 600000
HELARY Gaelig 1500 600000
LE PANSE Frederic . 3000 600000
LIEGEARD Romain | = [3000 600000
POTIN Vincent 500 ... 600000
PRIMAULT Yannick | | 500 {600000
QUITTE Nathalie _ 500 600000
RESCH Yves 1500 600000
VANPOUCKE Matthieu | | 1500: 600000
BAILLEUL Florence 500 600000
BENAMEUR Djamel 500 600000
COMIN Emmanuel | 1500 600000
DIDIER Christophe 500 600000
DRAULT Jean-David | 500 | 600000
EUGENE Alex | 1500 | 600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 30
CAPPE Clemence 1500
GAGNIER Philippe 500 600000
HELIAS Christophe 1500 600000
LONDAIS Vanessa 500 600000
ROBINO Herve 1500 600000
VEREL Florian 500 600000
WAGNER Nicolas 500 600000
BERNARD Florian 1500 600000
BLANDAMOUR Caroline 500 600000
BREMONT Hugo 1500 600000
CABILLIC Denis 500 600000
CABILLIC Sandrine 500 600000
COUVREUR Herve 500 600000
EL BOUCHTY Adile 500 600000
FERRY Arnaud 1500 600000
JAMARD Sebastien 500 600000
LASSERTEUX Benoit 1500 600000
LE METAYER Fabrice 1500 600000
LE ROUX Cedric 1500 600000
LELIEVRE Michael 500 600000
LOUVET Vladimir. 1500 600000
MARIE Sandrine 1500 600000
PAILLARD Dominique 500 600000
PHILIPPE Valentin 1500 600000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000
RICHARD Laetitia 1500 600000
ROUSSEAU Agnes 500 600000
TALMONT Quentin 500 600000
TALMONT Margotte 1500 600000
BERGEREAU Christophe 500 600000
BLANCON Florian 500 600000
COQUET Xavier 1500 600000
GEFFROY Claire 500. 600000
HOISNARD Jean-Francois - 1500 600000
LE COANT Julien 500 600000
POULAIN Thierry 1500 600000
VILLAIN Stephane 500 600000
BASTELICA Heirava 500 600000
BAVARD Lucas 1500 600000
BENCHORA Nacer 500 600000
BOIS Morgan 1500 600000
BRAUN Frederic 1500 600000
CAMUS Michael © 1500 600000
600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 31
CHERPI Juliette 500 600000
CHOPIN Arnaud 1500 600000
COLLIN Stephane 500 600000
COURSON Etaine 1500 600000
DA SILVA Jean-Marie 1500 600000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000
DELEAVAL Cecile 1500 600000
DELHAYE Julie 1500 600000
DEROUICHE Ikhlef 1500 600000
DONDEZ Damien 500 600000
DOUSSET Maeva 500 . 600000
DUBOURG Charles 1500 600000
ESPARZA Julien 500 600000
FACHE Violaine 1500 600000
FACON Mathieu 500 600000
FAUCHEUX Guilhem 1500 600000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000
FLEGEAU Pauline 1500 | 600000
GASTELLIER Eddy 500 600000
GILAIZEAU Aurore 500 600000
GOURET Mailys 500 600000
GUEHO Caroline 3000 600000
HAMMAM I Oualid 1500 600000
HAUTIN Vincent 500 600000
JAMES Thomas 500 600000
JOURDAINNE Thomas 3000 600000
LANGE Anthony 500 600000
LAVIEILLE Thomas 1500 600000
LE BASNIER Cedric 500 600000
LE PORT Raphael 500 600000
LE ROUX Martin 500 600000
LECOLLEY Elise 500 600000
LHERMELIER Lucas 500 600000
MARCHAND Ariane | 1500 600000
MARQUET Gilles 1500 600000
MARTIN Luc 1500 600000
MAURY Sonia 500 600000
MEGRET Kilyan 1500 600000
MICHEL Olivier 500 600000
MICHEL Guillaume 1500 600000
MITTELETTE Irving 500 600000
MONTIER Philippe 500 600000
NIVAULT Vianney 1500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 32
OLLIVIER Vincent '| 500 600000
ONEN Sara 1500 600000
OTTAVI Bruno 1500 600000
PARTAGE Audrey 500 600000
PINTOUX Olivier 500 600000
PLAT Valentin _ 500 600000
PORTIER Eric 1500 600000
PRIMAULT Corentin 500 600000
RAULT Jean-Philippe 1500 600000
RAVET Steve 500 600000
RENAUDET Solenn 500 600000
RIVIERE Nicolas 1500 600000
ROYEAU Laurent 500 600000
SABISCH Jean 500 600000
SIFFELET Guillaume | 1500 600000
SOUHARD Alain 500 600000
SUMINSKI Reynald 500 600000
TALEWEE Jacky 500 600000
TESSIER Christophe 500 600000
TIXIER Aroatea 500 600000
VERNET Hugo 1500 600000
VERON Dominique 3000 600000
VIEL Bruno 500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 33
Annexe VIII a la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité | 600000
DOLBEC David | 3000 600000
GODARD Philippe [1500 | 600000
LAUNAY Cyril 3000 600000
OLLIVIER Joelle | 3000 600000
RAMBAUT Fabrice | 3000 600000
ABIVEN Christophe 1500 600000
PAITIER Christophe 1500 600000
BENAMARA Selim 3000 600000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000
COUZI Claire illimité | 600000
DESFOURS Beatrice 13000 | 600000
BURVINGT Benoit | 500 600000
DESCAMPS Valerie | 3000 600000
LE NEEN Chantal | 1500 | 600000
MASQUELET Cecile 1500 600000
PASQUIER Sophie | 1500 600000
PLAINEAU Nadege 1500 600000
RONSOUX Corinne 1500 [600000
AUBERT Nicole 3000 600000
BOXOEN Olivier 1500 600000
CRASSOUS Olivier 1500 600000
HELARY Gaelig | 1500. 600000
LE PANSE Frederic 3000 600000 :
LIEGEARD Romain | 3000 600000
POTIN Vincent 1500 600000
PRIMAULT Yannick . 500 600000
QUITTE Nathalie 500 600000
RESCH Yves | 1500 600000
VANPOUCKE Matthieu | | 1500 | 600000
BAILLEUL Florence _ [500 600000
BENAMEUR Djamel | 500 -. 1600000
COMIN Emmanuel 1500 600000
DIDIER Christophe 500 600000
DRAULT Jean-David | 500 600000
EUGENE Alex | [1500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 34
GAGNIER Philippe 500 600000
HELIAS Christophe 1500 600000
LONDAIS Vanessa 1500 600000
ROBINO Herve 1500 600000
VEREL Florian 500 600000
WAGNER Nicolas © 500 600000
BERNARD Florian 1500 600000
BLANDAMOUR Caroline 500 600000 |
BREMONT Hugo 1500 600000
CABILLIC Sandrine 500 600000
CABILLIC Denis 500 600000
COUVREUR Herve 500 600000
EL BOUCHTY Adile 500 600000
FERRY Arnaud 1500 600000
JAMARD Sebastien 500 600000
LASSERTEUX Benoit 1500 600000
LE METAYER Fabrice 1500 600000
LE ROUX Cedric 1500 600000
LELIEVRE Michael 500 600000
LOUVET Vladimir 1500 600000
MARIE Sandrine 1500 600000
PAILLARD Dominique 500 600000
PHILIPPE Valentin 1500 600000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000
RICHARD Laetitia © 1500 600000
ROUSSEAU Agnes 500 600000
TALMONT Quentin 500 600000
TALMONT Margotte 1500 600000
BERGEREAU Christophe 500 600000
BLANCON Florian 500 600000
COQUET Xavier 1500 600000
GEFFROY Claire 500 600000
HOISNARD Jean-Francois 1500 600000
LE COANT Julien 500 600000
POULAIN Thierry 1500 600000
VILLAIN Stephane $00 600000
BASTELICA Heirava .| 500 600000
BAVARD Lucas 1500 600000 .
BENCHORA Nacer 500 600000
BOIS Morgan 1500 600000
BRAUN Frederic 1500 600000
CAMUS Michael 1500 600000
CAPPE Clemence 1500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 35
CHERPI Juliette 500 600000
CHOPIN Arnaud 1500 600000
COLLIN Stephane 500 600000
COURSON Etaine 1500 600000
DA SILVA Jean-Marie 1500 600000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000
DELEAVAL Cecile 1500 600000
DELHAYE Julie 1500 600000
DEROUICHE Ikhlef 1500 600000
DONDEZ Damien 500 600000
DOUSSET Maeva 500 600000
DUBOURG Charles 1500 600000
ESPARZA Julien 500 600000
FACHE Violaine 1500 600000
FACON Mathieu 500 600000
FAUCHEUX Guilhem 1500 600000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke | 1500 600000
FLEGEAU Pauline 1500 600000
GASTELLIER Eddy 500 600000
GILAIZEAU Aurore 500 600000
GOURET Mailys 500 600000
GUEHO Caroline 3000 600000
HAMMAMI Oualid 1500 600000
HAUTIN Vincent 500 600000
JAMES Thomas 500 600000
JOURDAINNE Thomas 3000. 600000
LANGE Anthony 500 600000
LAVIEILLE Thomas 1500 600000
LE BASNIER Cedric 500 600000
LE PORT Raphael 500 600000
LE ROUX Martin — 500 : 600000
LECOLLEY Elise 500 600000 |
LHERMELIER Lucas 500 600000 -
MARCHAND Ariane 1500 600000
MARQUET Gilles 1500 600000
MARTIN Luc +1500 600000
MAURY Sonia 500 600000
MEGRET Kilyan 1500 600000
MICHEL Guillaume 1500 600000
MICHEL Olivier 500 — 600000
MITTELETTE Irving 500 600000
MONTIER Philippe 500 600000
NIVAULT Vianney 1500 600000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 36
OLLIVIER Vincent 500 600000
ONEN Sara 1500 600000
OTTAVI Bruno 1500 © 600000
PARTAGE Audrey 500 600000
PINTOUX Olivier 500 600000
PLAT Valentin 500 600000
PORTIER Eric 1500 600000
PRIMAULT Corentin 500 600000
RAULT Jean-Philippe 1500 600000
RAVET Steve 500 600000
RENAUDET Solenn 500 600000 ©
RIVIERE Nicolas 1500 600000
ROYEAU Laurent 500 600000 .
SABISCH Jean 500 600000
SIFFELET Guillaume 1500 600000
SOUHARD Alain 500 600000
SUMINSKI Reynald 500 600000
TALEWEE Jacky 500 600000
TESSIER Christophe 500 600000
TIXIER Aroatea 500. 600000 .
VERNET Hugo 1500 600000
VERON Dominique 3000 600000
500 600000VIEL Bruno
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 37
Annexe IX à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide {l'or), les cartes pré payées n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 300000
DOLBEC David 3000 150000
GODARD Philippe 1500 . 50000
LAUNAY Cyril | [3000 150000
OLLIVIER Joelle 3000 150000
RAMBAUT Fabrice sO : 3000 150000
ABIVEN Christophe | 1500 50000
PAITIER Christophe | 1500 50000
BENAMARA Selim _ | 3000 150000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 1300000
COUZI Claire illimité 300000
DESFOURS Beatrice — 150000 150000
BAILLEUL Florence | 500 20000
BENAMEUR Djamel 500 20000
COMIN Emmanuel | 1500 50000
DIDIER Christophe 500 20000
DRAULT Jean-David 500 20000
EUGENE Alex 1500 50000
GAGNIER Philippe 500 20000
HELIAS Christophe 1500 50000
LONDAIS Vanessa 500 20000
ROBINO Herve | 1500 50000
VEREL Florian | 1500 20000
WAGNER Nicolas 500 20000
BERNARD Florian 1500 50000
BLANDAMOUR Caroline 500 20000
| BREMONT Hugo | | [1500 50000
CABILLIC Denis 500 20000
CABILLIC Sandrine | 500 20000
COUVREUR Herve 500 20000
EL BOUCHTY Adile | {500 20000
FERRY Arnaud | 1500 - 50000
JAMARD Sebastien 500 {20000
LASSERTEUX Benoit | 1500 50000
LE METAYER Fabrice 1500 50000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 38
LE ROUX Cedric 1500 50000
LELIEVRE Michael 500 20000
LOUVET Viadimir 1500 50000
MARIE Sandrine 1500 50000
PAILLARD Dominique 500 20000
PHILIPPE Valentin 1500 50000
PLAINEAU Jean-Philippe 1560 50000
RICHARD Laetitia 1500 50000
ROUSSEAU Agnes 500 20000
TALMONT Margotte 1500 50000
TALMONT Quentin | 500 20000
BERGEREAU Christophe 500 120000
BLANCON Florian 500 20000
COQUET Xavier 1500 50000
GEFFROY Claire 500 20000
HOISNARD Jean-Francois 1500 50000
LE COANT Julien 500 20000
POULAIN Thierry 1500 | 50000
VILLAIN Stephane 500 120000
BASTELICA Heirava 500 20000
BAVARD Lucas 1500 50000
BENCHORA Nacer 500 20000
'BOIS Morgan 1500 50000
BRAUN Frederic 1500 50000
CAMUS Michael 1500 50000
CAPPE Clemence 1500 50000
CHERPI Juliette 500 20000
CHOPIN Arnaud 1500 50000
COLLIN Stephane 500 20000
COURSON Etaine 1500 50000
DA SILVA Jean-Marie 1500 50000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 20000
DELEAVAL Cecile 1500 50000
DELHAYE Julie 1500 50000
DEROUICHE Ikhlef 1500 50000
DONDEZ Damien. 500 20000
DOUSSET Maeva . 500 . 20000 .
DUBOURG Charles 1500 50000
ESPARZA Julien 500 20000
FACHE Viotaine 1500 50000
FACON Mathieu _ 500 20000
FAUCHEUX Guilhem 1500 50000
1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 39
FLEGEAU Pauline 1500 50000
GASTELLIER Eddy 500 20000
GILAIZEAU Aurore 500 20600
GOURET Mailys 500 20000
GUEHO Caroline 3000 150000
HAMMAMI Oualid 1500 50000
HAUTIN Vincent 500 20000
JAMES Thomas 500 20000
JOURDAINNE Thomas 3000 150000
LANGE Anthony 500 20000
LAVIEILLE Thomas 1500 50000
LE BASNIER Cedric 500 20000
LE PORT Raphael 500 20000
LE ROUX Martin 500 20000
LECOLLEY Elise 500 20000
LHERMELIER Lucas 500 : 20000
MARCHAND Ariane 1500 50000
MARQUET Gilles 1500 50000
MARTIN Luc 1500 50000
MAURY Sonia 500 20000
MEGRET Kilyan 11500 50000
MICHEL Olivier 500 20000
MICHEL Guillaume 1500 50000
MITTELETTE Irving 500 20000
MONTIER Philippe 500 20000
NIVAULT Vianney 1500 [50000
OLLIVIER Vincent 500 20000
ONEN Sara 1500 50000
OTTAVI Bruno 1500 50000
PARTAGE Audrey 500 20000
PINTOUX Olivier 500 20000
PLAT Valentin 500 20000
PORTIER Eric 1500 50000
PRIMAULT Corentin 500 . 20000
RAULT Jean-Philippe 1500 50000
RAVET Steve 500 20000
RENAUDET Solenn - 500 20000
RIVIERE Nicolas 1500 50000
ROYEAU Laurent 500 20000
SABISCH Jean 500 20000
SIFFELET Guillaume 1500 . 50000
SOUHARD Alain 500 20000
SUMINSKI Reynald 500 20000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 40
TALEWEE Jacky 500 20000
TESSIER Christophe 500 20000
TIXIER Aroatea 500 20000 -
VERNET. Hugo 1500 50000 |
VERON Dominique 3000 150000
VIEL Bruno 500 20000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 41
Annexe X à la décision n° 2026/6 du 6 oct. 2026 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité | 300000
DOLBEC David 3000 150000
GODARD Philippe | 1500 | 50000
LAUNAY Cyril 3000 150000
OLLIVIER Joelle | 3000 150000
RAMBAUT Fabrice 3000 150000
ABIVEN Christophe 1500 50000
PAITIER Christophe 1500 50000
BENAMARA Selim 3000 150000
TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000
COUZI Claire | illimité 300000
DESFOURS Beatrice 150000 1150000
BAILLEUL Florence 500 20000
BENAMEUR Djamel 500 20000
COMIN Emmanuel 1500 50000
DIDIER Christophe | 500 - 20000
DRAULT Jean-David 500 20000
EUGENE Alex | 1500 50000
GAGNIER Philippe | 500 20000
HELIAS Christophe | 1500 50000
LONDAIS Vanessa | 500 20000
ROBINO Herve > | 1500 50000
_[VEREL Florian 500 20000
WAGNER Nicolas 500 20000
BERNARD Florian 1500 50000
BLANDAMOUR Caroline - 1500 20000
BREMONT Hugo | | 1500 50000
CABILLIC Denis 500 20000
CABILLIC Sandrine "1500 20000
COUVREUR Herve 500 20000
EL BOUCHTY Adile 500 - [20000
FERRY Arnaud 1500 | 50000
JAMARD Sebastien | 500 20000
LASSERTEUX Benoit 1500 50000
LE METAYER Fabrice 1500 50000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 42
LE ROUX Cedric 1500 $0000
LELIEVRE Michael 500 20000
LOUVET Vladimir 1500 50000
MARIE Sandrine 1500 50000
PAILLARD Dominique 500 20000
PHILIPPE Valentin 1500 50000
PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000
RICHARD Laetitia 1500 50000
ROUSSEAU Agnes 500 20000
TALMONT Margotte 1500 50000
TALMONT Quentin 500 20000
BERGEREAU Christophe 500 20000
BLANCON Fiorian 500 20000
COQUET Xavier 1500 50000
GEFFROY Claire 500 20000
HOISNARD Jean-Francois 1500 50000
LE COANT Julien 500 | 20000
POULAIN Thierry . 1500 50000
VILLAIN Stephane 500 20000
BASTELICA Heirava 500 20000
BAVARD Lucas 1500 50000
BENCHORA Nacer 500 20000
BOIS Morgan 1500 50000
BRAUN Frederic 1500 50000
CAMUS Michael 1500 50000
CAPPE Clemence 1500 50000
CHERPI Juliette 500 20000
CHOPIN Arnaud 1500 50000
COLLIN Stephane 500 20000
COURSON Etaine 1500 50000
DA SILVA Jean-Marie . 1500 50000
DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 [20000
DELEAVAL Cecile 1500 50000
DELHAYE Julie 1500 50000
DEROUICHE Ikhlef 1500 50000
DONDEZ Damien 500 20000
DOUSSET Maeva 500 . 20000
DUBOURG Charles 1500 50000
ESPARZA Julien 500 20000
FACHE Violaine 1500 50000
FACON Mathieu 500 20000
FAUCHEUX Guilhem 1500 50000
FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 $0000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 43
FLEGEAU Pauline 1500 50000
GASTELLIER Eddy 500 20000
'|GILAÏZEAU Aurore 500 20000
GOURET Mailys 500 20000
GUEHO Caroline 3000 150000
HAMMAMI Oualid 1500 50000
HAUTIN Vincent 500 20000
JAMES Thomas 500 20000 ©
JOURDAINNE Thomas 3000 150000
LANGE Anthony 500 20000
LAVIEILLE Thomas 1500 50000
LE BASNIER Cedric 500 20000
LE PORT Raphael 500 20000
LE ROUX Martin 500 20000
LECOLLEY Elise 500 20000 |
LHERMELIER Lucas 500 20000
MARCHAND Ariane 1500 50000
MARQUET Gilles 1500 50000
MARTIN Luc 1500 50000
MAURY Sonia 500 20000
MEGRET Kilyan 1500 50000
MICHEL Olivier 500 20000
MICHEL Guillaume 1500 50000
'| MITTELETTE Irving 500 20000
MONTIER Philippe 500 20000
NIVAULT Vianney 1500 50000
OLLIVIER Vincent 500 20000
ONEN Sara 1500 50000
OTTAVI Bruno 1500 50000
PARTAGE Audrey 500 20000
PINTOUX Olivier . | 500 20000
PLAT Valentin 500 20000
PORTIER Eric 1500 50000
PRIMAULT Corentin 500 20060
RAULT Jean-Philippe 1500 50000
RAVET Steve 500 20000
RENAUDET Solenn '| 500 20000
RIVIERE Nicolas 1500 50000
ROYEAU Laurent 500 20000
SABISCH Jean 500 20600
SIFFELET Guillaume 1500 50000
SOUHARD Alain 500 20000
SUMINSKI Reynald 500 20000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 44
TALEWEE Jacky 500 20000
TESSIER Christophe 500 20000
TIXIER Aroatea 500 20000
VERNET Hugo 1500 50000
VERON Dominique 3000 150000
VIEL Bruno 500 20000
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 45
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-06-00007 - 2026-6 version nominative-1 46