CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-121
PUBLIÉ LE 31 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen de deux
caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord (10 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2026-05-26-00004
Arrêté portant autorisation de la captation, de
l'enregistrement et de la transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un
aéronef sans équipage à bord
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
3
||PREFETDELACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 4juillet 2024, portant nomination de M. Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 mai 2026, formulée par la direction départementale de la police natio-nale de la Charente, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras embarquées sur un aéronef chacunes, du Oler juin 2026 au 30juin2026 de 15h00 à 21h00, dans le cadre de la lutte anti rodéo urbains motorisés, que cette demande apour objectif de permettre la localisation des engins motorisés et leur lieu de stockage ;Considérant que les dispositions susvisées, notamment le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure, permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles al'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment le 1°de l'article L 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenirles atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raisonde leurs caractéristiques ou des faits qui se sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou detrafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/4
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
4
Considérant que les rodéos sont caractérisés par des comportements dangereux sur la voie publiquede la part de conducteurs d'engin motorisés à deux ou quatre roues, que le phénomène de rodéosurbains compromet gravement l'ordre public, d'une part, en ce qu'il engendre des risques d'atteinte al'intégrité physique des personnes sur la voie publique et, d'autre part, en ce qu'il génère de fortesnuisances sonores troublant le voisinage ;
Considérant que depuis le début de l'année 2026, la direction départementale de la police nationalede la Charente a procédé à 43 interventions de police secours, sur l'ensemble de la CPN d'Angoulême ;que 14 opérations « anti-rodéos » ont été réalisées, à l'issue desquelles un seul deux-roues motorisé aété saisi, sans que les services de police n'aient procédé à des interpellations; qu'afin de lutter plusefficacement contre les rodéos urbains, il convient de renforcer les modes d'actions policiers ; que ledéploiement de contrôles renforcés par la direction départementale de la police nationale enCharente s'appuie sur un dispositif technologique leur permettant de lutter plus efficacement contreles rodéos urbains ; que dans ce cadre, l'utilisation d'aéronefs sans équipage a bord paraît nécessaireen vue d'identifier les itinéraires complets des fauteurs de trouble dans un secteur non entièrementéquipé de vidéo-protection; que l'usage de drones est nécessaire pour collecter des éléments depreuves permettant d'aider les enquêteurs a identifier la localisation des engins motorisés et leur lieude stockage afin de procéder à leur saisie ;
Considérant qu'il ressort des éléments connus des services préfectoraux que ce phénomène affectedeux secteurs en particulier de l'agglomération angoumoisine, identifiées comme d'une part le quartierde reconquête républicaine (QRR) du champ de Manœuvre, sur le territoire de la commune deSOYAUX et d'autre part, le QRR de la Grand-Font, sur le territoire de la commune d'ANGOULÊME ; queces deux secteurs se caractérisent par des axes routiers en ligne droite et d'intersections multiplesbordées d'immeubles d'habitation, de parkings, d'esplanades, de piste cyclable, de cheminementpiétonniers, donc de terrains propices aux rodéos motorisés avec de nombreuses échappatoires et ceessentiellement au cours des saisons printanières et estivales, dans l'après-midi jusqu'en début desoirée; que ces secteurs comprennent de nombreuses habitations; que la forte fréquentation de cesespaces multiplie les risques d'accidents et de nuisance sonores; que des faits de rodéos motorisésfont l'objet de signalement récurrents de riverains par le biais d'appels police secours;
Considérant que la zone identifiée sur le QRR du Champ de Manœuvre à Soyaux comprend les ruessuivantes :
-la rue Alphonse Allais, le boulevard Vincent Auriol, la rue Pierre Benoit, le boulevard Léon Blum, la rueGuy Boniface, la rue Georges Braque, l'allée Georges Brassens, la rue Albert Camus, la rue MarcelCerdan, la rue Paul Cézanne, la petite place du Champ de Manceuvre, l'allée de la Châtaigneraie, la ruePaul Claudel, la rue Jean Cocteau, la rue Colette, la rue Pierre de Coubertin, la rue Georges Courteline,la rue Claude Debissy, la rue Paul Dukas, la rue de la Dynamite, la rue Gabriel Fauré, la rue du MaréchalFayolle, le passage Foyer Soleil, la rue André Gide, la rue Jean Giraudoux, la rue Grimard, le boulevardJean Jaurès, la rue Louis Jouvet, la rue du maréchal Juin, la rue Jules Massenet, la rue Henti Matisse, larue de Montbron, la place de l'Octroi, l'impasse du Parc, la rue des frères Pélissier, la rue GérardPhilippe, la rue Gabriel Pierné, le chemon des Pierrières, la rue Camille Pissard, la rue Francis Poulenc, larue Marcel Proust, la rue Maurice Ravel, la rue Jules Renard, la rue Auguste Renoir, la rue Auguste Rodin,la rue Romain Rolland, la rue Rose, la rue Georges Rouault, la place Jean-Jacques Rousseau, la rue dudouanier Rousseau, l'impasse du Rouvre, la rue Camille Saint Saëns, la place de la Savane, la rue7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/4
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
5
Simone Signoret, l'impasse du Tauzin, la rue Henri de Toulouse-Lautrec, la rue de Toutifaut, la rue LinoVentura, l'impasse des Violettes.
Considérant que la zone identifiée sur le QRR de la Grand-Font à Angoulême comprend les ruessuivantes:-la rue des Ardillies, le boulevard d'Auvergne, l'impasse d'Auvergne, la rue de Bel Air à Grand Font, larue de Bel Air à la Madeleine, la rue de Théodore Botrel, la place Henri Chamarre, la rue du Chevalierd'Assas, la rue de Gergovie, la rue Marie Gounin, l'impasse de la Grand-Font, la rue de la Grand Font,l'impasse Jacky Humblot, la rue Kléber, la rue Paul Mairat, la rue Marguerite d'Angoulême, l'impasse duPetit Nice, la rue Marcel Pointeau, la rue Rouget de Lisle, la rue Pierre Semard, la rue des Sources, la ruede la Tour d'Auvergne, la rue Vercingétorix.
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du Oler juin 2026au 30 juin 2026 de 15h00 à 21h00 ; que les zones concernées par cette demande porte sur deux zonesstrictement délimitées par les forces de sécurité intérieure au regard des précédents rodéos déjàconstatés et les engins motorisés susceptibles d'être stockés ; que dès lors, la demande n'apparaît pasdisproportionnée;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1°': L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale de la Charente est accordée du Oler juin 2026 au 30 juin 2026de 15h00 à 21h00;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux) caméras.Article 3 - La présente autorisation s'applique sur les territoires des communes d'ANGOULÊME et deSOYAUX dans un périmètre cartographié en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue du délai mentionné à l'article 1*.Article 5 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : |. d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
6
° d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr .Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et M. le directeur départemental de la policenationale de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont Un exemplaire sera transmis au procureur dela République.
Fait à Angoulême, le2 6 MAI 2026
Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
7
ANNEXES(2)
1. Périmètre d'autorisation de captation sur le territoire de la commune de Soyaux;2. Périmètre d'autorisation de captation sur le territoire de la commune d'Angoulême.
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
8
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
9
iainFinancesHA
'2-À|
"da"
x,: LvETS&
gs~~và.
4
|"u
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
10
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
11
LyceeProfessionnelJeaniRostanda>Marguerite}WAdeiValois)A52atRookaeRueSaint:Rock
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
12
Préfecture de la Charente - 16-2026-05-26-00004 - Arrêté portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la
transmission d'images
au moyen de deux caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord
13