PREFECTURE (© ap)
DEPOLICE (#7,
Liberté a f
Égalité —
Fraternité
portant mesures de police applicables à l'occasion de la parade olympique et du
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
arrêté du préfet de police ; qu'en outre, les accès à la parade olympique font l'objet
d'un dispositif de contrôle spécifique

CABINET DU PREFET









Arrêté n°2024 -01361

concert du samedi 14 septembre 2024 à Paris



Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

L.121 -2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de s préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

-13 du code général des collectivités
territoriales, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs -
Elysées une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie
de
Gaulle -Étoile ; que cet évènement doit accueillir de nombreuses personnalités ainsi
; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat
2024
du défilé olympique et du concert organisés dans le secteur des
Champs -Elysées et de la place Charles de Gaulle -Étoile , un périmètre de protection
-1 du code de la sécurité intérieure pa r
;


Considérant qu'il ressort que plusieurs établissements recevant du public sont situés
dans la partie de l'avenue des
qu'il importe de prévoir des mesures permettant de garantir la sécurisation de
l'événement et la bonne gestion des flux de spectateurs
géographique précisément identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porter
une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de l'indust
tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les établissements
Vu l'urgence,
doivent procéder à la fermeture au public de leurs établissements, à l'exclusion des
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2
2024 -01361
Champs -Elysées où se déroule la parade olympique ;
;

police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la parade olympique et
des festivités afférentes ; que répond à ces objectifs une mesure de p olice prescrivant
la fermeture temporaire des établissements recevant du public dans un secteur
rie compte
concernés ;



ARRETE :
Article 1er
Le samedi 14 septembre 2024, les propriétaires ou exploitants des
établissements recevant du public situés dans la zone comprise entre le rond -point
des Champs -Élysées -Marcel -Dassault et la place Charles de Gaulle -Étoile non incluse
hôtels.
Article 2
Les représentants sur pl
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 3

public et de l a circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements
concernés ou à leurs représentants, publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur. gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 septembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°2024
de l'arrêté contesté.
3

-01361 du 13 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.