HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-065
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-19 en date du 22
mars 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche 31 mars 2024
sur le territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac
(6 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-03-13-00008 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024-31 du 13 mars 2024
modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la
composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (Coderst) (2 pages) Page 10
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-03-11-00004 - Arrêté Modificatif Prix de Journée 2023 AEMO
Anef63 (2 pages) Page 13
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-22-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-19 en date du
22 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche
31 mars 2024 sur le territoire des communes de
Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-19 en date du 22 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche 31 mars 2024 sur le
territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2024-19 EN DATE DU 22 MARS 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « ENDURANCE MOTO LOISIRS SIAUGUES » LE DIMANCHE 31 MARS 2024
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES SIAUGUES-SAINTE-MARIE ET VISSAC-AUTEURAC
Le préfet de Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à
la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation
de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-
Loire ;
Vu les arrêtés municipaux des communes de Vissac-Auteyrac n°2024-02 en date du 14 mars
2024 et Siaugues-Sainte-Marie n°2024-04 en date du 19 mars 2024 réglementant temporai-
rement la circulation sur les voies communales ;
Vu la demande présentée le 27 décembre 2023 par Monsieur Florian VALLET , président) Du
Moto Loisirs Siaugues, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 31 mars 2024,
une épreuve motorisée dénommée « Endurance Moto Loisirs Siaugues » traversant les com-
munes de Siaugues-Sainte-Marie et de Vissac-Ayteyrac ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de
l'épreuve sous le visa d'organisation n° 24/0195 du 22 février 2024 (N° d'épreuve : 556) ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande
susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-19 en date du 22 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche 31 mars 2024 sur le
territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac
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Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 9 janvier 2024 à l'organisateur par
la société d'assurances AXA France IARD, contrat de responsabilité civile n°11195996004-
2024-00712 ;
Vu la convention signée le 15 février 2024 entre l'organisateur, Moto Loisirs Siaugues, et l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative à la mise en place d'un
dispositif prévisionnel de secours ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de la
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in -
cendie et de secours de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le mardi 19 mars 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Monsieur Florian VIALLET, président du Moto Loisirs Siaugues, est autorisé à organiser, le dimanche
31 mars 2024, une manifestation sportive motorisée compétitive, de type enduro moto dénommée
« Endurance Moto Loisirs Siaugues », sur le territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vis-
sac-Auteyrac ; conformément aux parcours et au programme définis dans le dossier de demande
d'autorisation, à savoir notamment :
- accueil des équipes et des pilotes au paddock et contrôles administratifs et techniques le samedi
30 mars de 17h à 19 h et le dimanche 31 mars 2024, dès 7 heures.
- compétition dimanche 31 mars 2024, à partir de 11 heures, il s'agit d'une épreuve d'endurance qui
consiste à réaliser le plus de tour possible sur la boucle d'environ 7 kilomètres durant 5 heures en
duo et 3 heures en solo.
Le terrain est situé à proximité du lieu-dit Bussac-Haut, sur la commune de Siaugues-Sainte-Marie et
le parcours emprunte également le territoire de la commune de Vissac-Auteyrac, sur des terrains pri-
vatisés, avec autorisations des propriétaires.
Le nombre de participants est limité à 300 pilotes, concourant dans les deux catégories, l'organisa -
teur a fourni la liste des concurrents.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres -
criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-
seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-
loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la FFM devra être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa -
tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect
de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-19 en date du 22 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche 31 mars 2024 sur le
territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac
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Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes
en vigueur.
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes d e Siaugues-Sainte-Marie et
Vissac-Auteyrac afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
• Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et res-
pecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-
cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non licenciés,
l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à la manifesta-
tion. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de
participer à la manifestation conformément au règlement particulier de l'épreuve validé par la ligue
motocycliste régionale et la FFM.
Tout au long de la manifestation, les participants seront encadrés par des marshals du moto club, à
raison de 15 et 2 commissaires, équipés de téléphonie portable.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-
ser.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service
de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em -
pruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)
de type petite envergure. Il sera assuré par l'Union départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Haute-Loire et se composera de :
- 1 poste de secours et de 2 secouristes.
Ce dispositif sera complété par :
- la présence tout au long de la manifestation de 1 médecin (Dr Dmitriy BOLOTNIKOV, RPPS
n°10100751055)
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche 31 mars 2024 sur le
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- de 2 ambulances privées avec leur équipage soit 4 ambulanciers (Ambulances du Val d'Allier).
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact
avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)
et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-
mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en
composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison
avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la
levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma -
quis et garrigues.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in -
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-
tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf les véhicules de secours et des membres de
l'association Moto Loisirs Siaugues) le dimanche 31 mars 2024 de 8h à 18h sur le chemin forestier aà
proximité du village de Chantuzier, commune de Vissac-Auteyrac,v ainsi que les chemins commu -
naux de 7h à 8h, aux environs des villages de Bussac-Haut, Les Cheneaux, Plancheresse, Vacheresse,
Les Combades, Champ du Goutay visées par l'arrêté de la commune de Siaugues-Saintes-Marie, sus-
visé et ci-annexé.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en
place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-
vement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée hors site Natura 2000.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re -
mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -
festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
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autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Endurance Moto Loisirs Siaugues" le dimanche 31 mars 2024 sur le
territoire des communes de Siaugues-Sainte-Marie et Vissac-Auteyrac
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L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,
…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-
trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il
aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -
priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront
pouvoir être produites par l'organisateur.
La traversée des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou,
en cas d'absence de ces derniers, à l'aide de passerelles temporaires aménagées au préalable par
l'organisateur. De même, afin de prévenir le risque d'érosion et l'arrivée massive de sédiments dans
le cours d'eau lors d'évènements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis sur
les berges en pentes.
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l'enlèvement de toutes les passerelles de fran-
chissement des cours d'eau, ainsi qu'à la remise en état des berges et au nettoyage des espaces
ayant servi de cadre à la manifestation. L'organisateur devra aussi rétablir les coupes d'eau exis -
tantes pour favoriser le retour à l'état d'origine.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu-
blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en
état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-
reusement interdit.
Le cas échéant, il appartient à l'organisateur d'obtenir les autorisations des propriétaires des terrains
privés traversés. Le passage sur ces terrains resterait subordonné à l'obtention des accords de leurs
propriétaires.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap -
paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-
fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle -
ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen -
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-
ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -
gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant
sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun
des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-
phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance
météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara -
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tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application
de l'article R. 331-11.
ARTICLE 15
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-
merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-
Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe -
mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la
Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Florian VIALLET, pr é-
sident du Moto Loisirs Siaugues.
Au Puy-en-Velay, le 22 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la Secrétaire générale
Signée
Nathalie CENCIC
6/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-13-00008
Arrêté préfectoral n° BCTE/2024-31 du 13 mars
2024 modifiant l'arrêté n° BCTE/2021-105 du 8
septembre 2021 fixant la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (Coderst)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00008 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024-31 du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)
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PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELiberté .EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 BCTE / 2024 - 31 DU 13 MARS 2024MODIFANT L'ARRÊTÉ N° BCTE/2021- 105 DU 8 SEPTEMBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION DUCONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ETTECHNOLOGIQUES (CODERST)
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la santé publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnementde commissions administratives à caractère consultatif; 'VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agènces régionales de santé ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualitéde préfet du département de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme NathalieCENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du PUY-EN-VELAY ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU l'arrété préfectoral n° D2B1-2006-521 du 25juillet 2006, modifié par arrêté n° DIPPAL/B3/2010-48du 8 mars 2010, portant création du conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques;VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021, fixant la composition du conseildépartemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00008 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024-31 du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)
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VU le courrier électronique du 12 mars 2024 par lequel le préfet est informé de la désignation par leConseil départemental de la Haute-Loire de I'Ordre des Médecins de M. le Docteur Philippe DUPUYen tant que personne qualifiée ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
ARRETE
Article 1er- L'article 2 de l'arrété préfectoral n° BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant lacomposition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) est modifié comme suit, concernant le 4° groupe :4ème groupe : Personnes qualifiées- M. Marc MALHOMME, cadre CEGELEC, désigné par le préfet- M.le Docteur Philippe DUPUY, vice-président du Conseil départemental de la Haute-Loire de l'Ordre des Médecins, désigné par le préfet- M. Serge FIGON, ingénieur en agronomie, désigné par le préfet- M. Marc OLIER, ingénieur retraité, désigné par le préfetArticle 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loireet dont une copie sera adressée à chacun des membres.Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2024 Pour le préfet et par délégation,La secrétaire gêne
Nathali
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-13-00008 - Arrêté préfectoral n° BCTE/2024-31 du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté n°
BCTE/2021-105 du 8 septembre 2021 fixant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (Coderst)
12
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-03-11-00004
Arrêté Modificatif Prix de Journée 2023 AEMO
Anef63
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-03-11-00004 - Arrêté Modificatif Prix
de Journée 2023 AEMO Anef63 13
Ex | 'PREEET PREFECT! IPE DU PUY-DE-DOME /..\DU PUY-DE-DOME ; " ARRETE N°Liberse A=. 20240415 PUYde—DOMEMON DÉPARTEMENPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
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SUR
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT FIXATION DUPRIX DE JOURNEE 2023DU SERVICE AEMO DE L'ASSOCIATION ANEF
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTALChevalier de la Légion d'Honneur DU PUY-DE-DOME,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la Santé Publique ;le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code Général des Collectivités Territoriales :les articles 375 à 375.8 du Code Civil ;le code dejuStice pénale des mineurs ;le décret n°75.96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protectionjUdlClalre en faveur dejeunes majeurs;le décret n° 88.42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions desServices Extérieurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;l'arrêté départemental en date du 23 juillet 2021 portant délégation de fonctions à Madame EléonoreSZCZEPANIAK, Vice-Présidente en charge de I enfance et de la jeunesse;le Règlement Départemental d'Aide Sociale adopté par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme ;le Schéma Départemental;'Enfance Famille (2019-2023) du Départemènt du Puy-de-Dôme ;le budget de la collectivité départementale_ voté pour I'année 2023 ;le budget supplémentaire de la collectivité départementale voté pour l'année 2023 ;les propoà'd_äipn'îs_{bçædgétaires et leurs annexes transmises par 'organisme gestionnaire pour l'exercice 2023 ;le rapport budgétaire conjoint 2023 n°1 du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et de la DirectionTerritoriale de la Protectlon Judiciaire de la Jeunesse en date du 19 décembre 2023;l'arrêté du 02 février 2024 portantfixation pour l'année 2023 du prlx de:Journee du:service AEMO del'ANEF ; Bpropos'itio'n de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme et de M. le Directeur Général desServices ;
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ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
[
L/
ARRETENT;;Au titre de l'année 2023, le montant des dépenses et des recettes du service AEMO de l'ANEFsis 34 rue Niel à CLERMONT-FERRAND est arrêté à la somme de : 1 288 315,36 (intégrant lareprise d'excédent de 50 878,80 €)La répartition par groupe de dépenses est la suivante: 62278,14 € (dépenses du groupe |),1072 530,90 € (dépenses du groupe Il) et 153 506,32 € (dépenses du groupe IIl).
L'article 2 de l'arrêté du 02 février 2024 portant fixation. pour l'année 2023 du prix de journée del'AEMO de l''ANEF sis 34 rue Niel à CLERMONT-FERRAND est annulé et remplacé par ce quisuit:Pour l'exercice budgétaire 2023, le prix de journée moyen 2023 est fixé à 9,19 €.Le prix de journée moyen d'une mesure d'AEMO classique est fixé à 8,60 €.Le prix de journée moyen d'une meure d'AEMO intensive est fixé à 17,20 €.Au regard de l'article R.314-35 du code de l'Action Sociale et des Familles relatif à la non-rétroactivité des tarifs, à partir du 1°" décembre 2023, le prix de journée applicable auxressortissants d'autres départements est fixé à 8,12 €.Cette décision est susceptible d'un recours administratif gracieux qui doit être adressé auPrésident du Conseil départemental et auprès du préfet dans le délai d'un mois à compter de lapublication ou de la notification du présent arrété. Ce recours gracieux interrompt le délai derecours contentieux. '
Le recours contentieux contre le présent arrété doit parvenir au Secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon (Cour Administrative d'Appel, 184 rueDuguesclin 69003 LYON) dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire Jeunesse Centre Est,Monsieur le Directeur Général des Services,sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur lesite:Internet du Conseil départemental du Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.fr) sous la rubrique «Assemblée départementale » onglet « Actes administratifs » et au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Puy de.Dôme.
¥FaitàCLERMONT-FERRAND, le ' 4 1 MARS 2024Le Préfet du Puy-de-Dôme, Par délégation du Président,la Vice-Présidente en charge de l'enfanceet de la jeunesse," ar Aclégation,taire Général, l\/ Jean-Faui VICAT L -Eléonbfe SZCZEPANIAK
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