PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-050
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE /
24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des
charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. (42 pages)Page 3
DDT /
24-2024-06-26-00007 - Arrêté portant restriction temporaire de la navigation sur la
rivière Dordogne (4 pages) Page 46
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2024-06-26-00006
Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier
des charges pour l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département de la Dordogne.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 3
ENREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionalede SantéLibertéÉcalité Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté du 26 juin 2024Portant approbation du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à lademande de transports sanitaires urgents dans ledépartement de la Dordogne
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R.6311-2,R.6312-17-1 à R.6312-23-2, R.6312-29 à R.6312-43 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2014-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Benoit Elleboode en qualité de directeur généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine ;VU le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU l'arrété préfectoral du 13 janvier 2006 fixant le cahier des charges départemental des conditionsd'organisation de la garde ambulancière ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d''un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulancière ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missionsde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;VU l'arrêté du 30 juin 2022 portant modification de I'organisation de la garde ambulanciére pour le départementde la Dordogne ;VU I'arrété du 11 juillet 2022 relatif au plafond d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'articleR6312-19 du code de la santé publique ;
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VU l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne ;VU la décision du 31 mai 2024 portant délégation permanente de signature du directeur général de l'Agencerégionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;VU l'instruction interministérielle n* DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;VU l'avis favorable des membres du sous-comité des transports sanitaires terrestres sur le département de laDordogne en date du 3 juin 2024 ; ARRETEArticle 1* : l'arrêté du 24 octobre 2022 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne est abrogé.Article 2 : le cahier des charges départemental fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne, annexé au présentarrêté, s'applique à compter du 1* juillet 2024.Article 3 : Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur pourront être révisés selon les besoinsconstatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires.Article 4 : les tableaux de garde pour chaque secteur sont élaborés du 1" juillet 2024 au 31 décembre 2024, puisdu 1% janvier au 31 décembre de chaque année. Ils sont validés par arrété du directeur général de l''AgenceRégionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine après avis du sous-comité des transports sanitaires.Article 5 : Les personnes titulaires de I'agrément assurant la garde ambulancière sont tenues d'assurer l'écoutedes appels du SAMU-Centre 15 et de satisfaire sans délai aux demandes de transports, sauf si impossibilitéabsolue.Article 6 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne dematériel, empêchement lié au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans délai à l'ATSU encharge du tableau de garde.L'entreprise de garde défaillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appel à une sociétéhors secteur volontaire en cas d'indisponibilité des autres entreprises au sein du secteur, etc. A défaut de solutionalternative, l'entreprise de garde défaillante indique à l'ATSU les entreprises contactées et les moyens mis enœuvre.L'ATSU peut appuyer ou accompagner I'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.En cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, I'ARS et la CPAM duremplacement. La fiche de permutation de garde complétée (annexe 2) doit leur être transmise, accompagnéedu nouveau tableau de garde.Article_7 : Dans le cas où l'entreprise n'a pu être remplacée et le tableau de garde modifié (cf. article 6), le tourde garde n'est pas assuré et l'entreprise est déclarée responsable du dysfonctionnement et considérée commedéfaillante. L'information est transmise à l'ARS et à la CPAM.L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose à des sanctions en application de l'article R. 6314-5 du code dela santé publique.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notificationou pour les tiers à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
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- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Périgueux. Le tribunal administratifpeut étre saisi via l'application sur le site internet www.telerecours.frArticle 9 : Le directeur général et par délégation le directeur de la Délégation départementale de l'Agencerégionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Dordogne.
Didier COUTEAUD
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ANNEXE
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ContenuDX | À À SREE ETE R ME s OE N A OE EN T BT e 3ARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS...3ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS ................rrsssrensnanesansenaananananeenaneaneennaneees 3= BT T LT o () U desintervenants S A A acopenenes i S S S D o S SO ST 42.2. Sanctions en cas de manquement aux ObligatiONS.................................-cccrrrrrenseneanensansesaanransresenseennnss 4ARTICLES - ROLEDELATSU S 200 Aot el g Skt bl R At e et AR 05 AR 08 L AP es 43.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports- e R e R R S A M e £ T Rty R R Dy o SIS TSRO LA Rt S50 S 200 DR 2 53.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement.............. 53.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitaires urgents 5sA R SUON [ e XL B s ot e S R S ot BN A9 A Lo A A R s T 5ARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE ..........vrrssrrenssrensensansses ensansenenaneennanansnmensensansannnns 641 Les SeCteurS CO B R e R cp A o cn A T A TS A R CORE) My S LU SO R S ML AT 64.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires etdéfinition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque SECtEUF................................rrssnreneensencensaness 6ARTICLE 53 ORGANISATION DE LB GARDE 3 e scsvtisevnssntysimtsassonstesssevsisrmsmmosssros ssereeessnessssosssesssinsessmn i 7S.1. Affectation des entreprises sur les SECTEUTS.......................................srrrssseressensanseneannanen ssssansansensannenneneanannennees 76.2. Élaboration dutableau de garde 1 ts séicediisisvecesndeenistecuini ccédusééus sruveonrscapénenodnearésinidosppenie 7s3 Modificationduotabiemdegparde e en rrrn p S e A s 8S N DTS TECR CO VOUT OE RN en e nicocsvemenssntes voes crrr pentias vn oAl VoA cer ce Kécur e AN sd 8ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE ®.........ccssssssssssssseassossensossessesssasenssssenssossaasseusacee 9AN RE B e e e o ey S i | Nl g 97.4 Horalres, Statot et JOCAlISaRION. . i inasiimivniiissssisicompovosinsissnniaassassstinsnssissibessiniassipsinessnikiniinos 9Ta SO A A O A PO RS A A SO R OO P BB RO AN AL ARSI TS 97.3 Moyens de communication et systèmes d'informations ...............................................creereneennennnnnnnnnnnnnnnnn 10ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE ............................vssressrssensnessansansnnesan00 11B1 GÉOIOCHISALION 2yoresarmtssissnsinssasssatsssresesnshionssssdhisessishbbessstah ssannsnesssiatsonstossasiossssas sissonsosoriissntsarenes 118.2. Sollicitation par le coordonnateur amDulancier ......................................ressrrsererrmenen erennansanaseranecasnemennee 118.3. Recours au véhicule de garde d'un autre SECtEUr ................................................-rrsseneensanenaanaanaren anrennaneneane00s 118.4. Indisponibilité injustifiée de I'entreprise de gard@........................................ssserenenmennneñssnnennnnnnnnnnnn° 12C E TN g T T 7 RS SS A E L A E RE R RE RE ETE S 12
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ARTICLE 9 : MOYENS MATERIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT ......................sererereeneenreneenenenennes 1274MET i D qs e O L DS Y L] e S ok e S5 (N ce S é Ly e M o S 12C B Ty RE17 | 4 e S i e bty o e n ce S g L ey Lk ds P rrr s b A s 122 B BT T T1 T en i o o RSO o o R S R B AL e J e A TP 13ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION ...............................vsscversenersrrenennenennenenenranenennenennenense 131D Protocoles ' hvEISNG Bt OR OBSINTRCHON i i sl ismsctontitiesininiiasiiibst se deuse sé ds 13LU 1 | | e o AP Gy PR e O A m en Rt WP O LA B 13ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER ......................svscrererrenenerenrenenenenserenenenaanenenenensenenenenenannenenenensenenenens 13111 L pn S e i L e AL IR R AL B (Y ST RO B~ B A 13g B oy i [en 1011) o S At A S ik s LS A IS 0TS Sl SRV s E RE CR 13ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET EVENEMENTS INDÉSIRABLES.................srssssensensennennancennsensences 14AR ICLE TSN T B A R O e s sl et e e e 14A R T LT e R R Lo e M A SN £ o S L 14g BB L T o g e e e E e R S R R T S A R e LS 15| e e iy dbin 30 . B el . Ll S, St 8 PO LS 16Annexe 1 du cahier des charges : Références règlementaires........................................eesesennsnsmmnnnnnnnn 16Annexe 2ducanerdescuas: eqs 17Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde............................................... 18Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de gard@e ........................................errsseeeennesses 32Annexe 5 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde.................. 33Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier .............. 34Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents
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PREAMBULELe présent cahier des charges fixe les modalités d'organisation de la réponse des entreprises detransport sanitaire aux demandes du service d'aide médicale urgente (SAMU) pour le département dela Dordogne (24).Il définit le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents nécessitant une réponserapide et adaptée à I'état du patient en vue d'un transport vers un établissement de santé ou un lieude soins du secteur ambulatoire figurant sur la liste établie par l'agence régionale de santé, àl'exclusion de tout transport entre deux établissements de soins. Il s'applique également de transportssanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d'une intervention du servicedépartemental d'incendie et de secours (SIS).Le présent cahier des charges est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS),après avis du sous-comité des transports sanitaires (SCTS) du comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a été établi enconcertation avec l'association de transport sanitaire d'urgence la plus représentative du département(ATSU), le SAMU, les entreprises de transport sanitaire et le service d'incendie et de secours. L'ARS faitappliquer le cahier des charges et contrôle sa bonne exécution.
ARTICLE 1: PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DESTRANSPORTS SANITAIRES URGENTSUne garde ambulanciére est organisée sur toute partie du territoire départemental et a tout momentde la journée ou de la nuit, ou l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU -Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés.Désormais volontaire, la garde est régie par l'article R.6312-18 et suivants du code de la santé publique.Toute entreprise de transports sanitaires privée agréée peut participer à ce dispositif, en fonction deses moyens matériels (véhicules habilités) et humains (personnels formés).Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d'un groupement d'intérêtéconomique pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit êtreagréé pour l'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicaleurgente (article R.6312-22 du CSP) et conforme à la réglementation générale en vigueur!.En dehors des périodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assurés par les entreprises detransport sanitaire volontaires et disponibles et à défaut par les moyens du SDIS, par carence.Un agrément de l'ARS, ainsi qu'un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de laconvention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitairesprivées et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 décembre 2002 et avenants) sontnécessaires pour toute entreprise de transport sanitaire participant à l'aide médicale urgente.Pendant les périodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sontadressées par le Centre de Réception et de Régulation des appels 15 (CRRA 15) du CH de Périgueux aucoordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises.
* Articles L.251-1 et suivants du Code de commerce
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ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS
2.1. Responsabilité des intervenantsLes entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de I'aide médicaleurgente à la demande du SAMU en application de l'article R.6312-17-1 du CSP, s'engagent à :e Respecter les délais d'intervention fixés par le SAMU et à informer le coordonnateurambulancier du départ en mission et de I'achévement de celle-ci ;e Transmettre dès que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;e Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adaptés à I'état du patient, en cas dedemande du SAMU en respectant le cadre réglementairee Transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtéepar le DG-ARS, s'il en fait la demande ;Informer le SAMU de toute modification de l'état du patient pendant la mission ;e Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient à l'arrivée sur lelieu de soins ;e Participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre descompétences de l'équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.Plus spécifiquement, pendant les périodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites autableau de garde s'engagent à effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.Le SAMU-centre 15 :e Transmet immédiatement au coordonnateur ambulancier et/ou grâce au systèmed'information de l'ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent d'une entreprise detransport sanitaire, sur décision du médecin régulateur ;e Sollicite le SIS pour une intervention en carence, lorsque le coordonnateur ambulancierconstate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires;e Recoit le bilan clinique et indique à l'équipage ambulancier les actions à effectuer en fonctionde I'état du patient ;e Indique le lieu d'adressage/destination.2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligationsTout manquement aux obligations règlementaires dans le cadre de la garde et du cahier des chargespeut faire l'objet d'une décision de retrait, temporaire ou définitive, d'autorisation de mise en serviceet/ou d'agrément voire de sanctions judiciaires.Les activités de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux mêmes règles concernantles véhicules que l'activité de transport sanitaire non spécialisée.
ARTICLE 3 : RÔLE DE L'ATSUL'ATSU la plus représentative au plan départemental, désignée par arrêté du directeur général de l''ARSselon les critères de représentativité définis par arrété ministériel est chargée d'organiseropérationnellement la garde, dans le cadre des obligations fixées par le présent cahier des charges, etplus généralement la réponse des ambulanciers privés à I'aide médicale urgente.L'ATSU désignée comme membre du CODAMUPS-TS/SCTS par arrété du DG ARS dispose d'un mandattemporaire d'1 an
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Les missions de l'ATSU la plus représentative du département sont définies par l'arrêté relatif auxcritères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association destransports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental.3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises detransports sanitaires- Proposition du tableau de garde en définissant avec les entreprises de transport sanitaire dudépartement des critères de répartition des gardes et en proposant à l'ARS le tableau de garde quirépartit de manière équitable les périodes de garde entre les entreprises volontaires (voir article5)- Recherche d'une entreprise remplaçante en cas de défaillance (panne de matériel, empéchementlié au personnel malade) et de difficulté de l'entreprise défaillante à trouver un remplaçant, etinformation de la modification à I'ARS, le SAMU et la CPAM. En cas de défaillance, la responsabilitéde I'ATSU ne peut être engagée qu'en justifiant d'éléments probants de dysfonctionnementsinternes importants- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en casd'indisponibilité de l'entreprise de garde, en constituant une liste d'entreprises volontaires mise àdisposition du coordonnateur et tenue à jour et en définissant la procédure de sollicitation desvolontaires. La procédure peut être intégrée au logiciel d''information et de géolocalisation.- Détention et gestion du logiciel d'information et de géolocalisation des véhicules intervenant dansle cadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel3.2. Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement- Suivi de l'activité de transport sanitaire urgent, en analysant la base de données établie ettransmise chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation à l'évaluation del'organisation mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de résultat et en évaluant lespratiques liées aux transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires- _ Sensibilisation des entreprises à leurs obligations, intervention auprès des entreprises en cas dedysfonctionnement et alerte de l'ARS, le SAMU, la CPAM et le SIS sur tout dysfonctionnement3.3. Impulsion et pilotage de la démarche qualité liée à l'activité des transports sanitairesurgents- Définition d'un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitairesurgents et suivi de la mise en œuvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalitésde mise en place de la formation continue sont précisées dans la convention locale SAMU-TS-SIS.- Participation à l'identification des évènements indésirables liés aux transports sanitaires urgentset information de l'établissement siège du SAMU, qui déclare I'EIG à l'ARS. Organisation ouparticipation aux retours d'expérience et à la mise en place du plan d'actions correctrices en lienavec les acteurs concernés.3.4. Rôle institutionnel- Siège au CODAMUPS-TS et au sous-comité des transports sanitaires- Représentation des entreprises de transport sanitaire auprès des partenaires dans le cadre del'aide médicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SIS)- Participation à la concertation pour I'élaboration du présent cahier des charges et sa révision
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- Représentation des entreprises et interlocuteur privilégié du SAMU et des pouvoirs publics en casde situation sanitaire exceptionnelleARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE4.1. Les secteurs de gardeLa délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants,des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application del'article R.6312-18 du CSP.La garde ambulanciére du département de la Dordogne fait I'objet d'un découpage en 8 secteurs degarde soit :Secteur 1 : BergeracSecteur 2 : ExcideuilSecteur 3 : MussidanSecteur 4 : NontronSecteur S : PérigueuxSecteur 6 : Sarlat-la-CanédaSecteur 7 : SioracSecteur 8 : Sainte-Foy-La-Grande
La répartition des communes entre les secteurs est annexée au cahier des charges (annexe 3), ainsique la cartographie des secteurs de garde (annexe 4).
4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaireset définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteurLa définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction desbesoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et dela nuit.
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Liste des secteurs, horaires de garde et nombre de véhicules:Semaine Samedi Dimanche et jour fériéSecteurs O | 818h | 18h07h | 1906h | C7-10 | S-h | 190M | 19055 | CT0h | Ehtn | hOm | 1encenEERGERAC 1 1 | 0 1 1 1 0 1 1 1 0EXCDEUL 1 Û 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0MUSSDAN 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0NONTRON | 0 1 0 | 0 1 0 1 0 1 0PERIGUEUX 1 1 1 0 1 1 1 0 1 1 1 0SARLAT-LA- i 5 .SANTE-FOY- - , ;LA-GRANDE 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1SIORAC 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 1TOTALVEHCULES § 3 5 2 6 3 5 2 § 3 5 2
Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent étre révisés selon les besoinsconstatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires.
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE5.1. Affectation des entreprises sur les secteursChaque entreprise du département est rattachée à un secteur. L'affectation se fait de manièreconcertée entre l'ATSU et les entreprises.La liste d'affectation à jour est mise à disposition du coordonnateur ambulancier par l'ATSU. Toutdifférent persistant sur la question est porté à la connaissance du sous-comité des transports sanitaireset arbitré par l'ARS en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise.Les principes suivants guident l'affectation des entreprises sur les secteurs :e Le lieu d'implantation de l'entreprise ;e Le temps d'intervention auprès des services d'urgences en tenant compte du repère de 30minutes ;e ... Des moyens matériels et humains des entreprises.L'affectation définit une répartition équilibrée, qui doit permettre d'éviter le surnombre ou le déficitd'un secteur à l'autre.Dans ce cadre, les entreprises volontaires peuvent établir une convention de fonctionnement avecl'ATSU.
5.2. Élaboration du tableau de garde
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Le tableau de garde prévoit I'organisation de la garde pour une période de [durée à préciser] mois danschaque secteur. Afin de réaliser celui-ci, les entreprises s'engagent à participer aux transportssanitaires urgents pour une durée au moins équivalente.Il est proposé par l'ATSU la plus représentative au plan départemental et arrêté par le directeur généralde l'agence régionale de santé après avis du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-TS.Il précise les horaires et jours de garde, l'entreprise affectée pour chaque période de garde (numérod'agrément et dénomination) et la localisation de l'implantation. Un tableau de garde type figure enannexe 5.Le tableau de garde est élaboré selon les principes suivants, conformément au cadre établi par lesarticles R.6312-21 et R.6312-22 du CSP :- L'association départementale de transport sanitaire d'urgence la plus représentative au plandépartemental définit collectivement avec les entreprises du département les critères et la clé derépartition des périodes de garde entre les entreprises, prenant en compte notamment leursmoyens matériels et humains ;- L'ATSU sollicite I'ensemble des entreprises de transport sanitaire agréées du département,adhérentes et non adhérentes, et propose une répartition des gardes entre les entreprisesvolontaires ;- Si le tableau proposé ne couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horairesoù une garde est prévue, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de touteentreprise de transport sanitaire agréée dans le secteur de garde concerné, en fonction de sesmoyens matériels et humains ;- Letableau est soumis pour avis au sous-comité de transports sanitaires, puis arrêté par le directeurgénéral de I'ARS trois mois au moins avant sa mise en œuvre ;- _ Le tableau de garde arrété est diffusé par l'ARS à l'ATSU, au SAMU, à la CPAM et au SIS, dans lesmeilleurs délais. L''ATSU communique le tableau de garde aux entreprises de transport sanitairedu département.5.3. Modification du tableau de gardeEn cas d'indisponibilité d'une entreprise initialement mentionnée dans le tableau de garde (panne dematériel, empêchement lié au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans délai àI'ATSU en charge du tableau de garde.L'entreprise de garde défaillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer : appelà une société hors secteur volontaire en cas d'indisponibilité des autres entreprises au sein du secteur,etc. À défaut de solution alternative, l'entreprise de garde défaillante indique à l'ATSU les entreprisescontactées et les moyens mis en œuvre.L'ATSU peut appuyer ou accompagner l'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse.En cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l'ARS et la CPAMdu remplacement. La fiche de permutation de garde complétée (annexe 6) doit leur être transmise,accompagné du nouveau tableau de garde.
5.4. Non-respect du tour de garde
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Dans le cas où I'entreprise n'a pu être remplacée et le tableau de garde modifié (voir en ce sens « 5.3Modification du tableau de garde »), le tour de garde n'est pas assuré et l'entreprise est déclaréeresponsable du dysfonctionnement et considérée comme défaillante. L'information est transmise àI'ARS et à la CPAM.L'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose à des sanctions en application de I'article R. 6314-5du code de la santé publique.ARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDEEn complément des moyens mis à disposition dans le cadre du tableau de garde, l'ATSU constitue uneliste d'entreprises grace notamment au système d'information logiciel, qui se sont déclaréesvolontaires pour effectuer des transports sanitaires urgents, à solliciter en cas d'indisponibilité oud'absence des moyens de garde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilitée par l'actiondu coordonnateur ambulancier et la mobilisation des informations de géolocalisation des véhicules.L'ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans délai en cas de mise à jour.L'ATSU définit collectivement avec les entreprises du département le mode de sollicitation de cesentreprises volontaires, qui s'appuie notamment sur la géolocalisation des véhicules.En dehors du dispositif de garde, les entreprises n'ont pas d'obligation de répondre favorablement àune demande de transport sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devradans tous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire étatde leur indisponibilité auprès du SAMU, qui pourra faire appel au SIS en carence.
ARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER7.1. Horaires, statut et localisationDans le département de la Dordogne, un coordonnateur ambulancier est mis en place en journée de8h00 à 20h00. Il est situé dans les locaux du SAMU. En dehors de ses heures de travail, ses missionssont assurées par les ARM.Il est recruté par l'établissement siège du SAMU et placé sous l'autorité hiérarchique de sonemployeur. Le coordonnateur ambulancier est sous l'autorité fonctionnelle du médecin régulateur duSAMU pour ses missions liées à l'engagement opérationnel des véhicules sur demande du SAMU.7.2. MissionsLe coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire enréponse aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en œuvre la décision dumédecin régulateur d'engager en priorité un moyen ambulancier en garde ou en cas d'indisponibilitéun moyen hors garde, dans les délais fixés par celui-ci. Il assure le suivi de l'activité des transportssanitaires urgents et de l'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires, y compris les......
Missions pour faire diminuer le nombre de carences ambulancières :- — Avoir une visibilité permanente de la disponibilité des ambulances de garde ou hors garde enprenant en compte les délais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ;- S'appuyer sur la géolocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU :o En priorité les moyens ambulanciers de garde ;
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o Encomplément, les moyens ambulanciers hors garde ;Faire état sans délai au SAMU des indisponibilités ambulanciéres. Dans les cas ou il s'avèreimpossible de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU, après une rechercheinfructueuse auprès de deux entreprises différentes au moins, le coordonnateur ambulancierconstate le défaut de disponibilité des entreprises de transports sanitaires permettant auSAMU de solliciter les moyens du SIS et de qualifier la carence ambulancière ;Organiser le cas échéant la jonction entre le SIS et les entreprises de transports sanitaires, enlien avec le SAMU. La procédure de jonction est précisée dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.Missions du SAMU pour assurer la traçabilité et effectuer un suivi de l'activité des ambulanciers et dela qualité :Assurer le recueil d'activité, une transmission hebdomadaire à I'ATSU et à la CPAM, unerestitution et une synthèse mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d'activité. L'activité quedoit recueillir le coordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d'évaluation mis enplace sont précisés dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.Recenser les incidents ainsi que les évènements indésirables liés aux transports sanitairesurgents, permettant la mise en place de plans d'actions correctives. Ce recensement peut étredématérialisé.Une fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annexée au présent cahier des charges(annexe 7).7.3 Moyens de communication et systèmes d'informationsLes moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre :Le contact direct (téléphone, tablette, système d'information ambulancier, etc.) ;La confirmation en temps réel de la bonne réception et de l'acceptation de la mission et de sesstatuts d'avancement ;La traçabilité de I'activitéLe journal des EIG.Le coordonnateur ambulancier bénéficie d'un système d'information commun avec les entreprises detransport sanitaire et d'une ligne téléphonique dédiée. Dans la mesure du possible, ce SI estinteropérable avec le SI du SAMU. L'outil permet de récolter I'exhaustivité de l'activité de transportsanitaire urgent. Le système d'informations permet au coordonnateur ambulancier de :Visualiser en temps réel la disponibilité ambulancière sur tout le territoire et de confirmer auSAMU l'immédiateté du départ du vecteur ambulancier et le temps estimé d'arrivée sur leslieux ;Déclencher instantanément le vecteur adapté et lui transmettre les données reçues par leSAMU, issues du SI du SAMU ;Tracer les états d'avancement de la mission ;Tracer les éléments nécessaires à la rémunération ;Établir les statistiques mensuelles et annuelles définies.Le SAMU transmet à la CPAM les éléments nécessaires au calcul de la garantie de revenu chaquesemaine.
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ARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE8.1. GéolocalisationIl est obligatoire que les véhicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgentsoient équipés d'un dispositif de géolocalisation permettant la remontée d''informations dans le cadrede cette activité, afin de repérer les véhicules disponibles pour réaliser un transport sanitaire urgent,lorsqu'ils sont de garde ou hors garde et qu'ils sont volontaires.8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancierPour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transportssanitaires, le coordonnateur ambulancier :1) Sollicite en premier lieu I'entreprise ou le véhicule qui est de garde, pour les territoires ethoraires où une garde est organisée ;2) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l'ATSU pour participer à la garde enremplacement ou permutation de l'entreprise de garde, pour les territoires et périodes sansgarde ou lorsque le ou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer letransport sanitaire urgent ;3) Sollicite à défaut les entreprises volontaires listées par l'ATSU pour être sollicitéesoccasionnellement pendant la garde, pour les territoires et périodes sans garde ou lorsque leou les véhicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaireurgent;4) Indique l'indisponibilité des entreprises de transports sanitaires après avoir sollicité sanssuccès au moins deux entreprises, en plus de l'entreprise de garde. Le SAMU pourra déciderde déclencher une carence ambulancière et solliciter les sapeurs-pompiers.En période de garde :les nuits et week-end le coordonnateur ambulancier gère directement les véhicules mis àdisposition par les entreprises de garde et les véhicules mobilisables parmi les entreprisesvolontaires. Il sollicite lui-même le véhicule de garde, et,En jours ouvrés (du lundi au vendredi Jour) Le coordinateur ambulancier fait appel à l'entreprisepour effectuer une mission.En dehors des périodes de garde et en cas de demande de moyen supplémentaire, le coordonnateurambulancier fait appel à l'entreprise pour effectuer une mission. L'entreprise sollicitée déclencheI'intervention d'un véhicule.Le déroulé opérationnel précis de la sollicitation et des interventions est décrit dans la conventionlocale SAMU-ATSU-SIS.8.3. Recours au véhicule de garde d'un autre secteurPour les transports sanitaires urgents demandés par le SAMU pendant la garde, le coordonnateurambulancier sollicite en premier lieu l'entreprise de garde sur le secteur géographique du lieud'intervention.
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Lorsque l'ambulance de garde du secteur est déja mobilisée, le coordonnateur ambulancier fait appelà une autre entreprise de transport sanitaire volontaire ou à une ambulance de garde dans les secteursproches, dans les délais compatibles avec l'état du patient.En cas d'indisponibilité des entreprises sollicitées, il appartient au SAMU de décider de solliciter uneintervention des sapeurs-pompiers en carence, conformément à la définition de la carenceambulancière mentionnée à l'article L.1424-42 du code général des collectivités territoriales.8.4. Indisponibilité injustifiée de l'entreprise de gardeL'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMUsi elle n'est pas indisponible en raison d'une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus oud'absence de réponse, l'entreprise est responsable de son indisponibilité injustifiée qui est déduite durevenu minimum garanti selon les modalités fixées par l'avenant n°10 de la convention nationale destransports sanitaires privés.8.5. Délais d'interventionLes délais indiqués par le SAMU sont des délais d'arrivée auprès du patient, compatibles avec un départimmédiat, ou différé après concertation.Le non-respect des délais peut faire I'objet d'un signalement du SAMU à l'ARS et de sanctions.
ARTICLE 9 : MOYENS MATÉRIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT9.1. MoyensLa réponse à l'aide médicale urgente dans le cadre de la garde, s'effectue avec des véhicules decatégorie À ou des ambulances de catégorie C équipées en catégorie À. L'équipement de chaquevéhicule est conforme à la réglementation en vigueur.Le ou les moyens dédiés par l'entreprise inscrite au tableau de garde sont utilisés exclusivement à lademande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. IIs ne peuvent être utilisés pourdes transports sanitaires programmés pendant la période de garde qu'ils assurent. Les véhicules decatégorie A bénéficiant d'une AMS hors quota ne peuvent être utilisés pour d'autres transports queles transports sanitaires urgents.Les véhicules disposent d'un équipement de communication permettant d'assurer le lien avec lemédecin régulateur et le coordonnateur ambulancier.Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif de géolocalisation.L'équipement des véhicules en moyens de télémédecine pour la transmission bilan et ECG estfortement recommandé et pourra devenir obligatoire à terme.Les entreprises participant à la garde sont signalées par le marquage conforme à la réglementation envigueur.9.2. Sécurité sanitaireAvant chaque prise de poste, I'équipage vérifie :e Laconformité du matériel électrique ;e ... La présence du matériel embarqué sanitaire ; 12
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e Le respect du protocole de désinfection mentionné à l'article 10.9.3. Sécurité routiére
L'équipage contrôle :e Le bon état de marche de l'ambulance ;e ... Lesorganes de sécurité ;e La présence de l'équipement adapté et nécessaire pour des transports sanitaires urgents entous lieux et en tout temps.Chaque entreprise devra mettre en œuvre une procédure de suivi des véhicules en conformité avec laréglementation en vigueur :e ... Le contrôle technique ;e ... Lesentretiens périodiques.
ARTICLE 10 : MESURES D'HYGIÈNE ET DE DÉSINFECTION
10.1. Protocoles d'hygiène et de désinfectionFace aux risques auxquels sont exposés tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu demettre en place différents protocoles de nettoyage et de désinfection :- Protocole de fin de service (FDS) ;- Protocole entre chaque patient ;- Protocole périodique NID (Nettoyage Inventaire Désinfection) ;- Protocole pour les maladies à déclaration obligatoire (MDO) ou virus.Le service d'urgence de l'établissement de soins de destination met à disposition les produits etmatériels nécessaires pour une désinfection sur place.10.2. TraçabilitéLes entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier à tout moment du suivi des protocoles.Les fiches de suivi de nettoyage, inventaire et désinfection sont archivées au sein de l'entreprise pourla traçabilité et peuvent être dématérialisées.ARTICLE 11 : ÉQUIPAGE AMBULANCIER11.1. L'équipageEn application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du CSP, deux personnels constituent l'équipageambulancier dont l'un est titulaire du diplôme d'Etat d'ambulancier.Les membres de l'équipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme à larèglementation.Tout membre de l'équipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilité et autorisé àpratiquer.11.2. Formation continue 13
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La formation continue est organisée annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU) est obligatoire pour tous les personnels ambulanciers intervenant pour l'aidemédicale urgente.La convention locale SAMU-ATSU-SIS précise les actions de formation continue pour le maintien et lamise à jour des compétences des personnels des entreprises de transport sanitaire.L'employeur s'assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respectde cette obligation est assuré par I'ATSU et contrôlé par l'ARS.
ARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLESTout dysfonctionnement constaté ou événement indésirable survenu dans l'organisation ou dans lespratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signalé immédiatement àl'ARS au moyen de la fiche détaillée à I'annexe 8 et aux partenaires de l'aide médicale urgenteconcernés, par le SAMU, le SIS, I'entreprise de transport sanitaire ou l'ATSU.Une fiche de remontée des dysfonctionnements (annexe 8) est transmise à l'ARS à l'adresse suivante :ars-dd24-pole-territorial-parcours@ars.sante.frCes dysfonctionnements et événements indésirables peuvent faire l'objet d'une investigation de l'ARSou d'une analyse en sous-comité des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SISdétaille les modalités de traitement conjoint des événements indésirables et d'établissement d'un pland'actions correctives.
ARTICLE 13 : SUIVI ET ÉVALUATIONLes données de suivi sont récoltées au fil de l'activité des transports sanitaires urgents par les différentsparticipants à l'aide médicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateursnationaux de suivi et d'évaluation sont complétés par des indicateurs définis localement. Le liste desindicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SIS.L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par lesous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurancemaladie. Il inclut notamment le suivi de données sur l'activité des transports sanitaires urgents et desindisponibilités ambulancières.L'évaluation de ces activités est réalisée chaque année, à l'appui des données récoltées, dans le cadredu sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS, pour apprécier l'adéquation du dispositif auxbesoins du territoire et le réviser le cas échéant.L'agence régionale de santé communique le bilan départemental annuel au ministère chargé de lasanté et au ministère chargé de la sécurité civile.
ARTICLE 14 : REVISION
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Le cahier des charges peut étre révisé a tout moment par avenant, notamment en cas de modificationsd'ordre législatif, réglementaire ou conventionnel ou à l'issue de l'évaluation annuelle réalisée dans lecadre du CODAMUPS. Cet avenant est arrété par le directeur général de l'ARS dans les mêmesconditions que le cahier des charges.Le cas échéant, l'ATSU, le SAMU, le SIS et l'ARS s'engagent à se réunir pour proposer une adaptationdu cahier des charges aux modifications intervenues.A défaut, le cahier des charges sera révisé a minima une fois par an.
ARTICLE 15 : PRISE D'EFFET
Le présent cahier des charges prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de la Dordogne et s'appliquera à toutes les entreprisesde transport sanitaire agréées pour le département de la Dordogne.
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ANNEXESAnnexe 1 du cahier des charges : Références réglementairesL'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligationslégales, réglementaires et conventionnelles, notamment celles énoncées ci-après :Code de la santé publique :Partie législative : Articles L6311-1 à L6311-2, L6312-1 à L6312-5, L6313-1, L6314-1 ;Partie règlementaire : Articles R6311-1 à R6311-5, R6312-1 à R6312-43, R6313-1 à R6313-8,R6314-1 à R6314-6, R. 6311-17.-1 ;Code général des collectivités territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ;Code de la route : Articles R311-1, R313-33 à R313-35, R432-1 à R432-3 ;L'arrêté relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missionsde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;Arrêté relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'articleR.6312-19 du code de la santé publiqueArrêté fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourI'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur unsecteur non couvert par une garde ambulanciéreL'arrété ministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portantorganisation du secours à la personne et à I'aide médicale urgente ;L'arrêté ministériel du S mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transportssanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;L'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;La convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre lestransporteurs privés et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ;La circulaire DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours àpersonne et de I'aide médicale urgente et de l'arrêté du S mai 2009 relatif à la mise en œuvredu référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;L'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative àla mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation desentreprises de transports sanitaires au service de garde ;L'instruction interministérielle N° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2016/399 du 22 décembre 2016relative aux arbres décisionnels d'aide à la décision de déclenchement des départs réflexes dessapeurs-pompiers.
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Annexe 2 du cahier des charges : LexiqueTransport sanitaire urgent : Transport réalisé par un transporteur sanitaire à la demande du SAMU -centre 15, en vue de l'admission d'un patient dans un établissement de santé, à I'exclusion destransports entre deux établissements de santé, que le patient soit hospitalisé ou pas. Le transportsanitaire urgent est obligatoirement assuré par une ambulance.Intervention non suivie de transport (« sortie blanche ») : Transport sanitaire urgent pour lequel letransport du patient n'est pas réalisé pour diverses raisons mentionnées à l'article R. 6312-17-1 duCSP.Garde/service de garde: Organisation d'une permanence ambulancière sur toute partie du territoiredépartemental ou interdépartemental, à tout moment de la journée ou de la nuit où l'activité desentreprises de transports sanitaires à la demande du service d'aide médicale urgente justifie la miseen place de moyens dédiés. La garde se traduit opérationnellement par la mise en œuvre du tableaude garde.Moyen complémentaire : Ambulance agréée de catégorie À, ou catégorie C équipée en catégorie Àqui peut être déclenchée par le coordonnateur ambulancier en cas d'indisponibilité de l'entreprise degarde ou en dehors des périodes de garde.
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Annexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde
Code commune Secteur de gardecommune24023 Baneuil 01- BERGERAC24024 Bardou 01- BERGERAC24027 Bayac 01- BERGERAC24031 Beauregard-et-Bassac 01- BERGERAC24037 Bergerac 01- BERGERAC24045 Boisse 01- BERGERAC24054 Bouniagues 01- BERGERAC24077 Campsegret 01- BERGERAC24088 Cause-de-Clérans 01- BERGERAC24123 Clermont-de-Beauregard 01- BERGERAC24126 Colombier 01- BERGERAC24132 Conne-de-Labarde 01- BERGERAC24140 Cours-de-Pile 01- BERGERAC24143 Couze-et-Saint-Front 01- BERGERAC24145 Creysse 01- BERGERAC24155 Douville 01- BERGERAC24167 Eymet 01- BERGERAC24168 Plaisance 01- BERGERAC24176 Faurilles 01- BERGERAC24177 Faux 01- BERGERAC24186 Fonroque 01- BERGERAC24190 Fouleix 01- BERGERAC24197 Ginestet 01- BERGERAC24212 Issigeac 01- BERGERAC24222 La Force 01- BERGERAC24223 Lalinde 01- BERGERAC24224 Lamonzie-Montastruc 01- BERGERAC24225 Lamonzie-Saint-Martin 01- BERGERAC24228 Lanquais 01- BERGERAC24237 Lembras 01- BERGERAC24242 Liorac-sur-Louyre 01- BERGERAC24246 Lunas 01- BERGERAC24259 Eyraud-Crempse-Maurens | 01- BERGERAC24267 Mescoules 01- BERGERAC24274 Monbazillac 01- BERGERAC24278 Monmadalés 01- BERGERAC24279 Monmarvès 01- BERGERAC24281 Monsac 01- BERGERAC24282 Monsaguel 01- BERGERAC 18
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24285 Montagnac-la-Crempse 01- BERGERAC24287 Montaut 01- BERGERAC24296 Mouleydier 01- BERGERAC24307 Naussannes 01- BERGERAC24331 Pomport 01- BERGERAC24338 Pressignac-Vicq 01- BERGERAC24340 Prigonrieux 01- BERGERAC24345 Queyssac 01- BERGERAC24348 Razac-d'Eymet 01- BERGERAC24351 Ribagnac 01- BERGERAC24357 Rouffignac-de-Sigoulès 01- BERGERAC24359 Sadillac 01- BERGERAC24361 Saint-Agne 01- BERGERAC24373 Saint-Aubin-de-Cadelech 01- BERGERAC24374 Saint-Aubin-de-Lanquais 01- BERGERAC24382 Saint-Capraise-de-Lalinde 01- BERGERAC24383 Saint-Capraise-d'Eymet 01- BERGERAC24385 Saint-Cernin-de-Labarde 01- BERGERAC24405 Saint-Félix-de-Villadeix 01- BERGERAC24407 Sainte-Foy-de-Longas 01- BERGERAC24413 Saint-Georges-Blancaneix | 01- BERGERAC24414 Saint-Georges-de-Montclard | 01- BERGERAC24419 Saint-Germain-et-Mons 01- BERGERAC24423 Saint-Julien-Innocence- 01- BERGERACEulalie24437 Saint-Laurent-des-Vignes 01- BERGERAC24441 Saint-Léon-d'Issigeac 01- BERGERAC24445 Saint-Marcel-du-Périgord 01- BERGERAC24456 Saint-Martin-des-Combes 01- BERGERAC24472 Saint-Nexans 01- BERGERAC24483 Saint-Perdoux 01- BERGERAC24492 Sainte-Radegonde 01- BERGERAC24499 Saint-Sauveur 01- BERGERAC24532 Serres-et-Montguyard 01- BERGERAC24534 Sigoulés-et-Flaugeac 01- BERGERAC24536 Singleyrac 01- BERGERAC24566 Varennes 01- BERGERAC24570 Verdon 01- BERGERAC24004 Ajat 02- EXCIDEUIL24008 Angoisse 02- EXCIDEUIL24009 Anlhiac 02- EXCIDEUIL24019 Azerat 02- EXCIDEUIL24021 Badefols-d'Ans 02- EXCIDEUIL24046 Boisseuilh 02- EXCIDEUIL24066 Brouchaud 02- EXCIDEUIL19
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 26
24095 Chalais 02- EXCIDEUIL24113 La Chapelle-Saint-Jean 02- EXCIDEUIL24116 Chatres 02- EXCIDEUIL24120 Cherveix-Cubas 02- EXCIDEUIL24121 Chourgnac 02- EXCIDEUIL24124 Clermont-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24134 Corgnac-sur-l'Isle 02- EXCIDEUIL24136 Coubjours 02- EXCIDEUIL24137 Coulaures 02- EXCIDEUIL24147 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans | 02- EXCIDEUIL24158 Dussac 02- EXCIDEUIL24164 Excideuil 02- EXCIDEUIL24171 Eyzerac 02- EXCIDEUIL24192 Gabillou 02- EXCIDEUIL24196 Génis 02- EXCIDEUIL24202 Granges-d'Ans 02- EXCIDEUIL24210 Hautefort 02- EXCIDEUIL24218 Jumilhac-le-Grand 02- EXCIDEUIL24227 Lanouaille 02- EXCIDEUIL24238 Lempzours 02- EXCIDEUIL24262 Mayac 02- EXCIDEUIL24284 Montagnac-d'Auberoche 02- EXCIDEUIL24302 Nailhac 02- EXCIDEUIL24304 Nantheuil 02- EXCIDEUIL24305 Nanthiat 02- EXCIDEUIL24308 Négrondes 02- EXCIDEUIL24320 Payzac 02- EXCIDEUIL24339 Preyssac-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24397 Saint-Cyr-les-Champagnes | 02-EXCIDEUIL24401 Sainte-Eulalie-d'Ans 02- EXCIDEUIL24417 Saint-Germain-des-Prés 02- EXCIDEUIL24425 Saint-Jean-de-Côle 02- EXCIDEUIL24428 Saint-Jory-de-Chalais 02- EXCIDEUIL24429 Saint-Jory-las-Bloux 02- EXCIDEUIL24448 Saint-Martial-d'Albarède 02- EXCIDEUIL24463 Saint-Médard-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24464 Saint-Mesmin 02- EXCIDEUIL24473 Sainte-Orse 02- EXCIDEUIL24476 Saint-Pantaly-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24481 Saint-Paul-la-Roche 02- EXCIDEUIL24485 Saint-Pierre-de-Côle 02- EXCIDEUIL24489 Saint-Priest-les-Fougères 02- EXCIDEUIL24491 Saint-Rabier 02- EXCIDEUIL24493 Saint-Raphaël 02- EXCIDEUIL24496 Saint-Romain-et-Saint- 02- EXCIDEUIL20
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 27
Clément24505 Saint-Sulpice-d'Excideuil 02- EXCIDEUIL24507 Sainte-Trie 02- EXCIDEUIL24513 Saint-Vincent-sur-l'Isle 02- EXCIDEUIL24515 Salagnac 02- EXCIDEUIL24519 Sarlande 02- EXCIDEUIL24522 Sarrazac 02- EXCIDEUIL24526 Savignac-Lédrier 02- EXCIDEUIL24527 Savignac-les-Eglises 02- EXCIDEUIL24540 Sorges et Ligueux en | 02- EXCIDEUILPérigord24545 Teillots 02- EXCIDEUIL24546 Temple-Laguyon 02- EXCIDEUIL24551 Thiviers 02- EXCIDEUIL24555 Tourtoirac 02- EXCIDEUIL24567 Vaunac 02- EXCIDEUIL24580 Villac 02- EXCIDEUIL24241 Limeyrat 02- EXCIDEUIL24007 Allemans 03 - MUSSIDAN24038 Bertric-Burée 03 - MUSSIDAN24055 Bourdeilles 03 - MUSSIDAN24057 Bourg-des-Maisons 03 - MUSSIDAN24058 Bourg-du-Bost 03 - MUSSIDAN24062 Bouteilles-Saint-Sébastien 03 - MUSSIDAN24090 Celles 03 - MUSSIDAN24097 Champagne-et-Fontaine 03 - MUSSIDAN24104 Chantérac 03 - MUSSIDAN24105 Chapdeuil 03 - MUSSIDAN24109 La Chapelle-Grésignac 03 - MUSSIDAN24110 La Chapelle-Montabourlet 03 - MUSSIDAN24114 Chassaignes 03 - MUSSIDAN24119 Cherval 03 - MUSSIDAN24128 Comberanche-et-Epeluche | 03 - MUSSIDAN24141 Coutures 03 - MUSSIDAN24144 Creyssac 03 - MUSSIDAN24154 Douchapt 03 - MUSSIDAN24159 Echourgnac 03 - MUSSIDAN24199 Gout-Rossignol 03 - MUSSIDAN24200 Grand-Brassac 03 - MUSSIDAN24216 La Jemaye-Ponteyraud 03 - MUSSIDAN24243 Lisle 03 - MUSSIDAN24247 Lusignac 03 - MUSSIDAN24286 Montagrier 03 - MUSSIDAN24303 Nanteuil-Auriac-de-Bourzac | 03 - MUSSIDAN24316 Parcoul-Chenaud 03 - MUSSIDAN 21
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 28
24319 Paussac-et-Saint-Vivien 03 - MUSSIDAN24323 Petit-Bersac 03 - MUSSIDAN24352 Ribérac 03 - MUSSIDAN24353 La Rochebeaucourt-et- | 03 - MUSSIDANArgentine24354 La Roche-Chalais 03 - MUSSIDAN24367 Saint-André-de-Double 03 - MUSSIDAN24371 Saint-Aquilin 03 - MUSSIDAN24376 Saint Aulaye-Puymangou 03 - MUSSIDAN24434 Saint-Just 03 - MUSSIDAN24452 Saint-Martial-Viveyrol 03 - MUSSIDAN24455 Saint-Martin-de-Ribérac 03 - MUSSIDAN24460 Saint-Méard-de-Drône 03 - MUSSIDAN24477 Saint-Pardoux-de-Drône 03 - MUSSIDAN24482 Saint-Paul-Lizonne 03 - MUSSIDAN24490 Saint Privat en Périgord 03 - MUSSIDAN24504 Saint-Sulpice-de- 03 - MUSSIDANRoumagnac24508 Saint-Victor 03 - MUSSIDAN24509 Saint-Vincent-de-Connezac | 03 - MUSSIDAN24511 Saint-Vincent-Jalmoutiers 03 - MUSSIDAN24529 Segonzac 03 - MUSSIDAN24533 Servanches 03 - MUSSIDAN24537 Siorac-de-Ribérac 03 - MUSSIDAN24553 Tocane-Saint-Apre 03 - MUSSIDAN24554 La Tour-Blanche-Cercles 03 - MUSSIDAN24564 Vanxains 03 - MUSSIDAN24569 Vendoire 03 - MUSSIDAN24573 Verteillac 03 - MUSSIDAN24586 Villetoureix 03 - MUSSIDAN24029 Beaupouyet 03 - MUSSIDAN24032 Beauronne 03 - MUSSIDAN24034 Beleymas 03 - MUSSIDAN24051 Bosset 03 - MUSSIDAN24059 Bourgnac 03 - MUSSIDAN24157 Douzillac 03 - MUSSIDAN24161 Église-Neuve-d'Issac 03 - MUSSIDAN24165 Eygurande-et-Gardedeuil 03 - MUSSIDAN24191 Fraisse 03 - MUSSIDAN24205 Grignols 03 - MUSSIDAN24211 Issac 03 - MUSSIDAN24213 Jaure 03 - MUSSIDAN24234 Les Léches 03 - MUSSIDAN24251 Manzac-sur-Vern 03 - MUSSIDAN24264 Ménesplet 03 - MUSSIDAN
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 29
24294 Montpon-Ménestérol 03 - MUSSIDAN24297 Moulin-Neuf 03 - MUSSIDAN24299 Mussidan 03 - MUSSIDAN24309 Neuvic 03 - MUSSIDAN24329 Le Pizou 03 - MUSSIDAN24372 Saint-Astier 03 - MUSSIDAN24380 Saint-Barthélemy-de- 03 - MUSSIDANBellegarde24399 Saint-Etienne-de-Puycorbier | 03 - MUSSIDAN24409 Saint-Front-de-Pradoux 03 - MUSSIDAN24415 Saint-Géraud-de-Corps 03 - MUSSIDAN24418 Saint-Germain-du-Salembre | 03 - MUSSIDAN24420 Saint-Géry 03 - MUSSIDAN24422 Saint-Hilaire-d'Estissac 03 - MUSSIDAN24424 Saint-Jean-d'Ataux 03 - MUSSIDAN24426 Saint-Jean-d'Estissac 03 - MUSSIDAN24436 Saint-Laurent-des-Hommes | 03 - MUSSIDAN24442 Saint-Léon-sur-l'Isle 03 - MUSSIDAN24444 Saint-Louis-en-l'Isle 03 - MUSSIDAN24449 Saint-Martial-d'Artenset 03 - MUSSIDAN24457 Saint-Martin-l'Astier 03 - MUSSIDAN24462 Saint-Médard-de-Mussidan | 03 - MUSSIDAN24465 Saint-Michel-de-Double 03 - MUSSIDAN24500 Saint-Sauveur-Lalande 03 - MUSSIDAN24502 Saint-Séverin-d'Estissac 03 - MUSSIDAN24543 Sourzac 03 - MUSSIDAN24562 Vallereuil 03 - MUSSIDAN24581 Villamblard 03 - MUSSIDAN24001 Abjat-sur-Bandiat 04 - NONTRON24016 Augignac 04 - NONTRON24056 Le Bourdeix 04 - NONTRON24064 Brantôme en Périgord 04 - NONTRON24070 Busserolles 04 - NONTRON24071 Bussière-Badil 04 - NONTRON24096 Champagnac-de-Belair 04 - NONTRON24100 Champniers-et-Reilhac 04 - NONTRON24101 Champs-Romain 04 - NONTRON24107 La Chapelle-Faucher 04 - NONTRON24111 La Chapelle-Montmoreau 04 - NONTRON24129 Condat-sur-Trincou 04 - NONTRON24131 Connezac 04 - NONTRON24133 La Coquille 04 - NONTRON24163 Étouars 04 - NONTRON24180 Firbeix 04 - NONTRON24209 Hautefaye 04 - NONTRON 23
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 30
24214 Javerlhac-et-la-Chapelle- 04 - NONTRONSaint-Robert24221 Rudeau-Ladosse 04 - NONTRON24248 Lussas-et-Nontronneau 04 - NONTRON24253 Mareuil en Périgord 04 - NONTRON24269 Mialet 04 - NONTRON24271 Milhac-de-Nontron 04 - NONTRON24311 Nontron 04 - NONTRON24328 Piégut-Pluviers 04 - NONTRON24346 Quinsac 04 - NONTRON24381 Saint-Barthélemy-de- 04 - NONTRONBussière24394 Sainte-Croix-de-Mareuil 04 - NONTRON24398 Saint-Estèphe 04 - NONTRON24403 Saint-Félix-de-Bourdeilles 04 - NONTRON24410 Saint-Front-la-Rivière 04 - NONTRON24411 Saint-Front-sur-Nizonne 04 - NONTRON24451 Saint-Martial-de-Valette 04 - NONTRON24453 Saint-Martin-de- 04 - NONTRONFressengeas24458 Saint-Martin-le-Pin 04 - NONTRON24474 Saint-Pancrace 04 - NONTRON24479 Saint-Pardoux-la-Rivière 04 - NONTRON24486 Saint-Pierre-de-Frugie 04 - NONTRON24498 Saint-Saud-Lacoussière 04 - NONTRON24525 Savignac-de-Nontron 04 - NONTRON24528 Sceau-Saint-Angel 04 - NONTRON24541 Soudat 04 - NONTRON24548 Teyjat 04 - NONTRON24565 Varaignes 04 - NONTRON24582 Villars 04 - NONTRON24002 Agonac 05-PERIGUEUX24010 Annesse-et-Beaulieu 05-PERIGUEUX24011 Antonne-et-Trigonant 05-PERIGUEUX24026 Bassillac et Auberoche 05-PERIGUEUX24042 Biras 05-PERIGUEUX24053 Boulazac Isle Manoire 05-PERIGUEUX24061 Bourrou 05-PERIGUEUX24069 Bussac 05-PERIGUEUX24094 Chalagnac 05-PERIGUEUX24098 Champcevinel 05-PERIGUEUX24102 Chancelade 05-PERIGUEUX24108 La Chapelle-Gonaguet 05-PERIGUEUX24115 Château-l'Évêque 05-PERIGUEUX24135 Cornille 05-PERIGUEUX
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 31
24138Coulounieix-Chamiers05-PERIGUEUX24139 Coursac 05-PERIGUEUX24146 Creyssensac-et-Pissot 05-PERIGUEUX24156 La Douze 05-PERIGUEUX24160 Eglise-Neuve-de-Vergt 05-PERIGUEUX24162 Escoire 05-PERIGUEUX24208 Grun-Bordas 05-PERIGUEUX24220 Lacropte 05-PERIGUEUX24236 Léguillac-de-l'Auche 05-PERIGUEUX24256 Marsac-sur-l'Isle 05-PERIGUEUX24266 Mensignac 05-PERIGUEUX24295 Montrem 05-PERIGUEUX24312 Sanilhac 05-PERIGUEUX24322 Périgueux 05-PERIGUEUX24350 Razac-sur-l'Isle 05-PERIGUEUX24365 Saint-Amand-de-Vergt 05-PERIGUEUX24390 Saint-Crépin-d'Auberoche 05-PERIGUEUX24408 Saint-Front-d'Alemps 05-PERIGUEUX24421 Saint-Geyrac 05-PERIGUEUX24459 Saint-Mayme-de-Péreyrol 05-PERIGUEUX24468 Saint-Michel-de-Villadeix 05-PERIGUEUX24480 Saint-Paul-de-Serre 05-PERIGUEUX24484 Saint-Pierre-de-Chignac 05-PERIGUEUX24518 Salon 05-PERIGUEUX24521 Sarliac-sur-l'Isle 05-PERIGUEUX24557 Trélissac 05-PERIGUEUX24571 Vergt 05-PERIGUEUX24576 Veyrines-de-Vergt 05-PERIGUEUX24012 Archignac 06- SARLAT-LA-CANEDA24014 Aubas 06- SARLAT-LA-CANEDA24018 Auriac-du-Périgord 06- SARLAT-LA-CANEDA24020 La Bachellerie 06- SARLAT-LA-CANEDA24025 Bars 06- SARLAT-LA-CANEDA24030 Beauregard-de-Terrasson 06- SARLAT-LA-CANEDA24040 Beynac-et-Cazenac 06- SARLAT-LA-CANEDA24050 Borrèze 06- SARLAT-LA-CANEDA24063 Bouzic 06- SARLAT-LA-CANEDA24074 Calviac-en-Périgord 06- SARLAT-LA-25
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 32
CANEDA24081 Carlux 06- SARLAT-LA-CANEDA24082 Carsac-Aillac 06- SARLAT-LA-CANEDA24085 La Cassagne 06- SARLAT-LA-CANEDA24086 Castelnaud-la-Chapelle 06- SARLAT-LA-CANEDA24091 Cénac-et-Saint-Julien 06- SARLAT-LA-CANEDA24106 La Chapelle-Aubareil 06- SARLAT-LA-CANEDA24117 Les Coteaux Périgourdins 06- SARLAT-LA-CANEDA24130 Condat-sur-Vézère 06- SARLAT-LA-CANEDA24150 Daglan 06- SARLAT-LA-CANEDA24152 Domme 06- SARLAT-LA-CANEDA24153 La Dornac 06- SARLAT-LA-CANEDA24172 Les Eyzies 06- SARLAT-LA-CANEDA24174 Fanlac 06- SARLAT-LA-CANEDA24175 Les Farges 06- SARLAT-LA-CANEDA24179 La Feuillade 06- SARLAT-LA-CANEDA24183 Fleurac 06- SARLAT-LA-CANEDA24184 Florimont-Gaumier 06- SARLAT-LA-CANEDA24188 Fossemagne 06- SARLAT-LA-CANEDA24207 Groléjac 06- SARLAT-LA-CANEDA24215 Jayac 06- SARLAT-LA-CANEDA24229 Le Lardin-Saint-Lazare 06- SARLAT-LA-CANEDA24252 Marcillac-Saint-Quentin 06- SARLAT-LA-CANEDA24255 Marquay 06- SARLAT-LA-CANEDA24291 Montignac-Lascaux 06- SARLAT-LA-CANEDA24300 Nabirat 06- SARLAT-LA-CANEDA 26
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 33
24301 Nadaillac 06- SARLAT-LA-CANEDA24317 Paulin 06- SARLAT-LA-CANEDA24321 Pazayac 06- SARLAT-LA-CANEDA24324 Peyrignac 06- SARLAT-LA-CANEDA24325 Pechs-de-l'Espérance 06- SARLAT-LA-CANEDA24326 Peyzac-le-Moustier 06- SARLAT-LA-CANEDA24330 Plazac 06- SARLAT-LA-CANEDA24336 Prats-de-Carlux 06- SARLAT-LA-CANEDA24341 Proissans 06- SARLAT-LA-CANEDA24355 La Roque-Gageac 06- SARLAT-LA-CANEDA24356 Rouffignac-Saint-Cernin-de- | 06- SARLAT-LA-Reilhac CANEDA24364 Coly-Saint-Amand 06- SARLAT-LA-CANEDA24366 Saint-André-d'Allas 06- SARLAT-LA-CANEDA24375 Saint-Aubin-de-Nabirat 06- SARLAT-LA-CANEDA24392 Saint-Crépin-et-Carlucet 06- SARLAT-LA-CANEDA24395 Saint-Cybranet 06- SARLAT-LA-CANEDA24412 Saint-Geniès 06- SARLAT-LA-CANEDA24432 Saint-Julien-de-Lampon 06- SARLAT-LA-CANEDA24443 Saint-Léon-sur-Vézère 06- SARLAT-LA-CANEDA24450 Saint-Martial-de-Nabirat 06- SARLAT-LA-CANEDA24470 Sainte-Mondane 06- SARLAT-LA-CANEDA24471 Sainte-Nathaléne 06- SARLAT-LA-CANEDA24512 Saint-Vincent-le-Paluel 06- SARLAT-LA-CANEDA24516 Salignac-Eyvigues 06- SARLAT-LA-CANEDA24520 Sarlat-la-Canéda 06- SARLAT-LA-CANEDA24531 Sergeac 06- SARLAT-LA-
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 34
CANEDA24535 Simeyrols 06- SARLAT-LA-CANEDA24544 Tamniés 06- SARLAT-LA-CANEDA24547 Terrasson-Lavilledieu 06- SARLAT-LA-CANEDA24550 Thenon 06- SARLAT-LA-CANEDA24552 Thonac 06- SARLAT-LA-CANEDA24559 Tursac 06- SARLAT-LA-CANEDA24563 Valojoulx 06- SARLAT-LA-CANEDA24574 Veyrignac 06- SARLAT-LA-CANEDA24577 Vézac 06- SARLAT-LA-CANEDA24587 Vitrac 06- SARLAT-LA-CANEDA24404 Saint-Félix-de-Reillac-et- 07 -SIORACMortemart24005 Alles-sur-Dordogne 07 -SIORAC24006 Allas-les-Mines 07 -SIORAC24015 Audrix 07 -SIORAC24022 Badefols-sur-Dordogne 07 -SIORAC24028 Beaumontois en Périgord 07 -SIORAC24035 Pays de Belvès 07 -SIORAC24036 Berbiguières 07 -SIORAC24039 Besse 07 -SIORAC24043 Biron 07 -SIORAC24052 Bouillac 07 -SIORAC24060 Bourniquel 07 -SIORAC24067 Le Bugue 07 -SIORAC24068 Le Buisson-de-Cadouin 07 -SIORAC24073 Calès 07 -SIORAC24075 Campagnac-lès-Quercy 07 -SIORAC24076 Campagne 07 -SIORAC24080 Capdrot 07 -SIORAC24084 Carves 07 -SIORAC24087 Castels et Bézenac 07 -SIORAC24122 Cladech 07 -SIORAC24142 Coux et Bigaroque-Mouzens | 07 -SIORAC24151 Doissat 07 -SIORAC24195 Gaugeac 07 -SIORAC24206 Grives 07 -SIORAC24217 Journiac 07 -SIORAC 28
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2024-06-26-00006 - Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 35
24230 Larzac 07 -SIORAC24231 Lavalade 07 -SIORAC24232 Lavaur 07 -SIORAC24240 Limeuil 07 -SIORAC24244 Loime 07 -SIORAC24245 Loubejac 07 -SIORAC24254 Marnac 07 -SIORAC24257 Marsalès 07 -SIORAC24260 Mauzac-et-Grand-Castang | 07 -SIORAC24261 Mauzens-et-Miremont 07 -SIORAC24263 Mazeyrolles 07 -SIORAC24268 Meyrals 07 -SIORAC24273 Molières 07 -SIORAC24280 Monpazier 07 -SIORAC24290 Montferrand-du-Périgord 07 -SIORAC24293 Monplaisant 07 -SIORAC24313 Orliac 07 -SIORAC24318 Paunat 07 -SIORAC24327 Pezuls 07 -SIORAC24334 Pontours 07 -SIORAC24337 Prats-du-Périgord 07 -SIORAC24347 Rampieux 07 -SIORAC24360 Sagelat 07 -SIORAC24362 Val de Louyre et Caudeau 07 -SIORAC24377 Saint-Avit-de-Vialard 07 -SIORAC24378 Saint-Avit-Rivière 07 -SIORAC24379 Saint-Avit-Sénieur 07 -SIORAC24384 Saint-Cassien 07 -SIORAC24386 Saint-Cernin-de-l'Herm 07 -SIORAC24388 Saint-Chamassy 07 -SIORAC24393 Sainte-Croix 07 -SIORAC24396 Saint-Cyprien 07 -SIORAC24406 Sainte-Foy-de-Belvès 07 -SIORAC24416 Saint-Germain-de-Belvès 07 -SIORAC24438 Saint-Laurent-la-Vallée 07 -SIORAC24446 Saint-Marcory 07 -SIORAC24478 Saint-Pardoux-et-Vielvic 07 -SIORAC24488 Saint-Pompont 07 -SIORAC24495 Saint-Romain-de-Monpazier | 07 -SIORAC24510 Saint-Vincent-de-Cosse 07 -SIORAC24517 Salles-de-Belvès 07 -SIORAC24524 Savignac-de-Miremont 07 -SIORAC24538 Siorac-en-Périgord 07 -SIORAC24542 Soulaures 07 -SIORAC24558 Trémolat 07 -SIORAC 29
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 36
24560 Urval 07 -SIORAC24572 Vergt-de-Biron 07 -SIORAC24575 Veyrines-de-Domme 07 -SIORAC24585 Villefranche-du-Périgord 07 -SIORAC24048 Bonneville-et-Saint-Avit-de- | 08- STE-FOY-LA-Fumadières GRANDE24083 Carsac-de-Gurson 08- STE-FOY-LA-GRANDE24148 Cunèges 08- STE-FOY-LA-GRANDE24182 Le Fleix 08- STE-FOY-LA-GRANDE24189 Fougueyrolles 08- STE-FOY-LA-GRANDE24193 Gageac-et-Rouillac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24194 Gardonne 08- STE-FOY-LA-GRANDE24226 Lamothe-Montravel 08- STE-FOY-LA-GRANDE24272 Minzac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24276 Monestier 08- STE-FOY-LA-GRANDE24277 Monfaucon 08- STE-FOY-LA-GRANDE24288 Montazeau 08- STE-FOY-LA-GRANDE24289 Montcaret 08- STE-FOY-LA-GRANDE24292 Montpeyroux 08- STE-FOY-LA-GRANDE24306 Nastringues 08- STE-FOY-LA-GRANDE24335 Port-Sainte-Foy-et- 08- STE-FOY-LA-Ponchapt GRANDE24349 Razac-de-Saussignac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24370 Saint-Antoine-de-Breuilh 08- STE-FOY-LA-GRANDE24454 Saint-Martin-de-Gurson 08- STE-FOY-LA-GRANDE24461 Saint-Méard-de-Gurçon 08- STE-FOY-LA-GRANDE24466 Saint-Michel-de-Montaigne | 08- STE-FOY-LA-GRANDE24487 Saint-Pierre-d'Eyraud 08- STE-FOY-LA-GRANDE24494 Saint-Rémy 08- STE-FOY-LA-GRANDE24501 Saint-Seurin-de-Prats 08- STE-FOY-LA-30
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GRANDE24514 Saint-Vivien 08- STE-FOY-LA-GRANDE24523 Saussignac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24549 Thénac 08- STE-FOY-LA-GRANDE24568 Vélines 08- STE-FOY-LA-GRANDE24584 Villefranche-de-Lonchat 08- STE-FOY-LA-GRANDE33094 Caplong 08- STE-FOY-LA-GRANDE33160 Eynesse 08- STE-FOY-LA-GRANDE33223 Landerrouat 08- STE-FOY-LA-GRANDE33242 Les Lèves-et- | 08- STE-FOY-LA-Thoumeyragues GRANDE33246 Ligueux 08- STE-FOY-LA-GRANDE33269 Margueron 08- STE-FOY-LA-GRANDE33324 Pineuilh 08- STE-FOY-LA-GRANDE33354 Riocaud 08- STE-FOY-LA-GRANDE33360 La Roquille 08- STE-FOY-LA-GRANDE33369 Saint-André-et-Appelles 08- STE-FOY-LA-GRANDE33377 Saint-Avit-de-Soulége 08- STE-FOY-LA-GRANDE33378 Saint-Avit-Saint-Nazaire 08- STE-FOY-LA-GRANDE33402 Sainte-Foy-la-Grande 08- STE-FOY-LA-GRANDE33462 Saint-Philippe-du-Seignal 08- STE-FOY-LA-GRANDE33467 Saint-Quentin-de-Caplong 08- STE-FOY-LA-GRANDE
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Annexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde
T" — e—
rS Garde ambulanciére en Dordogne# _ Sectorisation applicable au 1er juillet 2024
Secteurs de garde en vigueur au 01/07/2024 |03-MUSSIDAN|| 06- SARLAT-LA-CANEDAC 01-BERGERAC E ]04 - NONTRON [[77]07 -SIORACE 02-EXCiDEUR Ves "~ | 05-PERIGUEUX|| 08- STE-FOY-LA-GRANDE
lourus NS0 00ot 200204 200Lartsgraptue- découpageplog Dl su 010,204Modeation - 465 m4 - OO DOFATES- 1900/ 700¢ A
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Annexe 5 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde
Département :Secteur de :SOCIÉTÉ EMPÉCHÉENOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n°
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Ne pourra pas assurer la garde départementale prévue le ...... de su heures à ......heures.1 e e e V r P s S V A 5 A SO R4 BM S0 B à r RS MI 5 DL e
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SOCIÉTÉ REMPLACANTE :NOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION : Agrément n°
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l'effectueralis gordedelosocdété o o en anneS| P e én rrrs N S I e 08 nesvcces THRUFRSE D eecoracns heures.
PN TR SRR, s00 Lomaspategpeearapide asanubian
Signature et tampon Signature et tamponde la société empêchée : de la société remplaçante :
Fiche à transmettre au SAMU, à l'ARS, à l'ATSU et à la CPAM 33
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Annexe 6 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancierINTITULE DU POSTE Coordonnateur ambulancier du départementSTRUCTURE DERATTACHEMENT ATSU ... / SAMU ...
DESCRIPTION DU POSTEMissions généralesDans le cadre de la réglementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenuspar les différents acteurs de l'aide médicale urgente dans le département, et en coordination étroiteavec les assistants de régulation médicale du SAMU-centre 15, le coordonnateur assureI'engagement d'un moyen de transport sanitaire privé dans les délais exigés par le médecinrégulateur du SAMU-centre 15, fait état du défaut de disponibilité des entreprises de transportssanitaires et assure le suivi exhaustif et détaillé de cette activité. Il est I'interlocuteur privilégié duSAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi auquotidien de l'activité opérationnelle des entreprises de transports sanitaires à la demande duSAMU.L'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de réduire lesindisponibilités ambulancières, grâce à une meilleure visibilité en temps réel sur les moyensambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une traçabilité complète del'activité des ambulanciers par les outils de géolocalisation et de remontée des statuts installés àbord des véhicules et par la constitution d'une base de données détaillée.Activitésprincipalese Déclencher l'envoi opérationnel d'équipages ambulanciers et faire diminuer le nombred'indisponibilités ambulancièreso Avoir une visibilité permanente de la disponibilité (délai d'intervention, moyens techniques ethumains) des ambulances participant à l'aide médicale urgente, par le biais notamment d'unlogiciel partagé utilisant les moyens de géolocalisation dont sont équipés les véhiculeso S'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés par secteur territorial pendant leshoraires où une garde est organiséeo En I'absence de garde, s'assurer de la présence d'un ou plusieurs véhicules adaptés desentreprises volontaires sur chaque secteur selon la procédure définie par l'ATSUo Recevoir les instructions opérationnelles du médecin régulateur du SAMU-centre 15, par le biaisdu logiciel du SAMU, et vérifier la complétude des données nécessaires (localisation de ladestination précise de l'intervention, etc.)o Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport sanitairesdu territoire concerné, par le biais d'un outil informatique commun et selon les procédures desollicitation convenues dans le tableau de garde et par l'ATSU : sollicitation impérativement del'entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des entreprises volontairesdans le cadre défini par l''ATSU
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o Faire état de l'impossibilité avérée de répondre en temps et en qualité à la demande du SAMU-Centre 15, le cas échéant, et faire une description de la difficulté sans délai au SAMU-centre 15,qui juge de la pertinence d'un déclenchement des moyens du SIS en carenceo Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire privé si, après constat initial del'indisponibilité, le SAMU et le SIS ont décidé de temporiser l'interventione Suivre la bonne réalisation de l'activité des transports sanitaires urgents par lesambulancierso Suivre le déroulement des transports sanitaires urgents des équipages de transport sanitaire, serenseigner et alerter en cas de problème (ex: absence de nouvelles dans un délaiexceptionnellement long)o Répondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps réel(ex : signalement de disponibilité pour renfort)o S'assurer du bon fonctionnement en temps réel des outils informatiques et radiotéléphoniqueset appeler les acteurs concernés en cas de problème constaté (ex : ambulance n'apparaissantplus sur le logiciel)o Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardesambulanciéres au quotidien, en lien avec l'ATSUo Assurer une veille juridique voire opérationnelle sur les transports sanitaires urgents desentreprises de transports sanitaires à la demande du SAMUe ... Assurer la traçabilité de l'activité des ambulanciers et contribuer à son évaluationo Renseigner des fichiers précis et chiffrés de données à des fins statistiques, de bilan et derémunération : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre desorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre ded'indisponibilités ambulancières par secteur et motif, motifs d'indisponibilités par entreprise,nombre de transports sanitaires urgents en attente à l'instant T (chaque 30 min), journal desincidents, etc.Transmission hebdomadaire de ces données à l'ATSURéalisation d'un rapport de synthèse et d'analyse des données et transmission à l'ARS chaquesemestre en vue de sa présentation et discussion au CODAMUPS-TSImplantation et fonctionnementLe coordonnateur ambulancier exerce son activité au sein des locaux du SAMU-centre 15 / au seind'une plateforme logistique hors du SAMU mais interconnectée avec ce dernier.Le coordonnateur ambulancier est placé sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique de l''ATSU / duSAMU-centre 15. Il n'a aucun lien de subordination ou d'intérêt avec une entreprise de transportsanitaire. Aux horaires où l'activité justifie la mise en place d'un personnel dédié, le coordonnateurambulancier ne peut effectuer d'autres activités pour le compte du SAMU qui ne sont pas prévuesdans ses missions.Dans le département ............. , un personnel dédié aux missions de coordination ambulancière estmis en place sur les horaires suivants : ...............Afin d'assurer cette organisation, une équipe de ... coordonnateurs ambulanciers se relaient au filde la journée et de la semaine au sein du département, avec un fonctionnement comme suit:
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[Option] Aux horaires de .......... , les missions de coordination ambulanciére sont effectuées par lecoordonnateur du département .......... / par le SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers doiventdonc entretenir un lien régulier et fluide avec ces autres personnels, afin d'assurer la transmissionde I'ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des données et les incidentssignalés sur la totalité des horaires et des jours.PROFIL SOUHAITELes profils suivants sont privilégiés :- Ambulancier- Logisticien- Assistant de régulation médicaleUne expérience de quelques années dans le secteur du transport sanitaire ou de l'aide médicaleurgente est requise.Connaissances :- Connaissance du secteur géographique- Connaissance de l'environnement réglementaire des transports sanitaires et des interventionsà la demande du SAMU- Connaissance des acteurs de l'aide médicale urgente, du monde sanitaireSavoir-faire :- Gestion et optimisation de I'envoi de véhicules- Utilisation des outils bureautiques et informatiques- Gestion de bases de données- Constitution et analyse de tableaux de bord- Communication- Analyse d'un contexte, d'une problématique- Alerte sur une situation à risque
Savoir-étre :- Autonomie- Disponibilité- Adaptabilité- Réactivité- Travail en équipe- Ecoute active et attentive- Rigueur et esprit méthodique- Persévérance et contrôle de soiFormations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste :
DESCRIPTION DE LA STRUCTUREDescription du SAMU et de l'ATSU
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CONTACTSPersonnes a contacter pour tout renseignementPersonnes a qui adresser les candidatures
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 44
Annexe 7 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgentsOrigine du signalementDépartement :Secteur de :Qualité du déclarant :__ Entreprise de transport sanitaire! Coordinateur ambulancier__ Personnel du SAMUPersonnel d'une structure des urgencesPatientL3 - PNTO & Ln rocons césrancinit en bbb wtl técétéà bt rDate du signalement :Nom et mail du déclarant (facultatif) :Date et heure du dysfonctionnement : le àCaractéristiques du dysfonctionnement- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRENom de l'entreprise :Non joignableNon disponible pour la gardeRefus prise en charge du patientAutress< Zs T rrs e E197214« 1o 1 € o ; ISS ETE TTN
- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALEDeschiption E E rrr E s
- EN RELATION AVEC LE PATIENTAgressivité du patientIncompréhension du patientRefus de prise en charge par le patientPE E à e S R d S C ETE SS EF EME SS CRN SSD I O 3 E S E
- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENTDI rr cé n e chc U r R R TS p rn B SRR SN G SR AN AN
Solution apportée :
Fiched LT On ST G ARS DT I S i s et e et e ek SRS et
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garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Dordogne. 45
DDT
24-2024-06-26-00007
Arrêté portant restriction temporaire de la navigation
sur la rivière Dordogne
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E'?~-É"
PRÉFET Direction départementaleDE LA 1 'DORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
RIVIERE DORDOGNELinéaire de Cazoulès à LimeuilArrêté n° DDT/SEER/GMA/2024-05Tportant restriction temporaire de la navigationsur la rivière Dordogne
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports réglementant le transport fluvial et la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les décrets n° 2013-251 et n°2013-253du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la'navigation intérieure ; 'Vu l'arrêté n° DDT/SEER/RGDPF/2015/0001 du 12 mai 2015 portant règlement particulier de police (RPP)de la navigation sur la rivière domaniale Dordogne dans le département de la Dordogne sur la sectioncomprise entre la limite avec le département du Lot et le pont SNCF de la Yerle à Alles-sur-Dordogne ;Vu l'alerte donnée le 25/06/2024 par l'établissement public territorial de bassin (EPTB), EPIDOR, encharge de la gestion du domaine public fluvial, en raison de valeurs de débit particulièrement élevéespour la période de finjuin ;
Vu les prévisions météorologiques ;Vu les prévisions de lâchers communiquées par le groupement hydroélectrique EDF pour la période du26 juin au 3juillet inclus ; .Considérant le niveau des débits particulièrement élevé pour la période de fin juin (plus de 200 m3/srelevé à Cénac le mercredi 26/06/2024);Considérant la température de l'eau, basse pour la saison, située autour de 16°C;Considérant que le cumul d'un débit d'eau particulièrement important et amené à augmenter dans lesjours à venir du fait des prévisions de lâchers de barrage en amont de la riviere Dordogne, et d'unetempérature basse de l'eau expose les pratiquants du candé-kayak à un risque accru de chute,d'hypothermie et de noyade ;Considérant l'augmentation constatée depuis le 23 juin 2024 du nombre d'interventions du. servicedépartemental d'incendie et de secours de la Dordogne pour porter secours à des pratiquants de
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canoé-kayak sur le-secteur de la Dordogne ;Considérant que les niveaux des débits ne permettent pasà EPIDOR de faire intervenir l'entreprisemandatée pour gérer les embâcles générés ces derniers jours tant que le débit n'est pas revenu à 120m3/s;Considérant que des débits d'interventions sécurisées ne pourront pas être atteints avant le début dela semaine prochaine ;Considérant qu'au vu des éléments exposés ci-avant, il convient, pour des raisons de sécurité, deréglementer temporairement les conditions de navigation sur la rivière Dordogne, de Cazoulès à Limeuilt
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEARTICLE 1La navigation des candés-kayak sur la rivière Dordogne est interdite entre les communes de Cazoulès etLimeuil du jeudi 27 juin 2024 au mercredi 03juillet 2024.
ARTICLE 2Par dérogation à larticle 1* du présent arrêté, la navigation en canôé-kayak sur la section de la rivièreDordogne située entre les communes de Cazoulès et Limeuil est autorisée :1°/ Pour les personnes ou groupes de personnes encadrés par un personnel disposant d'unequalification conforme à l'article L.212-2 du code du sport.2°/ Pour les pratiquants licenciés de la fédération française de cande-kayak, tels que définis dans la3ème catégorie de l'article 6 du règlement particulier de police précité.
ARTICLE3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès del'autorité compétente, ou d'Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansles deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exercice d'Un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.ARTICLE 4— le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;- la sous-préfète de Sarlat, le sous-préfet de Bergerac ;— les présidents des communautés de communes de Sarlat-Périgord-Noir, Vallée-de-l'Homme, Pays-de-Fénelon, Domme- Villefranche-du-Périgord, Vallée-de-la-Dordogne-Forêt-Bessède ;- le directeur départemental des territoires ;- le directeur de l'EPTB de la Dordogne, EPIDOR;
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- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;- le président de ia fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;— Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de Dordogne ;— Mesdames et Messieurs les maires des communes.de Cazoulés, Peyrillac-et-Millac, Carlux, Saint-Julien-de-Lampon, Calviac, Sainte-Mondane, Carsac-Aillac, Veyrignac, Groléjac, Vitrac, Domme, la-Roque-Gageac, Cénac-et-Saint-Julien, Vézac, Castelnaud-La-Chapelle, Beynac-et-Cazenac, Saint-Vincent-de-Cosse, Bézenac, Allas-les-Mines, Castels, Saint-Cyprien, Berbiguiéres, Marnac, Coux-et-Bigaroque-Mouzens, Siorac-en-Périgord, Saint-Chamassy, Le-Buisson-de-Cadouin, Alles-sur-Dordogne, Limeuil,Paunat;— le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Dordogne ;sont chargés chacun en ce qui'le concerne de l'exécution du présent arrete qui sera publié au recueildes actes administratifs des servnces de I'Etat en Dordogne. .Une copie sera adressée pour information au comité départemental de canoé-kayak de la Dordogne etau président des loueurs professionnelsde canoë kayak de la Dordogne.
Périgueux, le 26 3""\ ÎÛΑ\
Le préfet
- BmeneeTean-Sébaction LAMONTAGNE
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IMOATHOMAI natsd s T
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