PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-185
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-01-24-00005 - Arrêté portant avancement au grade d'infirmier hors
classe. (2 pages) Page 3
31-2024-04-16-00003 - Arrêté portant détachement pour stage . (2 pages) Page 6
31-2024-02-11-00001 - Arrêté portant mise à a retraite. (2 pages) Page 9
31-2024-04-08-00009 - Arrêté portant mise à la retraite. (2 pages) Page 12
31-2024-01-24-00006 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade
d'infirmier hors classe au titre de l'année 2024. (2 pages) Page 15
31-2024-03-23-00001 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
commandant au titre de l'année 2024. (2 pages) Page 18
31-2024-03-26-00011 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de
lieutenant-colonel au titre de l'année 2024. (2 pages) Page 21
2
PREFECTURE 31
31-2024-01-24-00005
Arrêté portant avancement au grade d'infirmier
hors classe.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00005 - Arrêté portant avancement au grade d'infirmier hors classe. 3
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE Li a a
Beatie Sapeurs-pompiers
Haute-GaronneFraternité
Arrêté n°2024/66
portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Sébastien SERENG
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne, |
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes a l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-1178 du 30 août 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre
du choix ;
Vu le tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental,
Arrétent :
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00005 - Arrêté portant avancement au grade d'infirmier hors classe. 4
Art.1*" : M. SEBASTIEN SERENG, est promu au grade d'infirmier hors classe à compter du 1°
janvier 2024.
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 24 JAN. 2024
e préfet et par délégation, 'Le président du conseil d'administration
fet, directeur de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
Marc ZARRQUATI Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00005 - Arrêté portant avancement au grade d'infirmier hors classe. 5
PREFECTURE 31
31-2024-04-16-00003
Arrêté portant détachement pour stage .
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-16-00003 - Arrêté portant détachement pour stage . 6
|
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE | nc
Foal Sapeurs-pompiers
Fraternité Haute-Garonne
Arrêté n°2024/354
portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°"° classe de
M. Sébastien HOCHART
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriales ;
Vu le décret N° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux
membres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 mars 2010 ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le tableau des effectifs budgétaires du SDIS de la Haute Garonne ;
Vu la déclaration de vacance d'emploi en date du 16 février 2024 ;
Vu la liste d'aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;
Sur proposition du directeur départemental,
1/23}C
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-16-00003 - Arrêté portant détachement pour stage . 7
Arrétent :
Art.1% : M. SEBASTIEN HOCHART, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre
d'emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2°" classe à compter du 1° mai 2024 et pour
une durée de 1 an.
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois suivant
sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3, — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le '4 $ AVR 2224
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
C=
Houda YERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-16-00003 - Arrêté portant détachement pour stage . 8
PREFECTURE 31
31-2024-02-11-00001
Arrêté portant mise à a retraite.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-11-00001 - Arrêté portant mise à a retraite. 9
2
PREFET a Vp
DE LA HAUTE- Oi) 'dl
GARONNE ee oo
Liberté Sapeurs- noiersro $ ~ PAM Pome a
"raternité
Arrêté n°2024/108
portant mise à la retraite de M. Joël ARRIGHI
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin°2003-775 du 21 août 2003 et la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Considérant que M. JOEL ARRIGHI lieutenant de 2°" classe de sapeurs-pompiers professionnels, né le
2 octobre 1962, peut bénéficier au 1° mai 2024 d'une pension normale auprès de la caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le dossier administratif de l'intéressé ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Sur proposition du directeur départemental ;
Arrêtent :
Art. 1%. — M. JOEL ARRIGHI, lieutenant de 2°" classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à
compter du 1% mai 2024.
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-11-00001 - Arrêté portant mise à a retraite. 10
Art. 2. — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours
(http://www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié CS
80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3. — Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le {3 FEV, 2ud4
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
Le do éfet, directeur de cabinet du service départemental d'incendie et
7 de secours de la Haute-Garonnepe
Marc ZARROUATI Gilbert HÉBRARD
\
\
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2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-11-00001 - Arrêté portant mise à a retraite. 11
PREFECTURE 31
31-2024-04-08-00009
Arrêté portant mise à la retraite.
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-08-00009 - Arrêté portant mise à la retraite. 12
| |
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE bah
Healt Sapeurs-pompiers
Fraternité aute-Garonne
Arrété n°2024/288
portant mise à la retraite de M. Jean-Christophe TODESCO
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loin°2003-775 du 21 août 2003 et la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
Vu la loi 2023-270 du 14 avril 2023, portant réforme des retraites ;
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n°2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n°223-270
du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023,
Considérant que M. JEAN-CHRISTOPHE TODESCO, lieutenant de 2ème classe stagiaire de sapeurs-
pompiers professionnels, né le 22 novembre 1966, peut bénéficier au 1° août 2024 d'une pension normale
auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le dossier administratif de l'intéressé :
Vu la demande de l'intéressé :
Sur proposition du directeur départemental ;
Arrêtent :
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-08-00009 - Arrêté portant mise à la retraite. 13
Art. 1°. — M. JEAN-CHRISTOPHE TODESCO, lieutenant de 2°" classe stagiaire, est admis à faire valoir
ses droits à la retraite à compter du 1° août 2024.
Art. 2. — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours
(http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié CS
80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Art. 3. — La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental sont
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
, 024Fait à Toulouse, le 6 8 AVR è
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
Houda VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-04-08-00009 - Arrêté portant mise à la retraite. 14
PREFECTURE 31
31-2024-01-24-00006
Arrêté portant tableau d'avancement au grade
d'infirmier hors classe au titre de l'année 2024.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00006 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de l'année 2024. 15
|
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE {we
Heated Sapeurs-pompiers
Haute-Garonne
Fraternité
Arrêté n°2024/65
portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors-classe au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;
Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Arrétent :
Art.1® : Le tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
de la Haute-Garonne est établi, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :
N°1 —SERENG Sébastien
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00006 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de l'année 2024. 16
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le à 4 JAN, 2024
le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
éfet, directeur de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
—
Marc ZARROWATI Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-24-00006 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe au titre de l'année 2024. 17
PREFECTURE 31
31-2024-03-23-00001
Arrêté portant tableau d'avancement au grade
de commandant au titre de l'année 2024.
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-23-00001 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2024. 18
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE po a ae
Liberté Sapeurs-pompiersÉgalitéFraternité | Haute-Garonne
Arrêté n°2024/248
portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels :
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;
Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Arrêtent :
Art.1® : Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de la
Haute-Garonne est établi, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :
N°1 — SANS Philippe
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-23-00001 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2024. 19
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 - 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 96 MARS 2074
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préféte, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
ee .
pe
PS
Houda VERNHET Gilbert HÉBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-23-00001 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'année 2024. 20
PREFECTURE 31
31-2024-03-26-00011
Arrêté portant tableau d'avancement au grade
de lieutenant-colonel au titre de l'année 2024.
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-26-00011 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2024. 21
E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE A ae a
Liberté Sapeurs-pompiersEgalitéFraternité Haute-Garonne
Arrété n°2024/247
portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Occitanie, Le président du conseil d'administration
préfet de la Haute-Garonne, du service départemental d'incendie et
Officier de la Légion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret N° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le président du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;
Sur proposition du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Arrêtent :
Art.1® : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
de la Haute-Garonne est établi, au titre de l'année 2024, dans l'ordre suivant :
N°1 — POURCEL Francis
N°2 — MORLANS Nicolas
14/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-26-00011 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2024. 22
Art. 2.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) dans le délai de deux mois
suivant sa notification.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l'Armurié
CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la
demande).
Art. 3. : La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le président du conseil
d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le ?& MARS 2924
Pour le préfet et par délégation, Le président du conseil d'administration
La sous-préfète, directrice de cabinet du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Garonne
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Houdé VERNHET Gilbert HEBRARD
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-03-26-00011 - Arrêté portant tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2024. 23