PRÉFECTURE /apDE POLICE DLibert e 4 Àl'galité m1Fraternité
à l'occasion de la cérémonie du centenaire de la Flamme le samedi 11 novembre 2023
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite des véhicules susceptibles de pénétrer
2023-01360


CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01360
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à Paris


Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il
convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en applicatio n des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,

-14 du code général des
collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions
de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou
de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
-1 du code de la sécurité intérieure, le
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa na ture et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du co de de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article
21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection
au sein de ce périmètre ;
Considérant que se déroulera le samedi 11 novembre 2023 en fin de journée la cérémonie
du centenaire de la Flamme en présence de membres du gouvernement ; que, dans le

Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
qui s'est produite à Arras le même jour ;Considérant qu''il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
portion entre l'avenue de Friedland et la rue
— Les points d'accès au périmèêtre sur lesquels des dispositifs de prél'angle de l'avenue Kléber et de la rl'angle de la rue de Presbourg et del'angle de l'avenue Marceau et de [l'angle de la rue Galilée et de la rl'angle de l'avenu — 'l'angle de l'avenul'angle de la rue Balzac et de la rue Lord Byronl'angle de l'avenue de Friedland et de la ruel'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsittl'angle de l'avenue Wagram et de la rue de Tilsi
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contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du pla n VIGIPIRATE,
porté au niveau « urgence attentat »
que à caractère terroriste

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant la durée de cet évènement ; que
cérémonie du centenaire de la Flamme le 11 novembre 2023 répondent à ces objectifs :


ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er
Le samedi 11 novembre 2023 de 15h00 à 21h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules sont
réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2
Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses,
sauf mention contraire :
- rue de Tilsitt ;
- avenue de Friedland non comprise, dans sa portion entre la rue de Tilsitt et la rue Lord
Byron ;
- rue Lord Byron non comprise, dans sa
Balzac ;
-
;
- avenue des Champs-Elysées, dans sa portion entre la rue Balzac et la rue Galilée ;
- rue Galilée, dans sa portion en
-Elysées et la rue Vernet ;
- rue Vernet non comprise ;
- rue de Presbourg.

Article 3

-filtrage et de
filtrage pour les piétons sont mis en place sont situés :
- à
ue de Presbourg ;
-
venue d'Iéna ;
-
ue de Presbourg ;
-
ue Vernet ;
- à
-Elysées et de la rue Galilée ;
-
e des Champs-Elysées et de la rue Balzac ;
-
;
-
de Tilsitt ;
- à
;
-
.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'a des palpations de sécurité et, exclusivement par des
'ésidence ou familiales doivent accéder à l'intérieur du périmétre desont invités à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afinde pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée
sécurité, a l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'a la visite des
— Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
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Article 4
Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par les articles 1 et 2,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le
,
des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;
-
-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

b) l
-filtrage et de filtrage
prévus à
ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) l es personnes qui pour des raisons professionnelles (notamment les commerçants et
services de secours)
protection et y circuler,
;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judic iaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
véhicules.

Article 5

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpatio ns de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
er
-
-1 du code de
sécurité intérieure.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
situation.

préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et
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Article 7
La préfète, directrice de cabinet du
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e
ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 07 novembre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU


Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date dela décision de rejet.
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° 2023-01360 du 07 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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