RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIF SPÉCIAL
N°13-2025-242-BIS

PUBLIÉ LE 16 AOUT 2025
Sommaire
ARRÊTÉ ORDONNANT LA LEVÉE DES MESURES D'URGENCE PRISES
LORS DE L'ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR DU 11 AOÛT AU 16 AOÛT
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
SIRACEDPC
N°000477
ARRÊTÉ ORDONNANT LA LEVÉE DES MESURES D'URGENCE PRISES LORS DE L'ÉPISODE DE
POLLUTION DE L'AIR DU 11 AOÛT AU 16 AOÛT 2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2,
R221-1 à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-4, R122-5 et R*122-8 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions
et départements et notamment son article 78-2 ;
VU le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
VU le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage
des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de
pollution atmosphérique ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC aux
fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, et de préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté
interministériel du 26 août 2016 ;

VU l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules
classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application
de l'article R. 318-2 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition
des certificats qualité de l'air ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la
qualité de l'air ambiant ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux
recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la
santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant
renouvellement de l'agrément de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de
l'air ;
VU l'arrêté zonal du 20 juin 2017 relatif au dispositif d'urgence en cas d'épisode de
pollution sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2013 portant approbation du Plan de Protection de
l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 portant organisation du dispositif d'urgence
en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019
susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n°000467 du 10 août 2025 portant mise en œuvre à compter du 11
août 2025 de la circulation différenciée suite à un épisode de pollution de l'air ;
VU l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des
procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
VU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté métropolitain du 28 juin 2022 relatif à la création d'une Zone à Faibles
Emissions mobilité (ZFE-m) sur le centre élargi de la commune de Marseille ;
CONSIDÉRANT les prévisions d'AtmoSud, selon lesquelles le seuil d'information-
recommandation ne sera plus dépassé à partir du 17 août 2025 mettant ainsi fin à
l'épisode de pollution en cours ;
A R R Ê T E
Article 1 – Levée des mesures d'urgence
Il est mis fin au dispositif de circulation différenciée à compter du 16 août 2025 à 24h00
sur le périmètre correspondant au territoire de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-
m) de la métropole Aix-Marseille Provence.
Article 2 – Abrogation de l'arrêté préfectoral du 10 août 2025
L'arrêté préfectoral n°000467 du 10 août 2025 portant mise en œuvre à compter du 11
août 2025 de la circulation différenciée suite à un épisode de pollution de l'air sur le
département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général, le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur
de cabinet de la préfète de police déléguée, le directeur départemental des territoires et
de la mer, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et
le directeur de la direction interdépartementale des routes Méditerranée, le directeur
général de l'agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, le
président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le maire de Marseille, la présidente de
la métropole Aix Marseille Provence, le président du directoire du Grand port maritime de
Marseille et le président de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
pour les affaires régionales
SIGNE
Didier MAMIS