LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-193
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2023-08-14-00002
arrêté n°2024-1123 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de I'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre Ter du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8,R. 211- 66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la santé publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22151 ;VU le code rural ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrété préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature àVU la demande de transmission des listes des points de prélèvements pouvant être concernés parles restrictions du présent arrêté à l'organisme unique de gestion collective (OUGC) Irrigadour ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 13 août 2024 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 12 août 2024 parI'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes et la possibilité d'apprécier I'impact d'unécoulement visible faible au-delà d'un 3ème constat au sens de l'annexe 6 de l'arrêté d'orientationbassin ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 12 août 2024 ;CONSIDÉRANT la transmission des listes des points de prélèvements pouvant être concernés parles restrictions du présent arrêté ; .CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à I'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en ceuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDERANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifiédélimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérésdans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.
Article 2Les mesures s'appliquent à I'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :- l'alimentation en eau potable de la population ;- les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned''alerte est définie dans les annexes 2 à 6 du présent arrété. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte joint au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du jeudi 15 août 2024 à 14 heures jusqu'au31 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 7L'arrêté préfectoral n° 2024-1080 du 8 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usagesde l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de |'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du jeudi 15 août 2024 à 14 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le } 4 AOUT 2024
La WandesWER!
Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code del'environnement :- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée. _Dans le méme délai de deux (2) mois, la décision peut faire l'objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément àl'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1n° 2_023-1039 du 7 août 2023 modifiéSynthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zones d'alerteconcernées|
Adour en amont des Lees |Bassin Lees (réalimenté)
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirtableaux etannexes associés
Bassin Lees (non réalimenté)
Aucune ËVigilance Alerte Reîïlfeor:ceée Crise
XX XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre in_terdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirtableaux etannexes associésZones d'alerte . Alerte ;; Aucune | Vigilance | Alerte | Criseconcernées RenforcéeAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau; ; XMoulin de BarrisBassin versant du Bas XBassin versant du Bahus X(réalimenté)
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
Toutes les autres zones X
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirZon 'aler . ' r .en d @ te Aucune | Vigilance | Alerte âe te' Crise tableaux etconcernées Renforcée S;annexes associésAdour amont Saint VincentXde Paul_Bassin versant de I'Adour à |Pontonx -BV ruisseau du XBahurat | |_ | |
Le Bès -Bassin versant du |; ; Xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmont ;Louts- Bassin versant de la xGouaougueMidouze- Bassin versant du: ) Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du. * Xruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval | X
Louts (réalimenté) X
Le Bés X
Toutes les autres zones X
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Zones d'alerte . Alerte; Aucune | Vigilance | Alerte ¢concernées Renforcée
s e
Bassin versant du ruisseau | Xde I'EstrigonBassin versant du ruisseaude la Vialotte
Crise| Irrigation : voirtableaux etannexes associés
Bassin versant du ruisseau %du LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu Lusson
Annexe 6 ettableau AAnnexe 6 ettableau ABassins versants du Midouramont et avalLudon | X
Annexe 6 ettableau A
Douze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentation | ÎCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
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Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié); [, Irrigation : voir |Cones à allerte Aucune | Vigilance | Alerte Alerte' Crise tableaux etconcernées Renforcée -| annexes associésBassin versant du Luy de XFrance 40Bassin versant du Luy de XBéarn Aval-40Luy de Béarn médian - 40 X, B_assm versant des lu_ys Knnexs À stréunis- ruisseau de Larrigand X tableau B(B) Annexe 5 etBassin versant de l'Arrigan du tableau toursX ,Gert d'eau1 spécifiquesBassin versant du ruisseau du XBassecqBassin versant du ruisseau duË XGrand ArriganBassin versant du ruisseau du % | Annexe 2 etcanal saint-Martin tableau ALuy de France (réalimenté) XLuy de Béarn (réalimenté) X xAutres zones d'alerte X
Zones d'alerteconcernéesBassin versant du ruisseau duLespontès
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)
Bassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d''alerte
. Irrigation : voirAucune | Vigilance | Alerte \Renforcée Crise tableaux et- | annexes associésX Annexe 3 ettableau BX
X
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ANNEXE 2Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Ruisseau du Canal Saint-Martin
Nom du point de prélèvement | Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale Liste12971 POUILLON WB 2 DARRIGADE BERNARD 112701 MIMBASTE G 243 SCEA DE SARAILLOT 112979 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212980 POUILLON AN 83 LALANNE ALEXANDRE 212967 POUILLON Al 4 SIBERCHICOT PASCAL 212969 POUILLON Wc 57 SIBERCHICOT PASCAL 212970 POUILLON Wc 56 SIBERCHICOT PASCAL 212965 POUILLON AN 66 BOCQUENTIN FLORENT 339676 POUILLON WA 21 EARL MANIORT 312985 POUILLON Wc 9 SCEA TUC DE GOULICQ 312987 POUILLON AK 113 SCEA TUC DE GOULICQ 312988 POUILLON AK 11 SCEA TUC DE GOULICQ 312989 POUILLON AM 253 SCEA TUC DE GOULICQ 335967 POUILLON Al 67 SCEA TUC DE GOULICQ 312977 POUILLON WC 55 GUILHEMOTONIA VINCENT 4
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ANNEXE 3Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Lespontes
; Commune du point de Section Numéro ; ë ;Nom du point de prélèvement prél èvemê?u éacsatraie caiau el Raison sociale ' Liste12827 ORIST B 19 EARL CAMPOT ï41641 ORIST C 1034 EARL DU MAAS 313272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 PREUILHO DANIEL 140PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 LABASTE PATRICK 238221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 SCEA PEPINIERES PEYRES 232469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16 SCEA PEPINIERES PEYRES 2
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 4Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de LarrigandN(Ë)Télël\l/ ä:_:gätde Comg}ë?âvgägäm e Section cadastrale | Numéro cadastral Raison sociale Liste36059 POMAREZ Zl 59 EARL DU BIELLE 136060 POMAREZ EARL DU BIELLE 139651 POMAREZ D 205 EARL DU BIELLE 112915 POMAREZ J 24 EARL DE LAMEIGNON | 139042 ) POMAREZ G 135 EARL DU PEYRA 142164 POMAREZ _ ZI 26 EARL LE COURAOU 237828 POMAREZ ZO 46 SCEA DUCASSE 2 _12917 POMAREZ D 3 | DARRICAUPIERRE 2
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ANNEXE 5Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert
" Nom du point de Numéro cadastralprélevement _ '<_:ommune du point de prélèvement E Se;:tion (éadast;\!e; Raison sociale Liste ;12684 MIMBASTE | H 675 DUSSARRAT LAURENT Voir annexe « tour d'eau spécifique »I 12694 MIMBASTE C u 843 I EARL DU GOlJRB;IGT Voir annexe « tour d'e;u spécifique »1-2686 MIMBASTE D 38 EARL FERME BASTEBIEILLE Voir annexe « tour d'eau spécifique »_Î 12687 MIMBASTE D 70 EARL FVERME BASTEBIEILLE Voir annexe « tour d'eau-spécifique »12688 MIMBASTé o D ' 66 EARL FERME BASTEBIEILLE V;)ir"a—nnexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 ÈARL GARESTE Voir annexe « tour deau spécifique »PRL"O—%ÊËÎRŒI—Œ MIMBASTE F 37 EARL PETIT ESTRADE Voir annexe « tour d'eau spécifique »12679 MIMBASTE C 791 ÈÀRL RUSALEN Voir annexe « tour d'eau èpécifique »40850 MIMBASTE D 274 GAEC_ l-_E PANIER FRAIS Voir annexe « t-our d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX B ZI L 17 SCEA DU HOURIE Voir ;l-nexe « tour d'eau spécifique »( 12698 ' MIMBASTE D 197 SCEA DU HOURIE Voir annexe « tour d'eau spécifique »
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ANNEXE 6Répartition cartographique des irrigants pour la zone d'alerte pour les bassins versant du Midouramont et aval des bassins versants de la Gaube et du Lusson
Réalisé le 01/08/2024DDTM 40/SPEMASources :© IGN - SCAN 25* - RT500*DOTM 40-ZAS " /
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES
EARL FERMEDate RUSALEN FRAIS - GOURBEIGT 12686 — 12252 — 12681 — GARESTE -12679 12694 1225140580 12687 — 12698 322541268815/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt16/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt18/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h19/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h20/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 |arrêt à 14h0021/08/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt22/08/2024 |arrét à 14h00|arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt23/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt24/08/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt25/08/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt26/08/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt27/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt28/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt30/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h31/08/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h01/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 jarrêt à 14h0002/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt03/09/2024 |arrét à 14h00|arrét à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt04/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt05/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt06/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt07/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt08/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt09/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt10/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt11/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h12/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h13/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h0014/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt15/09/2024 |arrêt à 14h00|arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt16/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt17/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt18/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt19/09/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt20/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt21/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt22/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Suite ANNEXE TOUR D'EAU SPECIFIQUES
EARL FERME
Dite: | RUS-N | FRas. [SOLRLEIAT) e | - 12200- | 208e E40580 12687 — 12698 322541268823/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrêt à 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt27/09/2024 |arrêt à 14h00|arrét à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt28/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt29/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt30/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt01/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt02/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrét arrét03/10/2024 arrét arrét arrét arrét 40 m3/h arrét arrét04/10/2024 arrét arrét arrét arrét 40 m3/h arrét arrét05/10/2024 arrét arrét arrét arrét arrét à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arrét arrét arrét arrét arrét 30 m3/h 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrét arrêt à 14h00 |arrét à 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt09/10/2024 |arrét à 14h00 |arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt10/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt11/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt12/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt13/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt14/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt15/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt16/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt17/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h18/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 |arrét à 14h0020/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt21/10/2024 |arrêt à 14h00|arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt22/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt23/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt24/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt25/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt26/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt27/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt28/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h30/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00|arrêt à 14h0001/11/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt02/11/2024 |arrét à 14h00|arrét à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
Liste1 2 3 +Du jeudi, 15 août 2024 À 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé | AutoriséDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heurés au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 |À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit |Du | vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé | Autorisé | AutoriséDu samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé'[Du | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 - | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | mardi, 17 septembre 2024 | À 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit |Du | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures au | samedi, 21 septembre 2024 |A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Suite TABLEAU ACalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
Liste! 2 3 4Du | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 — |À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu| — jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 30 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé | Autorisé | AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 A 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu| dimanche, 13 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit | AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | mercredi, 16 octobre 2024 | À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au | dimanche, 20 octobre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu| dimanche, 20 octobre 2024 A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 A 14 heures | Interdit Autorisé | Autorisé | AutoriséDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au | dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 |A 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
Liste —l| 2Du jeudi, 15 août 2024 A 14 heures au vendredi, 16 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 16 août 2024 À 14 heures au samedi, 17 août 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu samedi, 17 août 2024 À 14 heures au dimanche, 18 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 18 août 2024 À 14 heures au lundi, 19 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu lundi, 19 août 2024 À 14 heures au mardi, 20 août 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu mardi, 20 août 2024 À 14 heures au . mercredi, 21 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 21 août 2024 À 14 heures au jeudi, 22 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 22 août 2024 À 14 heures au vendredi, 23 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu vendredi, 23 août 2024 À 14 heures au samedi, 24 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 24 août 2024 À 14 heures au dimanche, 25 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 25 août 2024 À 14 heures au lundi, 26 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu lundi, 26 août 2024 À 14 heures au mardi, 27 août 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 27 août 2024 À 14 heures au mercredi, 28 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 28 août 2024 À 14 heures au jeudi, 29 août 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 29 août 2024 À 14 heures au vendredi, 30 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 30 août 2024 À 14 heures au samedi, 31 août 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | InterditDu samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures au dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu| mardi, 10 septembre 2024 | À 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | InterditDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu| mardi, 17 septembre 2024 | A 14 heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | mercredi, 18 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au vendredi, 20 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 21 septembre 2024 À 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Suite TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
Liste1 2Du | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14 heures au | samedi, 28 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | InterditDu | samedi, 28 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu| lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 ' | À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 8 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au | dimanche, 13 octobre 2024 | A 14 heures | Autorisé | InterditDu| dimanche, 13 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 16 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 18 octobre 2024 | A 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 20 octobre 2024 | A 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 À 14 heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2023-08-14-00002 - arrêté n°2024-1123 réglementant les prélèvements d'eau
et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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