= CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA RÉUNION Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 7 juin 2024
Arrêté n° 2024 - 971 /CAB/BPARéglementant temporairement la vente et la consommation d'alcool sur la voiepublique dans le département de La Réunion le 12 juin 2024
Le Préfet de La Réunion
Vu le code pénal;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L.3321-1 à L.3355-8;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la régionRéunion, Préfet de La Réunion ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Vu la déclaration de la manifestation « Relais de la Flamme olympique à La Réunion » en datedu 19 avril 2024 ;
Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etatet responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; queces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que les19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler lesOccidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington etPréfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ceséléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuisun théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'à la suite de I'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé auniveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiquée par I'Etat islamiqueà Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plusélevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques, constituent des cibles privilégiées d'attaques terroristes; qu'ainsidivers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats pardes jihadistes; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commisun double attentat à I'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France oùdeux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddahen Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposantl'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrementmenacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la Francea été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale dela Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cettemenace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevédu risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais dela flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementI'ordre public;
Considérant en particulier, dans le département de La Réunion, les phénomènes cumulés depuisle début de I'année de violences urbaines et les infractions de port d'armes sans motif légitimeconstitutives d'infractions pénales constatés au sein de plusieurs communes du départementde La Réunion ces dernières semaines, notamment les communes de Saint-Denis, de Saint-André, de Saint-Benoît, du Port et de Saint-Louis (attroupements sur la voie publique avec armes,rixes, dégradations de biens, enregistrement de vidéos menaçantes avec exhibition d'armes...) ;
Considérant que des collectifs identitaires ont exprimé au courant du mois de mai ouvertementleur soutien à la cause des Kanaks de la Nouvelle-Calédonie, puis ont émis un appel àmobilisation devant l'aéroport Roland Garros le 25 mai, action ayant rassemblé des personnesgravitant dans la sphère « identitaire », qu'en parallèle, depuis le début de la crise en Nouvelle-Calédonie, les collectifs identitaires relaient sur ses réseaux sociaux des vidéos et témoignagesen lien avec la Kanaky, en espérant rallier un maximum de réunionnais à sa cause, que descollectifs identitaires ont également organisé des manifestations de soutien à la Kanaky le 2 juin2024 à Saint-Denis ; que parallèlement des collectifs propalestiniens ont également organisé unemanifestation « pour la paix face à la situation de la Palestine» à laquelle des personnesgravitant dans la sphère « identitaire» ont annoncé vouloir se joindre, que le passage de laflamme olympique pourrait constituer une tribune médiatique visant à diffuser des messages

politiques en soutien des causes susmentionnées ;
CONSIDERANT que lintersyndicale du BTP CGTR-CFDT-FO-CFE.CGC, soutenue par laFédération nationale des Transporteurs routiers (FNTR), a initié un mouvement de grèvegénérale illimitée à Saint-Denis le 22 mai 2024, impliquant des actions de blocage des voies decirculation; que si le mouvement de grève a été suspendu depuis, des tensions demeurentnéanmoins palpables; qu'une nouvelle réunion de sortie de crise est programmée le 14 juin ; quele risque de reprise du mouvement n'est pas à exclure; que dans ce contexte politique et socialtenduy, il existe un risque d'actions collectives ou isolées visant à perturber le bon déroulementdu relais de la flamme olympique ;
Considérant que deux individus ont été interpellés le 29 mai dernier alors qu'ils tentaientd'accéder au toit d'un immeuble de la commune de Saint-Pierre, après avoir forcé une trappe,qu'ils ont déclaré être des militants « multi-cartes », notamment de Greenpeace, A.T.A.C. etEXTINCTION-REBELLION et avoir effectué un repérage avec pour objectif de déployer unebanderole pour la défense de la cause environnementale lors du passage de la flammeolympique, dans l'optique d'une forte retombée médiatique;
Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments, dans ce contexte politique et socialtendu au niveau national et local, qu'il existe un risque réel d'une action collective visant àperturber le bon déroulement du relais de la flamme olympique, par des actions de nature àcréer des troubles graves à l'ordre public au cours de cet événement;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiqueset des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,mobilisées pour assurer la sécurité du relais de la flamme le département et des festivités liées ;que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires;
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence sontdirectement liés à la consommation d'alcool; que la consommation de boissons alcooliquespeuvent être à l'origine de tels comportements et constituent un facteur générateur de troublesà l'ordre et à tranquillité publics;
Considérant que la consommation d'alcool sur la voie publique, tout particulièrement sur leparcours de la flamme olympique, est de nature à occasionner des comportements violents, denature à porter atteinte au bon déroulement du passage de la flamme olympique;
Considérant en outre qu'il importe, pour des motifs tirés de I'ordre et de la sécurité publics, deprévenir les risques pouvant découler de la consommation de boissons alcooliquesconditionnées dans des contenants en verre et de détention de tels contenants sur la voiepublique pouvant constituer des armes par destination;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles à I'ordre public dans les secteursconcernés par le parcours de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule uneinterdiction de consommation sur la voie publique est de nature à prévenir les troubles à l'ordrepublic et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,nécessaire et proportionnée;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture de La Réunion;

Arréte
Article 1°": La consommation de boissons alcooliques du 3° au 5¢ groupes est interdite sur ledomaine public le 12 juin 2024 selon les modalités suivantes.De 6h à 14h dans les communes de :- Saint-Paul dans le périmètre défini en annexe;- Le Tampon dans le périmètre défini en annexe;- _ Saint-Pierre dans le périmètre défini en annexe;- _ Saint-Joseph dans le périmètre défini en annexe.De 14h à 22h:- _ Saint-Benoît dans le périmètre défini en annexe;- _ Sainte-Suzanne dans le périmètre défini en annexe;- _ Saint-Denis dans le périmètre défini en annexe.
Article 3 : La vente, sur place ou à emporter, de boissons alcooliques du 3° au 5° groupes estinterdite de 14h à 22h dans les périmètres de protection définis par l'arrêté n°2024 - 972/CAB/BPA instaurant des périmètres de protection sur la commune de Saint-Denis à l'occasiondu passage de la flamme olympique du 7 juin 2024.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et réprimées conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 5: Les sous-préfets d'arrondissement, le secrétaire général de la préfecture de LaRéunion, le directeur territorial de la police nationale de La Réunion, le général commandant lagendarmerie de La Réunion et les maires des communes concernées du département de LaRéunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera transmise aux procureurs de la République territorialement compétents et aux mairesdes communes concernées pour affichage en mairie.
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits :-Un recours gracieux motivé peut être adressé à la préfecture de la Réunion;-un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur;-un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon,97 400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internetwww.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date durejet du recours gracieux ou hiérarchique.

PREFET _DE LA REGIONREUNION AnnexesLiberté Commune de Saint-PaulÉgalitéFraternité

=DELARÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Annexes

Commune de Saint-PierreAnnexes
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REUNIONLibertéEgalité_ Fraternité

4PRÉFETDE LA RÉGIONREUNIONTn AnnexesÉgalité Commune de Saint Benoît_ Fraternité
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