recueil spécial n° 89-2026-165 du 30 04 2026 - Cabinet

Préfecture de l’Yonne – 30 avril 2026

ID b17dcd880a4588b6e3136cb9260e15d2e86d64b9db9a42bc96fa8413e037262c
Nom recueil spécial n° 89-2026-165 du 30 04 2026 - Cabinet
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 30 avril 2026
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50091/392096/file/recueil-89-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf
Date de création du PDF 30 avril 2026 à 16:08:30
Date de modification du PDF 30 avril 2026 à 17:01:44
Vu pour la première fois le 30 avril 2026 à 17:32:06
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-165
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto (11 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-04-30-00007
2026 AP homologationTourAuto
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-04-30-00007 - 2026 AP homologationTourAuto 3
csPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civile
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2025-0210
portant autorisation d'organiser le 5 mai 2026 la 35 édition du TOUR AUTOᵉ
épreuve de classement n°1 « Pays Avallonnais »
sur les communes d'Avallon, Magny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarré-les-tombes
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29,
R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 à L. 231-2-1, L. 331-5 à L. 331-10 ; D. 331-5, R. 331-18
à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-23, ainsi que son annexe III-22 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3334-2 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature
à Monsieur Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 à compter du 1er janvier 2026 au 3 janvier
2027 ;
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur, Délégation Sécurité Routière du 23 avril 2026 portant
autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 ;
VU le dossier déposé le 2 février 2026 par l'Association sportive automobile TOUR AUTO, aux fins
d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye TOUR AUTO, du lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026 selon les
itinéraires et horaires annexés à la demande ;
VU la demande et le dossier présentés le 30 janvier 2026 par Madame Brigitte DREAU, présidente
de l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve
de classement n°1 « Pays Avallonnais », le mardi 5 mai 2026 de 7h à 18h sur les communes d'Avallon,
Magny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarré-les-tombes ;
VU la convention d'organisation rédigée entre l'Association Sportive Automobile TOUR AUTO
dénommée organisateur administratif et l'Association Sportive Automobile Avallon Auto Sport
dénommée organisateur technique ;
VU le règlement de la manifestation établi conformément aux dispositions générales du règlement
type de la fédération sportive concernée ;
Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
CS 80119 – 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 –
www.yonne.gouv.fr
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VU l'évaluation d'incidence simplifiée Natura 2000 établie le 30 janvier 2026 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée en date du 2 mars 2026 par AXA ;
VU l'arrêté n°26-AT-0367 du 28 avril 2026 du président du Conseil départemental de l'Yonne
réglementant la circulation sur les routes départementales 50 et 75 sur la commune de Magny hors
agglomération, à l'occasion de la course sportive Tour Auto 2025 ;
VU l'arrêté municipal pris par Monsieur le maire de la commune de Saint-Brancher en date du 26 avril
2026 ;
VU l'arrêté municipal n°AR_2026_006 pris par Monsieur le maire de la commune de Saint-Germain-des-
champs en date du 28 avril 2026 portant interdiction de circulation pour Tour Auto spéciale - 5 mai
2026 ;
VU l'arrêté municipal n°AG 194-2026 pris par Monsieur le maire de la commune d'Avallon, en date du 22
avril 2026, portant modification temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion du
passage du 35e Tour Auto - mardi 5 mai 2026 ;
VU l'arrêté municipal n°AG 193-2026 pris par Monsieur le maire de la commune d'Avallon, en date du 21
avril 2026, portant autorisation temporaire d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique à l'occasion
du passage du 35e Tour Auto - mardi 5 mai 2026 ;
VU l'avis favorable des maires concernés ;
VU le procès-verbal de la réunion du mercredi 8 avril 2026 prescrivant à l'organisateur les mesures à
prendre afin de garantir la sécurité de l'épreuve de classement n°1 (annexe 1) ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée en matière
d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le mercredi 8 avril 2026 ;
VU l'avis émis par la direction départementale des territoires (annexe 2) ;
CONSIDÉRANT le dossier déposé par l'Association Sportive Automobile Tour Auto en tant
qu'organisateur administratif ;
CONSIDÉRANT la demande et le dossier présentés par l'organisateur technique, Madame Brigitte
DREAU, présidente de l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT » ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section
spécialisée en matière d'autorisation d'épreuves et compétitions sportives réunie le 8 avril 2026 sur le
parc d'attente de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que la manifestation organisée sur le territoire des communes d'Avallon, Magny, Saint-
Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarré-les-tombes est de nature à induire des risques pour la
population et le public ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Yonne ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation
Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association « ASA AVALLON AUTO SPORT », sise 38 rue du
Pavillon – 892380 APPOIGNY est autorisée à organiser, le mardi 5 mai 2026, sur les communes d'Avallon,
Magny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarré-les-tombes, l'épreuve sportive automobile
dénommée 35 édition du TOUR AUTO - épreuve de classement n°1 «ᵉ Pays Avallonnais »,
conformément aux modalités exposées dans la demande et aux annexes du présent arrêté.
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Article 2 : Description de la manifestation
La manifestation intitulée « 35 édition du TOUR AUTOᵉ » se déroulera du 4 au 9 mai 2026 et traversera
27 départements. La première étape se déroule le mardi 5 mai 2026 de Paris à Dijon. L'épreuve de
classement n°1 « Pays Avallonnais » a lieu ce même jour de 7h à 18h sur les communes d'Avallon, Magny,
Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarré-les-tombes.
L'organisateur administratif est l'ASA « TOUR AUTO » et l'organisateur technique est l'Association
Sportive Automobile d'Avallon, sise 38 rue du Pavillon – 89380 APPOIGNY.
Les vérifications administratives et techniques du TOUR AUTO auront lieu lundi 4 mai 2026 au Grand
Palais à Paris.
Le nombre de concurrents est fixé à 260.
Le départ de chaque concurrent du Tour Auto « Régularité » est espacé de 30 secondes. Lors des
épreuves spéciales, les voitures partiront de minute en minute.
Le parc d'attente de l'épreuve spéciale se situe sur la commune d'Avallon, rue des Odebert.
Le départ de l'épreuve spéciale d'une distance de 9191 mètres se fera route départementale 75
(coordonnées GPS : 47° 26' 49,26'' N 3° 56' 50,35'' E) pour une arrivée rue du Manoir à Saint-Germain-
des-champs aux coordonnées GPS 47° 23' 40.40'' N 3° 57' 20.58'' E.
Article 3 : Sécurisation du parcours
Le parcours de la spéciale cité à l'article 2 est entièrement privatisé. La circulation et le stationnement
des véhicules sont réglementés par un arrêté du président du Conseil départemental et des arrêtés
municipaux des communes de Saint-Brancher et Saint-Germain-des-champs.
En dehors de l'épreuve spéciale sur route temporairement fermée à la circulation, tous les participants
sont soumis aux règles du code de la route et aucune priorité de passage n'est demandée.
La sécurisation du parcours est à la charge de l'organisateur qui doit, à ce titre, mettre en place un
dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident.
Aucune ouverture de route ne sera possible durant l'épreuve.
L'organisateur veillera en particulier aux respects des prescriptions suivantes :
• Avant le départ, interroger les services de prévisions météorologiques (notamment par le biais
du répondeur téléphonique 08 99 71 02 89 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la
couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse
d'une carte orange ou rouge, il leur appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent
(voire d'annuler la manifestation).
• Mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la durée de la manifestation. Il
aura en charge la pose des panneaux de signalisation « route barrée », « déviation », ainsi que la
mise en place des barrières, bottes de paille ou des rubans sur les chemins débouchant sur
l'itinéraire de l'épreuve ;
• Imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrêtés locaux relatifs
à la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires et le Président
du Conseil départemental pour garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
• Transmettre une information la plus large possible aux riverains. Les propriétaires des résidences
principales et secondaires situées sur le parcours devront être avisés également. Une attention
particulière sera portée aux aides à domicile et aux soins infirmiers ;
• S'assurer que les services scolaires et notamment les transports ne seront pas perturbés ;
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• S'assurer que les 5 zones autorisées au public soient matérialisées par de la rubalise verte et des
panneaux « zone autorisée au public » ;
• Mettre en place au moins 1 commissaire à proximité de chaque zone autorisée au public ;
• Disposer en nombre suffisant des signaleurs et commissaires de course sur l'itinéraire de
l'épreuve ;
• Fermer les routes et chemins donnant sur les voies de l'épreuve et apposer des panneaux
d'interdiction indiquant « Attention - course automobile en cours » ainsi que la date et les
horaires ;
• Proscrire l'apposition de toutes affiches, marques ou inscription ayant pour but de jalonner le
parcours de l'épreuve sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière ;
• S'assurer qu'aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents n'emprunte l'itinéraire de
l'épreuve, à l'exception des véhicules de secours et des officiels, après neutralisation de la
course par le directeur de course. La circulation des véhicules autres que ceux des concurrents
et de leur assistance est interdite dans le parc d'accueil ;
Article 4 : Prescriptions spécifiques à l'organisation du secours aux personnes
Les secours et assistance aux personnes seront assurés comme suit :
Outre les dispositions réglementaires prévues par les textes et règlements susvisés dans le présent
arrêté, l'organisateur garantit le concours du docteur AOUNI Ramdane et de l'ambulance JUSSIEU
SECOURS 89000 AUXERRE (2 ambulances engagées).
En cas d'évènement occasionnant l'intervention de moyens de secours, l'organisateur doit être en
mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, le directeur de
la course devra impérativement arrêter la course. Les forces de l'ordre devront être informées sans
délai de l'intervention des secours.
L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, de manière à conserver une
largeur de chaussée permettant l'accès des véhicules de secours.
Article 5 : Prescriptions spécifiques aux risques d'incendie et accident
Pour assurer un niveau de sécurité suffisant, les mesures suivantes visant à empêcher un incendie ou un
accident, à limiter ses conséquences et à faciliter l'action des secours, doivent être prises :
• Permettre l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours en tout point pendant la durée de
la manifestation ;
• S'assurer que les voies d'accès restent accessibles aux secours et soient donc :
▪ Libres de circulation ;
▪ Interdites au stationnement ;
▪ D'une largeur utile minimale de 3,50 m ;
▪ Libres de toute hauteur ;
▪ Carrossables et utilisables par tous les véhicules de secours .
• Créer des axes rouges le cas échéant et laisser libres d'accès tous les points d'eau de la défense
extérieure contre l'incendie (DECI) : poteaux et bouches incendies, réserves d'eau naturelles et
artificielles ;
• Prévoir un emplacement d'hélisurface (DZ) à proximité de la manifestation ;
• Former tous les personnels de l'organisation aux consignes de sécurité relatives à la prévention
des accidents, ainsi qu'à la conduite à tenir en cas d'accident ;
• Répartir judicieusement des extincteurs à poudre polyvalente et notamment sur les zones de
départ, d'arrivée et des parkings. Ces moyens seront placés de façon à permettre une
intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule ;
• Tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'un an.
L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils et de la réalité de ces contrôles
avant leur mise en place dans le dispositif général (zones, et parc concurrents).
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• Il n'y aura aucun site dédié au stockage de produit dangereux (inflammable). Les concurrents
utiliseront les stations-services identifiées sur l'itinéraire de la manifestation.
Article 6 : Prévention du terrorisme
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité sur
le parcours et son environnement immédiat en prenant en compte la mise en place d'un dispositif
adapté aux mesures VIGIPIRATE.
Article 7 : Engagement
Un annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et devra être transmis obligatoirement, au plus
tard, le lundi 4 mai 2026 à la préfecture de l'Yonne qui en assurera la diffusion à tous les services
concernés (aux forces de l'ordre, au SAMU 89 et au SDIS 89).
L'organisateur mettra également cet annuaire à disposition de toute personne participant à l'épreuve
(concurrents et organisateurs).
Avant le démarrage de la manifestation, l'organisateur technique s'engage à produire à l'autorité qui a
délivré l'autorisation ou à son représentant une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 8 : Suspension
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation
en vue d'assurer leur protection.
Article 9 : Frais d'ordre
Les frais de service d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé nécessités par la mise en place des
dispositifs destinés au maintien de la sécurité à l'occasion du déroulement de l'épreuve sont à la charge
de l'organisateur qui assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes
de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Article 10 : Notification et publicité
Le présent arrêté est notifié à l'association « ASA sport automobile » représentée par sa présidente,
Madame Brigitte DREAU.
En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est affichée dans les mairies d'Avallon,
Magny, Saint-Germain-des-champs, Saint-Brancher et Quarré-les-tombes et publiée sur le site internet
de la préfecture de l'Yonne.
Article 11 : Délai et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal administratif de Dijon par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent acte lui est notifié.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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CAPUCINE ... Sante caruenDN : cn=CAPUCINE ANDRAUDANDRAUD 1702785, o=MINISTERE INTERIEUR,ou=0002 110014016,1702785 Rate 2026 O4 AN 165 104070
Article 12 : Exécution et diffusion
Le directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, les maires d'Avallon, Magny, Saint-Germain-des-champs,
Saint-Brancher et Quarré-les-tombes , la directrice départementale des territoires de l'Yonne, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne, le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le directeur des services départementaux de
l'Éducation nationale, le président du Conseil départemental de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 30 avril 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile
Capucine ANDRAUD
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PREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Procès verbal
Service Interministériel de défense et de
protection civile
Affaire suivie par : Anne-Camille Evrard
pref-manif-sportives@yonne.gouv.fr
tél : 03 86 72 79 96
Auxerre, le 13 avril 2026
Objet : Homologation épreuve de classement n°1 « Pays Avallonnais » dans le cadre de la 35 ème édition
Tour auto
La formation Spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière (S-CDSR) s 'est réunie le 8
avril 2026 pour l'homologation de l'épreuve de classement n°1 « Pays Avallonnais » de la 35ème édition du TOUR
AUTO.
La commission est présidée par Capucine ANDRAUD, cheffe du SIDPC, représentant M. le Préfet.
Nombre de participants : 7
Le quorum est atteint.
Liste des participants et avis joints en annexe.
1) Présentation :
Le « TOUR AUTO 2026 » est une manifestation automobile nationale à participation étrangère, qui se déroule
du lundi 4 mai au samedi 9 mai 2026 sur le territoire de 22 départements.
Cet évènement comprend un rallye pour la catégorie Compétition (VHC) et un rallye pour la catégorie
Régularité Sportive (VHRS) répondant aux critères et règlements définis par la Fédération Française du Sport
Automobile (FFSA) et par la Fédération Internationale Automobile (FIA).
Cette manifestation est soumise à une autorisation ministérielle délivrée au vu de l'avis des préfets de chaque
département traversé. Le préfet de l'Yonne devra rendre un avis au ministère après consultation obligatoire de
la commission départementale de sécurité routières (CDSR).
Le département de l'Yonne est concerné par l'épreuve spéciale « Pays Avallonnais » le mardi 5 mai 2026 de 7h
à 18h. En dehors de l'épreuve spéciale sur routes temporairement fermées à la circulation, tous les participants
sont soumis aux règles du Code de la route et aucune priorité de passage n'est demandée.
Une convention est établie entre l 'association Sportive Automobile TOUR Auto, organisateur administratif de
la 35ème édition « TOUR AUTO » et ASA Avallon Auto Sport, organisateur technique.
2) Points d'attention :
Le nombre de concurrents est fixé à 260. L'organisateur transmettra à la préfecture la liste des participants. Le
départ de chaque concurrent du TOUR AUTO « Régularité » est espacé de 30 secondes. Lors de l'épreuve
spéciale, les voitures partiront de minute en minute. L'organisateur technique prévoit une affluence de 300
spectateurs avec très peu de spectateurs sur les zones publiques pour observer l'épreuve spéciale, l'épreuve
ayant lieu en semaine. Les spectateurs seront plutôt présents à Avallon pour observer les véhicules stationnés
sur le parc d'attente.
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Le parc d'attente est situé Rue des Odebert dans le centre-ville d'Avallon, au pied de l'hôpital. La rue de
l'hôpital sera barrée au carrefour avec la rue de la Maladière et un sens unique sera mis en place. Les places de
stationnement devront être libres et un arrêté d'interdiction de stationnement sera établi par la commune. Le
barriérage (barrière et véhicules anti-bélier) sera tenu par l'organisateur. Afin de ne pas gêner l'accès à l'hôpital,
la rue sera ouverte aux véhicules de secours puisqu'elle constitue l'axe rouge ainsi qu'aux patients qui ont
rendez-vous sur présentation d'un justificatif. L'organisateur devra également prévenir l'hôpital des mesures
mises en place dans le cadre de la manifestation sportive (interdiction de circulation et stationnement) pour
prévenir les patients de bien se munir d'un justificatif.
Le parc d'attente peut accueillir jusqu'à 110 places qui ne seront pas matérialisées (70 côté droit et 23 côté
gauche). Une buvette réservée aux concurrents sera installée sur la place et tenue par l'organisateur.
La place sera théoriquement évacuée à 13h30 puisque le dernier véhicule est censé partir à 13h26. L'arrêté
d'interdiction de stationnement sera effectif de 6h à 15h30, le temps d'évacuer la place.
Cette année, le Tour Auto dispose d'un nouveau partenaire : MMA. Une agence MMA se situe à Avallon rue de
Lyon, rue qui sera empruntée par le parcours de liaison pour rejoindre l'épreuve spéciale. Une animation est
susceptible d'être organisée au niveau de l'agence, en attente de confirmation. L'option retenue pour le
moment est un « stop and go » d'une durée de moins de 30 secondes au niveau de l'agence avec prise d'une
photo. Peu importe l'option est retenue, il a été rappelé que l'animation ne devra pas être dangereuse pour la
circulation des concurrents et des automobilistes. La rue de Lyon sera dans tous les cas limitée à 30km/h.
Si un accident a lieu sur la commune d'Avallon impactant la circulation, notamment sur le parcours de liaison,
l'organisateur en tiendra compte et adaptera son itinéraire routier. Si un concurrent est impliqué dans un
accident, celui-ci est autonome et la course ne sera pas impactée.
Le parcours de l'épreuve spéciale sera entièrement privatisé. Le parcours étant situé uniquement sur des routes
départementales, le Conseil Départemental édictera un seul arrêté (en cours de rédaction et à transmettre à la
préfecture).
L'organisateur devra mettre en place les déviations et les maintenir pendant toute la durée de la manifestation.
Il aura en charge la pose des panneaux de signalisation « route barrée », « déviation », ainsi que la mise en
place des barrières, bottes de paille ou des rubans sur les chemins débouchant sur l'itinéraire de l'épreuve.
Un commissaire de route arrêtera les concurrents à l'intersection rue Pasteur / rue des étangs sur la commune
de Magny et les fera patienter le long de la route qui est assez large.
L'organisateur devra imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrêtés locaux
relatifs à la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les maires pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique.
Les communes de Magny, Saint-Germain-des-champs et Saint-Brancher ont donné leur accord pour le passage
de la spéciale mais n'ont, pour le moment, pas communiqué sur l'épreuve spéciale. L'information la plus large
possible des riverains devra être effectuée à l'avance. Les entreprises et établissements recevant du public
situés sur le parcours de l'épreuve spéciale ont été avertis du passage de l'épreuve ainsi que des fermetures de
route et déviations mises en place. Il convient de faire de même pour les propriétaires des résidences
principales et secondaires situées sur le parcours. Une attention particulière sera portée aux aides à domiciles
et aux soins infirmiers. L'évènement se déroulant en semaine l'organisateur en lien avec les mairies devra
s'assurer que les services scolaires ne seront pas impactés et notamment les transports scolaires.
L'organisateur a identifié 5 zones autorisées au public. Elles seront matérialisées par de la rubalise verte et des
panneaux « zone autorisée au public » et un commissaire sera systématiquement présent à proximité de
chaque zone. Une zone PMR a été identifiée au « Meix » à Saint-Germain-des-champs.
Pour l'accès des secours, une drop zone a été identifiée au stade de football de Quarré-les-tombes.
Deux ambulances seront présentes : une au départ de la course et une au poste n°54. Le SDIS a rappelé que le
médecin est responsable de son dispositif médical. Celui-ci se mettra en rapport avec le SAMU et le SDIS. La
caserne de première intervention (CPI) de Quarré-les-tombes a été pré-alertée et pourra constituer un point de
transfert entre les ambulances et les services de secours.
L'arrivée ne sera pas matérialisée par des panneaux ou par un commissaire mais sera satellitaire.
Les moyens de communication seront le téléphone et la radio. Il n'y aura pas de Poste de Commandement mis
en place pour l'épreuve spéciale.
L'organisateur transmettra à la préfecture son annuaire opérationnel (comprenant à minima les numéros du
directeur de course, des commissaires, du médecin sur place, des ambulances et des personnes en charges des
dispositifs anti-véhicule bélier), la liste des officiels ainsi que l'animation retenue par MMA.
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CAPUCINE ... Sgéamémenenpe carucneDN : cn=CAPUCINE ANDRAUDANDRAUD 170708; MMISTERE INTERIEUR,1702785 er
3) Avis des membres de la S-CDSR :
1. Mairie d'Avallon : Favorable
2. Gendarmerie : Favorable
3. SDIS : Favorable
4. FFSA : Favorable
5. DDT – délégation de pouvoir à la préfecture : Favorable
6. SDJES – délégation de pouvoir à la gendarmerie : Favorable
7 . Préfecture : Favorable
Le CIGT ainsi que la mairie de Quarré-les-tombes, qui ne sont pas membres, ont également rendus un
avis favorable.
4) Conclusion :
À l'issue de la réunion, tous les membres de la commission émettent un avis favorable à l'homologation du
circuit de la 35ème édition du TOUR AUTO pour les essais et les compétitions prévus le mardi 5 mai 2026.
Pour le Préfet, et par délégation,
la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile
Capucine ANDRAUD
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EnPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Service Habitat, Bâtiment et SécuritéUnité Sécurité RoutièreAffaire suivie par : Emmanuel LEBRETTél : 03 86 48 41 63ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Direction départementaledes territoires de l'Yonne
Auxerre, le 23 mars 2026La Directrice Départementaledes Territoires de l'YonneàM. le Sous-Préfet d'AVALLONObjet : Manifestations Sportives et Grands Rassemblements — Avis de Synthèse de la DDT
Nom de la manifestation _ : 35°"° Tour Auto - Epreuve Spéciale "Le Pays Avallonnais"Date de la manifestation : 5 mai 2026 (Épreuve Sportive sur routes fermées à la circulation)Lieu de la manifestation : Communes de MAGNY et SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS
AVIS DE SYNTHÈSE DE LA DDT (CDSR sur site programmée le mercredi 8 avril 2026)AVIS FAVORABLE
Prescriptions :| - Voirie et Accessibilité :
Cl AUSDÉFAVORABLE
- Les accès à la manifestation (zones de départs et d'arrivées, parc assistance, et zones public) doiventpouvoir être rapidement libérés de tout obstacle (barrages Vigipirate, portiques...) afin de permettreune intervention rapide des services de secours.- Un fléchage des parkings à partir des voies ouvertes à la circulation publique, doit être effectué et misen évidence afin d'y guider les usagers sans ambiguïté pour les inciter à les utiliser.
- Le stationnement le long des voies ouvertes à la circulation donnant accès aux sites ouverts au publicen cas d'insuffisance de places de parkings matérialisées, doit être organisé de manière :* à conserver une largeur de chaussée roulable de 2m50 minimum par sens de circulation afinde ne pas créer de gêne à l'accès des véhicules de secours et à la fluidité de la circulation,* a laisser Un cheminement piéton sécurisé d'une largeur d'im40 minimum pour que lacirculation piétonne n'ait pas à se faire sur les voies circulées.
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Dans le cas où ces mesures seraient rendues impossibles par un manque de largeur de l'emprise desvoies, le stationnement doit y être interdit, voir la circulation des véhicules interdite, afin detoujours laisser libre l'accès des véhicules de secours et de sécuriser les cheminements piétons.- Les participants, accompagnants et organisateurs de la manifestation, empruntant des voies ouvertesa la circulation publique, doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.- Les signaleurs et commissaires en place sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent êtremajeurs et titulaires du permis de conduire. Ils ne disposent d'aucun pouvoir de police et doivent êtrevêtus d'un équipement de visualisation rétro-réfléchissant. Ils guident les participants de lamanifestation en fonction de la disponibilité de l'espace public sur lequel ils évoluent et signalentl'épreuve sportive aux usagers de la route.-Les mesures prises sur le domaine public (fermeture de voies, restrictions de circulation, destationnement, déviations..) doivent être notifiées par un arrêté de circulation pris par lesgestionnaires des voies concernés.- Lors de la levée des restrictions temporaires, et avant le rétablissement normal de la circulation sur lesroutes fermées, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.- Les places réservées aux véhicules des personnes handicapées doivent être matérialisées au sol etsignalées conformément à la réglementation en vigueur. Elles doivent permettre à Une personne àmobilité réduite de se rendre sur la manifestation par un cheminement praticable, même par temps depluie. Le personnel en charge des aires de stationnement doit faire respecter les places réservées etapporter conseil et aide à toute personne à mobilité réduite qui en ferait la demande.- L'ensemble des espaces et services ouverts au public doit être accessible aux personnes à mobilitéréduite (parking, cheminement, emplacement, restauration, sanitaires...), et signalé conformément à laréglementation en vigueur. Dans les espaces publics (buvettes, restauration, zones spectateurs, ...), desemplacements réservés de 0,80 m x 1,30 m, accessibles par un cheminement praticable, doivent êtreprévus pour les personnes à mobilité réduite.
Il - Environnement et Risques :- Des mesures élémentaires de prévention des pollutions accidentelles par les hydrocarbures devrontêtre mises en œuvre par l'organisateur du rallye qui devra s'engager sur l'utilisation de kit anti-pollutionpendant toute la durée de la manifestation et devra prévenir immédiatement le service chargé de lapolice de l'eau de la DDT89 de tout accident qui surviendrait et qui présenterait Un rejetd'hydrocarbures vers les eaux superficielles.De plus, le remplissage en carburant des véhicules ainsi que leur entretien, devront être réalisés sur uneaire étanche, munie de dispositifs récupérant toute fuite accidentelle.- En cas d'utilisation de sanitaires mobiles non raccordés au réseau d'assainissement communal, leseaux usées des visiteurs et participants devront être récupérées dans des fosses de stockage etcollectées par un vidangeur agrée. En aucun cas un déversement au milieu naturel des eaux usées,mêmes traitées, n'est admis.
Conclusion :Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-dessus et compte tenu deséléments inclus au dossier fourni à la DDT.
La Cheffe ¢Habitat Batiment
Catherine Senet
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