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N° 2024-003Arrêté portant sur la réglementation de la circulationsur le réseau routier départemental et nationalà l'occasion de la manifestation des agriculteurs du 26 janvier 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuLe Code de la Voirie Routière ;Le Code de la Route ;Le code dejustice administrative ;Le code pénal ;Le code de procédure pénale ;La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action des .services de l'État dans les régions et les departementsLe décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, préfet du dé-partement de la Marne,L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-tal des Territoires de la Marne, 'L'arrêté préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,L'arrété du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Clalre Chaffanjon, DirectriceDépartementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchéspublics,L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrê-tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par | ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d' application (guides techniques spécifiques),

Les avis de la DIR Est et du Conseil Départemental de la Marne en date du 25/01/2024
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents de la DIR Est et du Conseil Départemental de la Marne et des forces de l'ordre occupant le ré-seau routier, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circula-tion sur les RN4 et RN44.à l'occasion de la manifestation des agriculteurs le 26 janvier 2024 à partir de 15h00SUR proposition du Préfet de la Marne,
ARRETE
Article 1Le vendredi 26 janvier 2024 à partir de 15h00 à I'occasion de la manifestation des agriculteurs :- le rond-point de la Saulx est fermé à la circulation,- la RN44 est interdite à la circulation depuis le rond-point moulin Picot à Châlons-en-Champagne jus-qu'à Vitry-le-François à hauteur de la rue Émile Paillard,- l'accès à la RN44 par la RD760 sera fermé à hauteur de Couvrot,- la RN4 est fermée à Vitry-le-François au niveau de l'intersection avec la RD 982 jusqu'au rond-point dela Saulx.Les déviations suivantes sont mises en place :Dans le sens Châlons-en-Champagne - Vitry-le-François: Depuis le rond-point Moulin Picot, les VL et PLempruntent la RD3jusqu'au rond-point de la grande Romanie (RD994 RD3), puis ils empruntent la RD994 en di-rection de Revigny-sur-Ornain jusqu'à l'intersection RD994/RD982 où ils rejoignent la RD982 en direction de Vi-try-le-François. 'Dans le sens St Dizier Châlons-en-Champagne :A l'échangeur N4/D982 , prendre direction Vitry- en- Perthois, continuer sur la RD982 jusque l'intersectionavec la RD994, puis prendre la RD994 jusqu'au rond-point de la grande Romanie (RD994 /RD3) et suivre la RD3direction Châlons-en-Champagne.Dans le sens Nancy-Paris :Les usagers sont déviés à hauteur de Marolles pour emprunter la RD396 direction Frignicourt, puis la RD14 di-rection Huiron, puis la RD2 direction Blacy afin de rejoindre la RN4. .Dans le sens Paris-Nancy :Les usagers sont déviés à partir du giratoire de Blacy (RN4/RD2), puis empruntent la RD2 direction Huiron, puisla RD14 direction Frignicourt, puis la RD396 Direction Marolles afin de rejoindre la RN4 et retrouver la directionNancy.

Article 2La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIREst et le Conseil départemental de la Marne et assureront également la surveillance du balisage mis enplace durant toute la durée de l'événement sur les réseaux les concernant.La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre .
Article 3Des constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, les forces de l'ordre sontautorisées à prendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 4Ces dispositions qu'il prescrit seront abrogées à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levéecomplète de la signalisation.
Article 5Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne,Monsieur/Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à:Messieurs les Maires des communes de Châlons-en-Champagne, L'épine, Courtisols, Possesse, Saint-Jean-Devant-Possesse, Vanault-Les-Dames, Vavray-le-Petit, Vavray-le-Moyen, Changy, Vitry-en-Perthois,Vitry-le-François, Marolles, Frignicourt, Blaise-sous-Arzillieres, Chatelraould-St-Louvent, Courdemanges,Huiron, Glannes, Blacy.
Une copie sera adressée pour information à:Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,

Chalons-en-Champagne, le 25 janvier 2024
Le Préfet.de la Marne
Henri PREVOST
u Préfet dans le délai de deuxLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès dun recours contentieux aupresmois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.