Nom | 2025-07-24_RAA-N°73-2025-158-special |
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Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 24 juillet 2025 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51216/409029/file/2025-07-24_RAA-N%C2%B073-2025-158-special.pdf |
Date de création du PDF | 24 juillet 2025 à 20:07:37 |
Date de modification du PDF | 24 juillet 2025 à 21:07:30 |
Vu pour la première fois le | 24 juillet 2025 à 20:07:32 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-158
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SIDPC - Service interministériel de
défense et de protection civile
73-2025-07-24-00006 - AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1 (5
pages) Page 3
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AP TDF Hommes 2025 restrictions Hauteluce1
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E ii'RÉFÈTE)E LA SAVOIEibertégalitératernité
Direction des Sécurités
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°DS-SIDPC-2025-152
MODIFIANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 18 et 19
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2025
LES 24 et 25 JUILLET 2025
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1 et L. 3221-4 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.
331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le décret du 29 décembre 1943 portant classement parmi les sites du département de la
Savoie du cormet de Roselend et ses abords ;
Vu le décret du 09 avril 2008 portant classement parmi les sites du département de la Savoie
de l'ensemble formé par le massif de l'Étendard, le col du Glandon, les aiguilles de l'Argentière
et leurs abords ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;
Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2025 ;
Vu les observations du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de la
directrice interdépartementale de la police nationale, du président du conseil départemental
(direction des infrastructures départementales), du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, du directeur du service d'aide médicale d'urgence, du directeur des
services départementaux de l'éducation nationale (service départemental jeunesse,
engagement, sport), de la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est, du
directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé ;
Vu la demande en date du 27 janvier 2025 de la Société Amaury Sport Organisation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2025-139 fixant les conditions de passages des étapes 18 et
19 du Tour de France cycliste 2025 les 24 et 25 juillet 2025.
Considérant que fin juin 2025, un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) a été
identifié dans un élevage de bovins en Savoie sur la commune d'Entrelacs et que d'autres foyers
ont ensuite été détectés notamment en Haute-Savoie, ce qui implique que la maladie s'étend
assez rapidement ;
Considérant que le 23 juillet un foyer dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) a été
identifié dans un élevage de bovins en Savoie sur la commune d'Hauteluce, ce qui implique que
la maladie s'est étendue sur un autre point du département,
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Considérant que la présence de public et la circulation de nombreux véhicules est de nature à
favoriser la propagation de la maladie du fait de la présence d'insectes porteurs au sein du
troupeau, insectes qui pourraient profiter de véhicules pour se déplacer sur une plus grande
distance,
Considérant que pour éviter le risque de propagation de la maladie, il est nécessaire d'interdire la
présence de public et limiter strictement la circulation sur l'axe à proximité du troupeau aux
coureurs et véhicules de sécurité,
Considérant les déclarations de représentants des syndicats agricoles évoquant le blocage de
l'étape du Tour de France,
Considérant les risques de troubles à l'ordre public en cas de présence de public sur des zones
identifiées par les éleveurs comme présentant un risque de diffusion, via ce même public, de
la dermatose nodulaire contagieuse bovine,
SUR proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1 er - Les 24 et 25 juillet 2025, l'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste
2025 » empruntera, lors de la dix-huitième étape Vif > Courchevel (Col de la Loze), et de la
dix-neuvième étape Albertville > La Plagne, les routes du département de la Savoie selon les
itinéraires horaires annexés au présent arrêté.
Article 2 - Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur la
totalité du parcours.
En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire
alternatif pourra être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour de France
pourra emprunter cet itinéraire alternatif, sécurisé par la police nationale ou la gendarmerie
nationale, sur décision du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel
départemental (COD) ou au poste de commandement interservices (PCIS).
Article 3 – Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2025-124.
Article 4 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DS-SIDPC-2025-139 fixant les
conditions de passages des étapes 18 et 19 du Tour de France cycliste 2025 les 24 et 25 juillet
2025.sont inchangées
Article 5 – Le stationnement et la circulation sur les voies empruntées par les 18 ème et 19ème
étapes du Tour de France cycliste 2025 sont interdits ou restreints comme suit :
JEUDI 24 JUILLET – RESTRICTIONS ANTICIPÉES DES ÉTAPES N° 18 ET 19
Interdiction de stationnement au col des Saisies à Hauteluce du 24 juillet à 18h00 jus -
qu'au 25 juillet à 20h30 (montées des cols y compris).
Interdiction de stationnement au parking du Signal à Hauteluce du 24 juillet à 18h00
jusqu'au 25 juillet à 20h30.
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VENDREDI 25 JUILLET – FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'ÉTAPE N°19
Les RD1212, RD71A et RD218B de Crest-Voland au Col des Saisies à Hauteluce sont fer -
mées de 11h45 à 15h30 ;
Les RD218B et RD925 du Col des Saisies (Hauteluce) à Villard-sur-Doron sont fermées
de 12h00 à 15h45 ;
Interdiction de circulation, de stationnement et de présence de tout public entre l'
Eglise de Crest-Voland - chemin de Paravy (point kilométrique du tracé 27 ,6) et l'entrée
de la station des Saisies- rond point du Signal – commune d'Hauteluce (point kilomé -
trique du tracé 35,6), sauf pour les résidents.
La circulation de la caravane du Tour de France se fera sans sonorisation, fenêtres
fermées et à vitesse normale. Aucune distribution ne pourra avoir lieu sur ce secteur
(entre les points kilométriques du tracé 27 ,6 et 35,6).
Les véhicules suiveurs non autorisés devront emprunter la RD 925 entre Albertville et
Beaufort.
Article 6 – Outre les dispositions précédemment énoncées, le stationnement des véhicules et
de leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunté par la course, à partir de 8h00 la
veille de chaque étape, jusqu'à l'heure de réouverture des routes susmentionnées.
Article 7 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, les forces de police et de gendarmerie
nationales, placées sous l'autorité du PCIS ou COD, prennent toutes mesures justifiées par les
impératifs de sécurité ou d'écoulement du trafic.
Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure prévue pour les
interdictions de circulation de façon à tenir compte des possibilités qui peuvent s'offrir de
réduire la gêne occasionnée à la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ou assurer
la sécurité.
Article 8 – Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les différents
emplacements réservés (parkings) pour permettre le stationnement des différents
intervenants (police nationale, gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers, SAMU, véhicules du
conseil départemental, véhicules de la direction interrégionale des routes notamment).
Article 9 - Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être
autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la
surveillance de la circulation, et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transport de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.
Le stationnement des véhicules est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux
et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les
passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, dans les voies
particulièrement étroites ainsi que dans les zones de chutes de pierres.
Article 10 - L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « Tour de France cycliste 2025 » n'est autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette
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compétition. Cette autorisation est exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Sauf dans les cas prévus à l'article 6, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives
ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 11 - Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la
voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
Tour de France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne peut être effectuée qu'à des heures et en des lieux
autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de
France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées,
contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies
empruntées par les concurrents.
Article 12 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la
caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles
édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 13 - Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 14 - Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies
empruntées par le Tour de France, les jours de son passage dans le département, le port, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissements et d'engins pyrotechniques des
catégories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.
Article 15 – Compte-tenu de l'absence d'atteintes aux sites classés au titre du paysage, la pose
d'éléments temporaires de mobilier urbain est autorisée la veille des épreuves. Ils devront être
retirés le lendemain.
Article 16 - Les maires des communes traversées prennent les arrêtés nécessaires en vue de
réglementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'épreuve
et les transmettent à la préfecture de la Savoie ( pref-defense-protection-
civile@savoie.gouv.fr).
Article 17 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 18 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Article 19 – La sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, le sous-préfet d'Albertville, le
directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Savoie, la directrice interdépartementale de la police nationale, le président du conseil
départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur
du service d'aide médicale d'urgence, la directrice de la direction interrégionale des routes
Centre-Est, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé et les
maires des communes traversées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Chambéry, le 24/07/2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet directeur de cabinet
Signé
Ludovic TRAUTMANN
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