VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-063
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-03-20-00006 - Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au 31 décembre 2026 (2
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-20-00006
Arrêté 2026/CAB/175 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 20 mars 2026 au
31 décembre 2026
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PREFET |DE LA VIENNE ; CabinetLiberté Service des sécuritésEgalité Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrêté n° 2026/CAB/175portant autorisation de décider l'emploi de la forcedu 20 mars 2026 au 31 décembre 2026Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.211-21;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de M.Serge BOULANGER, en qualité de préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1° octobre 2025 donnant délégation de signature àMme Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Considérant par ailleurs que depuis le 5 janvier 2026 la posture Vigipirate est activée; quecelle-ci met l'accent sur :+ la sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs ;*_ la sécurité des transports et des bâtiments publics.Les consignes de vigilance aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmeriesont maintenues, tandis que des mesures de sécurité du numérique sont activées ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dansce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à laloi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensité ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;ARRÊTEArticle 1°: Dans les cas d'attroupements prévus à l'article 431-3 du code pénal, si l'autoritécivile n'est pas en mesure d'être présente sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider del'emploi de la force après sommation et d'effectuer elle-même les sommations, elle désigneun officier de police judiciaire pour y procéder.Article 2: Sont désignés, du 20 mars 2026 au 31 décembre 2026, pour la zone police dudépartement :
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* lacommissaire Alice DAVID° le commandant divisionnaire fonctionnel Bruno COGNET¢ le commandant divisionnaire Eric OLIVIER* le commandant Christophe PATRIER* le capitaine Jean-Lou CHAUVEAU¢ le commandant Jérôme PETITJEAN° le commandant divisionnaire fonctionnel Etienne MARTINEAU* le lieutenant Alexia LACOMBEUniquement sur la CPN de Chatellerault :° le lieutenant Elke ARMERYArticle 3: Sont désignés, du 20 mars 2026 au 31 décembre 2026, pour la zone gendarmeriedu département :¢ le lieutenant-colonel Amaury PUSSIAU+ le capitaine Bruno FAYOUX° le chef d'escadron Julien CROCHARD° Le chef d'escadron Louis VAILHEN+ le capitaine David BURVENIQUE+ le capitaine Frédéric ARINOArticle 4: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026/CAB/132 du 10/02/2026 portantautorisation de décider de l'emploi de la force pour l'année 2026.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne et le commandant du groupementde gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne. Fait à Poitiers, le 20 mars 2026La préfetSoff
\ /VSerge B ANGERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de la Vienne et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr2
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