CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-204
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-06-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 juin 2026 Portant dérogation à
l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (2 pages) Page 3
17-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2026 limitant certaines
activités agricoles en raison des risques d'incendie liés aux épisodes de
canicule (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-19-00005
ARRÊTÉ du 19 juin 2026 Portant dérogation à
l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 juin 2026 Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à
la lutte contre le bruit 3
= Secrétariat généralPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruitLE PRÉFET DE CHARENTE-MARITIME
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L1312-2, R.1336-4 aR1336-13, R1337-6 à R1337-10-2 ;Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.571-1 à L.571-18, R.571-92 à R.571-93 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,L.2214-4, L.2215-1 ;Vu le code pénal, et notamment les articles L13113, R.610-1 à R.610-5, R.623-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de laCharente-Maritime acompter du 15 juin 2026 ;Vu l'arrêté du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, secrétaire généralde la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 07-1679 du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit, et notamment sonarticle 7 ;Considérant que des dérogations exceptionnelles et pour une durée limitée peuvent être accordéespar le préfet s'il s'avère nécessaire que les circonstances nécessitent, pour la santé des salariés etpersonnes intervenant sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, d'adapter les horaires deschantiers;Considérant que Météo France prévoit des températures (minimales et maximales) au-dessus desnormes saisonnières sur l'ensemble du département jusqu'au vendredi 26 juin 2026; que cestempératures peuvent être encore plus élevées sur les chantiers où interviennent les salariés du secteurdu bâtiment et des travaux publics ;Considérant que ces conditions climatiques, générant des risques pour les personnes exposéesdurablement à ces températures élevées, justifient une dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoraldu 22 mai 2007, afin d'assurer la sécurité sanitaire des professionnels du secteur du bâtiment et destravaux publics exposés aux fortes chaleurs ;Sur proposition du directeur départemental de l'agence régionale de santé ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 juin 2026 Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à
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ARRETE
Article 1° : Une dérogation à l'arrêté préfectoral du relatif à la lutte contre le bruit est accordée auxentreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ne pouvant pas aménager leur activité, dansles conditions suivantes :- du lundi au vendredi, les travaux sont autorisés à partir de 6 h et jusqu'à 20h.Article 2 : Cette dérogation est valable du lundi 22 juin et jusqu'au 26 juin 2026.Article 3 : Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s'engagent à prendre toutes lesdispositions pour réduire les nuisances sonores occasionnées aux riverains, en veillant notamment :- à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l'utilisation des équipements bruyants au strictnécessaire durant les plages horaires dérogatoires ;- au choix de l'implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines et des établissements sensibles tels que établissements sanitaires et médico-sociaux ;- à utiliser les dépôts et l'ensemble des installations (bureaux, réfectoires) de manière à ce qu'ilspermettent une protection acoustique des habitations riveraines.Article 4 : Toutes dispositions sont prises par les entreprises bénéficiaires pour informer le voisinageconcerné par les travaux bruyants pendant la période prévue par le présent arrêté dérogatoire et lesmesures de réduction associées.Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :*__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente-Maritime ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de la santé ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac 86000 Poitiers,par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.¢ Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités, la directrice interdépartementale de la sécurité publique, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, mesdames et messieurs les maires, messieurs lesprésidents d'établissements publics de coopération intercommunale, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. La Rochelle, le 19 juin 2026
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/af PA .Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général"a 'ke
_JÉ mmanuel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 juin 2026 Portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif à
la lutte contre le bruit 5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-19-00006
Arrêté préfectoral du 19 juin 2026 limitant certaines
activités agricoles en raison des risques d'incendie
liés aux épisodes de canicule
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2026 limitant certaines activités agricoles en
raison des risques d'incendie liés aux épisodes de canicule 6
OT LA. Direction départementaleCHARENTE- des territoiresMARITIME et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral limitant certaines activités agricoles en raison des risquesd'incendie liés aux épisodes de caniculeLE PRÉFET de la CHARENTE-MARITIME
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L131-4 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 27 mai 2026 portant nomination de M. MichelPROSIC, en qualité de préfet de la Charente-Maritime a compter du 15 juin 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°26EB142 réglementant l'usage du feu à l'air libre en vue de prévenir lesincendies de forêt et d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime en date du 30avril 2026 ;Vu l'arrêté du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, secrétaire généralde la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Considérant les conditions météorologiques prévues avec un épisode caniculaire annoncé de niveauorange et les prévisions annoncées de très fortes chaleurs persistantes à partir de dimanche 21 juin2026:Considérant l'avancement des travaux agricoles et les forts risques d'incendie liés aux activitésagricoles de récolte de grandes cultures et de fourrages aux heures les plus chaudes de la journée ;Considérant les conséquences de ces conditions climatiques sur les conditions de travail desexploitants agricoles, des salariés des entreprises de travaux agricoles, des CUMA, des organismesstockeurs ainsi que des travailleurs saisonniers ;Considérant la demande du vice-président de la chambre interdépartementale d'agriculture de laCharente-Maritime et des Deux-Sèvres de restreindre les activités de récolte pendant les pics dechaleur sur le département de la Charente-Maritime ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° - Mesures de restrictionsAfin de limiter les risques d'incendie et compte tenu de l'intérêt en termes de santé et de sécurité desexploitants et salariés agricoles, les activités de récolte de grandes cultures, de fenaison, fauche et
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 juin 2026 limitant certaines activités agricoles en
raison des risques d'incendie liés aux épisodes de canicule 7
pressage (foin et paille) sont uniquement autorisées jusqu'à 14 h le matin et après 19h le soir dans ledépartement de la Charente-Maritime, à partir du passage au niveau orange de |'épisode de canicule(fortes chaleurs).Pendant les périodes autorisées, les activités agricoles doivent être conduites avec la plus grandeprudence. Les exploitants doivent disposer d'un système de travail du sol (déchaumeur), et d'uneréserve d'eau suffisante à proximité et mobilisable rapidement.Les travaux agricoles en proximité des massifs forestiers sont soumis aux dispositions strictes (article 7)de l'arrêté n°26EB142 réglementant l'usage du feu à l'air libre en vue de prévenir les incendies de forêtet d'espaces naturels dans le département de la Charente-Maritime (30 avril 2026).L'ensemble des recommandations relatives à la prévention des feux sont disponibles sur le site de lapréfecture de la Charente-Maritime au lien suivant :httos://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Securite-civile/Prevention-des-incendies-de-foret-d-espaces-naturels-et-agricoles
Article 2 : ApplicationCes dispositions sont en vigueur jusqu'à ce que l'épisode caniculaire repasse en vigilance jaune.
Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 19 juin 2026
Le préfet ee oe/ /
/
délégationPour le Préfet gesnéfalLe Secrétaire \
Voies et délais de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant té Tribunal Administratif de Poitiers, parvoie postale ou au moyen de l'application télérecours (http://www.telerecours.fr/).
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