HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-150
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA
CONTINUITE DE LA GARDE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS
SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (11 pages) Page 3
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2026-07-03-00007
ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN
D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS
SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-LOIRE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
3
PREFET AgenceDE HAUTE-LOIRE Régionalees de SantéFraternité
ARRÊTÉ N2ARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03 JUILLET 2026PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURERLA CONTINUITÉ DE LA GARDE DÉPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DÉPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRE |
Le Préfet de Ja Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code pénal et notamment l'article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personneen danger et l'articie R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312-18et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Mme CENCIC (Nathalie);VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-19-0134du 25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementaledes transports sanitairesprivés du département de de la Haute-Loire ;VU le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d'ambulance de suspendre leurparticipation au transport urgent pré-hospitalier à compter du ter juillet 2026 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et àia sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérirtoute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;CONSIDERANT qu'en application del'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, encas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et àla sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivreles objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérirtoute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél.: ars-dt43-o' &- e-territoriatisee@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-16 1/3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
4
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la santé publique : « l'agrément estdélivré pour l'accomplissement des transports sanitairesdes malades, blessés ou parturientes effectuées :1° Dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente [...]»;CONSIDERANT que, conformément à l'article R. 6312-18 du code de la santé publique, la gardedépartementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux demandesde transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312171, unegarde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental ausein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit. [...} »;CONSIDERANT que l'article R. 6312-17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité de priseencharge : « !.-Le service d'aide médicale urgente mentionnéà l'article L. 6311-2 peut solliciter les entreprisestitulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire urgent, nécessitantune réponse rapide et adaptée à l'état du patient.L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-18 :1° Fait intervenir un équipage auprèsdu patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide médicaleurgente;2° Réalise un bilan clinique du patient qu'ellé communique immédiatement au service d'aide médicaleurgente ;3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, dans la limitedes compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicaleurgente ;4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgenteét figurantsur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé;5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant la duréede la mission;6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins
La7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actesde télémédecine, dans le cadre de ses compétences etsous la surveillancedu médecin régulateur.
CONSIDERANT que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitairesprivés du département de la Haute-Loire prévoit la présence d'une ambulance de garde sur chacun destrois secteurs de garde du département les jours de 8h à 20h, les soirs de 20h à 8h, ainsi que les samedis,dimanches et jours fériés sur les mêmes amplitudes horaires ;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de transport sanitaire, dans les conditionsprévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la réponse aux besoins detransports urgents de la population du département de ia Haute-Loire;CONSIDERANT que les sociétés de transports sanitaires ont fait étatde leur intention de ne pas assurerleur service de garde ;CONSIDERANT qu'aucune solution n'existe pour répondre à la demande de transport sanitaire urgentaux dates indiquées ;CS 9338368418 Lyon cedex 03Mél. : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-16 . 2/3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
5
CONSIDERANT qu'une telle carence porte atteinteà la sécurité pubiique ;CONSIDERANT que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soinsde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet ;CONSIDERANT qu'il est donc établi que les moyens dont dispose le Préfet de la Haute-Loire ne lui_ permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et qu'il estdonc fondé à procéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;
SUR proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :ARRÊTEARTICLE 1* :Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document en annexesont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins de participer à la gardedépartementale des transports sanitaires dans le département de la Haute-Loire. Chacune des entreprisesmentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.ARTICLE 2 :La présente réquisition est une réquisition de service.ARTICLE 3 :À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition,il pourra être procédé à son exécution d'office.Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requêtedéposée sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 5:La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture de la Haute-Loire.Fait à : le Puy-en-Velay, le 0.3 JUL. 2026
Le Préfet,
Yvan CORDIER
CS 9338369418 Lyon cedex 03Mél, : ars-dt43-offre-de-sante-territorialisee@ars, sante.frPREF/ARS/DD43/2026-16 3/3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
6
Annexe de larrété n°ARS/DD43/2026/16Liste des entreprises réquisitionnées pour les gardes du 7 juillet au 14 juillet 2026 inclusLes entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le présent document sont réquisitionnées aux dates et horairesprécisés aux fins de participer à la garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Haute-Loire.Chacune des entreprises mentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.Secteurs43-YSSINGEAUXDate
43-YSSINGEAUX
43-YSSINGEAUX
07 juillet 2026
07 juillet 2026
07 juillet 2026
43-YSSINGEAUX07 juillet 202643- PAYS DU VELAY07 juillet 202643- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE
07 juillet 202607 juillet 202607 juillet 202607 juillet 202607 juillet 2026
Horaires Entreprise Adresse. R . _ _ _00h-8h SARL Ambulances SJ2M 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-JustMalmont
8h-20h AMBULANCE BLACHON VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire8h-20h AMBULANCES CEVENOLES 6 ZA les Lebreyres, 43400 Le Chambon-sur-Lignon20h-00h SARL Ambulances SJ2M 8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont231 rue du Besson ZA Les, Chem. desh-8h 4"° ALTT AMBULANCE DU MENGAL Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay8h-20h VELAY AMBULANCES 43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay __ii8h-20h AA-AMBULANCES 2 Av. des Ecoles, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille20h-00h VELAY AMBULANCES 43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-_ Velay20h-00h ALT! AMBULANCE DU MEYGAL 231 rue du Besson ZA Les, Chem. des_ Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay |00h-8h C2S AMBULANCES TAXIS DE PI. Gén de Gaulle, 43170 SauguesSAUGUES
Page 1 sur8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
7
Annexe de l'arrété n°ARS/DD43/2026/16_ SAS AMBULANCES ASSISTANCE43-PAYS DE LAFAYETTE 07 juillet 2026 8h-20h SAINT JULIEN 8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude43-PAYS DE LAFAYETTE 07 juillet 2026 20h-00h SAS POMMIER 1 PI de Paris ornna Gaulle, 4310043-YSSINGEAUX 08 juillet 2027 00h-8h SARL Ambulances SJ2M HDI Rte de Jonzieux, ASZ40 Saint dust
43-YSSINGEAUX 08 juillet 2027 8h-20h SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE | 19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigolène
43-YSSINGEAUX 08 juillet 2027 8h-20h SARL DUNIERES AMBULANCES | 1 Rue des Bruyères, 43220 Duniéres43-YSSINGEAUX | 08 juillet 2027 20h-00h SARL Ambulances SJ2M SbIS Rte de Jonata 35280 Saint just43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 00h-8h ALTIAMBULANCE DU MEYGAL | 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 LePuy-en-Velay43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 8h-20h VELAY AMBULANCES 49 Roe de la Gare, AAOOO Le PayerVelay_ |43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 8h-20h 4A-AMBULANCES | 2 AV des Ecoles le Pronaster sur
— — —
43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 20h-00h | VELAY AMBULANCES 43 Rue de la ve Le Puy-en-43- PAYS DU VELAY 08 juillet 2027 20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL | 231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles,43000 Le Puy-en-Velay43-PAYS DE LAFAYETTE 08 juillet 2027 00h-8h SAS POMMIER "PI ge Paris charlesfe Gaule, ETC43-PAYS DE LAFAYETTE | 08 juillet 2027 8h-20h AMBULANCES DU MONT BAR | 9 RE Germaine Tilton, 48270 Allegre,43-PAYS DE LAFAYETTE —»-O8 juillet 2027 20h-00h AMBULANCES MEYRONNEINC ' Meee undies 43230Page 2sur8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
8
43-YSSINGEAUX
43-YSSINGEAUX
43-YSSINGEAUX43-YSSINGEAUX
09 juillet 2026
Annexe de l'arrété n°ARS/DD43/2026/16
09 juillet 2026
09 juillet 2026
43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE
09 juillet 202609 juillet 202609 juillet 202609 juillet 202609 juillet 202609 juillet 2026
8bis Rte de Jonzieux, 43240 Saint-Just-Malmont
=
Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire1 Rue des Bruyéres, 43220 Duniéres15 Grand Rue 43190 Tence
09 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE09 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE43-YSSINGEAUX09 juillet 2026
231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en- |Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles,43000 Le Puy-en-Velay
10 juillet 2026
Page 3sur8
00h-8h SARL Ambulances SJ2MAMBULANCE BLACHON8h-20h VALON
8h-20h SARL DUNIERES AMBULANCES20h-00h SARL TENCE AMBULANCES00h-8h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL8h-20h VELAY AMBULANCES8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL20h-00h VELAY AMBULANCES20h-00h AMBULANCES ROCHE VALERIE00h-8h AMBULANCES MEYRONNEINC8h-20h BRIOUDE AMBULANCESC2S AMBULANCES TAXIS DE20h-00h SAUGUES00h-8h SARL TENCE AMBULANCES
Velay
4 Rue Joseph Lhomenede, 43230Paulhaguet2 Rue du Mas, 43100 LamothePI. Gén de Gaulle, 43170 Saugues
15 Grand Rue 43190 Tence
43 Rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en- |— 45 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
9
43-YSSINGEAUX
43-YSSINGEAUX
Annexe de l'arrété n°ARS/DD43/2026/16
19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigolène
43-YSSINGEAUX43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY
— —+
43- PAYS DU VELAY
320 ZA du Fromental, 43200 YssingeauxMalaveille, 43500 Craponne-sur-Arzon5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-VelayPI. des Sabots, 43350 Saint-Paulien231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay |
43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE
—— _
43-PAYS DE LAFAYETTE
43-YSSINGEAUX|
3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-
PI. Gén de Gaulle, 43170 Saugues1 PI. de Paris Charles de Gaulle, 43100
43-YSSINGEAUX|
Av. de l'Europe, 43300 Langeac
Malaveille, 43500 Craponne-sur-Arzon
VALON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire
10 juillet 2026 | 8h-20h SAINTE SIGOLENE ASSISTANCE10 juillet 2026 gh-20h YSSINGEAUX AMBULANCES ETTAXIS10 juillet 2026 20h-00h AMBULANCES CRAPONNAISES10 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES ROCHE VALERIE10 juillet 2026 8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL_ a SARL AMBULANCE PAUL10 juillet 2026 8h-20h BERNARD_10 juillet 2026 20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL| ws 7 SARL Ambulances Alpha10 juillet 2026 20h-00h Emblavez43 Velay_ C2S AMBULANCES TAXIS DE10 juillet 2026 00h-8h SAUGUES10 juillet 2026 8h-20h SAS POMMIER_ Co Brioude10 juillet 2026 20h-00h TAXI AMB DU VAL D'ALLIERSARL11 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES CRAPONNAISES11 juillet 2026 8h-20h AMBULANCE SLACHION
Page 4sur8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
10
43-YSSINGEAUX
43-YSSINGEAUX43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY
11 juillet 2026
Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/16
11 juillet 202611 juillet 202611 juillet 2026
YSSINGEAUX AMBULANCES ET
43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY
| 11 juillet 202611 juillet 2026
43- PAYS DU VELAY11 juillet 202611 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE11 juillet 2026
43-YSSINGEAUX
43-YSSINGEAUX
12 juillet 2026
12 juillet 2026
8h-20h | TAXIS 320 ZA du Fromental, 43200 Yssingeaux20h-00h AMBULANCES DES SUCS Rue La Guide Zone de, Zi ia Guide, 43200Yssingeaux| 00h-8h SARL Ambulances Alpha 3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-7 Emblavez43 VelaySARL AMBULANCE PAUL8h-20h ERA AND PI. des Sabots, 43350 Saint-Paulien8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL | 231 Tue du Besson ZA Les, Chem. des- Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay8h-20h AMBULANCES DU MONT BAR 3 Rue Germaine Tillion, 43270 Allègre,FranceSARL AMBULANCE PAUL |20h-00h BERNARD Pl. des Sabots, 43350 Saint-Paulien20h-00h SARL Ambulances Alpha | 3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Emblavez43 VelayTAXI AMB DU VAL D'ALLIER| 00h-8h SARL Av. de l'Europe, 43300 Langeac| 8h-20h AMBULANCES MEYRONNEINC TRue Joseph Fhomenede, $3220| Paulhaguet8h-20h SAS POMMIER 1 PI. de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeSAS AMBULANCES| 20h-00h ASSISTANCE SAINT JULIEN 8 Rue Julien Fayolle, 43100 Brioude00h-8h AMBULANCES DES SUCS Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200Yssingeauxgh-20h AMBULANCE BLACHON Zone Artisanale Molletons, 3 rue desVALON Pommiers, 43120 Monistrol-sur-LoirePage 5 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
11
43-YSSINGEAUX12 juillet 2026
43-YSSINGEAUX12 juillet 202643- PAYS DU VELAY12 juillet 2026
Annexe de l'arrêté n°ARS/DD43/2026/16
43- PAYS DU VELAY12 juillet 202643- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE
12 juillet 202612 juillet 2026
Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200YssingeauxLa Croix de l'Horme, 43590 Beauzac3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en- |Velay
12 juillet 202612 juillet 202612 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE12 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE12 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE12 juillet 2026
43-YSSINGEAUX13 juillet 2026
29 Route du Puy, 43340 Landos231 rue du Besson ZA Les, Chem. des |Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay |ZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-Arzon29 Route du Puy, 43340 Landos3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay8 Rue Julien Fayolle, 43100 BrioudePI. Gén de Gaulle, 43170 Saugues2 Rue du Mas, 43100 Lamothe
43-YSSINGEAUX13 juillet 2026
1 Pl. de Paris Charles de Gaulle, 43100 qBrioudeLa Croix de l'Horme, 43590 Beauzac
8h-20h AMBULANCES DES SUCS20h-00h AMBULANCE RETOURNACOISESARL Ambulances Alpha00h-8h Emblavez438h-20h AMBULANCE EYRAUD MICHEL8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL8h-20h AMBULANCE DE L'ARZON20h-00h AMBULANCE EYRAUD MICHELSARL Ambulances Alpha20n,00n : Emblavez43SAS AMBULANCES00h-8h ASSISTANCE SAINT JULIENC2S AMBULANCES TAXIS DE8h-20h SAUGUES8h-20h BRIOUDE AMBULANCES20h-00h SAS POMMIER00h-8h AMBULANCE RETOURNACOISEAMBULANCE BLACHON8h-20h VALONPage 6 sur 8
Zone Artisanale Molletons, 3 rue desPommiers, 43120 Monistrol-sur-Loire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
12
43-YSSINGEAUX13 juillet 2026
43-YSSINGEAUX13 juillet 2026
Annexe de l'arrété n°ARS/DD43/2026/16
43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY13 juillet 202613 juillet 202643- PAYS DU VELAY13 juillet 202643- PAYS DU VELAY13 juillet 202643- PAYS DU VELAY43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE
13 juillet 202613 juillet 202613 juillet 202643-PAYS DE LAFAYETTE
43-YSSINGEAUX
13 juillet 202614 juillet 2026
Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200YssingeauxZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-Arzon3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay14 Rue de Craponne, 43000 Le Puy-en-Velay231 rue du Besson ZA Les, Chem. desEstelles, 43000 Le Puy-en-Velay5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velay1 PI. de Paris Charles de Gaulle, 43100BrioudeAv. de l'Europe, 43300 Langeac1 Rue Joseph Lhomenede, 43230PaulhaguetZA, Le Vernet, 43500 Craponne-sur-Arzon
43-YSSINGEAUX
ms
43-YSSINGEAUX
14 juillet 2026
14 juillet 2026
19 Av. de Marineo, 43600 Sainte-Sigolène
8h-20h AMBULANCES DES SUCS20h-00h AMBULANCE DE L'ARZONSARL Ambulances Alpha00h-8h Emblavez438h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL8h-20h SARL G.CONIASSE20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL |20h-00h AMBULANCES ROCHE VALERIE |00h-8h SAS POMMIERTAXI AMB DU VAL D'ALLIER20h | SARL|20h-00h AMBULANCES MEYRONNEINC00h-8h AMBULANCE DE L'ARZON
8h-20h SAINTE SIGOLENE ASSISTANCESARL Ambulances Alpha6h-20h Emblavez433 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Velay
Page 7 sur 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
13
43-YSSINGEAUX43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY43- PAYS DU VELAY
Annexe de l'arrété n°ARS/DD43/2026/16| Rue La Guide Zone de, ZI la Guide, 43200
43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE43-PAYS DE LAFAYETTE
Page 8 sur 8
14 juillet 2026 20h-00h AMBULANCES DES SUCSne Yssingeaux14 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES ROCHE VALERIE | 5 bd Gambetta, 43000 Le Puy en Velayme NU 231 rue du Besson ZA Les, Chem. des14 juillet 2026 8h-20h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL cstelles, 43000 LePuy-en-Velay14 juillet 2026 8h-20h VELAY AMBULANCES 43 Rue de la FR Le Puy-en-14 juillet 2026 gh-20h SARL Ambulances Alpha 3 Rue de Valenciennes, 43000 Le Puy-en-Emblavez43 _ _ Velay. 231 rue du Besson ZA Les, Chem. des14 juillet 2026 20h-00h ALTI AMBULANCE DU MEYGAL Esteiles43000 Le Fuyer Veléÿ14 juillet 2026 20h-00h AMBULANCE EYRAUD MICHEL 29 Route du Puy, 43340 Landos14 juillet 2026 00h-8h AMBULANCES MEYRONNEINC |__| Rue Joseph Lhomenede, 43230fl Paulhaguet14 juillet 2026 8h-20h BRIOUDE AMBULANCES 2 Rue du Mas, 43100 Lamothe; C2S AMBULANCES TAXIS DE | |14 juillet 2026 8h-20h SAUGUES PI. Gén de Gaulle, 43170 Saugues14 juillet 2026 20h-00h SAS POMMIER 1 Pl. de Paris charles im Gaulle, 43100
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2026-07-03-00007 - ARRETE NºARS/DD43/2026/16 EN DATE DU 03
JUILLET 2026
PORTANT REQUISITION D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AFIN D'ASSURER LA CONTINUITE DE LA GARDE
DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
14