Ëx CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 22 juin 2023ARRETE N°2023-00717modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion dela Marche des Fiertés, le 24 juin 2023et retirant l'arrêté 2023-00705 du 21 juin 2023LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrété n°2023-00705 du 21 juin 2023 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre à l'occasion de la Marche des Fiertés, le 24 juin 2023 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2023 ;Considérant l'organisation de la soirée festive prévue à l'issue de la Marche desFiertés qui se déroulera le soir du 24 juin 2023 dans le quartier du Marais à Paris Centre ;Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation les 24 et 25 juin 2023, dans plusieurs voies de Paris ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :ARRETELa circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 24 juin 2023 à 17h00 au25 juin 2023 à O5h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes à ParisCentre: rue du Renard ;rue Beaubourg ;rue Rambuteau ;rue des Francs Bourgeois ;rue Pavée ;rue de Rivoli.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.







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Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 3L'arrété n°2023-00705 du 21 juin 2023 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre à I'occasion de la Marche des Fiertés le 24 juin 2023 estretiré. Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police deParis ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affichéaux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat desarrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE
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ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00717 DU 22 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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