| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°84 du 13 février 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 13 février 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81849/631757/file/recueil-38-2026-084-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 13 février 2026 à 15:28:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 février 2026 à 16:39:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-084
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-02-12-00015 - RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam (4 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-12-00015
RAA-AP-Fermeture-Administrative-Assalam
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E = CABINETPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité A Grenoble, le 12 février 2026
Arrêté n°portant fermeture de la mosquée de Saint-Siméon-de-BressieuxLa préfète de l'Isère,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 227-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etL. 121-2;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin en qualitéde préfète de l'Isère,Vu le courrier du 5 janvier 2026, notifié le 6 janvier 2026, par lequel M. Assaâd ABADLA,président de l'« Association Assalam », gestionnaire du lieu de culte « Mosquée Assalam» àSaint-Siméon-de-Bressieux (38), a été, d'une part, informé de l'intention de la préféte del'Isère de prononcer la fermeture temporaire du lieu de culte « Assalam» et, d'autre part,invité à présenter des observations dans un délai de dix jours à compter de cettenotification ;Vu les observations écrites transmises par courriel le 10 janvier 2026 par M. Assaâd ABADLA,président de l'« Association Assalam » ;Considérant qu'en application de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, « I.- Auxseules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, le représentant de l'État dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte danslesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui sedéroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à lacommission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes [...] »;Considérant que l'« Association Assalam» déclarée en préfecture de l'Isère (38) le 9 mai 2012,ayant pour objet officiel d'« enseigner la langue arabe et lutter contre l'échec scolaire», dontM. Assaad ABADLA est le président, gère un lieu de culte dénommé la « mosquée Assalam» aSaint-Siméon-de-Bressieux (38), accueillant environ vingt-cinq fidèles;Considérant en premier lieu que les prêches délivrés au sein du lieu de culte font l'éloge dudjihad armé; que l'imam habituel du lieu de culte jusqu'à la fin mars 2025, M. Mohamed FeridAMRI, a structuré ses prêches de façon à mettre en exergue des versets coraniquesparticulièrement belliqueux, abordant pour nombre d'entre eux les thématiques de lamécréance et du combat, régulièrement utilisés par les individus pro-djihadistes; qu'il en est1/4
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ainsi du préche du 6 octobre 2024, dans lequel il déclare que « pour défendre sa religion, lejihad peut se faire par le cœur, la main et la langue » - en d'autres termes par la prière, l'épéeou la parole; que le terme djihad est utilisé en langue arabe, mais ne transparait pas dans latraduction consécutive en français, effectuée par l'imam, démontrant une volonté dedissimulation de la teneur réelle des prêches; que le prêche s'est conclu par une invocation àhumilier « polythéistes et mécréants » ; qu'il a été suivi par un extrait de la sourate médinoiseAl-Hajj (numéro 22), dont le verset numéro 78 a été cité : « et luttez pour Dieu (jâhidû fi allahi)avec tout l'effort qu'il mérite »; qu'en particulier pendant le ramadan, M. Mohamed FeridAMRI, alors imam du lieu de culte, a spécifiquement mis en exergue des versets coraniquesparticulièrement belliqueux, reflétant ainsi la diffusion d'un islam ultra-rigoriste faisantl'apologie du djihad; qu'ainsi, le 14 mars 2025, il a qualifié le ramadan de « mois de combat(djihad), de prédication et de travail. Ce mois a connu un grand nombre de victoires durantlesquelles l'étendard de l'islam a été brandi » ; que de même, le 28 mars 2025, deux jours avantl'Aïd el-Fitr, la fête du pardon et de la réconciliation, M. Mohamed Ferid AMRI a introduit danssa prière ces versets issus de la sourate 66 dite de l'interdiction (At-Tahrim) : « Ô Prophète !Mène le combat armé (djihad) contre les mécréants et les hypocrites et sois rude à leur égard ;l'Enfer sera leur refuge, et quelle mauvaise destination » ;Considérant en deuxième lieu, que les prêches donnés au sein de la mosquée multiplient lesréférences au conflit israélo-palestinien pour donner un caractère contemporain auxprescriptions religieuses radicales prêchées; qu'il incite par là à la violence et à lacommission d'actes de terrorisme; qu'ainsi, le 23 août 2023, M. Mohamed Ferid AMRI adéclaré devant les fidèles rassemblés : « oh mon Dieu, protège nos frères de Gaza [...] honorel'islam et les musulmans, et humilie les mécréants et le polythéisme» ; que le 27 septembre2024, il a évoqué le sort réservé par Allah aux tribus d'Israël « qu'il métamorphosa en bêtepiétinant la terre » avant de proférer les menaces suivantes: « celui qui porte atteinte auxbiens des musulmans mérite une terrible menace » ; que le 15 novembre 2024, il a exprimé sonsoutien à la lutte armée pour évoquer le conflit israélo palestinien : « oh mon Dieu, accorde lavictoire à nos frères en Palestine et au Liban, et sur l'ensemble des territoires musulmans. OhAllah, accorde-leur une victoire franche sur leurs ennemis » ; que plus récemment, le 29 août2025, un prêche tenu dans la mosquée a appelé : « Ô Allah, par Ton nom le Dominateur,écrase ceux qui ont opprimé nos conditions à Gaza et en Palestine. » ; que le prédicateur ayantdonné ce prêche y a cité plusieurs sourates ou hadiths, mélangeant de fait des extraits deversets coraniques avec d'autres sources pour en faire des évènements imminents; qu'à la findu prêche a été citée la sourate al/-Baqara évoquant en termes élogieux le martyr : « Ne ditespas de ceux qui sont tués dans le sentier de Dieu qu'ils sont morts. Ils sont vivants, mais vous nele percevez pas. », légitimant ainsi la mort en martyr;Considérant en troisième lieu que la « mosquée Assalam » véhicule une idéologie islamisteradicale, et par ses prêches fondamentalistes, provoquent à la violence contre les non-musulmans, qualifiés de « mécréants » et réduits à des « animaux ; que de manière répétée,la primauté des lois religieuses sur celles de la République est affirmée, y compris si celle-cidoit être imposée par la force, démontrant ainsi la radicalité de ce lieu de culte, à l'instar duprêche de M. Mohamed Ferid AMRI du 30 août 2024, appelant à vaincre « tous les ennemis dela religion» ou des cours en son sein, donnés en comité restreint à une douzaine d'enfants,entre 2022 et 2023, par M. Ebrahim ELBAYOUMI, prédicateur égyptien, qui a fait l'objet d'uneobligation de quitter le territoire français le 4 octobre 2024 du fait notamment de sa« volonté d'établir une domination de la loi religieuse, quitte à recourir à la violence pourparvenir à cette fin» ou encore du prêche du 10 janvier 2025, appelant à l'excommunicationde ceux plaçant la constitution au-dessus du Coran; que cette radicalité du lieu de culte sematérialise aussi par les prescriptions religieuses violentes diffusées, comme le prêche du 8octobre 2024, de M. Mohamed Ferid AMRI, qui légitime la lapidation des femmes adultères enislam; que, conformément à cette approche fondamentaliste de l'islam, les prêchesprononcés dans le lieu de culte provoquent à la violence contre les non-musulmans, qualifiés2/4
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de « mécréants » et réduits a des « animaux qui n'ont d'autre but que de manger et boirevoués a l'enfer et que les fidèles sont régulièrement appelés à combattre et a « humilier »comme le 16 août 2024, lors du prêche prononcé par M. Assaâd ABADLA, Président du lieu deculte, tout comme dans les prêches de M. Mohamed Ferid AMRI, du 23 août 2024, du 18octobre 2024, du 15 novembre 2024 et du 27 décembre 2024 et un prêche donné par unautre prédicateur le 5 septembre 2025 ; que plus récemment, le 8 août 2025, la mosquées'est faite le lieu de prêches appelant ouvertement à la violence contre lesjuifs et les chiites :« Allah, détruis les juifs; Ô Allah, détruis les chiites Ô Allah, détruis les tyrans et leurs soldats; lessoldats sont tes soldats ; l'ordre est ton ordre, Tu es le fort, le Tout-Puissant, accorde-leur unevictoire noble ; Ô Dieu, par Ton nom Dominateur, écrase ceux qui ont opprimé nos frères àGaza et en Chine » ; que ces propos, appelant à la destruction des juifs et des chiites, qualifiésalors de « peuple criminel», ont été réitérés lors du préche réalisé le 7 novembre 2025; quede même, le 15 août 2025, M. Assaâd ABADLA a appelé explicitement au meurtre des non-musulmans en déclarant : « compte-les un à un, tue-les tous, et ne laisse aucun survivant. (...) »;Considérant en quatrième et dernier lieu, que les différents prêches diffusés au sein de lamosquée ont contribué à la radicalisation de certains de ses fidèles ayant ensuite rejointDaech en zone irako-syrienne; que tel a été le cas notamment de Nidhal Hachani, jeuneGrenoblois ayant rejoint Daech en zone irako-syrienne, en incitant ses coreligionnaires à faire demême, d'un couple fréquentant alors assiddment la « mosquée Assalam » dont la visite domiciliaire,en 2024, a révélé des éléments de propagande de Daech, et notamment d'une vidéo du média« l'Éveil» évoquant « les bataillons du califat à travers le monde, prêts à bondir sur la moindreoccasion pour anéantir la mécréance sur leur propre territoire que l'un des meneurs du lieu deculte, M. Ramsi KARIM, appréhendé le 21 septembre 2015 au poste frontière de Kipi/Evrosalors qu'il tentait de franchir la frontière gréco-turque à bord de son véhicule personnel, avecson épouse et ses deux jeunes enfants, a également, fait l'objet d'une visite domiciliaire enseptembre 2021 pour avoir partagé en ligne une propagande religieuse radicale; qu'au coursde cette dernière, il a été découvert l'image du drapeau de Daech, des vidéos de propagandede cette organisation terroriste, des images de combattants jihadistes ainsi que des anasheed;qu'en outre, M. Salam ABADLAH, responsable de la gestion de la mosquée, et M. RomainVICAT, secrétaire de l'association gestionnaire du lieu de culte, se sont fait remarquer parleur attitude prosélyte auprès d'un public jeune et vulnérable confié à un foyer de l'Aidesociale à l'enfance; que M. Romain VICAT a, de surcroit, organisé des déplacements de cesjeunes pensionnaires de confession musulmane, particulièrement influençables et nécessitantune protection accrue au regard de leur situation personnelle, au sein de votre mosquée;qu'à cet égard, en juin 2023, le jeune Imrane, fils de M. Romain VICAT, a tenu des propos trèsinquiétants: « Je vais faire exploser l'école et couper la tête de mes camarades » ce qui,compte tenu de son jeune âge, révèle le sens de l'éducation qu'il reçoit;Considérant que ces prêches violents et haineux soient aussi bien prononcés par l'ancienimam principal de la mosquée, par des prédicateurs réguliers ou par le président du lieu deculte, attestent de l'ancrage idéologique radical de la « mosquée Assalam » ;Considérant que l'ensemble de ces éléments caractérise la tenue de propos, la diffusiond'idées et théories et le déroulement d'activités pouvant être regardés comme provoquant àla violence, à la haine ou à la discrimination dans le but de provoquer à la commission d'actesde terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes au sens de l'article L.227-1 du code de lasécurité intérieure; que compte tenu de la prégnance de la menace terroriste à un niveautrès élevé, il y a lieu de prononcer la fermeture du lieu de culte la « mosquée Assalam », géréepar l'« Association Assalam», pour une durée de six mois, dans le but de prévenir lacommission d'actes de terrorisme;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
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ARRETEArticle 1°: Est prononcée, pour une durée de six mois, la fermeture du lieu de culte« Mosquée Assalam », sis 58, route de La Céte-Saint-André a Saint-Siméon-de-Bressieux (38).Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à l'expiration d'un délai de quarante-huit heuressuivant sa notification et pourra être exécuté d'office, conformément au dernier alinéa del'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de quarante-huit heures à compterde sa notification, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code dejustice administrative, conformément au dernier alinéa de l'article L. 227-1 du code de lasécurité intérieure. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun à Grenoble (38),dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.Article 4: La violation de la mesure de fermeture prévue à l'article 1° est punie de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros, conformément à l'article L. 227-2 ducode de la sécurité intérieure.Article 5: La directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, le commandant de groupement deGendarmerie de l'Isère, le maire de Saint-Siméon-de-Bressieux ou leurs représentants, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié,affiché sur place et publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internetde la préfecture.
La préfèteCatherine Séguin(Signé)
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