PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—DPPPAT/BCI
26 MARS 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - MARS 2026


PUBLIÉ LE 26 MARS 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-009 du 26 mars 2026 chargeant
M m e L u c i e R O E S C H , s o u s - p r é f è t e d e C A R C A S S O N N E e t s e c r é t a i r e
générale de la préfecture de l'Aude, de la fonction de directrice de
Cabinet du préfet de l'Aude par in térim et lui donnant délégation de
signature
Direction du pilotage des politiquesPREFET i tertitaripubliques et de l'appui territorialDE LAUDE Bureau de la coordination interministérielleLiberteÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-009 chargeant Madame Lucie ROESCH,sous-préfète de Carcassonne et secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, de lafonction de directrice de cabinet du préfet de l'Aude par intérim et lui donnantdélégation de signature
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité (NOR : INTE9500041D) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Marie-Hélène BOUISSAC, enqualité de sous-préféte de Limoux;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Thierry MAILLES en qualité desous-préfet de Narbonne ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 23 mars 2026 portant nomination de MmeAmélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude, au cabinet de laministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté à compterdu 30 mars 2026;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-019 du 31 mars 2023 modifié fixantl'organigramme de la préfecture de l'Aude ;
CONSIDÉRANT la vacance du poste de directeur de préfet de l'Aude ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1:Mme Lucie ROESCH, sous-préfète de Carcassonne et secrétaire générale de la préfecturede l'Aude, est chargée d'assurer l'intérim de la fonction de directrice de cabinet du préfetde l'Aude.
ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie ROESCH, la fonction de directeur de cabinetpar intérim est exercée par :1 - M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Narbonne,2-et en cas d'empéchement de ce dernier par Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète deLimoux.
ARTICLE 3:Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet du préfetde l'Aude par intérim, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances, documents et mesures individuelles pour les matières se rattachant auxattributions du cabinet du préfet, telles que définies par l'arrêté préfectoral fixantl'organigramme de la préfecture susvisé ainsi que les habilitations sûreté portuaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie ROESCH, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article 3 du présent arrêté est exercée par:1-M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Narbonne,2 - et en cas d'empéchement de ce dernier par Mme Marie-Héléne BOUISSAC, sous-préfete de Limoux.
ARTICLE 4:Délégation de signature est donnée a Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet du préfetde l'Aude par intérim, à l'effet de signer, dans l'ensemble du département, tous arrêtés,décisions, correspondances et mesures individuelles relatifs a la mise en ceuvre de toutesles mesures de police administrative.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article 4 du présent arrêté est exercée par :1-M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Narbonne,2 - et en cas d'empéchement de ce dernier par Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux.
ARTICLE 5:Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet du préfetde l'Aude par intérim, à l'effet de signer, dans l'ensemble du département, tous arrêtés,décisions, correspondances et mesures individuelles relatifs aux mesures de suspensiondes permis de conduire dans le cadre de la procédure visée aux articles L224-1 à L224-10 ducode de la route.

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, la délégation de signaturequi lui est consentie à l'article 5 du présent arrêté est exercée par :1-M. Thierry MAILLES, sous-préfet de Narbonne,2 - et en cas d'empéchement de ce dernier par Mme Marie-Hélène BOUISSAC, sous-préfète de Limoux.
ARTICLE 6 :Demeurent réservés à la signature du préfet :- les ordres de réquisition de la force publique,- les rapports aux ministres,- le courrier parlementaire,- les décisions d'acceptation de démission des élus locaux,- les décisions approuvant les plans départementaux de protection,- les requêtes et mémoires adressés aux juridictions administratives etjudiciaires ainsi qu'àla chambre régionale des comptes.
ARTICLE 7:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, la délégation qui lui est consentie aux articles 3 à 5 seraexercée par Mme Marion LARREY, directrice des sécurités, dans la limite des attributionsde la direction des sécurités à l'exception :
- des mesures relatives aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques dansle cadre notamment de l'article L3211-11-1 du Code de la Santé Publique, mesuresd'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de L'État dans ledépartement dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la Santé Publique, etla levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 du Code de la Santé,- des arrêtés de mise en demeure d'évacuer les lieux,- des arrêtés attributifs de subvention (FIPD, MILDECA,CORAH),- des demandes d'habilitation « Secret » et « Très Secret »,- des demandes d'enquête,- des courriers de notification des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion LARREY, directrice des sécurités, ladélégation qui lui est consentie dans le présent article sera exercée par :
1- Mme Geneviéve DOLATA, cheffe du service de la sécurité intérieure, pour les domainesrelevant des attributions de son service à l'exception des :- mesures relatives aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques dans lecadre notamment de l'article L3217-11-1 du Code de la Santé Publique, mesuresd'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État dans ledépartement dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la Santé Publique, etla levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 du Code de la Santé,- arrêtés de mise en demeure d'évacuer les lieux,- arrêtés attributifs de subvention (FIPD, MILDECA).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève DOLATA, cheffe du service de lasécurité intérieure, la délégation de signature qui lui est donnée au présent article seraexercée dans les mêmes conditions par Mme Marianne HUDYM, adjointe à la cheffe duservice de sécurité intérieure.

2- Mme Lucile ROUDEAU, cheffe du service interministériel de défense et de protectioncivile, pour les domaines relevant des attributions de son service à l'exception des :
- demandes d'habilitation « Secret » et « Trés secret »,- demandes d'enquête,- courriers de notification des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles.
ARTICLE 8 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, délégation est donnée à Mme Marion LARREY, directrice dessécurités, à l'effet de signer les décisions d'engagement de crédit sur le centre deresponsabilité « cabinet », « prestations extérieures » et « petits équipements et autresfournitures », pour Un montant inférieur à 300,00 €.
ARTICLE 9:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Marion LARREY,directrice des sécurités, à l'effet d'assurer la présidence de la sous-commissiondépartementale contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) et de signer les procès-verbaux de réunion de cette instance ainsi que les lettres de notification et en casd'absence ou d'empéchement de Mme Marion LARREY à Mme Lucile ROUDEAU, cheffe duservice interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucile ROUDEAU, cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile cette délégation est donnée a M. RobinCHARPIOT, adjoint a la cheffe du service interministériel de défense et de protectioncivile.
ARTICLE 10 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, délégation est donnée a Mme Marion LARREY, directrice dessécurités, à l'effet d'assurer la présidence de la Commission d'arrondissement deCarcassonne de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et designer les procès-verbaux de réunion de cette instance ainsi que les lettres de notification,et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière à Mme Lucile ROUDEAU, cheffedu service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucile ROUDEAU, cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile cette délégation est donnée à M. RobinCHARPIOT, adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civileet, à l'exception des ERP de première catégorie, à M. Christophe ARISTIDE, M. FrédéricTERRÉ et M. Sylvain LAWINSKI.
ARTICLE 11:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, délégation est donnée à Mme Marion LARREY, directrice dessécurités, à l'effet d'assurer la présidence de la sous-commission départementale pour lasécurité des terrains de campings et de stationnement des caravanes et de signer lesprocès-verbaux de réunion de cette instance ainsi que les lettres de notification, et en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière à Mme Lucile ROUDEAU, cheffe duservice interministériel de défense et de protection civile.

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucile ROUDEAU, cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civile cette délégation est donnée a M. RobinCHARPIOT, adjoint a la cheffe du service interministériel de défense et de protectioncivile, M. Christophe ARISTIDE, M. Frédéric TERRE et M. Sylvain LAWINSKI.
ARTICLE 12:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, délégation de signature est donnée a M. Eric SIDORSKI, àl'effet de signer les ordres de mission des intervenants départementaux de sécuritéroutière.
ARTICLE 13 :Dans le cadre des services de permanence, Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude par intérim, reçoit délégation de signature a l'effet de signer, pourl'ensemble du département, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence etnotamment:
- les mesures d'éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur leterritoire français et les décisions en matière de rétention administrative ou d'assignation àrésidence des étrangers, objets de ces mesures prises en application des dispositions ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la saisine du juge des libertés et de la détention, conformément aux articles L.552-1 àL.552-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- les mémoires adressés à la juridiction judiciaire et administrative dans le cadre ducontentieux de la rétention administrative et de l'éloignement;
- toutes les décisions prévues par le Code de la Santé Publique et relatives, notamment :
aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques dans le cadre de l'articleL3211-11-1 du Code de la Santé Publique;
> à l'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État dans ledépartement dans le cadre des articles L3213-1 à L3213-11 du Code de la Santé Publique;
> à la levée des mesures de soins dans le cadre de l'article L3212-8 du Code de la SantéPublique.
- les mesures de suspension des permis de conduire dans le cadre de la procédure viséeaux articles L224-1 à L224-10 du code de la route ;
- les ordres de réquisition des personnels et matériels pour faire face à une situationd'urgence nécessitant l'engagement de moyens de secours et de soutien ;
- les arrêtés portant mise en demeure de quitter les lieux pour les gens du voyage.
ARTICLE 14 :Délégation de signature est donnée à Mme Lucie ROESCH, directrice de cabinet du préfetde l'Aude par intérim, à l'effet de signer les saisines du juge des libertés et de la détentiondu tribunal de grande instance de Paris pour les visites et saisies prévues par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme.

ARTICLE 15 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans undélai de deux mois a compter de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 16:Le présent arrêté entre en application le 30 mars 2026.
ARTICLE 17 :L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-005 est abrogé.
ARTICLE 18 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, M. le sous-préfet de Narbonne, Mme lasous-préfète de Limoux et la directrice des sécurités sont chargés, chacune en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne le Z6 lo { 26
Le préfet
Alain BUCQUET