EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°224 du 05 novembre
2025
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-10-DS-0729 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de
la manifestation «  Les Hivernales  » du 28 novembre au 31 décembre 2025 à
Montpellier
Arrêté n°2025-11-DS-0734 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de
la manifestation « Cœur de ville en Lumières » du 13 au 15 novembre 2025 autour
de l'église Saint-Roch à Montpellier
Arrêté n°2025-11-DS-0735 Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de
la manifestation « Cœur de ville en Lumières  » du 13 au 15 novembre 2025 Place
Max Rouquette à Montpellier

PRÉFET CabinetDE L'HERAULT Direction des Sécuritésps Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le § 5 NOV. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.10.DS.0729Instaurant un périmètre de protectiondans le cadre de la manifestation « Les Hivernales »du 28 novembre au 31 décembre 2025 à MontpellierLe préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « urgence attentat », à compter du 30juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 17 octobre 2025 en réunion de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loin° 2021-998 du 30juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Étatdans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirejusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes;
Considérant que le marché de Noël est organisé dans le cadre de la manifestation « Les Hivernales » sedéroulera du 28 novembre au 31 décembre 2025 dans les jardins du Peyrou à Montpellier ; que durant cettepériode sont attendus plus de 530 000 visiteurs ;
Considérant que cette manifestation attire à la fois un public jeune et un public familial, incluant également laprésence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes a Montpellier autour de cette manifestation ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôlesystématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
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Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimitépar les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1°' : du vendredi 28 novembre au mercredi 31 décembre 2025 de 9 heures à 24 heures, il est instauréun périmètre de protection autour des jardins du Peyrou à Montpellier dans le cadre de la manifestation« Les Hivernales », conformément au plan joint en annexe.
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 4 points d'entréesitués à l'entrée et à l'arrière des jardins du Peyrou. Ces points sont matérialisés par des cercles decouleur bleue sur le plan joint en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis a des palpations de sécurité, ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnéeau 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continud'un officier de police judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préféte de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et lemaire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieuxconcernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER cans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé, Letribunal adrrinistrati# oeut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens' accessible via le site mwwtelerecours fr
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PRÉFETDE L'HERAULT Cabinetve Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieure
Montpellier, le © 5 NOV. 2075
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.11.DS.0734Instaurant un périmètre de protectiondans le cadre de l'évènement « Cœur de Ville en Lumières »du 13 au 15 novembre 2025 autour de l'église Saint Roch à MontpellierLe préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « urgence attentat », à compter du 30juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 17 octobre 2025 en réunion de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loin° 2021-998 du 30juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Étatdans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Étatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirejusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes;
Considérant que la manifestation « Cœur de Ville en Lumières » se déroulera les 13, 14 et 15 novembre 2025autour de l'église Saint Roch, à Montpellier ; que 430 000 visiteurs sont attendues durant les trois jours ;
Considérant que ces manifestations attirent à la fois un public jeune et un public familial, incluant égalementla présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné a des mesures exceptionnelles de contrôlesystématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
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Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimitépar les voies mentionnées à l'article 1% du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1°: du jeudi 13 au samedi 15 novembre 2025 de 17 heures 30 à 23 heures 30, il est instauré unpérimètre de protection autour de l'église Saint Roch a Montpellier dans le cadre de la Manifestation« Cœur de Ville en Lumières », conformément au plan joint en annexe.
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 3 points d'accèssitués rue Voltaire, rue Saint-Côme et rue du Plan d'Agde, points matérialisés sur le plan joint en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnéeau 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continud'un officier de police judiciaire.Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et lemaire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieuxconcernés, et dont Une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX Z, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut égaiernent être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wv
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PRÉFET CabinetDE L''HERAULT Direction des Sécuritésrats) Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier, le 05 NOV. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.11.DS.0735Instaurant un périmétre de protectiondans le cadre de l'évènement « Cœur de Ville en Lumières »du 13 au 15 novembre 2025 Place Max Rouquette à MontpellierLe préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-14 L. 211-16 et L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2025 » sur l'ensemble du territoire national auniveau « urgence attentat », à compter du 30juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 17 octobre 2025 en réunion de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loin° 2021-998 du 30juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Étatdans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Etatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et desécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoirejusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes;
Considérant que la manifestation « Cœur de Ville en Lumières » se déroulera les 13, 14 et 15 novembre 2025sur la place Max Rouquette, à Montpellier ; que 430 000 visiteurs sont attendues durant les trois jours ;Considérant que ces manifestations attirent à la fois un public jeune et un public familial, incluant égalementla présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôlesystématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
1/3

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimitépar les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault;
ARRÊTE
Article 1°: du jeudi 13 au samedi 15 novembre 2025 de 17 heures 30 à 23 heures 30, il est instauré unpérimètre de protection sur la place Max Rouquette, à Montpellier dans le cadre de la Manifestation« Cœur de Ville en Lumières », conformément au plan joint en annexe.
Article 2 : Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 4 points d'accès, dontun PMR situés rue Doria, rue Saint-Louis et à l'intersection de la Paladilhe et de l'avenue d'Assas, pointsmatérialisés sur le plan joint en annexe.Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnéeau 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continud'un officier de police judiciaire.Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Montpellier, ledirecteur de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et lemaire de Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieuxconcernés, et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault ~ 34 piace des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maxima! de deux moissuivant la notification ou la publication de 'a présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratt a été préalablernent déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sit
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