PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-010
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-21-00001 - Arrêté N° 182 portant homologation du terrain de
moto-cross sur le territoire de la commune d□IS SUR TILLE (4 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-01-23-00001 - Arrêté N°2024-003/DSDEN/SDJES Portant agrément
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire (2 pages) Page 8
21-2024-01-23-00002 - Arrêté N°2024-004/DSDEN/SDJES portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément des Cadets de la
Gendarmerie Nationale de Côte-d'Or (2 pages) Page 11
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-01-25-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection à
l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes
de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis (4 pages) Page 14
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire
d'installer un système de vidéoprotection à l'occasion de la Saint Vincent
Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY (4 pages) Page 19
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-01-18-00011 - AP N° 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE
D'ACHAT (4 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-21-00001
Arrêté N° 182 portant homologation du terrain
de moto-cross sur le territoire de la commune
d□IS SUR TILLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arrêté N° 182 portant homologation du terrain de
moto-cross sur le territoire de la commune d□IS SUR TILLE 3
E . Direction départementale des territoires= de la Cote-d'OrPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par: Isabelle FERREIRA Dijon, le 21 janvier 2024Service de la Sécurité et de I'Education RoutièreBureau de la Sécurité RoutièreTél. : 03 80 29 44 89Mél : ddt-manifestations-sportives@cote.dor.gouv.frArrêté N° 182portant homologation du terrain de moto-cross sur le territoirede la commune d'IS SUR TILLELe préfet de la Côte-d'Or
VU le code du sport ;VU le code de la santé publique ;VU l'arrété préfectoral n° 693 du 19 septembre 2019 portant homologation d'un circuit demoto-cross à IS SUR TILLE ;VU le dossier déposé sur la plateforme SIMS en date du 25 mars 2023 par lequel lePrésident de l''AMC ISSOIS dont le siège est situé — Mairie d'IS SUR TILLE - 21120 IS SURTILLE, sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit situé au lieu-dit « LeMontolet » à IS SUR TILLE pour des essais et/ou entrainements et des compétitions,manifestations et démonstrations de motocross ;VU les règles techniques et de sécurité de la Moto Fédération Française - Discipline Moto-cross - approuvées par le Comité Directeur en date du 24 novembre 2018 et l'annexe auxrègles techniques et de sécurité Motocross — Règles spécifiques pour l'aménagement descircuits en date du 02 décembre 2017;VU la visite terrain effectuée le mercredi 6 décembre 2023 par les membres de laCommission Départementale de la Sécurité Routière, et son compte-rendu ;VU les avis favorables des services consultés ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arrêté N° 182 portant homologation du terrain de
moto-cross sur le territoire de la commune d□IS SUR TILLE 4
VU l'avis favorable de la commune d'Is sur Tille en date du 16 janvier 2024 ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique établie par la MotoFédération Française en date du 5 janvier 2024 ;CONSIDÉRANT que la commission départementale de la sécurité routière « sectionspécialisée pour les épreuves sportives » a émis le mardi 16 janvier 2024 un avisfavorable à la demande d'homologation ;SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE
Article 1 :Le circuit de moto-cross situé lieu-dit « Le Montolet » à IS SUR TILLE est homologuépour une période de quatre ans conformément au tracé figurant sur le plan annexé auprésent arrêté.L'homologation est valable pour :- des essais ou entraînements- des compétitions, manifestations et démonstrations.Le nombre de pilotes admis simultanément en course est de 45 en motocycle solo ou30 en side-cars ou quads.Article 2 :Les aménagements de cette piste pour le déroulement des épreuves devront répondreaux normes fixées par le règlement national des manifestations de moto-cross et auxdispositions de protection précisées ci-après :- Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, sesdégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrentsen conformité avec les règles techniques et de sécurité de la MFF. Aucun spectateur nesera admis à l'intérieur du circuit.- Les compétiteurs ont l'obligation de porter un équipement de protection minimum,conformément aux RTS en vigueur : casque, gants, pantalon, bottes, vêtements àmanches longues. Les protections dorsales et pectorales sont fortementrecommandées.- Lors des entrainements un représentant du club est toujours présent et veille aurespect d'une bonne pratique et du réglement intérieur.Article 3 :Le gestionnaire du circuit est tenu de respecter les dispositions des articles R1334.32 àR.1334.35 du Code de la Santé Publique relatives à la lutte contre les bruits de voisinage.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedextél : 03 80 29 44 44 - Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arrêté N° 182 portant homologation du terrain de
moto-cross sur le territoire de la commune d□IS SUR TILLE 5
Article 4 : |L'accès et une circulation aisés pour les engins de secours et de lutte contre l'incendiedevront être assurés en tout temps et en toutes circonstances.Article 5 :Afin de limiter son impact environnemental, l'AMC ISSOIS pourrait également mettreen place des politiques de fauche tardive ou différenciées sur les secteurs du circuit quile permettent.Article 6 : .Un contrat d'assurance devra être souscrit par l'AMC ISSOIS pour l'ensemble desmanifestations sportives.Article 7 :Le respect des conditions ayant permis l'homologation peut être vérifié à tout moment.L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière a constaté qu'une ou plusieurs des conditionsqu'elle avait imposées ne sont pas respectées.Article8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois a compter de sa publication. Unrecours peut étre déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le siteinternet http://ww.telerecours.fr./Article9 :Le Directeur de Cabinet du Préfet de Côte-d'Or, la Directrice Départementale desTerritoires, le Directeur Régional Académique à la jeunesse, à l''engagement et auxsports de Bourgogne-Franche-Comté, le Commandant du Groupement deGendarmerie Départemental de Côte-d'Or, le maire d' IS SUR TILLE, le président deI'AMC Issois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or. Fait à Dijon, le 9 4 JAN, 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet
Olivier GERSTLÉ
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moto-cross sur le territoire de la commune d□IS SUR TILLE 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-21-00001 - Arrêté N° 182 portant homologation du terrain de
moto-cross sur le territoire de la commune d□IS SUR TILLE 7
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-01-23-00001
Arrêté N°2024-003/DSDEN/SDJES Portant
agrément d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00001 - Arrêté
N°2024-003/DSDEN/SDJES Portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 8
ACA D É M ' E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DUON de Côte-d'OrLgalitéFratermité
Arrêté n° 2024-003/DSDEN/SDJES portant agrémentd'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour |'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or,Vu l'arrété préfectoral n°1450/SG du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur David MULLER, inspecteur d''académie, directeur académique des services del'éducation nationale de Côte-d'Or,Considérant le dossier de demande d'agrément de l'association reçu le 22 janvier 2024Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE CÔTE-D'ORNuméro d'agrément 21.J.2024.002Adresse : Caserne Deflandre, 30, boulevard Maréchal Joffre, 21000 Dijon.Numéro RNA W212013709Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire I'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès deI'inspecteur d'académie, directeur académique des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00001 - Arrêté
N°2024-003/DSDEN/SDJES Portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 9
Article 4La secrétaire générale de la direction des services de l'éducation nationale de Céte-d'Or estchargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Côte-d'Or et notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 23 janvier 2024 L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de Côte-d'Or,
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00001 - Arrêté
N°2024-003/DSDEN/SDJES Portant agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 10
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-01-23-00002
Arrêté N°2024-004/DSDEN/SDJES portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
des Cadets de la Gendarmerie Nationale de
Côte-d'Or
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00002 - Arrêté
N°2024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agrément des Cadets de la Gendarmerie Nationale de
Côte-d'Or
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ACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DIJON de Côte-d'Or
Arrété n° 2024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentdes Cadets de la Gendarmerie nationale de Côte-d'OrVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse etd'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à I'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur David MULLER, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or,Vu l'arrété préfectoral n°1450/SG du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur David MULLER, inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale de Céte-d'Or,Vu l'arrété n°2024-002/DSDEN/SDJES portant agrément d'une association de jeunesse etd'éducation populaire
Article 1erLes Cadets de la Gendarmerie nationale de Côte-d'Or dont le siège social est situé CaserneDeflandre, 30, boulevard Maréchal Joffre, 21000 Dijon Numéro RNA W212013709 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publicationdu présent arrêté.Article 2L'association Les Cadets de la Gendarmerie nationale de Côte-d'Or est réputée remplir cescritères pendant une durée de cing ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d''un recours hiérarchique auprès del'inspecteur d'académie, directeur académique des services de I'éducation nationale de Côte-d'Or.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00002 - Arrêté
N°2024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agrément des Cadets de la Gendarmerie Nationale de
Côte-d'Or
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Article 4La secrétaire générale de la direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or estchargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Côte-d'Or et notifié aux intéressés.
Fait à Dijon, le 23 janvier 2024 L'inspecteur d'académie,directeur académique des servicesde l'éducation nationale de Côte-d'Or,
David MULLER


Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00002 - Arrêté
N°2024-004/DSDEN/SDJES portant reconnaissance du tronc commun d'agrément des Cadets de la Gendarmerie Nationale de
Côte-d'Or
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-01-25-00001
Arrêté instituant un périmètre de protection à
l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORI,'z'bertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau défense et sécurité
Arrêté n°180
instituant un périmètre de protection à l'occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n°133 du 19 janvier 2024 portant réglementation de la circulation
routière à l'occasion de la Saint-Vincent Tournante à Morey-Saint-Denis et Chambolle-
Musigny samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant le contexte de menace terroriste très élevée ; que le plan VIGIPIRATE est au
niveau "vigilance renforcée - risque attentat" sur le territoire national ;
Considérant que les samedi 27 janvier et dimanche 28 janvier 2024 sont organisées les
festivités de la Saint-Vincent Tournante sur le territoire des communes de Chambolle-
Musigny et Morey-Saint-Denis ; que cette manifestation est susceptible de rassembler jusqu'à
60 000 personnes ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
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Considérant qu'au vu de la nature et de l'ampleur de cette manifestation il y a lieu d'instaurer
un périmètre de protection aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;
Considérant que pour renforcer la sécurité de cette manifestation l'accès des piétons et des
véhicules doit être subordonné à des mesures de contrôle ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet événement ; que des mesures applicables instituant un périmètre de
protection les samedi 27 janvier et dimanche 28 janvier 2024, répondent à ces objectifs ;
Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les samedi 27 janvier 2024 et dimanche 28 janvier 2024 est instauré un périmètre
de protection sur le territoire des communes de Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis, à
l'occasion des festivités de la Saint-Vincent Tournante. Son périmètre est délimité en annexe
du présent arrêté.
Article 2 : Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est activé à
partir de 6h30 le samedi 27 janvier 2024 et 8h00 le dimanche 28 janvier 2024. Il est levé
chaque jour en fin de journée, au plus tard à 21h00. L'horaire précis de levée du dispositif est
décidé par le poste de commandement opérationnel au vu des conditions de sécurité.
Article 3 : Huit points d'accès, - points d'inspection et de filtrage ( PIF ) - au périmètre de
protection se situent selon le plan annexé au présent arrêté :
PIF 1 : Route des Grands Crus - Départementale 122 - Commune de Morey-Saint-Denis
PIF 2 : Route de la Montagne - Commune de Morey-Saint-Denis
PIF 3 : Rue Amont - Commune de Chambolle-Musigny
PIF 4 : Route du Tilleul - Départementale 122 - Commune de Chambolle-Musigny
PIF 5 : Rue des Champs - Commune de Chambolle-Musigny
PIF 6 : Route des Grands Crus - Commune de Chambolle-Musigny
PIF 7 : Croisement Chemin des Poisots et rue d'Epernay - Commune de Morey-Saint-Denis
PIF 8 : Rue Ribordot - Commune de Morey-Saint-Denis
Article 4 : Conformément aux dispositions définies par l'arrêté préfectoral n°133 du 19 janvier
2024 susvisé, le périmètre de protection crée à l'article 1er est interdit à toute circulation,
sauf :
- aux véhicules d'incendie et de secours
- aux véhicules des forces de l'ordre
- aux voiturettes électriques de l'organisation dédiées aux professionnels de soins
- aux vélos autorisés par l'organisation
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
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Article 5 : L'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection crée à
l'article 1er peut faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux
1, 1bis et 1ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle
et fouille des bagages par les agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1er
de l'article L.611-1du CSI ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y séjourner et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par
un officier de police judiciaire mentionné aux 2 à 4 de l'article 16 du code de procédure
pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 et aux 1, 1bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 6 : M. le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet
de la Côte d'Or, M. le sous-préfèt de l'arrondissement de Beaune, M. le général, commandant
la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de la Côte d'Or
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué au procureur de la
République et aux maires des communes de Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon qui peut être assorti d'un recours en référé prévu par l'article L. 521-2 du code de
justice administrative.
A Dijon, le 25 janvier 2024
Le préfet
Original signé
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
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Saint-Vincent Tournante 2024 - Fan ZôneLe Préfet de Côte-d'OrAnnexe à l'arrêté préfectoral créant un périmétre de sécuritésur les communes de Chambolle-Musigny & Morey-Saint-DenisRéalisé par Joseph Gabrièle : DDT21/SSER le 09/01/2024 - Fichier : SVT_2024.qgz - Sources : DDT21, ©IGN - Reproduction interdite Le .
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00001 - Arrêté instituant un périmètre de protection à l□occasion des festivités de la
Saint-Vincent Tournante sur les communes de
Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-01-23-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
provisoire d'installer un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint Vincent
Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et
CHAMBOLLE-MUSIGNY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installer un système de
vidéoprotection à l'occasion de la Saint Vincent Tournante de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY 19
!'PREFETDE LA Direction des sécuritésCOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la défense et de la sécurité Dijon, le 23 janvier 2024Pôle des polices administrativespref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°170portant autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotectionà l'occasion de la Saint Vincent Tournantede MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNYLe préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-1, L.251-1 à L.255-1 :VU le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection temporaire àl''occasion de la Saint Vincent Tournante qui se déroulera le samedi 27 etle dimanche 28 janvier 2024 sur l'emprise des communes de MOREY-SAINT-DENIS etCHAMBOLLE-MUSIGNY;CONSIDÉRANT l'ampleur de cette manifestation qui présente des risques particuliersd'atteinte à la sécurité des biens et des personnes et la nécessité de prévenir tout acte deterrorisme;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;ARRETEArticle 1° :Les communes de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY, représentées par leursmaires, sont autorisées, du 26 au 29 janvier 2024, à l'occasion de la Saint Vincent Tournanteà installer des caméras de vidéoprotection sur l'emprise des communes de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY.
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Article 2 :Les caméras seront installées aux endroits suivants :- point d'inspection et de filtrage (PIF) n°1: D122 - route des Grands Crus àMOREY-SAINT-DENIS : 1 caméra- PIF n°8 : rue Ribordot à MOREY-SAINT-DENIS : 1 caméra* PIF n°3 : rue Amont à CHAMBOLLE-MUSIGNY : 1 caméra* PIF n°4: route du TilleulàCHAMBOLLE-MUSIGNY : 1 caméra* PIF n°5 et 6 : rue des Champs à CHAMBOLLE-MUSIGNY : 1 caméra
Elles auront pour finalité la sécurité des personnes et des biens, la protection des bâtimentspublics ainsi que la prévention d'actes de terrorisme.Article 3 :Le public est informé par une signalétique appropriée, de manière claire et significative, del'existence d'un système de vidéoprotection.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête en flagrance, d'une enquête en préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.Article 5 : -Les maires de MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY doivent se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 6 :Toute personne filmée péUtÀ exercer un droit d'accès aux images la concernant auprès duresponsable de la société de sécurité au 06.82.26.61.99.Article 7 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6,L. 253-1 à L. 253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 dudécret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditionsau vudesquelles cette autorisation a été délivrée. ~
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Article 8 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deDijon. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans undélai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil.Article 9 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfetde la Côte d'Or et le général, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,SignéNathalie AUBERTIN
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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-01-18-00011
AP N° 157-SG du 18-01-24-CARTE NOMINATIVE
D'ACHAT
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E '. SECRÉTARIAT GÉNÉRALPRÉFET Direction de la coordination des politiques publiquesDE LA et de l'appui territorialCOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral N° 157 / SG du 18 janvier 2024donnant délégation de signature pour l'utilisationd'une carte d'achat nominativeLe préfet de la Côte-d'or
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfetde la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;Vu le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle Il) ;Vu le décret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratrice territoriale,sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet dela Côte d'Or ;Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 12 janvier 2022 nommantMadame Anne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualité desecrétaire générale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, àcompter du 1°" février 2022;Vu l'arrété du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 22 décembre 2022 nommantMadame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Sébastien LANOYE, sous-préfet, sous-préfet de Montbard ;Vu le décret du 6 juillet 2023, nommant Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfèt,sous-préfete de Beaune ;
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Vu l'arrété préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental de la Côte d'Or ;Vu l'arrété préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne Franche-Comté, préfecture de la Côte d'Or :Vu l'arrêté préfectoral n° 238/SG du 25 février 2022 permettant à Monsieur Sylvain GALIMARD,directeur du Secrétariat général commun départemental de Côte d'Or de donner subdélégation designature en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes de I'Etat ;Vu l'arrêté préfectoral N° 1680/SG du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature pourI'utilisation d'une carte d'achat nominativeSUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or,
ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté préfectoral N° 1680/SG du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature pourl'utilisation d'une carte d'achat nominative et toutes dispositions antérieures sont abrogés à compterdu 25 janvier 2024.Article 2 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limitefixée, une carte d'achat nominative.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.Fait à Dijon, leLe préfetSIGNEFranck ROBINE
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FeuillelMontantTTCmaximumpartransactionMontantTTCmaximumpartransactionPorteurdecarted'achatServiceProgrammecarted'achatNiveau1;;Niveau3;.(dépensesnoncouvertesparunmarché|(dépensescouvertesparunmarchépublicpublicformalisé)ouuneconventionUGAP)ROBINEFranckPREFETMINIT—ATEBFC20000MOUGENOTJohannSECRETAIREGENERAL[MINIT—-ATEBFC20000GHAYOUAmelleSOUSPREFETEMINIT—ATEBFC20000COSTEDECHAMPERONAISGARMINIT—ATEBFC20000BERNARDFlorenceSGARADJOINTEMINIT—ATEBFC20000PANTICMiladaSGARADJOINTEMINIT—ATEBFC20000LANOYESébastienSOUSPREFETMINIT—ATEBFC20000GERSTLEOLIVIERDIRECTEURDECABINET|MINIT—ATEBFC20000BYRSKIBenoitSOUSPREFETMINIT—ATEBFC20000BEZERRADOSANJOSDomRESIDENCEPREFETMINIT—ATEBFC20000BOITTEUXRachelSGC-BUDGETACHAT[MINIT-ATEBFC20007000BRULEThierryDIRECTIONSECURITE|MINIT-ATEBFC20000CLEMENTSergeSGC—LISI.MINIT—ATEBFC20000COLINJérômeCOMMUNICATIONMINIT—ATEBFC20000CONORTBertrandRESIDENCEPREFETMINIT—ATEBFC20000DURANDLianaMagdalena_|SGAR—IMMOBILIERMINIT—ATEBFC20007000FETEIRAMarieSPBEAUNEMINIT—ATEBFC20000GALIMARDSylvainDIRECTEURSGCMINIT—ATEBFC20007000MATHEYBONYJean-Denis|RESIDENCEPREFETMINIT—ATEBFC20000NICOLARDOTOlivierSGAR—PFRAMINIT—ATEBFC20000NORDIHuguesCONSEILLERDIPLOMATI|MINIT—ATEBFC20000PERALDIDidierSGC—LISIMINIT—ATEBFC20007000PERNETNoémieSPMONTBARDMINIT—ATEBFC.20000RATELCaroleASSISTANTEPREFET[MINIT—ATEBFC20000RIGAUDMARIECAROLINE|DIRECTRICEADJOINTE|MINIT—ATEBFC20007000SORRETBéatriceRESIDENCESPBEAUNE|MINIT—ATEBFC20000HAASBenoitDIRECTEURDDPPMINIT—ATEBFC20000NOURDINIsabelleDDPPMINIT—ATEBFC20000LAUBIERFlorenceDIRECTRICEDDTMINIT—ATEBFC2000j7000NIBOURELNicolasDIRECTEURDDETSMINIT—ATEBFC20000FaitàDijon,le18/01/24Lepréfet,FranckROBINEPage1
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