CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-212
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-10-10-00005 - AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et 1er
déc 2024.pdf (3 pages) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Kergrist-Moëlou en vue de procéder à l'élection
complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la
période de dépôt des candidatures en vue de ces élections (4
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-10-10-00005
AP Plussulien municipales partielles des 24 nov et
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E.PREFET L- ÇDES CÔTES- Direction des LibertésD'ARMOR Publiques— ' Bureau des élections et deÉgalité l'administration généraleFraternité
ArrêtéPortant convocation des électeurs de la commune de Plussulien en vuede procéder à l'élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipauxet fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections
LE PRÉFET DES CÔTES-D'ARMORChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.247, L.225 à L.259 et R117-2 à RA27 ;Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-2,L.2122-8 et L. 2122-14 ;Vu le décret 20191546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populationsde métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane,de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martinet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasiondes élections municipales et communautaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 modifié instituant les bureaux de vote dans ledépartement des Côtes d'Armor pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;Considérant la démission de M Gilles THOMAS de son mandat de maire et de conseillermunicipal ;Considérant les démissions de.leur mandat de conseiller municipal de M. Ange ClaudeL''HERMITE, Mmes Nicole VUR BABIN, Amélie GOUYETTE en date du 7 octobre 2024 etMme Isabelle LEVRIER en date du 9 octobre 2024 ;Considérant que de ce fait, le conseil municipal a perdu plus du tiers de ses membres et qu'il y alieu dès lors d'organiser une élection municipale partielle complémentaire afin de pourvoir lescinq sièges vacants et compléter le conseil municipal conformément à l'article L 258 du codeélectoral ;Considérant en outre qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant deprocéder à l'élection d'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l'article L. 2122-8 du
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code général des collectivités territorialesSur proposition de Monsieur le secrétaire général ;ARRETEArticle 1%: Les électeurs de la commune de Plussulien sont convoquésle dimanche 24 novembre 2024 en vue d'élire 5 conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale.Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la listecomplémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commissionde contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral)extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articlesR13 et R14 du code électoral.Article 4: le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendrale dimanche 1* décembre 2024 selon les mémes modalités dans le cas où aucun descandidats en présence n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premiertour et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits surles listes électorales.Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la Préfecturedes Côtes-d'Armor (bureau des élections et de l'administration générale), Place du Généralde Gaulle à SAINT-BRIEUC dans les conditions suivantes :Pour le 1" tour de scrutin :- du lundi 4 au mercredi 6 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30- le jeudi 7 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d'un nombre de candidatssuffisant au premier tour) :- le lundi 25 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30- le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivementrecommandé de prendre préalablement rendez-vous auprés du bureau des élections et del'administration générale aux numéros suivants : 02.21.27.31.01 ou 02.21.27.31.02.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupresde mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes(3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecourscitoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compterde sa notification.
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la premiére adjointe de la commune dePlussulien, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor etimmédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.A SAINT-BRIEUC, le Ÿ § 00T, 2624Pour le préfet et par délégation,le Secrétaire général,/——C//\.David COCHU
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Préfecture des Côtes d'Armor
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Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Kergrist-Moëlou en vue de
procéder à l'élection complémentaire de deux
conseillers municipaux et fixant le lieu et la
période de dépôt des candidatures en vue de
ces élections
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-09-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Kergrist-Moëlou
en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des
candidatures en vue de ces élections
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PREFET ;DES CÔTES- Sous-PréfectureD'ARMOR - de GuingampLibertéEgalitéFraternité
ArrétéPortant convocation des électeurs de la commune de KERGRIST-MOELOUen vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipauxet fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces électionsLE SOUS-PRÉFET DE GUINGAMPVu le code électoral, notamment les articles L 247, L 225 à L259 et R 117-2 à R127 ;Vu le code général des collectivités territoriales ( CGCT), notamment ses articles L2121-2,L2122-8 et L2122-14 ;Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de laMartinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et deSaint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 14 juin 2022 portant nomination de M. Serge DELRIEU, Sous-préfet deGuingamp ; |Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasiondes élections municipales et communautaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans ledépartement des Côtes d'Armor pour la période du 1" janvier 2024 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU,sous-préfet de Guingamp ;Considérant la démission de M. Marcel LUCAS, conseiller municipal, le 5 novembre 2020 ;Considérant la démission du maire, M. Alain CUPCIC, acceptée par Monsieur le Préfet, le30 septembre 2024, rendant incomplet le conseil municipal ;Considérant la nécessité de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'électiond'un nouveau maire et des adjoints en vertu de l'article L.2122-8 du CGCT et que pour cefaire, il y a lieu d'organiser une élection partielle complémentaire pour procéder àl'élection de deux conseillers municipaux;
34 rue du Maréchal JoffreBP 60544 —- 222005 GUINGAMP CEDEXwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 Y Prefet221/3
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en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des
candidatures en vue de ces élections
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Sur proposmon du secrétaire général de la sous-prefecture de Guingamp ;ARRETE
Article 1°": Les électeurs de la commune de KERGRIST-MOELOU sont convoqués ledimanche 24 novembre 2024 en vue d'élire 2 conseillers municipaux.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Ilse tiendra dans le bureau de vote de la commune.Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la listecomplémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission decontrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraitesdu répertoire electoral unique et a jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 ducode électoral.Article 4 : Le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 1erdécembre 2024, selon les mêmes modalités, dans le cas où aucun des candidats enprésence n'a recueilli la majorité. absolue des suffrages exprimés au premier tour et unnombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listesélectorales.Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées à la Sous-Préfecture deGuingamp, 34 rue du Maréchal Joffre à Guingamp dans les conditions suivantes :Pour Ie 1¢" tour de scrutin :- du lundi 4 novembre au mercredi 6 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 a16h30- le jeudi 7 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Pour le second tour de scrutin ( et uniquement en |'absence d''un nombre de candidatssuffisant au premier tour):- le lundi 25 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,- le mardi 26 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Afin d'organiser au mieux le recueil des candidatures il est vivement recommandé deprendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture au numéro suivant : 0221 27 31 76 ou 02 21 27 31 74Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3,contour de la Motte —- 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen »accessible par le site : www.telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sanotification ;Article 7 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Guingamp et le 1°" adjoint de lacommune de KERGRIST-MOELOU sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture des Côtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon
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les modalités habituelles.A Guingamp, le - 9 OCT. 2024Le sous-préfet,
Serge DELRIEU
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