Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 10 juin 2024
ARRETE N°2024-00775
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème
à l'occasion de la course MMSCUP Bercy Lumière
le 12 juin 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juin 2024 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre MMSCUP Bercy Lumière qui se
déroulera le 12 juin 2024 à Paris 12ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation le 12 juin 2024, dans certaines voies à Paris 12ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 12 juin 2024 de 17h45 à 19h30
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 12ème :
-rue de l'Aubrac ;
-rue Baron Le Roy, entre la rue de l'Aubrac et la cour du Levant  ;
-avenue des Terroirs de France  ;
-rue de Libourne ;
-rue des Pirogues de Bercy, entre la rue de Libourne et le quai de Bercy  ;
-quai de Bercy, dans sa portion comprise entre l'avenue des Terroirs de France et la
rue François Truffaut , en direction du pont de Tolbiac, voies souterraines exclues.
Le tunnel du quai de Bercy, dans la portion précitée, reste ouvert à la circulation.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route .
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00775 DU 10 JUIN 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.