PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-295
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107175416 (2 pages) Page 3
2026-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107366445 (4 pages) Page 5
2026-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107422347 (2 pages) Page 9
2026-08-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108091588 (4 pages) Page 11
2026-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP792529422 (2 pages) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le département du
Nord - dans le sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles -
Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA
au droit de la route départementale RD 17 (5 pages) Page 17
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de
stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre
du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle
à l'occasion du
match de football du dimanche 23 août 2026
opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)
dans le
cadre du championnat national U19 (4 pages) Page 22
2
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107175416Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle AFETTOUCHE Katia, sise3 rue de Nancy - appt 5 - 59100 ROUBAIX, le 09juillet 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107175416 3
Le préfetConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 09 juillet 2026 par Madame AFETTOUCHE Katia en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé 3 rue de Nancy — appt 5 - 59100 ROUBAIX et enregistré sousle N° SAP 107175416 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 19/08/2026| } iPour le Préfet et/par délégationLe responsähle/qu service inclusionnn:\ |Brahim soutien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107175416 4
Direction Départementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP107366445Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEFRAEYE Elodie, sise 36 routede Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE, le 13 juillet 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107366445 5
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 13 juillet 2026 par Madame DEFRAEYE Elodie en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 36 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE etenregistré sous le N° SAP 107366445 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de trois à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107366445 6
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 19/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du seryice inclusionfe \
| |Brahim BOUKBILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107366445 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107366445 8
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP107422347Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1" décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signatureà Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle ABDOU Kamal, sise 162 rueLouis Neuts 59140 DUNKERQUE, le 11 juillet 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107422347 9
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 11 juillet 2026 par Monsieur ABDOU Kamal en qualité de dirigeant, dontl'établissement principal est situé 162 rue Louis Neuts 59140 DUNKERQUE et enregistré sous leN° SAP 107422347 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valencienn s, le 19/08/2026Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable du service inclusion| \ /Brahim BOUKFILEN\
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP107422347 10
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP108091588Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MIREMONT Enzo, enseigne'commerciale EM NETTOYAGE, sise 26 Place de la Gare - Rés 217 - Bât 4 - Log 30459100 ROUBAIX, le 03 août 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108091588 11
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 03 aodt 2026 par Monsieur MIREMONT Enzo en qualité de dirigeant, pourl'organisme EM NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 26 Place de la Gare — Rés 217 -Bât 4 — Log 304 - 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 108091588 pour l'activité suivante :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, date de débutd'activité de l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Leprésent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108091588 12
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/08/2026Le responsable du service inclusionFi | /Brahim sbuKBLé
Pour le Préfet et paruclégation
Direction départementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108091588 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108091588 14
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP792529422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEHONDT Jean-Pierre,enseigne commerciale JP Informatique, sise 34 rue du Moulin 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE,le 19 août 2026 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP792529422 15
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 19 août 2026 par Monsieur DEHONDT Jean-Pierre en qualité de dirigeant,pour l'organisme JP Informatique dont l'établissement principal est situé 34 rue du Moulin59210 COUDEKERQUE-BRANCHE et enregistré sous le N° SAP 792529422 pour l'activité suivante :e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration, date de début d'activitéde l'organisme, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 19/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsabledu service inclusionmnBrahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP792529422 16
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
sens Lille vers Dunkerque - Fermetures de bretelles - Travaux de réfection de chaussée et remplacement de joints d'OA au droit de la
route départementale RD 17
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Vu l'information a M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,Vu l'information a M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle de sortien°1 de l'échangeur n°15 dans le sens Lille vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux deréfection de couche de roulement et de remplacement dejoints de la route départementale RD 17Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTEARTICLE 1:Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur |'A25, dans la bretelle de sortie n°1 del'échangeur n°15 dans le sens Lille vers Dunkerque, durant la période du lundi 10 août 2026, 07h00, auvendredi 28 août 2026, 20h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantirla sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :Dans le sens Lille vers Dunkerque :la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°15,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivresur l''A25, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16, prendre la D916 versQuaédypre, et suivre la déviation mise en place par le CD59 où les usagers retrouventl'accès à Wormhout et Herzeele,
Les déviations mises en place seront conformes aux plans mis en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00002 - T26-422N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le
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novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Etudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Steenvoorde.Les travaux seront assurés par l'entreprise EIFFAGE.Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.ARTICLE 6 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
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Peuplingues, le
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Le PréfetPour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District LittoralHugo Delplace
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ANNEXES
A25 - fermeture de la bretelle n°1, sortie de l'échangeur n°15Estimation de la déviation en temps normal : 19 km / 13 minutesvers Quaëdypre, et suivre l'itinérairemis en place par le CD59 poWormhout, soit vers Herzeele se rendre soit vers
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=mPREFETDU NORDLibertéEgalité | Préfecture du NordFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le périmètre du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèleà l'occasion du match de football du dimanche 23 août 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)dans le cadre du championnat national U19
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pestets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2026 portant délégation de signature de Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données a caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans lesstades ;Vu la décision de la fédération française de football autorisant la tenue du match à huis clos ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle
à l'occasion du match de football du dimanche 23 août 2026
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)
dans le cadre du championnat national U19
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Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club U19 accueillera l'équipe du Paris Saint-Germain U19 au Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle ce dimanche 23 août 2026 à 15 heures dansle cadre du championnat national U19 ;Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cetterencontre sportive comme étant à risques en raison de l'antagonisme existant entre supporters ultrasde ces deux équipes depuis plusieurs années et le risque de provocation par ceux-ci;Considérant qu'un contingent de supporters parisiens composé de 60 éléments à risque des ex-Porte411 et de 70 ultras des Block Parisii (BP) a exprimé sa volonté de se déplacer sur ce match à bord d'unbus et de plusieurs minibus;Considérant que les ex-Porte 411 formaient auparavant un groupe ultra affilié au Collectif Ultras Paris(CUP), situé en tribune Auteuil du Parc des Princes à Paris (75), que ce groupe a toutefois été dissous pararrêté ministériel et exclu des tribunes du stade en raison de son implication dans de nombreuxincidents violents en marge des rencontres du PSG ;Considérant que les membres des ex-Porte 411 cherchent à réintégrer les tribunes parisiennes, mais nesont plus acceptés par la direction du club et qu'à défaut, ils assistent désormais à certaines rencontresdes équipes de jeunes, notamment celles du PSG U19, où ils déploient des banderoles de contestation àl'encontre du club et procèdent parfois à l'usage d'engins pyrotechniques ;Considérant que le Block Parisii (BP) constitue un autre groupe ultra ayant initialement tenté des'implanter en tribune Boulogne du Parc des Princes ;Considérant la violente rixe ayant eu lieu au centre-ville de Lille le 29 avril 2012 entre les supporters desdeux clubs ;Considérant qu'un affrontement a été évité le 20 août 2022 à Lille, veille de la rencontre de la 3°journée de Ligue 1 entre les deux clubs dans la saison 2022-2023, grâce aux contrôles dissuasifs opéréspar les forces de sécurité intérieure ;Considérant que le 19 février 2023 à Paris, des supporters lillois avaient dégradé 19 sièges dans leurparcage visiteurs et exhibé à plusieurs reprises une écharpe floquée « Virage Auteuil » à l'envers, dans lebut manifeste de provoquer les supporters parisiens ;Considérant que lors de la dernière rencontre des deux équipes U19, le 14 mars 2026, au domaine duLuchin, le match s'est tenu à huis clos ; qu'un arrêté préfectoral de périmétrie avait été pris ; que malgrécette mesure de police cinq individus se sont présentés devant l'entrée du domaine de Luchin munisd'une banderole portant l'inscription « Non au huis clos » ; |Considérant qu'à l'appui de ces éléments, la Fédération française de football, à la demande du LilleOlympique Sporting Club, a autorisé la tenue de ce match à huis clos ;Considérant que le même jour, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées dans le cadre desmanifestations estivales organisées dans différentes villes du département ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité dans un contexte où le plan Vigipirate est en « vigilance renforcée » ne pourra, à défaut del'adoption de mesures de restriction particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celledes supporters ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél.: 03 20 30 59 59— Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-08-18-00005 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle
à l'occasion du match de football du dimanche 23 août 2026
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)
dans le cadre du championnat national U19
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Considérant qu'il est envisagé de prendre une mesure applicable sur le territoire de deux communes ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres moyens de prévenir ces troubles ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du domaine deLuchin, de personnes se prévalant de la qualité de supporters des clubs du Lille Olympique SportingClub et du Paris Saint-Germain ou connues comme tel, à l'occasion du match du dimanche 23 août2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainside limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de cesdeux clubs;Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1" : le dimanche 23 août 2026 de 12h00 à 20h00, il est interdit à toute personne se prévalant dela qualité de supporter des clubs du Lille Olympique Sporting Club et du Paris Saint-Germain ou secomportant comme tel, de se rendre au domaine de Luchin et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :À Camphin-en-Pévèle :- Grande rue- allée du Domaine de Luchin- allée du Bois de Luchin- rue Louis Carette- rue du Château de Luchin- rue de Cysoing- chemin de GrusinÀ Baisieux : - rue Saint-AmandArticle 2 : le dimanche 23 août 2026 de 12h00 à 20h00, l'utilisation et la détention sur la voie publique,dans le périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumigènes, notamment decatégories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010 modifié sontinterdites.Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du LilleOlympique Sporting Club (LOSC) et du Paris Saint-Germain (PSG) et affiché aux abords immédiats dupérimètre défini à l'article 1".Article 4: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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dans le périmètre du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle
à l'occasion du match de football du dimanche 23 août 2026
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Paris Saint-Germain (PSG)
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Article 5: le directeur de cabinet du préfet du Nord, le général commandant le groupement degendarmerie départementale du Nord et les maires de Camphin-en-Pévèle et Baisieux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Faità Lille,le 1 © AIT 202Pour le préfet et par délégation,Dléance du directeur
ANE /ss, pe werdSamira ALGU
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
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dans le périmètre du Domaine de Luchin à Camphin-en-Pévèle
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