ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 09 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 09 octobre 2025SOMMAIREArrêtés,Dates CABINET DU PREFET PagesannexeArrêté autorisant l'installation etCAB/DS/BPS l'exploitation de cinq périmètresN°2025-857 23.09.2025 vidéoprotégés délivré a la commune de 3Fontenay-aux-Roses pour la voie publiqueAnnexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2025.857 du 23 septembre 2025 5Arrêté autorisant l'exploitation d'unCAB/DS/BPS 08.10.2025 système de vidéoprotection délivré à la 6N°2025-891 ne préfecture de police pour la sécurisationdes abords du stade Jean Bouin
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PREFET | CabinetDEs HAUTS-DE-SEINE Direction des SécuritésEgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2025.857 du 23 septembre 2025 autorisant l'installationet l'exploitation de cinq périmètres vidéoprotégés délivré à la commune deFontenay-aux-Roses pour la voie publiqueLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.272 du 02/07/2020 modifié portant autorisation d'exploiter unsystème de vidéoprotection délivrée à la commune de' Fontenay-aux-Roses pour la voiepublique;Vu la demande présentée par la commune de Fontenay-aux-Roses, enregistrée sous le numéro20140766 ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commune de Fontenay-aux-Roses est autorisée à installer et exploiter un systèmede vidéoprotection sur cinq périmètres délimités en annexe du présent arrêté.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté. |Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à lacommission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisationpréfectorale.

ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date duprésent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa'date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la conventiond'accès aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date-de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission auparquet.
ARTICLE 6 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnantles informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles 'etde la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afinde ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenirsur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu quin'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourraaprès que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil desactes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer - direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la policeadministrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard del'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargédel'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet ot 585 délés tion,Le sous-préfet; directeur' de cabinet,

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2025.857 du 23 septembre 2025
Périmètre n°1: PARC / CENTRE-VILLE
- Rue Ledru Rollin (côté impair)- Rue Jean Jaurès- Carrefour des rues Boucicaut/Antoine Petit/Jeanne et Maurice Dolivet - du 55 rue Boucicaut a la Place duChateau Sainte Barbe |- Coulée Verte : de la Place du Château Sainte Barbe au 78, rue Blanchard - Du 76, rue Blanchard àl'intersection rue des Pierrelais (côté pair)- Intersection rue des Pierrelais (côté pair)/rue Pierre Brossolette - du 114 au 148, rue Bouciaut
Périmètre n°2 : PERVENCHES / VAL CONTENT
- De l'Intersection rue Boucicaut/rue del'île jusqu'au 113, rue Boucicaut- Du 113, rue Boucicaut au 1, place Carnot (rue Ledru Rollin côté pair comprise)- 1, place Carnot au 53, rue de Bellevue (Rue Jean Lavaud comprise)- Intersection route du Panorama/avenue du Général Leclerc à la rue Jean Longuet - Rue Jean Longuet (côtépair) | '- Rue du Progrès (côté pair)- Du 21, Boulevard du Moulin de la Tour à l'intersection de la Voie Verte - Voie Verte- Place de la Division Leclerc- Avenue de la Division Leclerc (côté impair) jusqu'à la rue du Plateau - du 1 au 17, rue du Plateau- 50, rue André Salel- Rue de l'Île (côté impair)Périmètre n°3 : ORMEAUX - RENARDS
- 2, place Carnot au 53, rue de Bellevue- Du 2, route du Panorama à la rue Jean Longuet- rue Jean Longuet jusqu'au 76, rue Maurice Philippot - 83, rue Maurice Philippot- Rue de la Fosse Bazin (côté pair)- 140, rue Boris Vildé à la rue Pasteur- Rue Pasteur (côté pair) au 23 bis, avenue Raymond Croland - Rue Ferdinand Lot- Avenue de la Résistance /Carrefour des Mouilleboeufs- Avenue Paul Langevin (côté impair) jusqu'à la Coulée Verte- Coulée Verte : du 21 rue Paul Langevin au 1, place du Château Sainte Barbe- Du 1, place du Château Sainte Barbe au 34, boulevard de la République
Périmètre n°4 : BLAGIS GARE
- Coulée Verte : de la Place du Château Sainte Barbe au 21, rue Paul Langevin- - Avenue Paul Langevin (compris sentier des Prés, la Synagogue et la rue des Pépiniéres)- Avenue Jean Perrin (côté impair)- Avenue Maréchal Foch (côté pair) : du carrefour des Blagis jusqu'à la rue de la Roue - Rue de la Roue (côtépair) |- Du 04 au 50 avenue Gabriel Péri (côté pair)- Avenue Lombart (côté impair) de la Place Laborde à la Place du Château Sainte Barbe
Périmètre n°5 : SCARRON/SORRIERES
- Du 80 au 86 rue Blanchard- Rue du Moulin Blanchard (côté impair)- Du 57 au 67 Rue Marx Dormoy- Du 2 au 76 avenue du Maréchal Foch - Rue de la Roue (côté impair)- Du 1 au 45 Avenue Gabriel Péri (côté impair)- Avenue Lombart (côté pair) de la Place Laborde à la Place du Château Sainte Barbe - Coulée Verte : de laRue Marx Dormoy au 80, rue Blanchard

| | CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2025.891 du 08/10/2025 autorisant l'exploitation d'un systèmede vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abordsdu stade Jean Bouin
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de MonsieurAlexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la demande présentée par la préfecture de police pour installer un système de vidéoprotectiondélivré à la préfecture de police pour la sécurisation des abords du stade Jean Bouin ;Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;Considérant que les conditions mentionnées à l'article L.223-4 du code de la sécurité intérieure sontréunies ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,ARRETEARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et àexploiter, pour une durée d'un an, un système de vidéoprotection pour la voie publique.Il est composé de deux caméras situées 4 rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt.Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pasvisionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 6 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue desSaussaies — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de |'Hautil— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécutiondu présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par-délégation,Le sous-préfet, direéteurde cabinet,

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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