AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-134
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025/73, portant renouvellement de
l'agrément de gardien de fourrière automobile et de ses installations sur
la commune de VILLERS-COTTERÊTS (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Unité Foncier Agricole
02-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 -23 en
date du 22 août 2025, relatif à la fixation des dates d'ouverture des
vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2025 (4 pages) Page 6
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-08-25-00002
Arrêté n°2025/73, portant renouvellement de
l'agrément de gardien de fourrière automobile et
de ses installations sur la commune de
VILLERS-COTTERÊTS
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025/73, portant renouvellement de l'agrément de
gardien de fourrière automobile et de ses installations sur la commune de VILLERS-COTTERÊTS 3
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNE Bureau de la réglementation généraleibertéReliéFraternité Arrêté n° DCL - BRGE - 2025/73relatif au renouvellement de l'agrément de gardien defourrière automobile et de ses installations sur lacommune de VILLERS-COTTERÊTS
La Préféte de l'Aisne,
VU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 et R.325-1 à R.325-52 ;VU le code de l'environnement, et notamment l'article R.211-60 ;VU le code de la santé publique, et notamment l'article L.1331-10 ;VU l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles ;VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne ;VU la demande d'agrément présentée le 23 mai 2025, complétée le 28 mai 2025, par M. MathieuFonte, gérant de la société A.V.D.R;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section « agrément desgardiens et des installations de fourrière » en date du 20 juin 2025 ;Considérant que le gardien de fourriére n'exerce pas une activité de destruction ou de retraitement devéhicules usagés ;Considérant que les installations de fourrière répondent aux dispositions de l'article R.325-24 du codede la route ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
2, rue Paul Doumer — BP 20104 PIS02000 LAON | FYDCL/BRGE | EM) FPréfète de l'Aisne DM (C)@Prefeto2 reAffaire suivie par : Mélanie MEREAUXCourriel : pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr | 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025/73, portant renouvellement de l'agrément de
gardien de fourrière automobile et de ses installations sur la commune de VILLERS-COTTERÊTS 4
ARRETEArticle 1°;M. Mathieu FONTE, gérant de là société A.V.D.R. dont le siège social est situé au 2 rue Sainte Anne àVILLERS-COTTERETS (02600), est agréé en qualité de gardien de fourriére automobile.Les installations de fourriére, dont M. Mathieu FONTE sera le gardien, situées au 2 rue Sainte Anne aVILLERS-COTTERETS (02600), sont agréées pour une durée de deux ans a compter de la notification duprésent arrété.Article 2:M. Mathieu FONTE devra enregistrer au fur et à mesure de leurs arrivées, les entrées des véhicules misen fourriére, leurs sorties, les décisions de mainlevée de la mise en fourriére et, le cas échéant, lesdécisions de remise à l'administration chargée des domaines ou à une entreprise de destruction dansle système d'information national des fourrières automobiles prévu à l'article R. 325-12-1 du code de laroute.Article 3 :M. Mathieu FONTE devra également veiller au strict respect des dispositions législatives etnag etmsenit ales relatives à la protection de l'environnement.Article 4;En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, l'agrément pourra être retiré, aprèsprocédure contradictoire, indépendamment des sanctions pénales éventuelles.Article 5 :Le sree renouvellement d'agrément est personnel et incessible. Le préfet doit étre informé de toutemodification d'un des éléments du dossier initial d'agrément.Toute demande de renouelenent du présent agrément doit être présentée trois mois avant la fin desa validité.Article 6 :La présente décision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale de l'Aisne,- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement à son greffe.Article 7 :Le Secrétaire général de la préfecture, le Colonel commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aisne, la directrice départementale de la police nationale, le directeurdépartemental des territoires, le directeur départemental de la protection des populations, lesprocureurs de la République des Tribunaux Judiciaires de Laon, Saint-Quentin et Soissons et le mairede VILLERS-COTTERETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et notifié à M. MathieuFONTE, gérant de la société A.V.D.R.
À Laon, le ? ? AQU 2025
lain NGOUOTO2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025/73, portant renouvellement de l'agrément de
gardien de fourrière automobile et de ses installations sur la commune de VILLERS-COTTERÊTS 5
Direction départementale des territoires
02-2025-08-25-00001
Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 -23 en
date du 22 août 2025, relatif à la fixation des
dates d'ouverture des vendanges et de la fin de
la cueillette pour l'année 2025
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 -23 en date du 22 août 2025,
relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2025 6
PREFETE Direction Départementale desDE L'AISNE L TerritoiresLiberté. ÉgalitéFraternité Arrêté n° DDT/02/SEA/2025-23La Préfète de l'Aisne,
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-23relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2025Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D.645-6 relatif à la fixation des datesd'ouverture des vendanges des vignes à appellation d'origine contrôlée ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portant nomination deMadame Fanny ANOR en qualité de préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de |' appellation d'origine contrôlée« Champagne »Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée «Coteaux champenois »;Vu la proposition des dates de vendangés formulées par les professionnels champenois, ainsi i que ladate de fin de cueillette ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEArticle 1°:Les dates d'ouverture des vendanges 2025 dans le département de l'Aisne sont fixées, pour les cépagesCHARDONNAY, PINOT NOIR et MEUNIER conformément au calendrier annexé au présent arrété.Article 2:Pour chaque commune, la cueillette se terminera 21 jours aprés la date d'ouverture la plus tardive de lacommune.
2, rue Paul Doumer - BP 20104.02000 LAON Gis &NZ Quall-ATE NZSA/FA Ma aeFA Ea Préfète de Aisne @Prefet02¢Ÿ DKAffaire suivie par : Claude BARTHELMETél. : 03 23 64 64 37. . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCourriel : claude.barthelme@aisne.gouv.fr :des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/3
Direction départementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 -23 en date du 22 août 2025,
relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2025 7
Article 3:Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Chateau-Thierry, les maires des communesintéressées, le directeur régional des douanes et droit indirects, le commissaire adjoint dugouvernement auprès du comité interprofessionnel du vin de champagne, le délégué territorial del'institut national de l'origine et de la qualité, le directeur départemental des territoires et ledirecteur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. |
A Laon, le 2 Z AOUT 2025
Fanny ANOR
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Direction départementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 -23 en date du 22 août 2025,
relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2025 8
Annexe:Crus Chardonnay Pinot noir MeunierAZY-SUR-MARNE 27/08 25/08 25/08BARZY-SUR-MARNE 27/08 27/08 25/08BAULNE-EN-BRIE 01/09 29/08 28/08BEZU-LE-GUERY 30/08 30/08 27/08BLESMES | . 29/08 26/08BONNEIL 27/08 25/08 25/08BRASLES 29/08 29/08 26/08CELLES-LES-CONDE 30/08 30/08 27/08CHARLY-SUR-MARNE 30/08 (4) 30/08 (4) 27/08 (4)CHARTEVES 6) 6) 26/08CHATEAU-THIERRY 28/08 26/08 26/08CHEZY-SUR-MARNE 27/08 25/08 25/08CHIERRY 29/08 29/08 26/08CONNIGIS 30/08 30/08 27/08COURTEMONT-VARENNES 29/08 29/08 26/08CREZANCY 29/08 29/08 | 26/08CROUTTES-SUR-MARNE 30/08 30/08 - 27/08DOMPTIN 30/08 30/08 28/08ESSOMES-SUR-MARNE 29/08 — 27/08 27/08ETAMPES-SUR-MARNE_ - 29/08 27/08 27/08FOSSOY 29/08 29/08 26/08 ©GLAND | 29/08 29/08 27/08JAULGONNE 29/08 29/08 26/08LA-CHAPELLE-MONTHODON 01/09 01/09 28/08MEZY-MOULINS 29/08 29/08 . 26/08MONTHUREL 30/08 30/08 27/08MONTREUIL-AUX-LIONS . 30/08 30/08 27/08MONT-SAINT-PERE 29/08 29/08 26/08NESLES-LA-MONTAGNE 29/08 27/08 27/08NOGENTEL 28/08 26/08 26/08NOGENT-L'ARTAUD 0 oO . 27/08PASSY-SUR-MARNE 27/08 27/08 25/08PAVANT 30/08 30/08 27/08REUILLY-SAUVIGNY 0 29/08 26/08ROMENY-SUR-MARNE 30/08 30/08 27/08SAINT-AGNAN 01/09 01/09 28/08SAULCHERY 30/08 30/08 27/08TRELOU-SUR-MARNE 29/08 27/08 27/08VILLIERS-SAINT-DENIS 30/08 30/08 27/08Pour l'Arbane, le Pinot blanc, le Pinot gris et le Petit Meslier, la dated'ouverture de cueillette du cépage correspond à la date la plus précoceindiquée dans le tableau ci-dessus pour la commune concernée.(4) : voir zonage communale
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Direction départementale des territoires - 02-2025-08-25-00001 - Arrêté préfectorale n° DDT-SEA-2025 -23 en date du 22 août 2025,
relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et de la fin de la cueillette pour l'année 2025 10