PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-600
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-09-30-00004 - Arrêté d'ouverture des inscriptions des
fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des
travailleurs handicapés pour l'accès dérogatoire par voie de
détachement aux cadres d'emplois et relatif à la commission de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris chargée d'apprécier
l'aptitude professionnelle (4 pages) Page 3
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-08-05-00011 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris (2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23
septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 18
75-2025-09-26-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26
septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 22
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-09-30-00004
Arrêté d'ouverture des inscriptions des
fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés pour
l'accès dérogatoire par voie de détachement aux
cadres d'emplois et relatif à la commission de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris chargée
d'apprécier l'aptitude professionnelle
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arrêté d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès dérogatoire par voie de détachement aux cadres d'emplois et relatif à la
commission de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle
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HUMAINES
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires

Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
notamment en son article 93 ;
Vu le décret n°95 -979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs
handicapés dans la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 relatif aux modalités dérogatoires d'accès par
la voie d u détachement à un corps ou cadre d'emplois , de niveau supérieur ou de
catégorie supérieure, en faveur des fonctionnaires bénéf iciaires de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté DG n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu l 'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022
portant délégation de signature aux Directeurs des pôles d' intérêt commun de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 6 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation d e la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-09-30-00004 - Arrêté d'ouverture des inscriptions des fonctionnaires bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès dérogatoire par voie de détachement aux cadres d'emplois et relatif à la
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une commission est constituée à l'A ssistance Publique–Hôpitaux de Paris
pour apprécier l'aptitude professionnelle des fonctionnaires BOETH pour l'accès par
voie de détachement aux cadres d'emplois mentionnés ci-dessous.
ARTICLE 2 : les emplois ouverts par la voie du dispositif dérogatoire de détachement
des fonctionnaires BOETH sont fixés selon le tableau ci-dessous : soit 41 emplois


GHU Centre
GHU Mondor
GHU PSSD
GHU Saclay
GHU
Sorbonne
GHU Nord
Hôpital Marin
Hendaye
HAD
Siège
DRCI
DSN
ACHAT
CFDC
Total
Ingénieur
Hospitalier en
Chef
1 1 2
Ingénieur
Hospitalier 1 1 1 3
Animateur 1 1
Assistant
Médico
Administratif
3 1 1 2 3 2 1 2 15
Attaché
d'Administration
Hospitalière
1 1
Technicien
Hospitalier 3 2 1 1 1 1 9
Adjoint des
Cadres
Hospitaliers
2 1 1 1 4 1 10
4 6 4 2 4 1 1 4 7 1 3 1 3 41

ARTICLE 3 : La commission mentionnée à l'article 1, chargée d'apprécier l'aptitude
professionnelle des fonctionnaires BOETH pour l'accès dérogatoire par voie du
détachement aux cadres d'emplois susmentionnés , est composée de la façon
suivante :
- La présidente de la commission : Hélène COULONJOU, Directrice
- La représentante du maintien dans l'emploi : Salma BENATALLAH - CPRP Nord
Université Paris Cité Hôpital Saint Louis
- La représentante DRH : Géraldine HELLO , Référente Conseils de discipline ;
Département de Gestion des Personnels - DRH AP-HP.
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ARTICLE 4 : La période d'inscription est fixée du 1er octobre 2025 au 03 novembre
2025.
Les inscriptions seront reçues par télé-inscription via le site internet de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ( https://concours.aphp.fr ), à compter du
1er octobre 2025, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 03 novembre 2025, 14 heures
(heure de Paris).
Les candidats devront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 03 novembre
2025 à 14 heures (heure de Paris).
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 03 novembre 2025 à 14 heures (heure de Paris) , sur la
plateforme DISPOSE de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris. Ces derniers
recevront un lien par mail pour accéder à la plateforme.
Le formulaire nécessaire à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de
l'expérience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce
formulaire est également disponible en version remplissable sur le site
https://concours.aphp.fr.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr. Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux
de Paris.

ARTICLE 5 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé :
AAH : 3 ans de services publics.
ACH, AMA, TH, Ingénieur, Animateur : 4 ans de services publics.
Ingénieur en chef : 5 ans de services publics

Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp érience professionnelle du candidat
dont les rubriques mentionnées en annexe au présent arrêté sont dûment remplies et
accompagnées des pi èces justificatives correspondant à cette exp érience
professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat ;
Une copie du document en cours de validité permettant de justifier que l'agent
correspond à l'une des catégories :
- Travailleur handicapé reconnu par la CDAPH ;
- Titulaire d'une rente attribuée au titre d'accidents ou de maladies
professionnelles ;
- Titulaire d'une pension d'invalidité ;
- Titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre ;
- Sapeur-pompier volontaire titulaire d'une pension d'invalidité ;
- Titulaire de la carte « mobilité inclusion » avec mention « invalidité »
- Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés.

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ARTICLE 6 : Les étapes du recrutement.
La 1ère phase du recrutement consiste en une sélection des candidats sur dossier. Elle
se déroulera du 04 novembre au 10 novembre 2025
La liste des candidats retenus pour un entretien sera mise en ligne à partir du
10 novembre 2025 sur le site internet : https://concours.aphp.fr. Les candidats
recevront une convocation uniquement par mail , si leur dossier a été retenu pour
l'entretien oral.
La 2ème phase du recrutement consiste en un entretien avec la commission précisée à
l'article 3, pour les candidats retenus sur dossier. Cette phase se tiendra e ntre le
24 et le 28 novembre 2025.
ARTICLE 7 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 30 septembre 2025


Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
SIGNE
Pour le Directeur du Département Développement
des compétences
L'Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE

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l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès dérogatoire par voie de détachement aux cadres d'emplois et relatif à la
commission de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle
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Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-10-01-00006
Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à la
composition du Comité Social d'Établissement
Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Centre Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 8
AP-HP. CentUniversité. id ASSISTANCE HÔPITAUXParis Cité PUBLIQUE DE PARIS
1/6




Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 015


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP. CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements
publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de
coopération sanitaire de moyens de droit public ;

VU le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 9
2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 10
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) MOLINA Julie (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dieneba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 11
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Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) SYLVA Marie-Thérèse (HEGP)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) TOUKAM NGANDA Elisabeth (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 12
5/6
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) LABREG Alima (VGP)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 13
6/6
ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2025 - 013


Fait à Paris, le 1er octobre 2025

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-10-01-00006 - Arrêté n°AP-HP Centre 2025-015 relatif à
la composition du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre Université Paris Cité 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-08-05-00011
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-08-05-00011 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 15
E =PREFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19







Paris, le 05 août 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224-2 et R224-4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral n°75-2025-04-04-00005 du 4 avril 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim ;

Vu la décision n°2025-128 du 28 juillet 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île de France par intérim, subdélégation donnée à Monsieur Riad
BOUHAFS, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale
du Paris ;







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-08-05-00011 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 16

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19



ARRETE



Article 1 : Est nommée membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Atout cœur
Paris » :


• Madame KARATAS Hulya, suppléante, nouveau mandat pour une durée de 6
ans, en remplacement de Madame LE JUEZ Alexandrine



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris, chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France.




Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur régional et interdépartemental,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris



Riad BOUHAFS








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-08-05-00011 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État de Paris 17
Préfecture de Police
75-2025-09-23-00010
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 5 octobre 2024 et complétée en dernier lieu
le 3 septembre 2 025 par M. Thierry GRAUL, directeur de la société
POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES DU LUXEMBOURG, MAISON PLATZ située 1, rue de la
Boucherie à Luxembourg L-1247 (LUXEMBOURG) ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La société POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES DU LUXEMBOURG, MAISON PLATZ
1, rue de la Boucherie
Luxembourg L-1247 (LUXEMBOURG)
exploitée par M. Thierry GRAUL est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées dans l'article 2.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros MP 1901 et MP 3030,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de corbillards.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 19
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Société Adresse N°
habilitation
- Organisation des obsèques FUNERAL
SERVICES ET
CONSEILS
2, rue Royal Canadian Air
Force
57530 ARS-LAQUENEXY
24-57-0228
Article 4
Le numéro de l'habilitation est 25-75-0610.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Fait à Paris le 23 septembre 2025
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 20
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00010 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1098
du 23 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 21
Préfecture de Police
75-2025-09-26-00016
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025 portant habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 22
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AU(en:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 24 juillet 2025 et complétée en dernier lieu
le 26 août 2025 par M. Ben-Abdallah BOUKERCHAOU, dirigeant de la société
« BEN TRANSPORT FUNÉRAIRE» située 61, rue de Lyon à Paris 12ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La société BEN TRANSPORT FUNÉRAIRE
61, rue de Lyon – 75012 PARIS
exploitée par M. Ben-Abdallah BOUKERCHAOU est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule
immatriculé sous le numéro FV-975-YX,
- Organisation des obsèques.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 23
Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0645.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Pol ice est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 26 septembre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 24
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-09-26-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1103
du 26 septembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire 25