Nom | recueilDS-idf-059-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.04.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 29 avril 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127376/939905/file/recueilDS-idf-059-2025-04-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.04.2025.pdf |
Date de création du PDF | 29 avril 2025 à 16:04:23 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 29 avril 2025 à 18:04:08 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2025-04
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-04-18-00013 - Délégation de signature RH - DR-SD EPA EIP 35-1
(1 page) Page 3
IDF-2025-04-18-00014 - Délégation de signature RH DR-FG-DA
entretiens annexe 5 à l'article 28 (2 pages) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-04-29-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement
Secondaire
(6 pages) Page 8
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-04-10-00024 - Arrêté n° 2025-113-RA portant délégation
de signature à la secrétaire générale de l'académie de Paris et au
secrétaire général adjoint-directeur des ressources humaines dans le
cadre de la prestation de serment des agents comptables des EPLE (2
pages) Page 15
IDF-2025-04-15-00019 - Arrêté n° 2025-114-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la
Rectrice de la région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service (3 pages) Page 18
IDF-2025-04-15-00020 - Arrêté n° 2025-115-RA modifiant l'arrêté
n° 2025-110-RA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141
et 230, 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI (2
pages) Page 22
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-04-18-00013
Délégation de signature RH - DR-SD EPA EIP 35-1
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-04-18-00013 - Délégation de signature RH - DR-SD EPA
EIP 35-1 3
' 18
re de l'article 35
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation
au bénéfice de Renan FRIEDERICH dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
• vu l'article 35-1 du statut du personnel administratif des Chambres de
commerce et d'industrie,
• vu que l'assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France peut décider de
mettre en œuvre les dispositions de l'article 35-1 du statut du personnel
administratif des Chambres de commerce et d'industrie organisant la
procédure de licenciement pour suppression de poste,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
• d'habiliter Cécile MANGE et Sébastien DUGUÉ , responsables ressources
humaines de la CCIR Paris Ile-de-France, à me représenter, dans le cadre de la
mise en œuvre de toute délibération de l'assemblée générale décidant de
l'application des dispositions de l'article 35-1 du Statut du personnel, pour les
entretiens individuels préalables prévus à l'article 35-1 susmentionné,
• que Cécile MANGE et Sébastien DUGUÉ pourront être accompagné s d'un
collaborateur de la CCI Paris Île-de-France.
La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat.
Fait à Paris, le 18 avril 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-04-18-00013 - Délégation de signature RH - DR-SD EPA
EIP 35-1 4
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-04-18-00014
Délégation de signature RH DR-FG-DA entretiens
annexe 5 à l'article 28
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-04-18-00014 - Délégation de signature RH DR-FG-DA
entretiens annexe 5 à l'article 28 5
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Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile de France - Décision portant délégation de représentation
au bénéfice de la DGA RH & RSE pour les entretiens individuels prévus à l'article 4 de l'annexe 5 de l'article 28 du
statut des CCI.
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,
• vu l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des Chambres
de commerce et d'industrie,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1er :
• d'habiliter Françoise GUERIN, directeur général adjoint Ressources humaines
& RSE , à me représenter, pour tous les entretiens individuels prévus à
l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des Chambres de
commerce et d'industrie. L'intéressée pourra être accompagnée d'un
collaborateur de la CCI Paris Île-de-France.
• Habilitation est donnée, dans les mêmes conditions, à Diane AUSSEDAT,
directeur, adjoint au DGA Ressources humaines & RSE et Armand MARQUES,
responsable du pôle Affaires juridiques et sociales au sein de cette même
direction générale adjointe.
Article 2 :
• Habilitation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs
suivants, dans la limite de leurs attributions :
DGA POPe, DGA CCI International,
DGA ressources humaines & RSE,
DGA Finances & Participations, DGA Éducation,
Direction de la communication,
Direction générale, Inspection générale
Sébastien DUGUE, RRH
CCI Versailles-Yvelines
Cécile MANGÉ, RRH
CCI Hauts-de-Seine
CCI Val-de-Marne
CCI Paris
CCI Seine-Saint-Denis
CCI Val-d'Oise
DGA DC-SE
EESC FERRANDI Paris Brigitte BERENGER, RRH
EESC ESIEE IT Christine LAMBRECHTS,
RRH
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-04-18-00014 - Délégation de signature RH DR-FG-DA
entretiens annexe 5 à l'article 28 6
ST 18
publication et
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 72 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr
EESC École supérieure des métiers de la ville de
demain
Sandrine JOUANIQUE-
LECOURT, RRH
EESC École supérieure de la production de la
mode et du luxe Anne BEAUFRERE, RRH
EESC École supérieure de vente et de
management Sébastien DUGUE, RRH
La présente délégation de représentation prend effet à compter de sa publication et
s'exerce pour une durée au plus égale à celle du présent mandat.
Fait à Paris, le 18 avril 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
Diffusion : bénéficiaires - site www.cci-paris-idf.fr - recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile-de-France
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-04-18-00014 - Délégation de signature RH DR-FG-DA
entretiens annexe 5 à l'article 28 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-29-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement
Secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
8
E |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié nommant Madame Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2024,
Vu l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024
portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière
d'ordonnancement secondaire,
ARRÊTE :
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en
application de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé,
subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses
et des recettes de l'Etat dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives à :
• M. Benjamin GENTON, directeur régional et interdépartemental adjoint ;
• Mme Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe.
Ces subdélégations concernent les programmes 142, 143, 149, 206, 215, 354, 362, 363, 723 et 775 sans
limite de montant des actes.
Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
9
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application
de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, subdélégation de
signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes
de l'Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :
• M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique .
Cette subdélégation concerne les programmes 206, 215, 354 et 362 sans limite de montant des actes.
Sont exclus de cette subdélégation les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application
de l'article 16 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, subdélégation de
signature est donnée à l'effet de signer tout acte nécessaire à l'exécution des dépenses et des recettes
de l'Etat dans le cadre de ses attributions et de ses compétences à :
• Mme Anne RICHARD, cheffe du service régional de la formation et du développement.
Cette subdélégation concerne les programmes 143 et 215 sans limite de montant des actes.
Sont exclus de cette subdélégation les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.
Article 4 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application de l'article 16 de l'arrêté
préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, les agents mentionnés au tableau ci-dessous
sont autorisés, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives et dans la limite
fixée, à signer les devis et autres engagements juridiques .
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
Montant TTC
maximum
par engagement
juridique
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 149 2 000 €
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Chef du pôle phytosanitaire adjoint 206 2 000 €
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 206 2 000 €
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du poste de contrôle frontalier
d'Orly 206 et 215 2 000 €
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206 et 215 2 000 €
SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie
agricole 149 et 775 2 000 €
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 2 000 €
SRISE Monsieur LANGLOIS Yan Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis 215 2 000 €
SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis adjoint 215 2 000 €
Sont exclus de ces subdélégations les actes mentionnés à l'article 14 de l'arrêté préfectoral N°2024-08-
21-00003 du 21 août 2024 susvisé.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
10
Article 5 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 2 du présent arrêté, subdélégation est
donnée à effet de valider les ordres de missions et états de frais, des agents sous leur responsabilité et
sans limite de montant, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT (déplacement temporaire)
aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 354
SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara
Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires
adjointe
354
SRAL Madame CHANTELOUBE Mathilde Cheffe du poste de contrôle frontalier
phytosanitaire de Roissy 354
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 354
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Chef du pôle phytosanitaire adjoint 354
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 354
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 354
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 354
SRAL Madame VILLEDARY Claire Cheffe du service régional de
l'alimentation adjointe 354
SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie
agricole 354
SREA Madame LAVAL Anne-Laure Cheffe du service régional d'économie
agricole adjointe 354
SRFD Madame LOUNICI Fatiha Cheffe du service régional de la formation
et développement adjoint 354
SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation
et développement 354
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 et 354
SRISE Monsieur TARDY Vladimir Chef du service régional d'information
statistique et économique adjoint 215 et 354
Pour la validation des ordres de missions et états de frais des inspecteurs en sécurité et santé au travail
(ISST), personnes ressources et référents nationaux affectés à la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, subdélégation est
donnée à M. Filipe SANTOS, chef de la mission du pilotage stratégique, sans limite de montant.
Article 6 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à utiliser une carte achat pour les
dépenses éligibles à ce moyen de paiement et dans les limites fixées.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
Montant TTC
maximum par
transaction
Direction Monsieur GENTON Benjamin Directeur régional et interdépartemental
adjoint 215 2 000 €
Direction Madame LE BIGOT Claire Directrice régionale et
interdépartementale adjointe 206 2 000 €
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 215 2 000 €
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 206 2 000 €
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206 2 000 €
Les transactions de plus de 2 000 € TTC devront faire l'objet d'une dérogation préalable accordée par M.
Filipe SANTOS, responsable du programme carte achat de la direction régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
11
Article 7 : Outre les personnes déjà mentionnées aux articles 1 à 3 du présent arrêté, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, et en application de l'article 16 de l'arrêté
préfectoral N°2024-08-21-00003 du 21 août 2024 susvisé, subdélégation est donnée à effet de réaliser la
constatation et la certification du service fait, avant saisie dans l'application informatique de l'Etat
Chorus Formulaire, dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives aux agents
listés dans le tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité Programme(s)
ISST Monsieur CLAVEL Pierre Inspecteur santé et sécurité au trava il 215 et 354
ISST Madame TARADACH Marie -
Catherine Inspectrice santé et sécurité au travail 215 et 354
SERFOBT Madame FUENTES Claire Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires 149 et 354
SERFOBT Madame GOOSSAERT Clara
Cheffe du service régional de la forêt et
du bois, de la biomasse et des territoires
adjointe
149 et 354
SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Cheffe du pôle vé térinaire adjointe 206 et 354
SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative 206, 215 et 354
SRAL Madame CHANTELOUBE Mathilde Cheffe du poste de contrôle frontalier
phytosanitaire de Roissy 206, 215 et 354
SRAL Monsieur CHATRY Arnaud Chef du service régional de l'aliment ation 149, 206, 215 et 362
SRAL Monsieur HUGUET Bertrand Chef du pôle phytosanitaire adjoint 206 et 354
SRAL Monsieur JACQUET François Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy adjoint 206, 215 et 354
SRAL Madame PREUX Hélène Cheffe du pôle offre alimentaire et
nutrition 149, 206 et 362
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du pôle phytosanitaire 206 et 354
SRAL Monsieur ROUINA Mohammed Chef du poste de contrôle frontalier
d'Orly 206, 215 et 354
SRAL Monsieur SAADAOUI Imed Chef du poste de contrôle frontalier de
Roissy 206, 215 et 354
SRAL Madame VANEL Elodie Cheffe de l'unité inspections et
agréments 206 et 354
SRAL Madame VILLEDARY Claire Cheffe du service régional de
l'alimentation adjointe 206 et 354
SREA Madame CAVAILLES Emilie Cheffe du service régional d'économie
agricole 149, 354 et 775
SREA Madame LAVAL Anne-Laure Cheffe du service régional d'économie
agricole adjointe 149, 354 et 775
SRFD Madame LOUNICI Fatiha Cheffe du service régional de la formation
et développement adjoint 143, 215 et 354
SRFD Madame RICHARD Anne Cheffe du service régional de la formation
et développement 143, 215 et 354
SRISE Madame HERAUD Fanny Cheffe du service régional d'information
statistique et économique 215 et 354
SRISE Monsieur LANGLOIS Yann Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis 215 et 354
SRISE Monsieur LEMAITRE Franck Chef du centre du réseau des nouvelles
des marchés de Rungis adjoint 215 et 354
SRISE Monsieur TARDY Vladimir Chef du service régional d'information
statistique et économique adjoint 215 et 354
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
12
Article 8 : Les agents listés dans le tableau ci-dessous sont autorisés à saisir l'ensemble des opérations
nécessaires à l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat relevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application
informatique de l'Etat Chorus Formulaire.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable
SRAL Madame BOUDRAA Camélia Gestionnaire technique et administrative
SRAL Madame BOURDELEAU Anne-Marie Cheffe du pôle vétérinaire adjointe
SRAL Madame CARON Angélique Gestionnaire technique et administrative
SRFD Monsieur PONTROUE Emeric Gestionnaire technique et administr atif
SRFD Monsieur PUIFERRAT Morgann Gestionnaire budgétaire
La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la saisie des demandes relatives aux
règles d'imputation des demandes de paiement par carte d'achat et à la saisie des contrôles demandés
par le centre de gestion financière.
Article 9 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ensemble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat r elevant de la direction régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application
informatique de l'Etat Chorus Formulaire aux agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgéta ire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable
La subdélégation accordée à M. Christophe CODARINI est limitée à la validation des demandes relatives
aux règles d'imputation des demandes de paiement par carte d'achat et à la validation des contrôles
demandés par le centre de gestion financière.
Article 10 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ensemble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat relevant de la qualité de responsable de budget
opérationnel de programme délégué de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux
agents listés au tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Monsieur CODARINI Christophe Contrôleur de gestion et contrôleur
interne financier
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appu i au RBOP
MPS Monsieur SANTOS Filipe Chef de la mission du pilotage straté gique
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
13
La directrice régionale et interdépartementalede l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
4-4
Mylène TESTUT-NEVES
Article 11 : Subdélégation est donnée à effet de valider l'ensemble des opérations nécessaires à
l'exécution des dépenses et de recettes de l'Etat relevant de la qualité de responsable d'unité
opérationnelle de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France dans l'application informatique de l'Etat Chorus Cœur aux agents listés au
tableau ci-dessous.
Service Civilité Nom Prénom Qualité
MPS Madame JOUBIER Laurence Chargée de mission appui au RBOP
MPS Madame KURAKINA Jelizaveta Gestionnaire budgétaire et comptable
MPS Madame RAGOT Sabine Gestionnaire budgétaire et comptable
Article 12 : L'arrêté n°IDF-2025-03-10-00007 du 10 mars 2025 est abrogé.
Article 13 : Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(direction des affaires juridiques).
Article 14 : La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
et les personnes mentionnées aux articles 1 et 11 sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France, préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France) accessible sur le site
internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 29 avril 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-29-00001 -
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES,
Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière d'Ordonnancement Secondaire
14
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-04-10-00024
Arrêté n° 2025-113-RA portant délégation de
signature à la secrétaire générale de l'académie
de Paris et au secrétaire général adjoint-directeur
des ressources humaines dans le cadre de la
prestation de serment des agents comptables
des EPLE
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00024 - Arrêté n° 2025-113-RA
portant délégation de signature à la secrétaire générale de l'académie de Paris et au secrétaire général adjoint-directeur des
ressources humaines dans le cadre de la prestation de serment des agents comptables des EPLE
15
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-113-RA
portant délégation de signature à la secrétaire générale de l'académie de Paris
et au secrétaire général adjoint-directeur des ressources humaines
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles R. 222-19, D. 222-20, D. 222-35, R. 911-82 et
suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale
de l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portant nomination et classement de M. Thibaut PIERRE,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004 -208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.
ARRETE
Article 1 er — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de
l'académie de Paris, Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale de l'académie de
Paris, représentera la rectrice de l'académie de P aris pour recevoir le serment des agents
comptables des établissements publics locaux d'enseignement, en application de
l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables
publics.
Mme VIOT-LEGOUDA est habilitée à signer les documents afférents à cette prestation de
serment.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00024 - Arrêté n° 2025-113-RA
portant délégation de signature à la secrétaire générale de l'académie de Paris et au secrétaire général adjoint-directeur des
ressources humaines dans le cadre de la prestation de serment des agents comptables des EPLE
16
Article 2 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA,
secrétaire générale de l'académie de Paris, la même délégation de signature qui lui est donnée
par Mme Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Paris, est accordée à M. Thibaut PIERRE,
secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Paris.
Article 3 — L'arrêté n° 2024-109-RA du 31 mai 2024 est abrogé.
Article 4 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 avril 2025
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-10-00024 - Arrêté n° 2025-113-RA
portant délégation de signature à la secrétaire générale de l'académie de Paris et au secrétaire général adjoint-directeur des
ressources humaines dans le cadre de la prestation de serment des agents comptables des EPLE
17
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-04-15-00019
Arrêté n° 2025-114-RA relatif à l'enseignement
scolaire de l'académie de Paris portant
délégation de signature de la Rectrice de la
région académique Ile-de France, Rectrice de
l'académie de Paris à ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00019 - Arrêté n° 2025-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
18
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
de la Rectrice de la région académique Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
portant délégation de signature à ses chefs de service
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222-19 et suivants, R 222-24 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;
Vus les articles R 222-21 et D 222-22 du code de l'éducation ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie
BENETTI en qualité de rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, à compter du 26 mars 2025 ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent
NOÉ en qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de
quatre ans ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023 portant nomination de
M. Jean-François BARLE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris, à compter du 20 novembre 2023 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de
Madame Christelle GAUTHEROT en qualité de directrice académique des services de l'éducation
nationale de Paris, chargé du 1er degré, à compter du 15 octobre 2022 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 septembre 2022 portant nomination de
M. Sébastien TAVERGNE, en qualité de directeur académique adjoint des services de l'éducation
nationale de Paris, à compter du 26 septembre 2022 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1er février 2024 portant nomination de
M. Edouard BERTEAUX, personnel de direction, dans l'emploi de directeur académique adjoint des
services de l'éducation nationale de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA, attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 2026 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portant nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00019 - Arrêté n° 2025-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
19
Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire, pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris, pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de Paris, pour une première période de cinq ans
du 22 août 2024 au 21 août 2029 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2025 portant nomination et classement de Mme Sandrine GRUZ,
attachée principale d'administration, dans l'emploi d'adjointe du directeur des ressources humaines
en charge du premier degré au rectorat de l'académie de Paris, à compter du 1er avril 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 — En cas d 'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, délégation généra le de signature est
donnée à M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de Paris, pour toutes les questions relatives aux
écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la
gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation
continue des adultes, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, pour toutes
les décisions prises dans les matières entrant dans le champ de compétences du ministre chargé
de l'éducation exercées à l'échelon de l'académie et des services départementaux de l'éducation
nationale.
Article 2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris , délégation générale de signature est
accordée à Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire générale de l'enseignement scolaire, pour
l'administration de l'académie, pour toutes les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux
lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels
affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ, directeur de l'académie de
Paris, pour les affaires relevant de leurs compétences, délégation est donnée à Mme Christelle
GAUTHEROT, directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et
collèges) et à M. Jean-François BARLE, directeur académique des services de l'éducation nationale
de Paris (2nd degré).
Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme C hristelle GAUTHEROT, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Paris (écoles et collèges), la délégation de
signature qui lui est accordée à l'article 3 sera exercée par son adjoint, M. Sébastien TAVERGNE,
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.
Article 5 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean -François BARLE, directeur
académique des services de l'éducation nationale de Paris (2 nd degré), la délégation de signature
qui lui est accordée à l' article 3 sera exercée par son adjoint, M. Edouard BERTEAUX , directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00019 - Arrêté n° 2025-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
20
Article 6 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, secrétaire
générale de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Thibaut PIERRE, à Mme Marjorie
KOUBI et à M. Jonathan DUVAL, secrétaires généraux adjoints.
Article 7 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général adjoint,
directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY, adjoint du directeur
des ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à Mme Sandrine GRUZ,
adjointe du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 1er degré.
Article 8 — En cas d'absence de M. Laurent NOÉ et de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA, et en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL,
délégation est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL),
Mme Karen BOUCHERON-DIDRY, cheffe de la division des personnels enseignants du 1 er degré
public (DE) par intérim,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP),
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE),
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,
M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP),
M. Guillaume LE LAY, chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphanie MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean-Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR, cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Félix VILLATTE, chef de la division de la vie de l'élève (DVE),
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ).
Article 9 — L'arrêté n° 2025-107-RA du 26 mars 2025 relatif à l'enseignement scolaire de
l'académie de Paris est abrogé.
Article 10 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00019 - Arrêté n° 2025-114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de
France, Rectrice de l'académie de Paris à ses chefs de service
21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-04-15-00020
Arrêté n° 2025-115-RA modifiant l'arrêté n°
2025-110-RA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire dans
le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230,
723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214
0214-IDFR-PARI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00020 - Arrêté n° 2025-115-RA
modifiant l'arrêté n° 2025-110-RA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des
programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
22
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-115-RA
modifiant l'Arrêté n° 2025-110-RA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle
du BOP 214 0214-IDFR-PARI
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ILE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOÉ en
qualité de directeur de l'académie de Paris à compter du 3 mars 2025, pour une durée de quatre ans ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'a rrêté n° IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Julie
BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT-LEGOUDA,
attachée d'administration de l'Etat hors classe , dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de
Paris, en charge de l'enseignement scolaire, pour une première période de quatre ans, du 25 août 2022
au 24 août 2026 ;
Vu l'arrêté n° 202 5-110-RA du 28 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité
opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI,
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00020 - Arrêté n° 2025-115-RA
modifiant l'arrêté n° 2025-110-RA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des
programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
23
ARRÊTE
Article 1er
L'article 4 de l'arrêté n°2025-110-RA du 28 mars 2025 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, secrétaire général
adjoint, directeur des ressources humaines, délégation est donnée à M. Franck HUGOY,
adjoint du directeur des ressources humaines pour les questions relatives au 2 nd degré, et à
Mme Sandrine GRUZ, adjointe du directeur des ressources humaines pour les questions
relatives au 1er degré, dans la limite de leurs attributions. »
Article 2
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France
Signé
Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-04-15-00020 - Arrêté n° 2025-115-RA
modifiant l'arrêté n° 2025-110-RA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire dans le cadre des
programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle du BOP 214 0214-IDFR-PARI
24