PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-068-2025-10
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-10-30-00002 - Arrêté préfectoral de suspension relatif à
la
demande d'autorisation préalable d'exploiter de
la SCEA de la
POSTERIE
à BOUTERVILLIERS
(3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre
2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de
Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France
(8 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2025-10-28-00026 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (4 pages) Page 16
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-10-30-00002
Arrêté préfectoral de suspension relatif à
la demande d'autorisation préalable d'exploiter
de
la SCEA de la POSTERIE
à BOUTERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-10-30-00002 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à
la demande d'autorisation préalable d'exploiter de
la SCEA de la POSTERIE
à BOUTERVILLIERS
3
|PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

Arrêté préfectoral de suspension relatif à
la demande d'autorisation préalable d'exploiter de
la SCEA de la POSTERIE
à BOUTERVILLIERS

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime, et en particulier les articles L. 331-1 et suivants et R. 331-1 et
suivants,

VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2024 portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-
NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-
NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU la demande d'autorisation préalable d'exploiter présentée par la SCEA DE LA POSTERIE (Messieurs
GIRARD Florent et Damien), pour les parcelles d'une superficie totale de 156 ha 57 a 86 ca de terres,
enregistrée complète le 30 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'en application du II de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, le
préfet de région peut suspendre l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter lorsque
l'opération envisagée conduit à un agrandissement ou une concentration excessifs au regard des
critères du SDREA ;

CONSIDÉRANT que la SCEA DE LA POSTERIE exploite une surface de 156 ha 57 a 86 ca de terres
agricoles ;

Considérant que M. Florent GIRARD exploite à titre individuel une surface de 114 ha 01 a et qu'il est,
par ailleurs, associé exploitant de l'EARL DES 4 VENTS, laquelle exploite une surface de 176 ha 34 a de
terres agricoles ;

CONSIDÉRANT que M. Damien GIRARD est également associé exploitant de l'EARL DES 4 VENTS, qu'il
est par ailleurs associé exploitant de la SCEA de TOURNENFILS, laquelle exploite une surface de 69 ha
38 a, et qu'il gère parallèlement, à titre individuel, une exploitation agricole de 115 ha 85 a ;

CONSIDÉRANT que l'opération envisagée conduit à un agrandissement excessif au regard des critères
du SDREA d'Île-de-France ;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale d'orientation agricole du 11 septembre 2025 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-10-30-00002 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à
la demande d'autorisation préalable d'exploiter de
la SCEA de la POSTERIE
à BOUTERVILLIERS
4

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France,


ARRÊTE


Article 1 :

L'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter déposée par la SCEA DE LA POSTERIE, dont le
siège d'exploitation est situé au 4 rue de Chalo à BOUTERVILLIERS (91 150), et enregistrée complète le
30 juin 2025, pour les parcelles dont les références cadastrales sont précisées dans le tableau ci-
dessous, est suspendue pour une durée de 8 mois à compter de la date de publication de la présente
décision.













































Commune Réf. Cadastrales Surface en ha Propriétaires
BOUTERVILLIERS B 0706 0,3282 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZB 0011 0,1920 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZB 0021 9,5080 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZB 0042 8,7776 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZD 0020 1,2240 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZD 0038 26,3975 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZD 0042 0,7379 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZL 0002 30,0666 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZL 0003 19,0565 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZL 0005 1,7546 Indivision Benoist
RICHARVILLE ZN 0010 6,4929 Indivision Benoist
RICHARVILLE ZO 0003 3,1007 Indivision Benoist
CHALO SAINT MARS S 0036 0,9943 Indivision Benoist
PLESSIS SAINT BENOIST T 0102 7,7362 Indivision Benoist
PLESSIS SAINT BENOIST U 0002 30,6656 Indivision Benois t
PLESSIS SAINT BENOIST U 0016 7,0040 Indivision Benoist
PLESSIS SAINT BENOIST V 0016 1,2930 Indivision Benoist
BOUTERVILLIERS ZC 0023 1,2490 Prevosteau Sylvain
Total (ha) 156,5786
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à BOUTERVILLIERS
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5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
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Article 2 :

Pendant la période de suspension de l'instruction, tout intéressé peut présenter une demande
d'autorisation d'exploiter portant sur les mêmes biens.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article D. 331-6-1 du code rural et de la pêche maritime, le présent
arrêté est notifié à la SCEA DE LA POSTERIE (Messieurs Florent et Damien GIRARD) et fait l'objet d'un
affichage pendant un mois dans les mairies de BOUTERVILLIERS, RICHARVILLE, CHALO SAINT MARS
et PLESSIS SAINT BENOIST. Il est également publié sur le site de la préfecture de l'Essonne.


Article 4 :

La directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à Paris, le 30 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,

Signé

Benjamin GENTON




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-10-30-00002 -
Arrêté préfectoral de suspension relatif à
la demande d'autorisation préalable d'exploiter de
la SCEA de la POSTERIE
à BOUTERVILLIERS
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-10-28-00027
Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France 1 / 8
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Décision n° 2025 – 209 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le
tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de
l'annexe en vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et
de suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un
mois d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les
modalités ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
de l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés,
par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12è arrondissement
ou des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10 è et 18è arrondissements, du 17 è arrondissement
ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12 è arrondissement, du 17è, des
19è et 20è arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 ers et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements, des 10 è et 18 è et 17 è, 19è et 20 è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle du 15è, du 16è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è arrondissements, ou par
la directrice du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15è arrondissement, ou du 16è arrondissement.



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IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle, des 13è et 14è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 13 è et 14è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6è et 7è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è ; du 12è ; des 19 è et 20è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et
20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2 è arrondissements, 3 è, 4 è et 11 è
arrondissements ou du 12è arrondissement.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle des 1 er et 2è arrondissements, des 3 è, 4è et 11è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et
18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du Code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025 -206
du 24 octobre 2025.

Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 octobre 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-10-28-00027 - Décision n° 2025 - 209 du 28 octobre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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UC / Section décisions éts. de éts. deuc Section | Ardt NOM et Prénom Grade Interim administratives > de 50 salariés + de 300 salariés>1 mois Art. R.8122-11-1° Art. R.8122-11-2° Art. R.8122-11-2°UC 01-02 RUC | 12 PEYRON Patrice DATUC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic ITUC 01-02 12 1 GIP Fanny ITUC 01-02 13 1 MORISSEAU Noémie ITUC 01-02 14 1 CREANTOR Arsène ITUC 01-02 15 1 PONSE-KAHOUL Sarah ITUC 01-02 16 2 Intérimaire IT SAHEL SamiaUC 01-02 1-7 2 BLANCHO Marco ITUC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia ITUC 01-02 19 2 JACQUEMIN Fatim ITUC 01-02 1-10 2 intérimaire IT MATHIEU LoicUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin ITUC0304-11 RUC | 34-11 CARPENTIER Jérémie DATUC030411 3-1 3 HOFFMAN Mathilde ITUC0304-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET ITUC030411 3-3 3 GRUNHARD Tom ITUC030411 34 4 Intérimaire DAT RAMBAUD FrancoiseUC0304-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DATUC030411 34 11 PICHERY Maud IT
UC030411 3-7 11 ELHABBAD Farida CT/IT MATHILDE HOFFMANN MATHILDE HOFFMANN MATHILDE HOFFMANNUC0304-11 38 11 LE HERICY DURAND Edouard ITUC030411 3-9 11 LAGARDE Stéphane ITUC0304-11 3-10 11 intérimaire IT JEREMIE CARPENTIERUC0304-11 3-11 11 DUSSEUX Elise ITUC 05-06-07 RUC | 567 TREMEL Pierre DATUC05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DATUC05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud ITUC05-06-07 53 5 Intérimaire TREMEL PierreUC05-06-07 54 6 GOMES Lionel ITUC05-06-07 55 6 MARVALIN Valérie ITUC05-06-07 54 6 LABSSI Mom ITUC05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira ITUC0506-07 58 7 DELOCHE Damien ITUC05-06-07 59 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura ITUC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DATUC8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Michaël ITUC8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie ITuUC8 8-3 8 ROJBI Ismehen ITuCs 84 8 PENELA Catarina ITuUC8 85 8 BELOVA Eugénie ITuUc8 86 8 MORTREUIL Florence ITUC8 8-7 8 Intérimaire IT Mélissa SCHORSCHuUCc8 8-8 8 TISBA NadègeUC8 8-9 8 SCHORSCH Mélissa ITuc8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT/IT PENELA CatarinaUC 8 8-11 8 intérimaire IT PENELA CatarinaUCc8 8-12 8 Jacques PETITIER ITuc8 8-13 8 FREDERIC Caroline ITUCs 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC CarolineUC8 8-15 8 LAVABRE Virginie ITuc8 8-16 8 intérimaire IT LAVABRE Virginie

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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.


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UC 09 RUC 9 Intérim DAT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia DEROO BLANQUART Laetitia
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ismérie DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 intérimaire IT L'HOSTIS Ismérie
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT WATERNAUX Marion
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT GOUT Philippe
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT TRAN VAN TI Maximilien
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT TOUNKARA Fatimata
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT



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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 COHADE Marie IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT COHADE Marie
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 HUBERT Marie IT
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 Intérimaire IT LOISET Stéphane

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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2025-10-28-00026
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité
local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction
publique
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-10-28-00026 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
16
——ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

ARRETE MODIFIANT
L'ARRETE N°2023-06-27-00008
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU COMITE LOCAL D'ILE- DE- FRANCE DU FONDS POUR L'INSERTION DES
PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

===========

LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code du travail , notamment ses articles L.5212-1 et L.5214-1 ;

VU la loi n°2005-102 modifiée du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées, notamment
son article 36 ;

VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'o rdonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établisseme nts recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'hab itation et de la voirie pour les
personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les
jeunes en situation de handicap ;

VU le décret n° 2006-501 modifié du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU l'arrêté n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 modifié portant nomination des membres
du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'ins ertion des personnes handicapées
dans la fonction publique,

SUR proposition du préfet, secrétaire général aux moy ens mutualisés de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,


ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023 susvisé
est modifié comme suit : les mots « Madame Nellie V ACHET, direction des ressources
humaines et des organisations de l'université Paris -Cité » sont remplacés par les mots
« Madame Laurine EL-FIL, cheffe du département RPS, égalité professionnelle et inclusion
au sein de la direction générale déléguée aux resso urces humaines et aux organisations de
l'université Paris-Cité ».



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-10-28-00026 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
17
Article 2 : La liste des membres du comité local d'Ile-de-Franc e du Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique , telle que résultant des modifications
apportées par le présent arrêté, et des disposition s modifiées de l'arrêté du 27 juin 2023
précité, figure en annexe du présent arrêté pour information.


Article 3 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et accessible sur le site inter net de la préfecture de la région d'Ile-de-
France.



Fait à Paris, le 28 octobre 2025



Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
Le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris


SIGNÉ

Stéphane BRUNOT























Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-10-28-00026 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
18
Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°2023-06-27-00008 du 27 juin 2023
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

Liste des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique, telle que résultant des
modifications apportées par le présent arrêté, et des dispositions modifiées de l'arrêté
du 27 juin 2023 précité



Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat :

• Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son repr ésentant, président,

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Yann-Gaël JAFFRÉ, directeur de la plate-f orme régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) d'Ile-de-France,
• Monsieur Julien LABEYRIE, directeur des ressources humaines de l'Université
Panthéon-Assas.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Christophe RENGNET-FONTAINE, conseiller e n action sociale et en
environnement professionnel de la PFRH d'Ile-de-France,
• Madame Laurine EL-FIL, cheffe du département RPS, égalité professionnelle et
inclusion au sein de la direction générale déléguée aux ressources humaines et aux
organisations de l'université Paris-Cité.

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :

En qualité de membres titulaires
• Madame Céline MARTIN, 2ème adjointe au maire de Vi ncennes (94),
• Monsieur Daniel CORNALBA, maire de l'Etang-la-Vill e (78),
• Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, conseillère mu nicipale de Rosny-sur-
Seine (78).

En qualité de membres suppléants
• Madame Leïla SLIMANE, adjointe au maire de Pantin (93),
• Madame Sita DIARRASSOUBA-CISSE, conseillère munici pale de Villiers-sur-Marne
(94),
• Madame Hélène LERAITRE, adjointe au maire de Saint -Maur-des-Fossés (94).

Au titre de représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Jérôme SONTAG, directeur du pôle RH du GH T Plaine-de-France et
directeur délégué du CH de Gonesse,
• Madame Emeline LACROZE, directrice de l'ESAT Marso ulan - IME Livry-Gargan et
de l'IME Jean-Marc Itard.

En qualité de membres suppléants
• Madame Isabelle PERSEC, déléguée régionale FHF Ile -de-France,
• Monsieur Éric CLAPIER, délégué régional adjoint FH F Ile-de-France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2025-10-28-00026 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°2023-06-27-00008
portant nomination des membres du comité local d'Ile-de-France du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
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Au titre de représentants des personnels :

En qualité de membres titulaires
• Monsieur Hugues THIBAULT, CFE-CGC,
• Monsieur Vincent GUERIN, CFDT,
• Madame Solange SAIDI, FO,
• Madame Déborah MARY, Solidaires,
• Madame Séverine AUMONT, FA-FP,
• Madame Stéphanie LEPERA, CGT,
• Madame Sokom MARIGOT, UNSA,
• Monsieur Patrice LEGUERINAIS, FSU.

En qualité de membres suppléants
• Madame Asma FELIU, CFE-CGC,
• En cours de désignation,
• Monsieur Quentin MELINE, FO,
• En cours de désignation,
• Monsieur Fabien GOLFIER, FA-FP
• Madame Corine PEREUR, CGT,
• Madame Kaïna CHEKKAL, UNSA,
• Madame Emmanuelle JOLLET, FSU.

Au titre de représentants des associations ou organ ismes regroupant des personnes
handicapées :

En qualité de membres titulaires
• Madame Sophie TORTOSA, Ligue française contre la s clérose en plaques,
• Monsieur Pascal FLEURY, Association Valentin Haüy,
• Monsieur André MASIN, AFG-Autisme,
• Madame Alix VIEL, UNAFAM.

En qualité de membres suppléants
• Monsieur Pierre-Emmanuel ROBERT, APF France Handic ap,
• Madame Nacira SEDRANI, Association BienHêtre,
• Monsieur Pierre BONNARD, AFG-Autisme,
• Madame Jacqueline CHATELAIN, UNAFAM.

Assistent, sans voix délibérative, aux séances du c omité, la personne suivante
désignée en raison de ses compétences dans le domaine du handicap :

• Monsieur Henri LOPEZ, expert handicap et référent handicap action sociale
interministérielle,
• Madame Anne-Cécile RICHARD, déléguée régionale CHE OPS Ile-de-France, réseau
Cap Emploi,
• Madame Islam EL ACHAOUI, directrice du centre de r éadaptation professionnelle de
Sillery et membre de la FAGERH.

Assistent également, sans voix délibérative, aux séances du comité :

• Le Directeur régional des finances publiques d'Ile -de-France et du département de
Paris ou son représentant,
• Monsieur Franck LASADE, directeur territorial FIPH FP – Banque des Territoires –
Direction régionale Ile-de-France.

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fonction publique
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