SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-026
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2026-01-12-00003 - décision portant délégation de signature
Directeur des Affaires financières et de la stratégie - M.Guillaume
BERTRON (2 pages) Page 3
71-2026-01-16-00004 - décision 2026-08 Délégation de signature I (2
pages) Page 6
71-2026-01-16-00003 - délégation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier
2026) (2 pages) Page 9
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2026-01-22-00009 - Délégation de signature au responsable PPR et
PGF (2 pages) Page 12
2
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2026-01-12-00003
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-12-00003 - décision portant délégation de signature Directeur des Affaires financières et de
la stratégie - M.Guillaume BERTRON 3
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
DECISION DU DIRECTEUR N°2025-05PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREDIRECTEUR DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA STRATEGIE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant a compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2025 portant affectation deMonsieur Guillaume BERTRON, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint aux CentresHospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et des EHPAD deBois Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny et de Romenay,DECIDEDélégation permanente est donnée a Monsieur Guillaume BERTRON, Directeur des AffairesFinancières et de la Stratégie, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO,Directeur :- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,- les bordereaux et mandats de dépenses,- les ordres de virement de crédits quels qu'en soient les montants,- tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors lesconventions elles-mêmes,- les tirages et remboursement de lignes de trésorerie, ~- les actes de poursuite,- les actes d'assignation, soit a titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments despersonnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régier latotalité des frais de séjour laissée à leur charge,- les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification (MSAP,contrôles UCR, ...),- tous courriers, décisions, ou notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés, des autorisations d'absence despersonnels placés sous son autorité,
Délégation est également donnée à Monsieur Guillaume BERTRON pour signer en lieu et place duDirecteur :- les décisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particulièrement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,o toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet desoins psychiatriques,o toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre desoins psychiatriques,o toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-12-00003 - décision portant délégation de signature Directeur des Affaires financières et de
la stratégie - M.Guillaume BERTRON 4
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5ARTICLE 6
ARTICLE 7
Notifié à l'intéressé, le {} )
Il reçoit également délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur général, tous lescontrats et conventions liées à la recherche clinique et à l'innovation.Ces contrats et conventions sont notamment :- Les accords de confidentialité ;- Les accords-cadres de recherche ;- Les conventions de collaboration « recherche ».Délégation est donnée a Monsieur Guillaume BERTRON pour signer, en l''absence ou en casd'empêchement de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général ou du directeur adjoint chargéde ces dossiers :- tous les documents relatifs aux marchés publics dont l'acte d'engagement,- les documents relatifs à la présidence de la commission des achats et du comité territorial desachats.Délégation est donnée à Monsieur Guillaume BERTRON pour signer en lieu et place du directeurgénéral, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalementcompétent :- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Mâcon et des sitesrattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.La présente décision abroge toute décision antérieure relative au même objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressé et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalierde Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
(signature)
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-12-00003 - décision portant délégation de signature Directeur des Affaires financières et de
la stratégie - M.Guillaume BERTRON 5
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2026-01-16-00004
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-16-00004 - décision 2026-08 Délégation de signature I 6
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,Vu le Code de la Fonction publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 nommant Madame Julie DELAITRE,Directeur d'hdépital, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Macon, du Pays CharolaisBrionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD)de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, chargé des Affaires médicales,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Médicales de cetétablissement,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
DECIDEEn cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur et deMadame Julie DELAITRE, Directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales,délégation est donnée à Madame Inès SCARINGELLA-YACOUB, Attachée d'AdministrationHospitalière dans ce même service.Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :Dans le domaine des ressources humaines médicales (hors sages femmes)les notes d'informationles courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des médecins contractuelsles transmissions internes ou externes de tout acte relatif à la gestion des carrières et des statutsdes personnels médicauxles courriers internes aux personnels médicaux concernant leur taux d'activité, les évolutionscontractuelles et les questions connexesles contrats d'engagements de personnels intérimairesles affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidations dedossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsauprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTECles demandes d'autorisation de travail à la DIRECTE pour les médecins à diplôme étrangerles assignations en cas de grèveles ordres de missionsles déclarations d'accident de travailla saisine du comité médical et les décisions suite aux avisles inscriptions et les conventions de formationles contrats de travailles procès-verbaux d'installation interne concernant les personnels médicaux
CENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85 20 30.49
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-16-00004 - décision 2026-08 Délégation de signature I 7
les courriers relatifs a la gestion des chambres du foyer des infirmiéresles documents relatifs a la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnités.Sur ces documents, la signature mentionnera « Le Directeur empéché et par délégation, InésSCARINGELLA-YACOUB, Adjointe au Directeur des Affaires Médicales ».ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision abroge toute décision antérieure relative au même sujet.
La présente décision sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux rnois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 16 janvier 2026
Notifié à l'intéressée, le 2O/OA(2LOZ6(signature)
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-16-00004 - décision 2026-08 Délégation de signature I 8
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2026-01-16-00003
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-16-00003 - délégation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier 2026) 9
DECISION DU DIRECTEUR N°2026-07PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALESDE MACON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 plaçant à compter du 29 décembre2025, Madame Julie DELAITRE, Directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d'hébergementpour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,chargé des Affaires médicales,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Médicales de cetétablissement,
DECIDEARTICLE 1 Délégation permanente est donnée à Madame Julie DELAITRE, Directrice des Affaires Médicales, àl'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, l'ensemble desdocuments et actes relevant de sa direction, et notamment :- les documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel médical ainsi que desinternes et des étudiants en médecine, pharmacie et odontologie, hors sages-femmes- les notes d'information___les courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des médecins contractuels- les transmissions internes ou externes de tout acte relatif à la gestion des carrières et desstatuts des personnels médicaux___ es courriers internes aux personnels médicaux concernant leur taux d'activité, les évolutionscontractuelles et les questions connexes- les contrats d'engagements du personnel médical intérimaire-__les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidationsde dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsauprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC |___ les demandes d'autorisation de travail à la DIRECCTE pour les médecins à diplôme étranger- les assignations en cas de grève- les ordres de missions- les déclarations d'accident de travail_ la saisine du comité médical et les décisions suite aux avis
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-16-00003 - délégation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier 2026) 10
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
- les inscriptions et les conventions de formation- les contrats de travail- les procès-verbaux d'installation interne concernant les personnels médicaux- les courriers relatifs à la gestion des chambres du foyer des infirmières- les documents relatifs à la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnités- les fiches d'information au receveur- les bons de commande, les factures et les certificats pour paiement.Délégation est également donnée à Madame Julie DELAITRE pour signer en lieu et place duDirecteur, les décisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particulièrement :© toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,© toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet desoins psychiatriques,o toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre deSoins psychiatriques,o toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques.
Délégation est donnée à Madame Julie DELAITRE, pour signer en lieu et place du Directeur, durantles seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la Sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Mâcon et des sitesrattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
La présente décision abroge toute décision antérieure prise en la matière.
Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement. Elle sera notifiée à l'intéressée,transmise au Comptable Public et au Préfet pour publication au recueil des actes administratifs.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
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ee des Affaires Médicale:~ Julie DELAITRE
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-01-16-00003 - délégation DS Julie DELAITRE (DAM) (janvier 2026) 11
Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2026-01-22-00009
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00009 - Délégation de signature au responsable
PPR et PGF 12
REPUBLIQUEFRANGAISE | dPLiberté .Égalité .Fraternité _ FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | Mâcon, le 2 2 JA FADIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SAONE-ET-LOIRE29 rue Lamartine .71017 MACON CEDEX
Décision de délégation de signature au responsabledu pôle pilotage et ressources et au responsable du pôle gestion fiscale
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône-et-Loire :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril. 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes financespubliques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs deEtat;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction SCALE desFinances Publiques; :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion eeeet comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques deSaône-et-Loire ;.Vu le décret du Président de la République du 23 mai 2025 portant nomination de M. Francis LE GALLOU,contrôleur général des armées, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques de Saône- et-Loire; —
| Décide:Article 1 - Délégation de signature est donnée à:- M. Jérôme LANZINI, administrateur des Finances Publiques adjoint, responsable du pôle ressources;- M. Valéry JARLAUD, administrateur des Finances Publiques adjoint, responsable du pôle gestion fiscale ;Compte-tenu de l'absence de M. Jérôme LANZINI, délégation de signature est également accordée, àcompter du 22 janvier 2026, a:- Laurent CHAINTREUIL, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la division« ressources humaines - formation professionnelle » ;
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00009 - Délégation de signature au responsable
PPR et PGF 13
- Julien LEPETIT, dans le cadre de la supervision des relations avec les organisations syndicales et deshabilitations ;- Nicolas CLOT, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au titre de la stratégieenvironnementale ;- Manon THOMAS, dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la « division budget-immobilier-logistique » ;a l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul(s), ou concurremment avec moi,sous réserve des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation,tous les actes relatifsà ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.Article 2 - Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 - La présente décision prend effet le 22 janvier 2026. Elle abroge l'arrêté du 12 novembre 2025portant délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressource et gestion fiscale. Elle serapubliée au recueil des actes administratifs du département.
Francis LE GALL¢ YUma>,
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-01-22-00009 - Délégation de signature au responsable
PPR et PGF 14