DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-334
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-01-00001 - Arrêté fermeture A7 01/12/2025 (2 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE (2 pages) Page 6
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-01-00001
Arrêté fermeture A7 01/12/2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-01-00001 - Arrêté fermeture A7 01/12/2025 3
Arrêté Inter-préfectoral
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7
La Préfète de l'Isère La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
n°38-2025- n°26-2025-
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline GIRARDOT, Directrice de
Cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de
l'arrondissement de la Tour-du-Pin ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 01 septembre 2025 ;
Vu le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Mme Christine HACQUES, Sous-Préfète de
l'arrondissement de Nyons ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la demande de la société VINCI du 01/12/2025
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant la mise en place des mesures PALOMAR par la Cellule Routière Zonale permettant la
gestion du trafic des poids-lourds par des déviations en direction de Grenoble, Vienne et
Condrieux ;
Considérant que l'intervention des secours et des dépanneurs sur l'A7 liées à l'accident et
l'incendie de deux poids-lourds transportant des denrées alimentaires et du ciment au niveau du
PK36 dans le sens nord-sud nécessite la coupure de l' A7 dans le sens nord-sud afin d'éteindre
l'incendie et de dégager les poids-lourds afin de rétablir la circulation ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-01-00001 - Arrêté fermeture A7 01/12/2025 4
ARRÊTE
Article 1
Les restrictions de circulation liées à l'accident de deux poids-lourds survenu à 05h00 le 1 er
décembre 2025, impactant l'autoroute A7 au PK 36 sont les suivantes :
• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation
Nord-Sud entre Chanas et Tain l'hermitage ;
• sortie obligatoire et entrée interdite à Chanas dans le sens Nord-Sud.
Article 2
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de la publication du
présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de
circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de
l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France et le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Grenoble, le 01/12/2025 Valence le 01/12/2025

La Directrice de Cabinet La Sous-Préfète de Nyons
ORIGINAL SIGNE ORIGINAL SIGNE
Pauline GIRARDO Christine HACQUES
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-01-00001 - Arrêté fermeture A7 01/12/2025 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-11-28-00005
4 3 AP modifiant liste membres CCLE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE 6
| = Sous-Préfecture de NyonsPREFETE _ Pôle Collectivités TerritorialesDE LA DROME sp-nyons@drome.gouv.fr
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2025-11- - EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025MODIFIANT L'ARRETE N° 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DESLISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(COMMUNES DE BARRET-DE-LIOURE, RIOMS ET SALETTES)
La Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales et créant le Répertoire Electoral Unique (REU) et son décret d'application ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11:VU le décret du 05juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES en qualité desous-préfète de Nyons ;VU le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfètede la Drôme;VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue du répertoireélectoral unique et des listes électorales, complétée par son addendum du 4 février 2021;VU la circulaire préfectorale du 14 mars 2023 portant renouvellement des commissions decontrôle pour les communes de moins de1 000 habitants;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Nyons ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00011 du 19 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Christine HACQUES, sous-préféte de Nyons;VU la demande de Monsieur le maire de BARRET-DE-LIOURE en date du 26 novembre 2025,faisant suite au décès de Madame Martine BOYER, membre titulaire de la commission decontrôle des listes électorales au titre de déléguée de l'administration ;VU la demande de Madame le maire de la commune de RIOMS en date du 3 novembre 2025,faisant suite à la radiation des listes électorales de Monsieur Julien FAREL BANO, membretitulaire de la commission de contrôle des listes électorales au titre de délégué del'administration ;VU la demande de Monsieur le maire de la commune de SALETTES en date du 17 novembre2025, faisant suite à la démission de Monsieur Patrick FOUCAUD, membre titulaire de lacommission de contrôle des listes électorales au titre de conseiller municipal ;Considérant qu'il convient de pouvoir au remplacement de ces trois membres titulaires ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-11-28-00005 - 4 3 AP modifiant liste membres CCLE 7
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 est modifié,en ce qui concerne les communes de BARRET-DE-LIOURE, RIOMS et SALETTES conformémentaux dispositions du présent arrété ;Articles 2: sont nommés membres titulaires des commissions de contrôle chargées de larégularité de la liste électorale des communes concernées, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe jointe au présent arrêté ;Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cédex 1 ) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 5: Madame la Sous-Préféte de l'arrondissement de Nyons, Madame le maire de RIOMSet Messieurs les Maires de BARRET-DE-LIOURE et de SALETTES sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Drôme.
Fait à Nyons, le 28 novembre 2025Pour la Préfète de la Drômeet par délégation,La Sous-Préféte de l'arrondissement Nyons-Signé-Christine HACQUES
« l'annexe au présent document est consultable auprès du pôle collectivités territoriales de lasous-préfecture de Nyons »
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