HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-175
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2026-09-01-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs Elise PORTEFAIX (2
pages) Page 3
87-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation sanitaire à Madame Céline LONGY-BLANCHER (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-09-01-00006 - Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant
l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan
d'eau, situé au lieu-dit "Breuil", commune de Bonnac-la-Cote (3 pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2026-09-03-00004 - Arrêté carte scolaire 1er degré rentrée 2026 -
3 septembre 2026 (1 page) Page 13
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-09-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer une
mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique au profit de
la société HSE Sécurité
à l'occasion du festival
Tekn'Odyssée à Champagnac-la-Rivière
du 4 au 6 septembre
2026 (2 pages) Page 15
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-09-02-00003 - Arrêté n° 2026-90 du 2 septembre 2026 portant
prorogation, pour une durée de cinq (5) ans,
des effets de la
déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 15
septembre 2022
et relative à l'opération de restauration
immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES. (2 pages) Page 18
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-09-01-00005
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs
Elise PORTEFAIX
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-01-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs Elise PORTEFAIX 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral
portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs Elise PORTEFAIX
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L.  203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025
nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-12-22-00019 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2026-08-10-00002 du 10 août 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Anaïs Elise PORTEFAIX née le 26 juin 2000 à
LIMOGES et domiciliée professionnellement au 2, allée du Tilleul – La Veytisou – 87130 NEUVIC-
ENTIER - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le département de la Haute-
Vienne ;
Considérant que Madame Anaïs Elise PORTEFAIX remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-01-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs Elise PORTEFAIX 4
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire provisoire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Anaïs Elise PORTEFAIX
administrativement domiciliée au 2, allée du Tilleul – La Veytisou – 87130 NEUVIC-ENTIER et dont
le domicile professionnel d'exercice se situe à la clinique vétérinaire – 2, avenue de la Gare – 23400
BOURGANEUF, pour une durée d'un an dans l'attente de son attestation de suivi de la formation
initiale.
Article 2 : Madame Anaïs Elise PORTEFAIX s 'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 3 : Madame Anaïs Elise PORTEFAIX pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.  203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 1er
septembre 2026
Pour la directrice,
Le chef du service santé et protection animales
et environnement,
signé
Laurent JOYEUX
Arrêté préfectoral
portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs Elise PORTEFAIX
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-09-01-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Madame Anaïs Elise PORTEFAIX 5
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2026-08-31-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation sanitaire à Madame Céline
LONGY-BLANCHER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation sanitaire à Madame Céline LONGY-BLANCHER 6
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral
portant modification de l'habilitation sanitaire à Madame Céline LONGY-BLANCHER
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L.  203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er
août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 publié au Journal Officiel de la République le 3 décembre 2025
nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2025-12-22-00019 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2026-08-10-00002 du 10 août 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Céline LONGY-BLANCHER née le 6 décembre
1978 à COURBEVOIE (92) et domiciliée professionnellement au 6, Sentier de la Grange de Boeil –
87520 VEYRAC - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-
Vienne ;
Considérant que Madame Céline LONGY-BLANCHER r emplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation sanitaire à Madame Céline LONGY-BLANCHER 7
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Céline LONGY-BLANCHER
administrativement domiciliée au 6, Sentier de la Grange de Boeil – 87520 VEYRAC et dont les
domiciles professionnels d'exercice se situent à :
1 - SPA 87 – Le Mas du Loup – 87270 COUZEIX,
2 - clinique vétérinaire de la Croix Blanche – Z.I. de la Croix Blanche – 87200 SAINT-JUNIEN.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Céline LONGY-BLANCHER s 'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 4 : Madame Céline LONGY-BLANCHER pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera
tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.  203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 148 du février 2004 portant attribution de l'habilitation sanitaire à
Madame Céline LONGY-BLANCHER est abrogé.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 31 août 2026
Pour la directrice,
Le chef du service santé et protection animales
et environnement,
signé
Laurent JOYEUX
Arrêté préfectoral
portant modification de l'habilitation sanitaire à Madame Céline LONGY-BLANCHER
2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2026-08-31-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation sanitaire à Madame Céline LONGY-BLANCHER 8
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-09-01-00006
Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant
l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à
exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Breuil",
commune de Bonnac-la-Cote
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Breuil", commune de Bonnac-la-Cote 9
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/2026
Modifiant l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au
lieu-dit « Breuil », commune de Bonnac-la-Cote
Le préfet
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, au lieu-dit « Breuil »,
commune de Bonnac-la-Cote, sur les parcelles cadastrées AE-86 et AE-87 et enregistré sous le n°
87001145 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2026 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
Mme Armelle Le Brun, directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la décision du 30 mars 2026 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'attestation notariale du 26 février 2023, indiquant que l'indivision Auroy  : Mme Renée Auroy - 4
Venelle du Monteil 87270 Bonnac la Cote M. Christian Auroy - 21 rue de la Mazelle 87270 Bonnac la
Cote M. Pascal Auroy - 8 route du Pelon - 87270 Bonnac la Cote , sont propriétaires du plan d'eau, au
lieu-dit « Breuil », comm une d e Bonnac-la-Cote , sur les parcelles cadastrées AE-86 et AE-87 et
enregistré sous le n° 87001145 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Breuil", commune de Bonnac-la-Cote 10
Arrête
Article premier  : L'indivision Auroy : Mme Renée Auroy - 4 Venelle du Monteil 87270 Bonnac la Cote M.
Christian Auroy - 21 rue de la Mazelle 87270 Bonnac la Cote M. Pascal Auroy - 8 route du Pelon - 87270
Bonnac la Cote, en leur qualité de nouv eaux propriétaires du plan d'eau, au lieu-dit « Breuil »,
commune de Bonnac-la-Cote, sur les parcelles cadastrées AE-86 et AE-87 et enregistré sous le n°
87001145, sont autorisés à exploiter ce plan d'eau, aux conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : La demande de renouvellement de l'autorisation devra être présentée dans les conditions
définies à l'article R.181-49 du code de l'environnemen t, au plus tard deux ans avant la date
d'expiration de l'autorisation, soit avant le 18 juin 2030.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'articl e L.214-4 du code de l'environn ement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification est
nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques
sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien régulier.
Article 4 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002
demeurent inchangées.
Article 5   : Publication .En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Bonnac-la-Cote reçoit copie du présent arrêté, qui sera affiché dans la
mairie pendant un mois au moins.
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune.
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Etat pendant
une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : Recours . Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés aux
articles du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 3° du même article.
2/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Breuil", commune de Bonnac-la-Cote 11
Article 7 : Exécuti on . Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des
territoires, le maire de la commune de Bonnac-la-Cote , le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
de la Haute-Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au permissionnaire.
Limoges, le 01/09/2026
Pour le préfet,
par délégation la directrice,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
SIGNE
Eric Hulot
Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/2026
Modifiant l'arrêté préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit «
Breuil », commune de Bonnac-la-Cote
3/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-09-01-00006 - Arrêté n° LM/2026/PE 600 du 01/09/26 Modifiant l'arrêté
préfectoral du 18 juin 2002 autorisant à exploiter un plan d'eau, situé au lieu-dit "Breuil", commune de Bonnac-la-Cote 12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2026-09-03-00004
Arrêté carte scolaire 1er degré rentrée 2026 - 3
septembre 2026
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2026-09-03-00004 - Arrêté carte scolaire 1er
degré rentrée 2026 - 3 septembre 2026 13
| af | L'inspecteur d'académie,
ACAD É MIE Direction d ices dévart t Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
irection des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI MOGES de la Haute-Vienne
Liberté
Egalité
Fraternité
'temental
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Désignation de l'établissement Situation des postes dans l'établissement
: La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Haute-Vienne et les Inspecteurs de l'Éducation
Nationale responsables des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
de la Haute-Vienne
VU
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique
consulté le 30 01 2026
VU l'avis du Comité Social d'Administration Académique
consulté le 03 02 2026 (repli)
VU
consulté le 3 septembre 2026
consulté le 3 septembre 2026
Nombre
de postes
I - CLASSES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
E.M.PU PONT-NEUF LIMOGES (0870281H) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
E.P.PU SAINT-CYR (0870354M) 1 2ème poste d'adjoint - 3ème poste dans l'école
II - POSTES SPÉCIALISÉS
E.E.A CONDORCET-ROUSSILLON LIMOGES (0870717G) 1 Gel d'un poste RASED option G pour l'année 2026-2027
CIRCONSCRIPTION HAUTE-VIENNE 1 (0870074H) 1 Gel d'un poste RASED option G pour l'année 2026-2027
A R R ÊT É
Ouvertures
Article 1 : les ouvertures et fermetures prévues par l'arrêté du 28 avril 2026 et du 29 juin 2026 sont complétées comme suit :

1
Fermetures
Article 2 
Limoges le 3 septembre 2026
L'inspecteur d'Académie
Bruno BREVET
Limoges le 3 septembre 2026
L'inspecteur d'Académie
Original signé
Bruno BREVET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2026-09-03-00004 - Arrêté carte scolaire 1er
degré rentrée 2026 - 3 septembre 2026 14
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-04-00001
Arrêté portant autorisation d'exercer une
mission de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique au profit de la société HSE
Sécurité
à l'occasion du festival Tekn'Odyssée à
Champagnac-la-Rivière
du 4 au 6 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la société HSE Sécurité
à l'occasion du festival Tekn'Odyssée à Champagnac-la-Rivière
du 4 au 6 septembre 2026
15
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique au profit de la société HSE Sécurité
à l'occasion du festival Tekn'Odyssée à Champagnac-la-Rivière
du 4 au 6 septembre 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 à L. 613-3 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-049-2119-08-07-20200750986 délivrée le 6 novembre 2024 à la
société « HSE Sécurité » sis 47, rue de Gabiel à Chauray (79), par le Conseil national des activités
privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 3 septembre 2026 par la société « HSE Sécurité », sollicitant une
autorisation exceptionnelle afin d'exercer des missions de surveillance et de sécurité sur la voie
publique, ainsi que des palpations de sécurité, dans le cadre du festival Tekn'Odyssée, du 4 septembre
au dimanche 6 septembre 2026 au lieu-dit Brie à Champagnac-la-Rivière ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ; qu'il y a lieu de les autoriser à réaliser des opérations de
palpations de sécurité en application de l'article L. 613-3 du même code ;
Considérant que le personnel déclaré par la société « HSE Sécurité », dont la liste est annexée au
présent arrêté, remplit les conditions imposées par la réglementation ;
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la société HSE Sécurité
à l'occasion du festival Tekn'Odyssée à Champagnac-la-Rivière
du 4 au 6 septembre 2026
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Arrête
Article premier : la société « HSE Sécurité » est autorisée à assurer des missions de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique, ainsi que des palpations de sécurité à l'occasion du festival
Tekn'Odyssée au lieu-dit Brie à Champagnac-la-Rivière, aux jours et horaires suivants :
– 2 agents de sécurité le vendredi 4 septembre 2026 de 11h00 à 22h00 ;
– 2 agents de sécurité du vendredi 4 septembre 2026 à 19h30 au samedi 5 septembre 2026 à 4h30 ;
– 1 agent du vendredi 4 septembre 2026 à 22h00 au samedi 5 septembre 2026 à 9h00 ;
– 2 agents le samedi 5 septembre 2026 de 9h00 à 20h00 ;
– 2 agents du samedi 5 septembre 2026 à 15h30 au dimanche 6 septembre 2026 à 4h30 ;
– 1 agent du samedi 5 septembre 2026 à 20h00 au dimanche 6 septembre 2026 à 5h00 ;
– 2 agents le dimanche 6 septembre de 7h00 à 14h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l'intégralité des installations sur le site du festival
Tekn'Odyssée aux abords du château de Brie, au lieu-dit Brie à Champagnac-la-Rivière.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et des opérations
de palpations de sécurité lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la gendarmerie nationale.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de Bellac, le maire de
Champagnac-la-Rivière et la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-
Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et entrera en vigueur dès sa publication.
Limoges, le 4 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
au profit de la société HSE Sécurité à l'occasion du festival Tekn'Odyssée
du 4 au 6 septembre 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique au profit de la société HSE Sécurité
à l'occasion du festival Tekn'Odyssée à Champagnac-la-Rivière
du 4 au 6 septembre 2026
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-09-02-00003
Arrêté n° 2026-90 du 2 septembre 2026 portant
prorogation, pour une durée de cinq (5) ans,
des effets de la déclaration d'utilité publique
prononcée par arrêté du 15 septembre 2022
et relative à l'opération de restauration
immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00003 - Arrêté n° 2026-90 du 2 septembre 2026 portant prorogation, pour une durée
de cinq (5) ans,
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 15 septembre 2022
et relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES.
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Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l'utilité publique
Arrêté n° 2026-90 du 2 septembre 2026
portant prorogation, pour une durée de cinq (5) ans,
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 15 septembre 2022
et relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES.
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment l'article L121-5 ;
Vu l'arrêté DL/BPEUP n°2022-90 du 15 septembre 2022 déclarant d'utilité publique l'opération de
restauration immobilière (ORI) portant sur seize immeubles situés dans le centre-ville de LIMOGES ;
Vu l'arrêté du président de la communauté urbaine Limoges métropole en date du 6 juillet 2026
portant sur le programme précis et détaillé des travaux à effectuer sur sept immeubles inclus dans le
périmètre de l'ORI déclarée d'utilité publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges métropole réunie le
17 décembre 2025 autorisant son président à solliciter auprès du préfet la prorogation de l'arrêté de
déclaration d'utilité publique (DUP) portant sur l'opération de restauration immobilière (ORI) ;
Vu la lettre du 31 juillet 2026 du président de la communauté urbaine Limoges métropole reçue le 3
août 2026 à la préfecture ;
Considérant les dispositions de l'article L121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :
« Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique
pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci n'est pas supérieure à cinq ans.
Cette prorogation peut être accordée sans nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances
nouvelles.
Toute autre prorogation ne peut être prononcée que par décret en Conseil d'Etat. »
Considérant que l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé du 15 septembre 2022 fixe à cinq ans ledit
délai d'expropriation ;
Considérant que l'opération de restauration immobilière n'a pas subi de modifications substantielles ;
Considérant, au vu des délais prescrits dans le programme des travaux, que l'opération de restauration
immobilière du centre-ville de Limoges ne sera pas achevée à la date d'expiration de validité de la
déclaration d'utilité publique du 15 septembre 2022 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00003 - Arrêté n° 2026-90 du 2 septembre 2026 portant prorogation, pour une durée
de cinq (5) ans,
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 15 septembre 2022
et relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES.
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article premier : les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée, au bénéfice de la
communauté urbaine Limoges métropole, par arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2022-90 du 15 septembre
2022, sont prorogés pour une durée de cinq (5) ans à compter du 15 septembre 2027, soit jusqu'au 15
septembre 2032.
Sont concernés par la déclaration d'utilité publique, les travaux de restauration des immeubles compris
dans le périmètre fixé par l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2022.
Article 2 : le présent arrêté sera affiché en mairie de Limoges et dans les locaux de la communauté
urbaine Limoges métropole, pendant un délai de deux mois. Un certificat d'affichage attestera de
l'accomplissement de cette formalité.
L'arrêté sera également inséré au recueil des actes administratif et sur le site internet des services de
l'État en Haute-Vienne (https://www.haute-vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-
naturels-et-technologiques/Declaration-d-utilite-publique).
Article 3 : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou la publication du présent arrêté, il
peut être introduit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours
Bugeaud, CS 40410, 87011 Limoges cedex, ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté urbaine Limoges
Métropole, le maire de Limoges, et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Limoges, le 2 septembre 2026

Le préfet,
Original signé
Maurice BARATE

Arrêté DL/BPEUP n° 2026-90 du 2 septembre 2026
portant prorogation, pour une durée de cinq (5) ans,
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 15 septembre 2022
et relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES.
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-09-02-00003 - Arrêté n° 2026-90 du 2 septembre 2026 portant prorogation, pour une durée
de cinq (5) ans,
des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté du 15 septembre 2022
et relative à l'opération de restauration immobilière (ORI) du centre-ville de LIMOGES.
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