PREFETE Direction des sécurités' F . - . . e .?b,E,,;L OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesE'galité 'Fraternité
Arrêté portant réglementation de la circulationEntre les échangeurs n°13 et n°16 de l'autoroute A16
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7;Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité depréfète de l'Oise ;
Considérant la journée de manifestation des agriculteurs le mardi 23 janvier 2024 sur l'autorouteA16 entre les échangeurs 14 et 15 ;
Considérant que les agriculteurs ont mis en place un piquet de manifestation sur l'ensemble desvoies de l'autoroute A 16 au PK 71-2 et ont prévu de le maintenir jusqu'au mercredi 24 janvier2024, en passant la nuit sur place ; '
Considérant le risque collision entre les usagers de l'autoroute et les manifestants occupant lesvoies ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute enempéchant les véhicules d'emprunter I'autoroute A16 entre les échangeurs 13 (Amblainville) et 16(Hardivillers) ;
Sur proposition du sous-préfet en charge de la politique de la ville :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2

ARRETE
ARTICLE 1: L'autoroute A16 est fermée à la circulation de tous les véhicules, à l'exception desvéhicules de secours, entre les échangeurs 13 et 16 du mardi 23 janvier 2024 de 23h00 aumercredi 24 janvier 2024 à 05h00.
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ARTICLE 2 : Les itinéraires alternatifs se feront par la départementale D930 depuis l'échangeurn°16 et la départementale D205 depuis l'échangeur n°13.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contrôledu balisage sont réalisés par la SANEF chargée du balisage conformément aux dispositions ducode de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions del'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée au directeur départemental des territoires de I'Oise, à la Présidente duConseil Départemental de l'Oise, au Directeur Interdépartemental de la Police Nationale deI'Oise, à la colonelle commandant le Groupement Départemental de la Gendarmerie de l'Oise, auDirecteur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable duSAMU de I'Oise, aux présidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le
fl La préfete,
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Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le Tribunal administratif peut étre saisi au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Catherine SÉGUIN
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2