PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-234
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-11-24-00001 - Récépissé de déclaration SAP - Minerve
MARBOIS - AZAR SERVICES (2 pages) Page 3
80-2025-11-24-00002 - Récépissé de déclaration SAP - Rania
BOUKHEIT - R&N SERVICE (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant dérogation aux hauteurs de
survol - Société HELICOPT AIR (10 pages) Page 9
80-2025-11-25-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 25
novembre au 10 décembre 2025 dans le cadre du noël solidaire au parc
de l'évêché (5 pages) Page 20
80-2025-11-25-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 28
novembre au 28 décembre 2025 lors du spectacle CHROMA (3 pages) Page 26
80-2025-11-25-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
jusqu'au 2
janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du marché de
Noël square Saint Denis (3 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-24-00001
Récépissé de déclaration SAP - Minerve MARBOIS
- AZAR SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00001 - Récépissé de
déclaration SAP - Minerve MARBOIS - AZAR SERVICES 3
oiÀ COMME Direction départementale de l'emploi,Libé du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981242134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/10/2025 par madame Minerve MARBOIS, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme AZAR SERVICES dont l'établissement principal est situé 47 avenue de la défensepassive — 80 080 AMIENS et enregistré sous le N° SAP981242134 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00001 - Récépissé de
déclaration SAP - Minerve MARBOIS - AZAR SERVICES 4
a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/11/2025
le de ta Vallée 80088 ANIENS Pour le préfet et par délégation,81 03 64 26 88 OÙ la directrice départementale adjointede la DDETS de la Somme
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00001 - Récépissé de
déclaration SAP - Minerve MARBOIS - AZAR SERVICES 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-24-00002
Récépissé de déclaration SAP - Rania BOUKHEIT -
R&N SERVICE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00002 - Récépissé de
déclaration SAP - Rania BOUKHEIT - R&N SERVICE 6
ET ue Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992199323Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 21/11/2025 par madame Rania BOUKHEIT, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme R&N SERVICE dont l'établissement principal est situé 11 rue Pierre et MauriceGaret — 80 080 AMIENS et enregistré sous le N° SAP992199323 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00002 - Récépissé de
déclaration SAP - Rania BOUKHEIT - R&N SERVICE 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/11/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointede la DDETS de la SommeHUVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-24-00002 - Récépissé de
déclaration SAP - Rania BOUKHEIT - R&N SERVICE 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-21-00004
AP 25-780 portant dérogation aux hauteurs de
survol - Société HELICOPT AIR
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant dérogation aux hauteurs de survol - Société HELICOPT
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| | Arrété CAB/BSI/PA n° 25/780PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survolLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi queles règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)n°255/2010;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;Vu la demande présentée le 13 novembre 2025, par la société «HELICOPT'AIR», sise aérodrome deCholet - rue Charles Lindbergh - CHOLET (49300), en vue d'obtenir une dérogation aux hauteurs desurvol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Somme ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 14 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint Nord de la police aux frontières en date du17 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant dérogation aux hauteurs de survol - Société HELICOPT
AIR 10
ARRETEArticle 1: La société «HELICOPT'AIR», sise aérodrome de Cholet - rue Charles Lindbergh - CHOLET(49300), est autorisée a survoler les agglomérations du département de la Somme afin d'effectuerdes prises de vue aériennes à compter du 1° janvier 2026 au 14 novembre 2027.Article 2 : L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifiédéterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérationsaériennes.Article 3 : Les opérations seront conduites selon les règles de mises en œuvre du pointFRA.SERA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement(UE) n° 923/2012.Article 4 : En VFR dejour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :- 300 mètres au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1200 mètres, desrassemblements de moins de 10 000 personnes et des établissements « seuil haut » ;- 400 mètres au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 mètres et 3600mètres et des rassemblements de 10 000 à 100 000 personnes ;- 500 mètres au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 mètres et desrassemblements de plus de 100 000 personnes.Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 mètres au dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 mètres au dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :- le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite deseaux (lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;- le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portantune marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;- le survol d'établissements pénitentiaires.Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur,en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.Article 5 : Opérations AIR OPS SPO et NCOLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.Article 6 : Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil.
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AIR 11
Article 7 : Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptèresmultimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage(VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol,cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous lesobstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Article 8 : Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publiques. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité lesurvol d'établissements sensibles, tels qu'hépitaux ou établissements pénitentiaires, etc.La présence a bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Activation du transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par l'organisme de contrôle).Ces opérations sont assujetties à la possession d'une autorisation permettant l'enregistrementd'images ou de données en dehors du spectre visible, conformément à l'article D133-10 du code del'aviation Civile.Information du service aéronautique de la PAF :Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incidentdevra également être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.Article 9 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de son annexe ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 10 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal adjointde la police nationale Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSomme et la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civiledes Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.Amiens, le 2 1 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
4ien MAELSTAF_-a
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
directiongénéralede l'Aviationcivile
Direction générale de l'Aviation civile Lille, le 14 novembre 2025Direction de la sécurité de l'aviation civile Le déléguéDirection de la sécurité de l'aviation civile NordDélégation Hauts De France Nord auxPréfectures des Hauts-de-FranceNos réf. : DHDFN/2025/1 1/0007Affaire suivie par : Florian BEAUVOISNour MAHDJOUB ARAIBIdsacn-lille-ag-bf@aviation-civile.gouv.fr
OBJET : HELICOPT'AIR (S.A.S. VELOTIS) - Avis technique des services de l'aviation civile concernant unedemande de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes — CAS 1PJ : Conditions techniques et opérationnelles
Vous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation pour le survol des zones à fortes densité, desvilles ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air de la société HELICOPT'AIR(S.A.S. VELOTIS).Cette demande consiste en une demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées par les arrêtés du10/10/1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et du17/11/1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères et le cas échéant par le paragraphe5005 f) 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communeset des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et enfin par leparagraphe SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié.Type d'opération : prises de vues (photo et vidéo) aériennesJ'ai l'honneur de vous transmettre un avis technique favorable à cette demande pour des opérations de prises devues (photo et vidéo) aériennes durant une période de 2 ans à compter du 14 novembre 2025 sur les départementsdes Hauts-de-France, sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées en Annexe.
iarection de la Sécurite de l'Aviation Civile NordDélégation Hauts-de-France NordLe Déléguéy
L. BRETON
Aéroport de Lille Lesquin, CS 60429, 59 814 LESQUIN CEDEX 9
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AIR 14
Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques etopérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et lesprocédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre2014 modifié re/atif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure a 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ourassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesConformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisantepour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger les personnes ou les biens à lasurface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors desagglomérations ou sur un aérodrome public ou sur une aire de recueil définie par l'exploitant, sans mise en dangerdes personnes et des biens à la surface. A cette fin, l'exploitant devra s'assurer préalablement à la mission s'il estnécessaire de définir des aires de recueil, et que, si existantes, elles ne sont pas accessibles au public.
4. Pilotese Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.e lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctived'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires ;e Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou del'arrêté portant création de la zone concernée. Page 2 sur 3
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AIR 15
e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération Spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation del'appareil ;
Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération Spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.e Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour en déterminer ses trajectoires.e La vitesse doit permettre des manœuvres avec une marge suffisante par rapport à la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle. :e Pour des opérations de prises de vues aériennes :* Au moyen d'hélicoptère monomoteur, les conditions d'exploitation permettent d'effectuer unatterrissage forcé en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public ou sur une aire de recueildéfinie par l'exploitant sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de pannemoteur ou en cas d'urgence.
Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la:Sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol desétablissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activité particulière.Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manueld'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article L. 6224-1du code des transports et aux articles R6224-6 du code des transports. L'exploitant s'assure préalablementde la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à lacaptation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022portant application des articles R6224-6 du code des transports et relatif au régime encadrant la captation etle traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable enligne. |e _ Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétentetout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le documentdisponible sur le site du ministère à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv. fr/notifier-incident.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-21-00004 - AP 25-780 portant dérogation aux hauteurs de survol - Société HELICOPT
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E = POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR '4
Fraternité
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontiéresBrigade de Police Aéronautique
Lille, le 17 novembre 2025Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux FrontiéresaMonsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :GPX DE BERNARD DE LA FOSSE FranzCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.fr
Objet : Dérogation de survol au profit de la société « HELICOPT'AIR».Référence(s) : Votre courriel de transmission du 13 novembre 2025,La demande de la société « HELICOPT'AIR» du 13 novembre 2025,L'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol desagglomérations et des rassemblements de personnes,Le guide de la DGAC/DSAC du 1" mars 2023 relatif aux autorisations desurvols basses hauteurs.
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à lademande présentée par la société de travail aérien « HELICOPT'AIR» sise Aérodrome deCholet - Rue Charles Lindberg, 49300 CHOLET, qui souhaite obtenir une dérogation aux règlesde survol des agglomérations pour le département de la Somme (80), afin d'effectuer desmissions de travail aérien au-dessus des départements secteur Nord.Dans sa demande, la société déclare satisfaire aux exigences réglementaires requisespour l'activité envisagée. De plus, aucune infraction, imprudence ou irrégularité, concernantses pilotes ne m'a été signalée récemment.En conséquence, cette autorisation pourrait être valable comme le souhaite ledemandeur pour la période du 1" janvier 2026 au 1" janvier 2028, sous réserve du strictrespect des prescriptions suivantes :
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- Les opérations seront conduites dans le cadre des conditions météorologiques de vol a vue,selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 et enfin par le paragraphe FRA.3105de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif a la mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012 modifié.- Si dérogation en VFR dejour, la hauteur minimale de vol en agglomération sera :Pour les aéronefs monomoteurs :300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10 000 personnes ou établissement « seuil haut ».400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 met 3600 m ou rassemblement de 10 000 à 100 000 personnes.500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3 600 m ourassemblement de plus de 100 000 personnes.Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.- Si dérogation en VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante desvaleurs suivantes :¢ 600 m au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,° 300 m au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,- Quelle que soit l'importance de l'agglomération survolée, à une hauteur suffisante pour que,même dans le cas d'une panne du moyen de propulsion, l'atterrissage soit toujours possible endehors de cette agglomération (article R131-1 du Code de l'Aviation Civile).- Application stricte des prescriptions émises par la Direction de la Sécurité de l'AviationCivile territorialement compétente.— Strict respect de l'arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et. au traitement des données recueillies depuis un aéronef- Activation du transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par l'organisme decontrôle).- Les réductions de hauteur accordées ne sauraient être valablés pour le survol des hôpitaux,centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude, le survol des établissements pénitentiaires.- Application des dispositions de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991),notamment: «la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relationavec le but du vol effectué est interdite (8 5.4 ) ».— Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ouincident devra également être signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Lille/Lesquin parl'intermédiaire du Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la Police Nationale oudu Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) ou de la Brigade deGendarmerie des Transports Aériens (BGTA) localement compétente au moyen du 17
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Le Commissaire divisionnaire de la PoliceNationale'Directeur Zonal adjoint de la Police auxFrontiéres Nord
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Fabrice GUINARD-CORDROCH
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-25-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 25 novembre au 10 décembre 2025 dans le
cadre du noël solidaire au parc de l'évêché
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sur le territoire de la commune d'Amiens
du 25 novembre au 10 décembre 2025 dans le cadre du noël solidaire au parc de l'évêché
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zsPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrété BSI n° 2025/787
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 25 novembre au 10 décembre 2025
LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ; |Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 17 novembre 2025, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu noël solidaire au parc de l'évêché d'Amiens du 25 novembre au 10 décembre 2025 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur à Salouel (80480) est autorisée aassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du noël solidaire au parc de l'évêchéd'Amiens, du 25 novembre au 10 décembre 2025 à Amiens (80000).La surveillance s'exercera du 25 novembre 2025 à 16h30 au 10 décembre 2025 à 9h au parc del'évêché à Amiens.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.
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Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 2 5 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de c
e CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de is date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au. plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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du 25 novembre au 10 décembre 2025 dans le cadre du noël solidaire au parc de l'évêché
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LISTING AGENTS HOTESECURITE
DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NUMERO CARTE FIN DE VALIDITEfaspetkrim AMAR 07/02/1993 AMIENS CAR-080-2028-02-02-20230385495 02/02/2028Jastaoui camiLLe 25/11/1999 BEAUVAIS-60 CAR-060-2026-02-01-20210713850 01/02/2026JakHMADOV IBRAGUIM 10/10/2002 GROZNY CAR-080-2027-03-10-20220804273 10/03/2027au ANDuIBOU 22/04/1993 TSINGONI CAR-080-2026-03-11-20210527434 11/03/2026[ALLoUACHE BELAID 17/01/1973 BOGHNI CAR-080-2027-02-07-20220499476 07/02/2027Janore ELRICK 16/02/1992 CLAMART -92 CAR-080-2027-03-18-20220285930 18/03/2027farouILLANT HADASSA 09/05/2001 FORT DE FRANCE - 972. CAR-060-2028-07-18-20230852310 18/07/2028JAUDENAERT YANNICK 23/10/1974 ROUBAIX-59 CAR-080-2025-08-03-20200005677 27/03/2030JaveNa EDOH JOSEPH 23/08/1987 GLEI CAR-080-2029-06-13-20240914804 13/06/2029|BACHIMONT MATHIEU 20/12/1985 ABBEVILLE - 80 | CAR-080-2025-01-22-20200003273 24/01/2030fear Maeva 16/12/2005 AMIENS-80 CAR-080-2029-06-05-20240891838 05/06/2029fBavaro ouvier 17/07/1968 DOULLENS-80 CAR-080-2026-10-25-20210564262 25/10/2026fBeorouNI HALIM 22/02/2001 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-12-20250953192 12/03/2030fBeLGuise oinier 13/08/1961 DOULLENS-80 CAR-080-2029-06-04-20240911378 04/06/2029BeuHAMoU ABDERRAHMANE 05/09/1972 THALASSA CAR-080-2027-07-04-20220584778 04/07/2027|BENHENNOU MUSTAPHA 30/08/1987 AKBOU CAR-080-2026-03-16-20210514453 16/03/2026fBENNANI EL aziz! BELABBES 18/04/1996 CASABLANCA CAR-080-2027-02-03-20220784550 03/02/2027[BENSALAH YASMINE 20/02/2002 ARGENTEUIL-95 CAR-060-2030-03-13-20250962197 13/03/2030lbessevRias LUCIE 13/06/1997 CLERMONT-FERRAND - 63 CAR-080-2028-05-15-20230521948 15/05/2028soirtiaux VALENTINE 16/12/1996 CAMBRAI CAR-059-2030-07-17-20250690729 17/07/2030|BonTEMPS PHILLIPE 05/06/1966 AMIENS-80 CAR-080-2026-02-03-20210717597 03/02/2026JBONVARLET HERVE 09/07/1971 CLERMONT-60 CAR-080-2028-01-20-20230266563 20/01/2028fBOURBIER MAEVA 14/12/1999 AMIENS-80 CAR-080-2028-09-04-20230854681 04/09/2028JBOURDET MELVIN 08/04/2001 BEAUVAIS-60 CAR-060-2029-04-11-20240843470 11/04/2029|BouRGUIGNON NICOLAS 05/06/1995 AMIENS-80 CAR-080-2026-01-08-20210401652 08/01/2026fBRANDAO VALENTIN 20/08/2000 AMIENS-80 CAR-080-2027-03-09-20220802681 09/03/2027|priooux Maxime 28/02/2001 REIMS-51 CAR-080-2028-05-15-20230661859 15/05/2028[BRUNEL FREDERIC 17/07/1971 AMIENS - 80 CAR-080-2028-02-09-20230260772 09/02/2028[ceNsieR SULLIVAN 17/05/1989 AMIENS - 80 CAR-080-2028-04-12-20230834370 12/04/2028|ceRF AMANDINE 16/10/1985 AMIENS- 80 CAR-080-2027-01-06-20220005560 06/01/2027|cuery Tom 14/04/2005 AMIENS-80 CAR-080-2028-12-04-20230873029 04/12/2028feLicHeT noe 14/08/2005 MIRAGOANE CAR-002-2029-07-16-20240916410 16/07/2029[cuPeT LAURENE 02/07/1996 MARSEILLE-13 CAR-060-2026-02-19-20210774534 19/02/2026cone HUGO 27/11/2003 BEAUVAIS-60 CAR-080-2028-02-13-20230838026 13/02/2028|couson ANTHONY 11/11/1997 MEAUX-77 CAR-080-2027-03-08-20220782275 08/03/2027CONDETTE ANTHONY 09/11/1982 BOULOGNE SUR MER-80 CAR-080-2028-10-16-20230006241 16/10/2028[PA ROSA TAVARES KERWAN 24/02/2004 AMIENS-80 CAR-080-2028-03-16-20230839823 | 16/03/2028Joacteux STEVEN 09/03/1993 AMIENS CAR-080-2029-11-05-20240508252 05/11/2029PAUTHUILLE FRANCOIS 22/09/1994 AMIENS-80 CAR-060-2027-03-31-20220804664: 31/03/2027Joetcourr atexis 06/04/1991 AMIENS-80 CAR-080-2028-03-10-20230807484 10/03/2028JoetcourT Maxime 28/10/1996 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-12-20250916496 12/03/2030IDELOMELLE FLAVIE 08/07/1994 AMIENS - 80 _CAR-080-2027-09-16-20220826204 16/09/2027DELPLANQUE CLARA 23/04/2004 eo CAR-062-2027-08-18-20220829410 18/08/2027JoeNeve MARGOT - 02/09/1991 SAINT POL SUR MER -59 CAR-080-2026-09-03-20210509711 03/09/2026 |[oesseaux ANTHONY 27/08/1997 AMIENS-80 CAR-080-2029-02-27-20240590428 27/02/2029[ousois FREDERIC 19/06/1973 AMIENS-80 CAR-080-2026-01-07-20200191587 07/01/2026 |ousos ANTHONY 04/09/1998 ABBEVILLE -80 CAR-080-2026-05-28-20210570286 11/03/2030 |loumesces LoNY 17/10/2002. AMIENS-80 CAR-080-2029-11-26-20240945464 26/11/2029 |
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sur le territoire de la commune d'Amiens
du 25 novembre au 10 décembre 2025 dans le cadre du noël solidaire au parc de l'évêché
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EL AMRANI MOHAMED-AMINE| _ 31/08/2003. AMIENS- 80 | CAR-080-2028-03-21-20230837280 21/03/2028|EL AMRISOFIANE 7 "06/01/2008 ~ AMIENS-8 | CAR-080- 2030-05-30-20250957071 | 7 30/05/2030ESCLAUSEMANON 28/06/2002 "AMIENS-80 | CAROB080- 2029-11--26-20240948570 = 26/11/2029 _FAUVETQUENTIN a 24/07/1996 AMIENS-80 CAR-080-2027-02-28-20220512386 | 28/02/2027 —FERROUI ANASS _ 23/10/2002 ~ :"BAB MARZOUKA : |CAR-080-2026-07- 01-2021071251 —01/07/2026 :VILLENEUVE-SAINT- | :FILOGRANA JIMMY 15/03/1985 GEORGES- 94 | CAR-028-2026-08-04-20210778546 04/08/2026FRAGOSODA CRUZ JOSE _ 14/01/1967 SANTAÀ MARINHA |ee car080-2026- 04-02- 20210765342 "02/04/2026FROIDURE MEDHI ~ "05/12/2000. 'AMIENS - 80 CAR-O80-2029-05-28-20240904832 | 7 28/05/2029 |(GALLAND LAN 24/09/2002 TT AMIENS- 80 ~~ CAR-R-080-2029-1"11-14- 20240942237 an 14/11/2029|cervais NICOLAS "22/10/2000 + © AMIENS-80 CAR-080- 2028-01-31-20230839407 © 31/01/2028|cHourcui SABRINA "08/04/1986 | GONESSE-S5 | Car. 095-2028-07-03-20230859809 "03/07/2028 ||coster STEPHANIE 24/06/1968 TM "AMIENS: 80 7 | CAR-080-2026-05-20-20210037364 CU "70/05/2026feourun :NICOLAS 12/07/1985 |ABBEVILLE80 | || CAR-080-2029- 06-03- 20240692361 D 03/06/2029 |foransirVIRGINIE . 07/06/1969 | EU " _CAR-080-2029-04-16- 20240407544 "46/04/2029.[rari MOHAMMED ~ 03/08/1982 _ ORANLL LT~ "CAR-080-2027-06-220-20220406814 L 20/06/2027 LfrsrcoussSAADI 07/12/1962 SDIMHAMED se | CAR-080-2030-04-16-20250715830 16/04/2030H'SAINAKELTOUM 15/03/1986 ASA | | CAR-080-2027-06-15-20220196130 a a© 15/06/2027 "+[Henon ANTHONY ~ 02/03/1993 CHAUNY- 02 — = CAR-002- 2027-11-18-20220831625 18/11/2027 |HENRIQUES DE PINO FERNANDO TM 16/02/1989 TM | AMIENS-80 CAR-080-2029- 01-09 -20230337049 . : ~ 09/01/2029isHERISSON EDELWYNE | : 16/06/1992 | AMIENS - 8- 80 in CAR-080-2027-03-03- 28-20220807786 ~ 28/03/2027 |HEUDUIN JAMES a 0209204 AMIENS --80 —~— "CAR -080-202028-10-24- 20230884204 —_ 24/10/2028—HEZEQUE NICOLAS | 25/01/2004 AMIENS --80 i "CAR080-2026-09-2120210799045 21/09/2026IKENGE BENKOMA JEAN MARIE | 20/05/1961 ~~ LMETE L. L "CARO080-2026-04-08-20210712992 08/04/2026/UNGHANS-DAMIN GABIN 22/01/1995 AMIENS -TT | CAR095-2028-04-19-20230502804 |19/04/2028 —KEBDANI MOHAMMED neiz"19/08/1966 ORAN CSS CAR-R-080-2029-02-20-20240022834 20/02/2029 °KEFEDER MICKAEL :| 30/11/1971 AMIENS-80 | CAR-080-2026-10-2222- 20210462573 22/20/2026 |fkeFeDER STEPHANIE. {13/03/1975 AMIENS-80 ~~~ CAR-080-2022026- 04- 29- 20210766214 (29/04/2026 " "|KEITA BREHIMA 70/04/1988 BATIMAKANA "~ EXT080-22029- 01-04- 20240677918 "04/01/2029KHORSI MALIK —~ | "30/06/2004 | AMIENS-80 | CAR-080-2030-05-30- 20250972289 "30/05/2030LAMBERT MARINE _ | L 22/04/2001 _ CAMENS-80 Le "CAR:-080-2027-0606-2120220812755- :21/06/2027—LAMBRECHT GAUTHIER _ L . 09/03/2000 _ D | AMIENS -80. __CAR-080- 2028- 03- 21--20230837046 7 | ET_LANGLOIS CYPRIEN | L — 09/12/1995 | AMIENS-80 | "CAR:080-2027-03-17-20220550693 ~~ 17/03/2027"JUSTIN 02/04/1996 "ABBEVILLE0 |CAR-r-080-2026-12-01- 20210568854 ©! 12/01/2026LE DOARE ALEXIS - 23/11/1988 _ | CREIL6O | CARO602026062820210269785 | © 28/06/2026 |[Leroux DIDIER "30/12/1988 COMPIEGNE-60 | CAR-080-2030-07-23-20250201919 | 23/07/2030[-evrien THomas : 02/01/1996 LL ABBEVILLE-80 | CAR-080-2030-03-12- 20250954810 "12/03/2030|LorseLsoroan | ~~ _25/02/1996 — | BEAUVAIS-60 + CAR-060-2029-07-222- 20240636784 uiIn 22/07/2029 h 7[maison JOEY "29/07/2004 AMIENS-80 CAR-080-2030-03-13-20250952279 | 13/03/2030|matysaMATHILDE oo 17/09/2004 "AUCHEL62 | CAR-06062-2-2027-08-224-2020831821 TT7 24/08/2027|MaREcHAL GUENAEL 30/03/1985 © AMIENS-80 | "CARB080-2029- 04-09-20240012596 si 709/04/2029uarninQUENTIN 12/03/1998 | soisson. ©"CAR-080-2029- 03-22-20240897463 | 22/03/2029mary BENJAMIN! 25/02/2000 |. MONTDIDIER - 80 | CAR-080-2029-04-03-20240824648 03/04/2029[Mesroucue kKHALED ~~ 03/01/1978 | ALGER | CAROSO20270317-2022032430 | 17/03/2027JmiaNNay oavio 7 10/10/1924 | FUXECOURT-80 || CAR-080-2029-02-06- 20240032893. 96/02/2029MONPETIT EDDY 7 "08/04/1969 [ AMIENS-80 T | CAR-080-2026 -10- 01-20210568988 "91/10/2026MONT LUNA a 19/07/2005 " yo||DOULLENS- 80 _ CAR-O8080- 2029- 06- 05-20240903712 "05/06/2029 |NOUAOUR BENRABAH 30/12/1968 IBORD) EMIR ABDELKADER CAR-080-2026-07-22-20210476046: 22/07/2026PAGNEN KEVIN. sr: 11/02/99 "CREIL-660 CAR-080-2029-11-26-20240944606 | 26/11/2029 —_PARE KEVIN | 30/06/2004 7AMIENS8O | CAR-080--2027-03-07-20220816394 07/03/2027.PAYENV ANGELIQUE 27/01/1994 _—__ABBEVILLE- sO "CAR-080-2027-08-12-2-20220816596 _ 12/08/2027 ~PICHON SARAH} 10/10/2001 | PARIE13E | CAR-80-2029-07-18-20240924038 | 18/07/2029
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 25 novembre au 10 décembre 2025 dans le cadre du noël solidaire au parc de l'évêché
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 25 novembre au 10 décembre 2025 dans le cadre du noël solidaire au parc de l'évêché
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-25-00001
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 28 novembre au 28 décembre 2025 lors du
spectacle CHROMA
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 28 novembre au 28 décembre 2025 lors du spectacle CHROMA
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PREFETDE LA SOMME |Liberté Arrêté BSI n° 2025/788ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 28 novembre au 28 décembre 2025 lors du spectacle CHROMALE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ; .Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-059-2124-09-12-20250361452 délivrée à la société ATALIANSECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité ;Vu la demande présentée par la société ATALIAN SECURITE le 24 novembre 2025, tendant àobtenir Une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu spectacle CHROMA se tenant à la cathédrale d'Amiens du 28 novembre au 28 décembre2025;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1% - La société ATALIAN SECURITE, sis 80 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710) estautorisée a assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du spectacle CHROMAprévu du 28 novembre au 28 décembre 2025 sur le parvis de la place Notre-Dame a Amiens(80000).La surveillance s'exercera à compter de 17h30 jusqu'à 21h30 durant la période précitée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 28 novembre au 28 décembre 2025 lors du spectacle CHROMA
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Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrété. |Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet dela Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 2 5 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de ine
Estelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 28 novembre au 28 décembre 2025 lors du spectacle CHROMA
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00001 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 28 novembre au 28 décembre 2025 lors du spectacle CHROMA
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-25-00003
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
jusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de
l'installation de la patinoire du marché de Noël
square Saint Denis
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
jusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du marché de Noël square Saint Denis
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=xPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrété BSI n° 2025/786
ARRETEportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensjusqu'au 2 janvier 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la pêche maritime;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-059-2124-09-12-20250361452 délivrée à la société ATALIANSECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu la demande présentée par la société ATALIAN SECURITE le 24 novembre 2025, tendant àobtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadredu marché de noël d'Amiens jusqu'au 2 janvier 2026 ;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° - La société ATALIAN SECURITE, sis 80 rue d'Ennevelin à AVELIN (59710) estautorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du marché de noëld'Amiens à compter de la signature de l'arrêté jusqu'au 2 janvier 2026 à Amiens (80000).La surveillance s'exercera toutes les nuits de 19h45 à 7h45,sauf le 24 décembre de 17h à 7h45 àcompter de la signature du présent arrêté jusqu'au 2 janvier 2026 square Saint Denis à Amiens.Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-25-00003 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
jusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du marché de Noël square Saint Denis
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Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 25 NOV, 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
stélle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURS 'La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens° - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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sur le territoire de la commune d'Amiens
jusqu'au 2 janvier 2026 dans le cadre de l'installation de la patinoire du marché de Noël square Saint Denis
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