NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-028
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-01-07-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des finances / Direction du contrôle de gestion, de la
performance des organisations et des projets (6 pages) Page 3
2026-01-14-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour le pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire (4 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-01-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944781889 - CHARLIER Clément (2 pages) Page 13
2026-01-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993124460 - DECOUDUN Sandra (2 pages) Page 15
2026-01-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999395718 - GUTOWSKI Cindy (2 pages) Page 17
2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999478357 - FRANCOIS Anaïs (2 pages) Page 19
2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP999550163 - THIBAULT Kelly (2 pages) Page 21
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-01-16-00001 - T26-014N - arrêté temporaire réglementant la circulation sur l'A23
(4 pages) Page 23
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-16-00002 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes, Maubeuge
et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026 (5 pages) Page 27
2
AN « Ya Décision enregistrée sous le n°A | 26 | o1 | 0028|CHULILLE
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L6143-7, relatifa la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les Articles D6143-33 4 D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs a la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le Décret du Président de la République en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;Vu la décision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe à la Direction des Finances du CHUde Lille à compter du 16 janvier 2023 ;Vu la décision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice par intérim à la Direction des Finances du CHUde Lille à compter du 1° octobre 2025 ;Vu la décision de nomination de Monsieur Théo BOURRELIER, Directeur adjoint à la Direction des Finances du CHUde Lille à compter du 25 septembre 2023 ;Vu la décision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille à compter du 02 septembre 2024 ;Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contrôle de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du CHU de Lille ;
DECIDE:ARTICLE 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, DirecteurGénéral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contrôle de gestion, dela performance des organisations et des projets.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°25-10-0709 en date du 7 octobre 2025.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 1 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / Direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 3
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatiéres déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des finances / Direction du contrôle degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une décision urgente a lasignature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Julie BRAILLON, Directrice des Finances par intérim et Directrice adjointe de l'accueil, facturation,recouvrement ;M. Théo BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budgétaire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;M. Raphaël WROBEL, Responsable Comptable Investissement ;Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable Budgétaire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES
Madame Julie BRAILLON reçoit délégation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administrativesde la direction des finances ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture) ;- ence qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes relatifs à l'octroide concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;- toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) :- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers annexésaux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la trésorerie principale relatifs auxopérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptable d'exercice ;- l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination desrégisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;- les ordres de mission de tous les agents à l'exception des ordres de mission des membres del'équipe de direction et des membres du bureau de la commission médicale d'établissement ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 2 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / Direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 4
- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les délégations,les pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion desorties thérapeutiques d'un montant inférieur à 500 euros ;- les décisions relatives à la prise en charge de prestations hôtelières lors de manifestationsexceptionnelles (Congrès) dans le cadre d'activités spécifiquement financées ;- les documents relatifs à la gestion des états de frais ;- les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) :- l'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements desubvention;- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé, vers d'autresétablissements de santé, jusqu'à 300 000 euros ;- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adhésions nouvelles dès lors que ces cotisations sont inférieures à2 500 euros.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie BRAILLON, délégation est accordée, dans lesmêmes termes et conditions, à Monsieur Théo BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaire etcomptable.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Julie BRAILLON, et de Monsieur ThéoBOURRELIER, délégation est accordée, dans les mêmes termes et conditions, à Madame MarieDEVILLERS, directrice du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets.Délégation permanente est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué oujustifié, à titre permanent à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestionde la clientèle et des activités subsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- M. Raphaël WROBEL, Responsable Comptable Investissement ;- Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable budgétaire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion de la ligne de trésorerie à Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion de la ligne de trésorerie à Monsieur Raphaël WROBEL, Responsable Comptable Investissement.Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion des états de frais à Madame Julie BRAILLON et à Monsieur Théo BOURRELIER.En absence de l'un des cadres précités et afin de favoriser la continuité du service, délégation est donnéedans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadreabsent.Les cadres de la Direction des finances recevant délégation tiennent leurs directeurs informés en tantque de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
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Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
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ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE
Madame Marie DEVILLERS recoit délégation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités de la directiondu contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets ;- toute production de documents liés à la comptabilité analytique hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DEVILLERS, délégation est accordée, dans lesmêmes termes et conditions, à Madame Julie BRAILLON, directrice des finances par intérim et directriceadjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et à Monsieur Théo BOURRELIER, directeur adjoint dupilotage budgétaire et comptable.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :Sont exclues de cette délégation :- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les directions, lespôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion desorties thérapeutiques d'un montant supérieur à 500 euros ;- les cotisations institutionnelles ou nominatives supérieures à 2 500 euros.Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa présente décision sera transmise sans délai au comptable du CHU de Lille.La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 4 SUR 5
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-07-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour la
direction des finances / Direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 6
CHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHUet transmise a M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 7 janvier 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
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direction des finances / Direction du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets 8
JS: a. Décision enregistrée sous le n°26 01 0048CHULILLE
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON enqualité de directeur général du CHU de Lille ;Vu la décision n°25-10-0179 en date du 27 février 2024, relative à la nomination de Mme Nathalie SAMADI enqualité de directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieupénitentiaire.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionN°26-01-0027 en date du 07/01/2026.S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine enmilieu pénitentiaire peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-01-14-00010 - Décision relative à la délégation de signature du directeur général pour le
pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire 9
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Nathalie SAMADI, directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieupénitentiaireMme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de siteMme Pauline BORKOWSKI, Cadre gestionnaire de PoleMme Karima CHOUIA, cadre gestionnaire de PoleM. Paul Philippe GUILLIER, responsable des soins sans consentementM. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de PoleM. David DISSAUX, cadre supérieure de SantéMme Nathalie LARDEUR, cadre supérieure de SantéMme Jamila OGAB, cadre supérieure de SantéM Mohamed BOKADDAR, cadre de santéM. Pascal BRACQ, cadre de santéMme Maira CANIHAC, cadre de SantéMme Sandra CHUIN, cadre de SantéM. Thomas CLARY, cadre de SantéM. Romain CORBEAUX, cadre de SantéMme Sophie D'HOLLANDER, Cadre de SantéMme Marie DIEVART, cadre de santéM. Thomas HESPEL, cadre de SantéMme Aurélie HUREZ, cadre de santéM. Jérémy KLARKOWSKI, cadre de SantéMme Corinne LECONTE, cadre de santéM. Philippe LENGRAND, cadre de santéMme Léonie PASSERINI, cadre de santéMme Caroline PAZDZIEJ, cadre de santéMme Nathalie RIGBOURG, cadre de santéMme Anne SWITONSKI, cadre de santéMme Mamoura TAHOUI, cadre de santé
ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES POLESMme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment :- Lescourriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas a une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.Mme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour :- Les décisions d'emploi a temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
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pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire 10
Mme Nathalie SAMADI recoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacementsmotivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus al'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus àl'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de naturesoit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner lebon fonctionnement des services ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dumédecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la SantéPublique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.Mme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieurà 25 000 € hors taxes.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie SAMADI, délégation est donnée au directeurassurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.En cas d'empêchement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Pauline BORKOWSKI et Mme Karima CHOUIA, cadres gestionnaires de Pole, M. Paul PhilippeGUILLIER, responsable des soins sans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de pôle,M, David DISSAUX, Mme Nathalie LARDEUR et Mme Jamila OGAB, cadres supérieures de santé, ontdélégation de signature à l'effet de signer :- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les ordres de missions relatifs aux transferts et déplacements de patients induisant unaccompagnement d'un ou plusieurs professionnels de l'établissement ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 3-2: DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEUPENITENTIAIREMme Nathalie SAMADI reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment tous les actes relatifs à l'admission età la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalités yafférentes notamment :- Les décisions prononçant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant lessoins psychiatriques sous contrainte ou prononçant la levée de telles mesures enapplication des articles L. 3212-1 à L. 3212-9 du code de la santé publique ;- La tenue du registre prévu par l'article L. 3212-11 du code de la santé publique et latransmission des pièces prévues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la santé publique ;- Les requêtes en vue de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire prévues parles articles L. 3211-12-1 du code de la santé publique ; les requêtes en vue de la saisineaux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d'isolement ou contention conformémentaux articles L. 3222-5-1, Il et L. 3211-33, | du CSP- Les décisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-11-1du code de la santé publique ;
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- La désignation et la convocation du collège prévu par l'article L. 3211-9 du code de la santépublique ;- Les visas médico-administratifs ainsi que les bulletins d'entrée des patients à l'UHSAMme Nathalie SAMADI recoit en outre délégation de signature pour les conventions de stage despsychologues.En cas d'empêchement de Mme Nathalie SAMADI, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur desite, Mme Pauline BORKOWSKI et Mme Karima CHOUIA, cadres gestionnaires de Pole, M. Paul PhilippeGUILLIER, responsable des soins sans consentement, M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de pôle,M. David DISSAUX, Mme Nathalie LARDEUR et Mme Jamila OGAB, cadres supérieures de santé, ontdélégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3-2 à l'exclusion desconventions de stage des psychologues.M Mohamed BOKADDAR, M. Pascal BRACQ, Mme CANIHAC Mme Sandra CHUIN, Maira, M. ThomasCLARY, M. Romain CORBEAUX, Mme Sophie D'HOLLANDER, Mme Marie DIEVART, M. ThomasHESPEL, Mme Aurélie HUREZ, M. Jérémy KLARKOWSKI, Mme Corinne LECONTE, M. PhilippeLENGRAND, Mme Léonie PASSERINI, Mme Caroline PAZDZIEJ, Mme Nathalie RIGBOURG, Mme AnneSWITONSKI, et Mme Mamoura TAHOUI, cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé, ontdélégation de signature à l'effet de signer les visas médico-administratifs ainsi que les bulletins d'entréedes patients à l'UHSA.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives etjudiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITELa présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 14 janvier 2026Frédéric BOIRON
Directeur Général
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pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire 12
Direction Départementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP944781889Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale deI' emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CHARLIER Clément - enseignecommerciale C? Factotum, sise 21 cité du Gard 59145 BERLAIMONT, le 28/11/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 28/11/2025 par M. CHARLIER Clément en qualité de dirigeant, pour l'organismeC? Factotum dont l'établissement principal est situé 21 cité du Gard 59145 BERLAIMONT et enregistrésous le N° SAP944781889 pour les activités suivantes : :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944781889 - CHARLIER Clément 13
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/01/2026 ©Pour le Préfet et par délégation —Le responsable dy service inclusion
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Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORD|LibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993124460Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du:3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DECOUDUN Sandra, sise951 Rue du petit béart 59550 Prisches, le 21/11/2025;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 21/11/2025 par Mme DECOUDUN Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organismeDECOUDUN Sandra dont l'établissement principal est situé 951 Rue du petit béart 59550 Prisches etenregistré sous le N° SAP993124460 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Préfet et-par délégationLe responsable'du service inclusion
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999395718Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatifà l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GUTOWSKI Cindy, sise 478 RUEKLEBER 59690 VIEUX-CONDE, le 09/01/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 09/01/2026 par Mme GUTOWSKI Cindy en qualité de dirigeante, pour l'organismeGUTOWSKI Cindy dont l'établissement principal est situé 478 RUE KLEBER 59690 VIEUX-CONDE etenregistré sous le N° SAP999395718 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél: 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Préfet ot par délégationLe respon able d service inclusion
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Brahim BOU FILEN -
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999478357Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre-et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualite de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Anais François, sise 10 rueProud'hon - Impasse Brouillard 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT, le 08/01/26 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 14/01/2026 par Mme François Anaïs en qualité de dirigeante, pour l'organisme AnaisFrançois dont l'établissement principal est situé 10 Rue Proud'hon - Impasse Brouillard 59860 BRUAYSUR L'ESCAUT et enregistré sous le N° SAP999478357 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr.
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeurdu Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion||Brahim BOUKFILEN
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| Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999550163Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défenseet de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des servicesde la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle THIBAULT Kelly, sise 56 B RueVictor Hugo — Porte 7 - 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT le 10/01/2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 10/01/2026 par Mme THIBAULT Kelly en qualité de dirigeante, pour l'organisme THIBAULTKelly dont l'établissement principal est situé 56 B Rue Victor Hugo - Porte 759860 BRUAY SUR L'ESCAUT et enregistré sous le N° SAP999550163 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à- R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13._ Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans uun délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 14/01/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsäble du/ service inclusion
Brahim BOUKFILEN/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999550163 - THIBAULT Kelly 22
PREFETDU NORD 'CALAISLibertérm 2,
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out e A23 – Tr av aux de broyag e végét at i on et dér as ement –
Neut r al i s at i on de voi e de gauche – Communes de Or chi es , Beuvr y- l a- f or êt , Sar s - et - Ros i èr es ,
Mi l l onf os s e et Has non
Ar r êt é n° T26- 01 4N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 3 j anvi er 2026, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23
dans l e s ens de ci r cul at i on Li l l e v er s Val enci ennes,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr év eni r
des acci dent s ,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-16-00001 - T26-014N - arrêté temporaire réglementant la circulation sur
l'A23 23
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A23 dans l e s ens de ci r cul at i on Li l l e v er s Valenci ennes ,
du l undi 26 j anvi er 2026 à 08h30 au v endr edi 30 j anvi er 2026 à 1 5h00, uni quement de j our , de 08h30 à
1 5h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment ionnées et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du
per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Dans l e s ens Li l l e ver s Val enci ennes , l a v oi e de gauche es t neut r al i s ée du PR 1 7+400 au PR 30+000 s ur l ' A23.
L es r es t r i ct i ons cons i s t ent à i nt er di r e l es dépas s ement s , l i mi t er l a vi t es s e ( à 1 1 0 km/ h pui s à 90km/ h) pui s
neut r al i s er l a v oi e de dr oi t e ent r e l e PR 1 7+000 et l e PR 30+1 00.
L e bal i s age es t conf or me au s chéma f i gur ant en annex e.
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S CEI Val enci ennes t él 03 37 47 1 1 76
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
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ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e de di s t r i ct ,
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Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.01.16
08:47:01 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-16-00001 - T26-014N - arrêté temporaire réglementant la circulation sur
l'A23 25
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.215a Neutralisation de la voie de gaucheRoute a 2 x 2 voiesAxe: A23Sens: Lille Vers ValenciennesVitesse de référence : 130km/h
PR 30+100+50 à 100m+ PR 30+000
PR 17+600ZONE uTAMPON 5 ru+ PR 17+550150m PR 17+400200m PR 17+200200mPR 17+000200m PR 16+800200m| PR 16+600
ANNEXE
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l'A23 26
PREFET | |DU NORD Préfecture du NordLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, del'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniquessur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes, Maubeuge et Grande-Synthedu samedi 17 janvier 2026 à 12 heures au lundi 19 janvier 2026 à 8 heures
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise à disposition sur le marché desarticles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marchéet le contrôle des explosifs à usage civil ; :Vu le code pénal notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L557-4 et suivants, les articles R 557-6-1, R557-6-3 et R 557-6-7 sur le marquage « CE » ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2542-2 et suivants ;Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié, relatif à la mise sur le marché et au contrôle desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Préfecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,
Maubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026
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Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- :France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié parl'arrété du 4juillet 2025 ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation desgrands rassemblements de personnes dans le cadre du plan Vigipirate « urgence attentat » ;Considérant que la 35° Coupe d'Afrique des Nations a lieu du 21 décembre 2025 au dimanche 18janvier 2026 au Maroc ;Considérant que sur le territoire national, des rassemblements spontanés sont réguliérementobservés sur la voie publique à l'occasion de cette compétition sportive, témoignant del'engouement collectif qu'elle suscite ;Considérant que le samedi 17 janvier 2026 à 17 h se déroulera, dans le cadre de la petite-finale dela Coupe d'Afrique des Nations, le match de football Egypte-Nigeria ;Considérant que le dimanche 18 janvier 2026 à 20 h se déroulera, dans le cadre de la finale de laCoupe d'Afrique des Nations, le match de football Sénégal - Maroc;Considérant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Algérie-Burkina Faso, ledimanche 28 décembre 2025, 3 interpellations ont eu lieu à Lille et 2 interpellations ont eu lieu àRoubaix suite à des feux de poubelles; que plusieurs barricades et jets de projectiles ont étéconstatés;Considérant que le dimanche 28 décembre 2025, en marge de ce même match, une femme a étéblessée, percutée par un véhicule, suite à un mouvement de foule ;Considérant également que des rassemblements spontanés ont eu lieu entre le 29 et le 30décembre 2025 à Lille, Roubaix, Valenciennes et Maubeuge à l'issue de la victoire du Maroc contrela Zambie. Ces rassemblements ont pris la forme de tirs de mortiers, dont certains vers les forcesde l'ordre, d'incendies de poubelles et de blocages temporaires de la circulation;Considérant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Guinée équatoriale-Algérie, lemercredi 31 décembre 2025, 4 interpellations ont eu lieu a Lille; que 300 individus se sontrassemblés dans le secteur de la porte des Postes et ont effectué des blocages de la circulation ;Considérant que lors du match de la Coupe d'Afrique des Nations Algérie-Républiquedémocratique du Congo, le mardi 6 janvier 2026, une centaine de personnes s'est rassemblée a Lilledans le secteur de la porte des postes ; que 3 interpellations ont eu lieu suite 4 des tirs de mortiers ;qu'un policier a été blessé a l'avant-bras suite à une intervention ;Considérant que lors de ce même match, 300 personnes se sont rassemblées à Roubaix; que denombreux tirs de mortiers ont eu lieu et qu'une interpellation a été effectuée pour détentiond'artifices ;Considérant également qu'à Maubeuge, près de 50 supporters se sont rassemblés dans le centre-ville pour tirer des mortiers d'artifices en vue de fêter la victoire de l'équipe de l'Algérie ;Considérant que, lors des matchs Maroc-Cameroun du vendredi 9 janvier 2026 et Algérie-Nigeriadu samedi 10 janvier 2026, plusieurs groupes de supporters se sont rassemblés rue des Postes àLille, occasionnant de nombreux tirs de mortiers d'artifice en direction des forces de l'ordre,l'installation de barricades, ainsi que l'embrasement de détritus au milieu de la chaussée ;
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Préfecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,
Maubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026
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Considérant également que lors du match Algérie-Nigeria du samedi 10 janvier 2026, une centained'individus masqués et cagoulés se sont rassemblés à Roubaix, des barricades ont été érigées et despoubelles ont été incendiées ;Considérant qu'à l'issue de la rencontre Nigeria-Maroc du mercredi 14 janvier 2026, plusieursgroupes de supporters se sont rassemblés rue des Postes a Lille, plusieurs mortiers d'artifice ont ététirés en direction des forces de l'ordre et des unités canines ;Considérant que le 14 janvier 2026 à Maubeuge, les forces de l'ordre ont constaté qu'unconducteur transbordait, d'un véhicule à un autre, des cartons de mortiers d'artifice contenant 195mortiers, le matériel a été saisi ;Considérant également que le 14 janvier 2026 à Maubeuge, 80 personnes s'étaient regroupées surle rond-point du 19-Mars, des mortiers d'artifice ont été tirés en direction de la police nationale,plusieurs comportements routiers dangereux et des rodéos ont été constatés ;Considérant que le 14 janvier 2026 à l'issue de cette même rencontre, place du Marché à Grande-Synthe, un groupe d'une dizaine d'individus vêtus de noir a procédé à des tirs de mortiers d'artificeen direction d'un véhicule de la police nationale ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices de divertissement;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certainsbadauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;Considérant que cette utilisation est notamment souvent le fait de mineurs ;Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniquesimpose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulentou pour leur entourage, notamment les enfants ;Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissementshospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesdétourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant lesdétonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre devictimes;Considérant le contexte de menace terroriste élevée et le maintien du plan Vigipirate au niveau« urgence attentat » depuis le 24 mars 2024, impliquant une mobilisation renforcée des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre toutes les mesures pour prévenirles troublesà l'ordre public;Vu l'urgence ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,
Maubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026
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ARRETE
Article 1: L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021susvisé et annexé au présent arrêté sont interdits sur le territoire des communes de Lille, Roubaix,Valenciennes, Maubeuge et Grande-Synthe.Article 2: L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021susvisé et annexé au présent arrêté sont interdits sur le territoire des communes de Lille, Roubaix,Valenciennes, Maubeuge et Grande-Synthe.Article 3 : Les dispositions des articles 1 et 2 s'appliquent à compter du samedi 17 janvier 2026 à12 heures jusqu'au lundi 19 janvier 2026 à 8 heures.Article 4 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 ;- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par lesdispositions répressives susvisées.Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, lé sous-préfet de Valenciennes, le sous-préfet de Dunkerque et les maires des communes concernées, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et le général, commandant legroupement de gendarmerie du département du Nord sont chargés de l'exécution du présentarrêté.Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ettransmis en vue d'affichage et de publicité à l'ensemble des maires concernés.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adresséà mes services;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau.- 75800 PARIS CEDEX08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours Citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr ; |Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,
Maubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026
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ANNEXE: Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (5)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monccoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe ' F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Pot à feu en mortier F2 et F3
Préfecture du Nord - 2026-01-16-00002 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire des communes de Lille, Roubaix, Valenciennes,
Maubeuge et Grande-Synthe du samedi 17 janvier 2026 au lundi 19 janvier 2026
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