HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-248
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sises sur le
territoire de la commune de La Roche de Rame (22 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées sises sur le
territoire de la commune de La Roche de Rame
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 3
E J Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité _Gap, le 3 Q JUIN 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéessises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution de travaux publics ;VU la loi du 6 juillet 1943 modifée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et àla conservation des signaux, bornes et repères ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrerdans les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame ;CONSIDÉRANT la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Provence-Alpes-Côte d'Azur, maître d'ouvrage du projet de requalification de la routenationale 94 dans sa traversée de La Roche de Rame ;CONSIDÉRANT l'absence de mentions relatives aux voies et délais de recours dans l'arrêté préfectoraln°05-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéessises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame;SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle1 :L'arrêté préfectoral n°05-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer dans lespropriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame est abrogé.
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - OS 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00www.hautes-albes. gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
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Fraternité
Direction régionale de I/environnement,
de l'aménagement et du logement
GaP'ie 30 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer
dans les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame ;
CONSIDÉRANT la demande de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, maître d'ouvrage du projet de requalification de la route
nationale 94 dans sa traversée de La Roche de Rame ;
CONSIDÉRANT l'absence de mentions relatives aux voies et délais de recours dans l'arrêté préfectoral
n°05-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame ;
SUR PROPOSITION de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°05-2026-06-25-00001 du 25 juin 2026 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame est abrogé.
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 Oil GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 4
Article 2:Les agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Céte d'Azur (DREAL PACA) ainsi que les personnels des entreprises mandatées par la DREALPACA pour réaliser les études de requalification de la route nationale 94 dans sa traversée de lacommune de La Roche de Rame sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur leterritoire de la commune de La Roche de Rame pour y réaliser toute opération nécessaire aux étudesprécitées, notamment: reconnaissances pédestres, levés topographiques et cadastraux,reconnaissances de limites, arpentage, inventaires faunistiques et floristiques, relevés sismiques,sondages géotechniques, repérage et reconnaissance de réseaux, ... | |
À titre indicatif, les propriétés susceptibles d'être plus particulièrement concernées par ces opérationssont désignées sur le plan et le tableau parcellaires ci-annexés.
Article 3 :Les agents et personnels désignés à l'article 1° ont interdiction de pénétrer dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les terrains clos attenants aux maisons d'habitation. Dans les autrespropriétés, ils ne pourront pénétrer qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29décembre 1892 modifiée, soit :* 10 jours au moins après affichage du présent arrêté en mairie de La Roche de Rame.* Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation et les terrains clos attenants auxmaisons d'habitation, 5 jours au moins après notification du présent arrêté au propriétaire ou,en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans lacommune, le délai court à compter de la notification au propriétaire faite à la mairie de LaRoche de Rame. Ce délai expiré, les personnels peuvent se faire assister d'un juge du tribunaljudiciaire de Gap pour pénétrer dans la propriété.
Les agents et personnels concernés seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus deprésenter à toute réquisition.Article 4 :Il ne peut être abattu d'arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 5 :Tout dommage causé par les opérations autorisées au titre du présent arrêté sera réglé entre lepropriétaire et la DREAL PACA, dans les formes prescrites par le code de justice administrative enmatière de dommages de travaux publics.
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Article 2 :
Les agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ainsi que les personnels des entreprises mandatées par la DREAL
PACA pour réaliser les études de requalification de la route nationale 94 dans sa traversée de la
commune de La Roche de Rame sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le
territoire de la commune de La Roche de Rame pour y réaliser toute opération nécessaire aux études
précitées, notamment: reconnaissances pédestres, levés topographiques et cadastraux,
^'reconnaissances de limites, arpentage, inventaires faunistiques et floristiques, relevés sismiques,
sondages géotechniques, repérage et reconnaissance de réseaux,...
À titre indicatif, les propriétés susceptibles d'etre plus particulièrement concernées par ces opérations
sont désignées sur le plan et le tableau parcellaires ci-annexés.
Article 3 :
Les agents et personnels désignés à l'article 1er ont interdiction de pénétrer dans les maisons
d'habitation ainsi que dans les terrains clos attenants aux maisons d'habitation. Dans les autres
propriétés, ils ne pourront pénétrer qu'après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29
décembre 1892 modifiée, soit :
10 jours au moins après affichage du présent arrêté en mairie de La Roche de Rame.
Pour les propriétés closes autres que les maisons d'habitation et les terrains clos attenants aux
maisons d'habitation,5 jours au moins après notification du présent arrêté au propriétaire ou,
en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien connu demeurant dans ta
commune, le délai court à compter de la notification au propriétaire faite à la mairie de La
Roche de Rame. Ce délai expiré, les personnels peuvent se faire assister d'un juge du tribunal
judiciaire de Gap pour pénétrer dans la propriété.
Les agents et personnels concernés seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de
présenter à toute réquisition.
Article 4 :
Il ne peut être abattu d'arbre fruitier, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne
soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à revaluation des dommages.
Article 5 :
Tout dommage causé par les opérations autorisées au titre du présent arrêté sera réglé entre le
propriétaire et la DREAL PACA, dans les formes prescrites par le code de justice administrative en
matière de dommages de travaux publics.
28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00
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Article6:La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas mise en œuvre dans le délai de6 mois suivant sa date. Sous cette réserve, elle est délivrée pour une durée maximale de 5 ans àcompter de sa date.Article 7 :Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage en mairie de La Roche de Rame et par publication aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hautes-Alpes.
Article 8 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa notification.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9:Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :- le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;- la sous-préfète de Briançon ;- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côted'Azur;- le maire de La Roche de Rame ;- le colonel commandant de la gendarmerie des Hautes-Alpes ;- le président du tribunal judiciaire de GAP.
Le Préfet,
Pour le Préfet et nar délégation,| DrAmélie AIS
8, Rue Saint-Arey - CS 66002- 05 011 GAP Cedex - Tél.: 04 92 40 48 00
fo www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 6 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas mise en œuvre dans le délai de
6 mois suivant sa date. Sous cette réserve, elle est délivrée pour une durée maximale de Sans à
compter de sa date.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage en mairie de La Roche de Rame et par publication au
recueil des actes administratifs de l'État dans le département des hlautes-Alpes.
Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
competent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
- la sous-préfète de Briançon ;
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur ; .
- le maire de La Roche de Rame ;
- le colonel commandant de la gendarmerie des Hautes-Alpes ;
- le président du tribunal judiciaire de GAP.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délénatlon,
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28, Rue Saint-Arey - CS 66002 - 05 011 GAP Cedex - Tél. : 04 92 40 48 00
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les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 15
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelaire
PLAN CADASTRETERRIER | N° REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE010 001 | A859 JLATAILLA ERRE 2 O68/FINE LaurentBLANCHETTES 471093 LA CONVERSIONISUISSE020 002 | A855 JLA TAILLA TERRE 35/BIANCO Jean22 Chemin du SARET - Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME030 003 | A873 ILA TAILLA TERRE 865/KEHR Nicole|BALZAC - 14 RUE BALZAC68 000 COLMAR040 004 | A885 |LATAILLA TERRE 260|AUDEBERT Gilles005 | A875 |LATAILLA TERRE 684{Villa 3006 | A881 |LATAILLA LANDE 243/606 Chemin d'ARTAUD à PIGNET83 500 LA SEYNE SUR MERPHAM ThiIGERO05 310 LA ROCHE DE RAME050 007 | A877 |LATAILLA LANDE 2 164;COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME012 | B 1141 |LAPARAU LANDE 48115 Chemin de la mairie015 | B 1143 |LAPARAU TERRE 1 008/05 310 LA ROCHE DE RAME020 | B988 |LAPARAU LANDE 281024 | B 1072 ÎLES GRAVIERES TERRE 325025 | B 1071 |LES GRAVIERES LANDE 24027 | B 1074 ILES GRAVIERES TERRE 133030 | B 1078 ÎLES GRAVIERES TERRE 1101031 | B 1077 [LES GRAVIERES LANDE 60032 | B596 ILES GRAVIERES TERRE 771033 | B594 ILES GRAVIERES LANDE 187046 | B 1088 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 336)049 | B 1112 |PRA PARET ET LES FAYSSES |LANDE 41053 | B 1094 |PRA PARET ET LES FAYSSES PRE 2 566071 | C1584 ÎLES MASSIEYES PRE 245075 | C 1589 ÎLES MASSIEYES PRE 850078 | C 1594 ÎLES MASSIEYES TERRE 535128 | C1753 |LAC DES GOURGS PRE 416129 | C1754 |132 Chemin des GOURGS {SOL 2 060}154 | C 2185 ÎLES PLANS PRE 465160 | D953 ÎLES QUEYRAS SOL 554162 | D 1617 |LES QUEYRAS VERGER 3 933163 | D901 ÎLES QUEYRAS SOL (BATI) 28)165 | D899 |LES QUEYRAS SOL (BATI) 84166 | D 1602 ÎLES QUEYRAS SOL 172169 | D994 ILES QUEYRAS SOL (BATI) 287172 | D 1002 ÎLES QUEYRAS JARDIN 600176 | D 1366 ÎLES QUEYRAS LANDE 2 887178 | D 1565 ILES QUEYRAS LANDE 44179 | D 1240 ILES QUEYRAS SOL 4187 | D 1303 |LA CALLA LANDE 464)190 | D 1043 ÎLE LAC LANDE 242191 | D 1488 ÎLE LAC LANDE 361194 | D 1076 |LA CALLA LANDE 341199 | D 1300 |LA CALLA LANDE 170)205 | D 1489 ÎLE LAC SOL 3 061206 | D 1352 ÎLE LAC TERRE 672207 | D 1351 ÎLE LAC TERRE 581209 | D 1058 ÎLE LAC TERRE 552060 008 | A919 |L'ISCLE Chemin de fer 16 718)/SNCF009 | B 1138 |LAPARAU LANDE 88/2 Place aux Étoiles026 | B986 |LAPARAU TERRE 735193 210 SAINT DENIS052 | B 1139 |LAPARAU Chemin de fer 8 096211 | D 1085 |LA CALLA Chemin de fer 15 920]215 | D 1152 ÎLE RATELIER Chemin de fer | 10 200}070 010 | B545 |LES GRAVIERES LANDE 1 239/CELSE Carole013 | B 1008 ILES GRAVIERES TERRE 1 056/16 Rue DEFLY037 | B 1080 |PRA PARET ET LES FAYSSES [TERRE 364106 000 NICE038 | B 1082 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 797}080 011 | B 1140 |LAPARAU LANDE 167|ETAT - DDT 05014 | B 1142 |LAPARAU LANDE 88/3 Place du CHAMPSAUR145 | C 2170 ÎLES PLANS LANDE 21/05 000 GAP
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RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 16
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM2| PROPRIETAIRE090 =| 016B 1007LES GRAVIERESLANDE103|MAHDESSIAN ElianeRES ALTITUDE 120 BAT B336 Chemin de l'Américaine13 015 MARSEILLEMAHDESSIAN GisèleRES LES CHARMETTES BAT A70 Rue CALLELONGUE13 008 MARSEILLEMAHDESSIAN Marc20 Boulevard des AUGUSTINS13 015 MARSEILLEMAHDESSIAN MarieNotre Dame Limite20 Boulevard des AUGUSTINS13 015 MARSEILLE100 |017B 568LES GRAVIERESTERRE1 152/ARDUIN Robert042B 942PRA PARET ET LES FAYSSESTERRE783]Champ PERUSSIER057C 2131LES MASSIEYESPRE 521105 310 LA ROCHE DE RAME058C 2130LES MASSIEYESLANDE5080C 1598.LES MASSIEYESTERRE1 498]081C1597LES MASSIEYESVERGER493]110 018B 1068LES GRAVIERESTERRE180/DELLAPINA Jean019B 1067LES GRAVIERESLANDE5/2816 Route des Vignes110C 2196LES PLANS LANDE16[74 370 VILLAZ111C 2197LES PLANS TERRE149|DELLAPINA Michel307 Rue des Horlogers74 500 MAXILLLY SUR LEMAN120 |022B 587LES GRAVIERESVERGER773|ALBRAND Marie-FranceLes GIRAUDS05 310 FREISSINIERESANTHOUARD JanineLes GIRAUDS05 310 FREISSINIERES130 |021B 1070LES GRAVIERESTERRE415|Succession de CHABAS Anna, décédéeà BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRASOS 310 LA ROCHE DE RAMELELIEVRE Auguste par GORALCZYKThérèse42 Avenue du Général CORBINEAU95 660 CHAMPAGNE SUR OISE140 |023B 591LES GRAVIERESTERRE1 603|/CHIAPPINO Daniel25 Avenue Jean JAURES05 000 GAPICHIAPPINO AnnieLes Hirondelles 2 Bât BRue des Marronniers05 000 GAPICHIAPPINO ClaudeTRESCHATEL -+ Route de Saint MENS05 000 GAP150 | 028B 1076LES GRAVIERESTERRE322|DUC Annie029B 1075LES GRAVIERESLANDE
D160 Allée des Aubépines120 LE PONTETDUC Laurent12 Rue DUROC75 007 PARISDUC Michel9 Avenue du Docteur Gérard MONTUS13 620 CARRY LE ROUET160 | 035B 599LES GRAVIERESTERRE2 739|MANGANIELLO Marie036B 598LES GRAVIERESTERRE351/La Vachette041B 943PRA PARET ET LES FAYSSESTERRE46616 Chemin de la nouvelle Carrière066C 1578LES MASSIEYESPRE 913/05 100 VAL DES PRESMANGANIELLO MichéleLieudit GERO149 Route de l'AscensioniOS 130 LA ROCHE DE RAME170 =| 034B 597LES GRAVIERESTERRE481/ARDUIN GastonGARDE REPUBLICAINE74 000 ANNECY
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REF
016 l B 1007
ADRESSE
LES GRAVIERES
NATURE
ILANDE
~wPROPRIETAIRE
103|MAHDESSIAN Eliane
1RES ALTITUDE 120 BAT B3
136 Chemin de l'Américaine
|13 015 MARSEILLE
[MAHDESSIAN Gisèle
IRESLESCHARMETTESBATA
|70RueCALLELONGUE
|13 008 MARSEILLE
IMAHDESSIAN Marc
|20 Boulevard desAUGUSTINS
|13 015 MARSEILLE
IMAHDESSIAN Marie
INotre Dame Limite
|20 Boulevard des AUGUSTINS
|13 015 MARSEILLE
100017
042
"057"
058
"ds'o
081
B 568
B 942
"cïisï
C 2130
C~Ï59~8
C 1597
ILESGRAVIERES
;RA~PÂRÈÏE'r~L'ÉS'FÂ'YSSE'S
ILES MASSIEYES
ILES MASSIEYES
fLÉS'MASSÎÉYÏS'
ILES MASSIEYES
ITERRE
rTERRE
IPRE
ILANDE
ITERRE
[VERGER
1152|ARDUIN Robert
783|ChampPERUSSIER
521|05 310 LA ROCHE DE RAME
T4Ï8
493|
110018
019
110
Ill
B 1068
B 1067
C 2196
iC~Ïi9~7
ILES GRAVIERES
'LES GRAVIERES
'LÉS'PLANS"
LES PLANS
ITERRE
ILANDE
TLAND'É'
ITERRE
180|DELLAPINAJean
5|2816 Route des Vignes
T6|74370VILU\Z
149|DELLAPINA Michel
|307 Rue des Horlogers
|74 500 MAXILLLY SUR LEMAN
120 l 022 l B 587 ILES GRAVIERESVERGER773|ALBRAND Marie-France
iLesGIRAUDS
|05 310 FREISSINIERES
IANTHOUARD Janine
|Les GIRAUDS
105310FREISSINIERES
130 l 021 l B 1070 ILES GRAVIERES[TERRE415|Succession de CHABAS Anna, décédée
|à BRIANCON le 07/07/2001
ILES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
ILELIEVRE Auguste par GORALCZYK
iThérèse
|42 Avenue du Général CORBINEAU
|95 660 CHAMPAGNE SUR OISE
140023 l B 591 ILES GRAVIERESITERREl 603|CHIAPPINO Daniel
!5 Avenue Jean JAURES
05 000 GAP
ICHIAPPINO Annie
Les Hirondelles 2 Bât B
Rue des Marronniers
35 000 GAP
ICHIAPPINO Claude
FRESCHATEL -+ Route de Saint MENS
)5 000 GAP
150028
029
B 1076
B 1075
.ES GRAVIERES
.ES GRAVIERES
FERRE
! LANDE
322|DUC Annie
6|60 Allée des Aubépines
34120 LE PONTET
DUC Laurent
12 Rue DUROC
75 007 PARIS
DUC Michel
Avenue du Docteur Gérard MONTHS
L3 620 CARRY LE ROUET
160035
036~
041
066
B 599
B 598
B 943
"c'ïsTs
.ES GRAVIERES
.ESGRAVIERES
;R~Â~PARÊT~E'f'LÉS'FÂ'YSSES"
£S MASSIEYES
'ERRE
•ERRE
'Ê'R'RÊ'
'RE
2 739|MANGANIELLO Marie
351|La Vachette
'46~6|6 Chemin de la nouvelle Carrière
~9Ï3|05 100 VAL DES PRES
VIANGANIELLO Michèle
.ieuditGERO
149 Route de l'Ascension
)5 130 LA ROCHE DE RAME
170034 l B 597 ILESGRAVIERESERRE481|kRDUIN Gaston
5ARDE REPUBLICAINE
'4000 ANNECY
2/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 17
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N° REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE180 |040 | B941 |PRAPARET ET LES FAYSSES [SOL 1 067/HINOSTROZA JancachaquaPRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAMEMAMANI DanielPRA PARET ET LES FAYSSES05 310 LA ROCHE DE RAME190 039 | B 1084 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 525|ALBRAND Catherine40 Rue des Lilas05 600 EYGLIERS200 043 | B947 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 492|ALBRAND Annie23 Chemin du SARRET05 310 LA ROCHE DE RAMEALBRAND Robert5 Allée des Maraîchers78 290 CROISSY SUR SEINEIROUTIN SimoneLieudit GERO23 Chemin du SARRET05 310 LA ROCHE DE RAME210 |044 | B948 |PRAPARETET LES FAYSSES [PRE 130ÏBLEINC Céline060 | C 2135 |LES MASSIEYES PRE 118/AU VILLAGEJOS 310 LA ROCHE DE RAME220 045 | B 1086 |PRA PARET ET LES FAYSSES [PRE 432]MASCLAUX Frédérique047 | B 1090 |PRA PARET ET LES FAYSSES ÎPRE 530/53 Avenue Victor HUGO050 | B 1113 |PRA PARET ET LES FAYSSES |SOL 829/38 920 CROLLES051 | B 1114 |PRA PARET ET LES FAYSSES |LANDE 26|MASCLAUX Hugues12 Avenue Général MARTIN30 190 LA CALMETTE |MASCLAUX PierreLE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME230 048 | B 1092 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE 283/ALBRAND Jean064 | C 2141 ÎLES MASSIEYES PRE 2921359 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME[ALBRAND Marie480 Chemin du Bachelier73 300 MONTVERNIER240 054 | C2125 ÎLES MASSIEYES PRE 632/ALBRAND Dominique084 | C 2100 ILES PLANS LANDE 80/52 Rue PASTEUR148 | C 2175 ÎLES PLANS PRE 708183 140 SIX FOURS LES PLAGES208 | D 1068 |LA CALLA LANDE ASOJALBRAND Jean-FrancoisLe CROZET05 310 LA ROCHE DE RAME250 055 | C2127 ÎLES MASSIEYES PRE 242/|BONNAFFE Jean056 | C 2129 |LES MASSIEYES PRE 194|Les GILLIS065 | C 2143 |LES MASSIEYES TERRE 178105 310 LA ROCHE DE RAME068 | C 1580 ILES MASSIEYES PRE 871/COMBAL Geneviève070 | C 1582 ÎLES MASSIEYES PRE 555/362 Route de la Ruine091 | C 2110 ÎLES PLANS LANDE 75105 310 LA ROCHE DE RAME092 | C2111 |LES PLANS VERGER 1515260 | 059 | C 2133 |LES MASSIEYES PRE 152/ALBRAND Jean-Claude186 PRA PARET ET LES FAYSSESO5 310 LA ROCHE DE RAME270 =| 063 | C 2139 [LES MASSIEYES TERRE 356/BERKANI Chirihan067 | C 1579 ÎLES MASSIEYES PRE 424]LES GILLIS069 | C 1581 |LES MASSIEYES PRE à 953105 310 LA ROCHE DE RAMEBONNAFFE DavidLES GILLIS5 310 LA ROCHE DE RAME280 061 | C 2137 ILES MASSIEYES TERRE 195/BOHLE Martine062 | C 2136 ÎLES MASSIEYES LANDE : OÎLES IMPERATORS- LE TITUS104 Chemin de La LauveBe 700 SAINT RAPHAEL290 072 | C 1586 ÎLES MASSIEYES TERRE 482/ABEIL Charles0 Chemin des Cigalles4 220 CABRIERES D'AVIGNONEIL Daniel99 Route de la Gare5 600 EYGLIERSBEIL Jean15 Rue Georges BERMOND GONNET5 100 BRIANCON
3/9
fffV 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
180

CADASTRE
RE F
040B 941
ADRESSE
IPRAPARETETLESFAYSSES
NATURE
ISOL
1vi2-
106
PROPRIETAIRE
IHINOSTROZA Jancachaqua
IPRA PARET ET LES FAYSSES
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMAMANI Daniel
IPRA PARET ET LES FAYSSES
05 310 LA ROCHE DE RAME
190 l 039 l B 1084 |PRA PARET ET LES FAYSSES |PRE52IALBRAND Catherine
140 Rue des Li las
|OS 600 EYG Ll ERS
200 l 043 l B 947 |PRA PARET ET LES FAYSSES IPRE
210
220
230
240
250
260
270
280
49IALBRAND Annie
|23 Chemin du SARRET
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IALBRAND Robert
15 Allée des Maraîchers
|78 290 CROISSY SUR SEINE
IROUTIN Simone
iLieuditGERO
|23 Chemin du SARRFT
|05 310 LA ROCHE DE RAME
044
060
B 948
C 2135
IPRA PARET ET LES FAYSSES
ILES MASSIEYES
IPRE
[PRE"
130[BLEINC Céline
118|AU VILLAGE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
045
047
"050'
051
B 1086 IPRA PARET ET LES FAYSSES
"BÏÔ9'oTpRA~PÀRÉÏE'f~LÉS-FÀYSS~ES'
"BÏii~3TpRA~PÀRÉT~ET~LÈS-FÀYSSE~S'
i~BÏii4'TPR'A'PARÉT"ET"LÉS'FÂ7sSES'
IPRE
IPRE
ISOL
ÏÂND'É"
432|MASCLAUX Frédérique
~53'0|53 Avenue Victor HUGO
829|38920CROLLES
~"2'6|MASCLAUX Hugues
|12 Avenue Général MARTIN
|30 190 LA CALM ETTE
IMASCLAUX Pierre
ILE BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
048
064
B 1092
C 2141
PRA PARET ET LES FAYSSES
L'ÊS'MÀ'SSÎÊY'ES'
IPRE
IPRE
283|ALBRANDJean
'29'2|359 Route de GERO
105310 LA ROCHE DE RAME
IALBRAND Marie
1480 Chemin du Bachelier
173300MONTVERNIER
054 l C 2125 ILES MASSIEYES
084 l C 2100 ILES PLANS
Ï48'T~CÏi75TÊS''P~LANS'
208 l D 1068 ILA CALLA
IPRE
l LANDE
ÎRE"
l LANDE
632|ALBRAND Dominique
80|52 Rue PASTEUR
'70~8|83 140 SIX FOURS LES PLAGES
450[ALBRAND Jean-François
Le CROZET
05 310 LA ROCHE DE RAME
055
056
065
'06~8
070
'09Ï
092
C 2127
C 2129
C 2143
'"CÏ580'
C 1582
c'ïîi'd'
C 2111
ILES MASSIEYES
L'ÉS'MA'SSÎÊYE'S"
LES MASSIEYES
-~ÉS~MA'SSÎÊY'ES'
-ES ^4ASSIEYES
-ES PLANS
-ES PLANS
IPRE
;RE"
ITERRE
PRE
PRE
ILANDE
VE'RGER"
242|BONNAFFE Jean
'19'4|Les GILLIS
178|05 310 LA ROCHE DE RAME
871|COMBAL Geneviève
5551362 Route de la Ruine
75|05 310 LA ROCHE DE RAME
1515|
059 l C 2133.ES MASSIEYESRE152ALBRANDJean-Claude
186 PRA PARET ET LES FAYSSES
)5 310 LA ROCHE DE RAME
063
067
'069"
C 2139
C 1579
'CÏ58Ï
-ES MASSIEYES
L~ÈS''MASSÎÉY~ES~
-ES MASSIEYES
ERRE
'RE
•RE
356|
424|
953|
BERKANI Chirihan
-ES GILLIS
15 310 LA ROCHE DE RAME
iONNAFFE David
-ES GILLIS
Î5 310 LA ROCHE DE RAME
061
062
C 2137
'cïiïe
£S MASSIEYES
ES MASSIEYES
FERRE
ILANDE
195|
9|
ÎOHLE Martine
-ESIMPERATORS-LETITUS
104 Chemin de La Lauve
i3 700 SAINT RAPHAEL
290 l 072 [ C 1586 [LES MASSIEYESERRE482ABEIL Charles
iO Chemin des Cigalles
54 220 CABRIERES D'AVIGNON
ABEIL Daniel
)99 Route de la Gare
)5 600 EYGLIERS
ABEILJean
15 Rue Georges BERMOND GONNET
35 100 BRIANCON
3/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 18
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIERREF ADRESSENATUREM?| PROPRIETAIRE300073C 1587LES MASSIEYESERRE 604|PALLUEL OdetteLOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAME310074C 1588LES MASSIEYESPRE 828)116C1676LES PLANSTERRE LLARD Mikael424lLes Chardouires10 Impasse des Circes05 200 EMBRUNEXCOFFIER YvonneRoute de Saint André6 Rue de l'Isba05 200 EMBRUN320076C 1590LES MASSIEYESPRE 600/MASSIEYE Flavie65T Rue Paul FAURE60 140 MOGNEVILLEMASSIEYE Florian252 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Marie407 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Philippe137 Route de l'Ascension05 310 LA ROCHE DE RAMEMASSIEYE Régis467 Route de GERO05 310 LA ROCHE DE RAME330077C 1593LES MASSIEYESTERRE516/MATHIEU Maurice632 LOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAMEMATHIEU Roland2041 CD 92573 200 GRIGNON340079C 1595LES MASSIEYESTERRE233/COMBAL Auguste130C1752LAC DES GOURGSTERRE270\VILLE05 310 CHAMPCELLA350.082C 2099LES PLANS VERGER879|ARDUIN Christiane083C 2098LES PLANS LANDE52/LE GOUTAIL05 310 LA ROCHE DE RAMEARDUIN Marie5 Rue de la Chiave06 710 MALAUSSENEARDUIN Maryse147 Route de BELLET - Bât 506 200 NICEARDUIN YvesHameau des GYLLIS - LA SAGNE05 310 LA ROCHE DE RAME360085C 2102LES PLANS LANDE63/PEYSSON Louis30 Rue du 27 Août26 300 BOURG DE PEAGE370087C 2106LES PLANS LANDE88|MASSIEYE Francis088C 2107LES PLANS TERRE843/LES QUEYRAS - 95 Route de Gap115C 2201LES PLANSTERRE161/05 310 LA ROCHE DE RAME121C 2209LES PLANS TERRE347380086C 2104LES PLANS LANDE106/ARDUIN ChristianeLE GOUTAIL05 310 LA ROCHE DE RAMESuccession POULLILIAN Joseph parPOULLILIAN CatherineLOT LA RUINE05 310 LA ROCHE DE RAME390089C 2108LES PLANS LANDE36/MELQUIOND Pierre090C 2109LES PLANS VERGER1 069hez FAURE Pierre975 Route de BEAUDINARD13 400 AUBAGNE400093C 2112LES PLANS LANDE80/GRANET Nicolas094C 2113LES PLANS VERGER1 724]HLM LES FRAIRIES BAT D Appt 37Les FRAIRIES05 310 LA ROCHE DE RAME410095C2115LES PLANS VERGER562]BELLOT Suzanne139C 2163LES PLANS TERRE196/LE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME4/9
RN 94 - La Roche de RomeTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
300
N'
CADASTRE
REF
073 l C 1587
ADRESSE
ILES MASSIEYES
NATURE
ITERRE
M2PROPRIETAIRE
604|PALLUEL Odette
ILOT LA RUINE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
310074
116
C 1588
'C~Ï676
ILES MASSIEYES
'LES'P'LANS"
IPRE
ITERRE
82i
~4Ï
IALLARD Mikael
ILes Chardouires
|10 Impasse des Circes
|05 200 EMBRUN
IEXCOFFIER Yvonne
IRoute de Saint André
|6 Rue de l'Isba
|05 200 EMBRUN
320 l 076 l C 1590 ILES MASSIEYESIPRE600|MASSIEYE Flavie
|65T Rue Paul FAURE
160140MOGNEVILLE
IMASSIEYE Florian
|252 Route de GERO
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMASSIEYE Marie
|407 Route de GERO
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMASSIEYE Philippe
1137 Route de l'Ascension
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IMASSIEYE Régis
[467 Route de GERO
|05 310 LA ROCHE DE RAME
330 l 077 l C 1593 [LES MASSIEYESITERRE516|MATHIEU Maurice
|632 LOT LA RUINE
[05310 LA ROCHE DE RAME
IMATHIEU Roland
12041 CD 925
|73200GRIGNON
340079
130
C 1595
C 1752
ILES MASSIEYES
ILAC DES GOURGS
[TERRE
ITERRE
233|COMBAL Auguste
270|VILLE
05310CHAMPCELLA
350082
083
C 2099
"CÏÔ98'
.ES PLANS
.ES PLANS
IVERGER
ILÂND'È"'
879|ARDUIN Christiane
52|LE GOUTAIL
05 310 LA ROCHE DE RAME
IARDUIN Marie
Rue de la Chiave
06 710 MALAUSSENE
IARDUIN Maryse
l47RoutedeBELLET-Bât5
)6 200 NICE
IARDUIN Yves
iHameau des GYLLIS - LA SAGNE
35 310 LA ROCHE DE RAME
360 l 085 l C 2102 ILES PLANSl LANDE63'EYSSON Louis
iQ Rue du 27 Août
!6 300 BOURG DE PEAGE
370087
'088'
115
121
C2106'
c'ïîôf"
2201
C 2209
.ES PLANS
.ES PLANS
'ÉS'PLANS"
ES PLANS
l LANDE
FERRE
FERRE
FERRE
88
843
161|
347|
MASSIEYE Francis
LES QUEYRAS - 95 Route de Gap
)5 310 LA ROCHE DE RAME
380086 l C 2104 ILES PLANSANDE106ARDUIN Christiane
LE GOUTAIL
35 310 LA ROCHE DE RAME
iuccession POULLILIAN Joseph par
'OULLILIAN Catherine
-OT LA RUINE
35 310 LA ROCHE DE RAME
390089
090
C 2108
C 2109
.ES PLANS
'ÉS'PLANS'
ANDE
MERGER
36|
1069|
iflELQUIOND Pierre
:hez FAURE Pierre
175 Route de BEAUDINARD
.3400AUBAGNE
400093
094
C 2112
C 2113
.ES PLANS
'ÉS'PLANS'
ANDE
/ERGER
80|i
l 724|l
îRANET Nicolas
1LM LES FRAIRIES BAT D Appt 37
.es PRAIRIES
)5 310 LA ROCHE DE RAME
410095
Ï39~
C 2115
CÏ163'
.ES PLANS
'EsTlANS"
/ERGER
ÎÊR'RÈ"
562|
'i9'6|
IELLOT Suzanne
.E BATHEOUD
15 310 LA ROCHE DE RAME
4/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 19
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N° REF ADRESSE NATURE M2 | PROPRIETAIRE420 | 096 | C 2147 ÎLES PLANS TERRE 1 103|/DUC Maurice097 | C 2146 [LES PLANS LANDE 28/63 Chemin de la FRAIRIE105 310 LA ROCHE DE RAME430 098 | C 2117 |LES PLANS VERGER 743|FAURE-BRAC Anne118 | C1675 |LES PLANS TERRE 315|LA FRAIRIE123 | C1673 |LES PLANS TERRE 429105 310 LA ROCHE DE RAME164 | D900 JLES QUEYRAS SOL (BATI) 292440 099 | C2149 ILES PLANS TERRE 1 606/GAUTHIER Catherine100 | C 2148 ÎLES PLANS LANDE 34/LES FRAIRIES105 310 LA ROCHE DE RAME450 103 | C2187 |LES PLANS TERRE 163|AILLAUD MoniqueRésidence La Magdeleine 2 BatA11 Rue de l'aup MARTIN05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE460 104 | C 2189 ÎLES PLANS TERRE 149/SARL SCARPA120 | C 2207 ÎLES PLANS TERRE 290!Chez SCARPA Louis19 Avenue de VALLOUISE05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE470 101 | C 2150 [LES PLANS LANDE 37|ROBERT Arsène102 | C2151 [LES PLANS TERRE 2 S7SIRES VILLARDENNE BAT ADRIANAN10 ALLEE DOCTEUR LEJZER LUDWIKIZAMENHOF31 100 TOULOUSE{ROBERT LouisLE CONCORDE BAT MBOULEVARD DE LA SIGNORE13 700 MARIGNANEROBERT Patrick26 Chemin de BORDEROUGEAppt 2531 200 TOULOUSE|ROBERT Philippe170 Impasse des Amandiers7028 Avenue Marcel MATTEODA13 480 CABRIESROBERT Véronique1196 Route de VACHERES COMBECOMBE DE BIN104 110 REILLANNE480 103 | C2191 ÎLES PLANS TERRE 163/ROBERT GérardLa Croix du Sud - Villa 8Chemin du Val des Bois05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE490 106 | C 2193 ÎLES PLANS TERRE 339/HERMITTE FirminPLACE DU GENERAL LECLERC92 370 CHAVILLE500 107 | C 2195 ÎLES PLANS TERRE 282|/PONS MourassotLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME510 108 | C 2120 |LES PLANS LANDE 3/BORTINO Jeanine109 | C2121 |LES PLANS TERRE 269/338 Route de BOUCHOUSE05 310 LA ROCHE DE RAMEICHIENNO AnnickPRELLES - 878 Rue du MAZOUYER05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERESICHIENNO OlivierLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME520 | 112 | C2123 [LES PLANS TERRE 430|DOUIN François122 | C1674 |LES PLANS TERRE 354|13 Rue des SAULES147 | C 2173 ÎLES PLANS PRE 353128 190 CHUINESDOIN Philippe14 B Chemin des SALETTES05 100 BRIANCONIRAISSON Ana13 Rue des SAULES28 190 CHUISNESSULTAN Sabine360 Route d'ESCROSES05 310 LA ROCHE DE RAME530 114 | C 1677 ILES PLANS TERRE 427{TORDO Charles124 | C 2211 |LES PLANS PRE 1 101/CAP SICIE - 418 Allée des Nids136 | C 2157 [LES PLANS TERRE 235/83 500 LA SEYNE SUR MER5/9
RN 94 - La Roche de Rame
PLAN
TERRIER
420
N-
Tableau parcelaire
CADASTRE
REF
096
097
C 2147
C 2146
ADRESSE
ILES PLANS
l'LÉsTLANS'
NATURE
ITERRE
TLÀNDÉ'"
M2PROPRIETAIRE
1103|DUC Maurice
28|63 Chemin de la PRAIRIE
[05 310 LAROCHE DE RAME
430098
ïis
123
Ï64'
C 2117 ILES PLANS
~cÏ675~fLÉsTLANS'
C'Ï67'3TL'ÉS'P'LANS"
'D90Ô'TLÉS'QÙÏYR'ÂS~
IVERGER
ITERRE
ITERRE
fsOL'iBATi)"
743
"3Ï5
429
"291.
FAURE-BRAC Anne
ILAFRAIRIE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
440099
ïo'o
C 2149
"cïiïs"
!LES PLANS
LES PLANS
ITERRE
[LANDE
l 606|GAUTHIER Catherine
~3'4|LES PRAIRIES
|05 310 LA ROCHE DE RAME
450 l 103 l C 2187 ILES PLANSITERRE163AIILAUD Monique
iRésidence La Magdeleine 2 Bât A
Ill Rue de I'aup MARTIN
!05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
460104
Ï20~
C 2189
C~22Ô~7"
LES PLANS
LES PLANS
[TERRE
ITERRE
149|SARL SCARPA
290|ChezSCARPA Louis
|19 Avenue de VALLOUISE
|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
470101
ÏÔ2"
C 2150
'cïisï
ILES PLANS
ILES PLANS
ILANDE
ITERRE
37|ROBERT Arsène
~2~57~5|RES VILLARDENNE BAT ADRIANAN
110 ALLEE DOCTEUR LEJZER LUDWIK
IZAMENHOF
|31100 TOULOUSE
IROBERT Louis
ILE CONCORDE BAT M
IBOULEVARD DE LA SIGNORE
|13 700 MARIGNANE
IROBERT Patrick
|26 Chemin de BORDEROUGE
|Appt 25
131200 TOULOUSE
IROBERT Philippe
|70 Impasse des Amandiers
17028 Avenue Marcel MATTEODA
113480CABRIES
IROBERT Véronique
11196 Route de VACHERES COMBE
ICOMBEDEBIN
104110REILLANNE
480 l 103 l C 2191 ILES PLANSITERRE163|ROBERT Gérard
|La Croix du Sud-Villa 8
IChemin du Val des Bois
|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
490 l 106 l C 2193 ILES PLANSERRE339|HERMITTE Firmin
IPLACE DU GENERAL LECLERC
192370CHAVILLE
500 l 107 l C 2195 ILES PLANSITERRE2821PONS Mourassot
-ESQUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
510108
Ï09'
C 2120
c'ïiïï
.ES PLANS
.ES PLANS
ILANDE
ITERRE
3|BORTINO Jeanine
~26'9|338 Route de BOUCHOUSE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ICHIENNO Annick
IPRELLES - 878 Rue du MAZOUYER
05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
ICHIENNO Olivier
-ES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
520112
122
147
C 2123
"CÏ674"
; 2173
.ES PLANS
.ES PLANS
.ES PLANS
ERRE
ERRE
•RE
430|DOUIN François
"Ts'4|l3 Rue des SAULES
353|28190CHUINES
IDOIN Philippe
14 B Chemin des SALETTES
)5 100 BRIANCON
RAISSON Ana
L3 Rue des SAULES
28190CHUISNES
SULTAN Sabine
i60 Route d'ESCROSES
35 310 LA ROCHE DE RAME
530114
124
136
C 1677
: 2211
C 2157
.ES PLANS
'ÉS'P'LANS"
.ES PLANS
FERRE
'RE
TERRE"
427|TORDO Charles
l lOllCAP SICIE - 418 Allée des Nids
235|83500LASEYNESURMER
5/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 20
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIERREF ADRESSENATUREM? PROPRIETAIRE540113C 2199LES PLANS ERRE206/ETIENNE Camille126C 1672LES PLANSTERRE261/LA CHENARIE PRACOMPLET173 210 PEISEY NANCROIXETIENNE Jean-Francois228 LE BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAMEETIENNE PabloLA CHENARIE PRACOMPLET73 210 PEISEY NANCROIX550117C 2203 PRE 271/EXCOFFIER YvonneLES PLANS Route de Saint André6 Rue de l'Isba05 200 EMBRUNALLARD Pauline1 Impasse des MerisiersLa Clapière05 200 EMBRUN560119C 2205LES PLANSTERRE191IASTIER Béatrice388 Route du BATHEOUD05 310 LA ROCHE DE RAME570127C1671LES SAGNESPRE 666|ALLARD Mikael10 Impasse des Circes05 200 EMBRUNALLARD Pauline1 Impasse des MerisiersLa Clapiére05 200 EMBRUN580C1709LES PLANS TERRE354|COMBAL JeanneMTE DE L'UBAC04 100 MANOSQUE590133C 2152LES PLANS LANDE18/SOULIERE Marc134C 2153 TERRE408}Villa Les LibellutesLES PLANS 17 A Chemin de Mougins106 250 MOUGINS600125C 2213LES PLANS TERRE838LE BernardChez CAZALE Christophe49 Route du Chaffaut04 000 DIGNE LES BAINSICAZALE Christine115 Chemin du stade Jean ROLLAND104 000 DIGNE LES BAINSICAZALE Louis3 Lot Plein Soleil04 870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRECAZALE Muriel60 Chemin du Marquis04 000 DIGNE LES BAINS610141C 2029LAC DES GOURGSPRE 292|/FOURRAT Gérard142C 2026LAC DES GOURGSTERRE307/19 Avenue du Quartz149C 2176LES PLANS LANDE
re505 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE150C2177LES PLANS PRE 1064)620132C1710LES PLANS.TERRE243)ALLARD Michel291 Route du LAUZET05 310 LA ROCHE DE RAME630135C2155LES PLANS TERRE233/BUILLES MarcelLA FRAIRIE05 310 LA ROCHE DE RAME640137C 2159LES PLANS TERRE403/ROUSSELOT-PAILLET Aurélie152C2181LES PLANSPRE 690/143 Route du LAUZETO5 310 LA ROCHE DE RAME650138C2161LES PLANS TERRE193/GALLICE Yvan2 Chemin Saint Sébastien05 600 GUILLESTRE
6/9
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
540
N'
CADASTRE
REF
113
126
C 2199
C 1672
ADRESSE
ILES PLANS
rLÉS'PLANS"
ITERRE
ITERRE
NATURE~Mi~PROPRIETAIRE
206|ETIENNE Camille
T6~Î|LA CHENARIE PRACOMPLET
|73 210 PEISEY NANCROIX
lETIENNEJean-François
|228 LE BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
lETIENNEPablo
ILA CHENARIE PRACOMPLET
|73 210 PEISEY NANCROIX
550 l 117 l C 2203 ILES PLANSIPRE27IEXCOFFIER Yvonne
IRoute de Saint André
|6 Rue de l'Isba
|05 200 EMBRUN
IALLARD Pauline
|1 Impasse des Merisiers
|La Clapière
|05 200 EMBRUN
560 l 119 l C 2205 ILES PLANSITERRE191|[ASTIER Béatrice
|388 Route du BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
570 l 127 l C 1671 ILES SAGNESIPRE666|ALLARD Mikael
|10 Impasse des Circes
|05 200 EMBRUN
IALLARD Pauline
|1 Impasse des Merisiers
|La Clapière
[05 200 EMBRUN
580 l 131 l C 1709 ILES PLANSITERRE354|ICOMBAL Jeanne
IMTE DE L'UBAC
104100MANOSQUE
590133
134
C 2152
C 2153
ILES PLANS
ILES PLANS
ILANDE
ITERRE
ISlSOUUERE Marc
408|Villa Les Libellules
|17 A Chemin de Mougins
06250MOUGINS
600 [ 125 l C 2213 [LES PLANSITERRE888[CAZAIE Bernard
|Chez CAZALE Christophe
149 Route du Chaffaut
04 000 DIGNE LES BAINS
ICAZALE Christine
1115 Chemin du stade Jean ROLLAND
04 000 DIGNE LES BAINS
ICAZALE Louis
Lot Plein Soleil
04 870 SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
ICAZALE Muriel
>0 Chemin du Marquis
14000 DIGNE LES BAINS
610141
142
149
Ï50
C 2029
C 2026
C 2176
C~2'i7~7'
ILACDESGOURGS
ÏAC"DÊS~GO'ÙR'G'S"
LES PLANS
-ES PLANS
'RE
FÊ'RRÉ"
LANDE
'RE
292|FOURRAT Gérard
307119 Avenue du Quartz
15|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
'i'Ô'641
620132 l C 1710 ILES PLANSERRE243[ALLARD Michel
291 Route du LAUZET
)5 310 LA ROCHE DE RAME
630135 l C 2155 ILES PLANSERRE233|lUILtES Marcel
AFRAIRIE
15 310 LA ROCHE DE RAME
640137
152
C 2159
C 2181
.ES PLANS
'ÉS'P'LANS'
ERRE
'RE
403|
690|:
10USSELOT-PAILLET Aurélie
43 Route du LAUZET
15 310 LA ROCHE DE RAME
650 l 138 l C 2161 ILES PLANSERRE193|iALLICE Yvan
Chemin Saint Sébastien
15600GUILLESTRE
6/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 21
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N° REF ADRESSE NATURE M? PROPRIETAIRE660 140 | C 2165 ÎLES PLANS PRE 1 782/COIN Eveline13LOT SURVILLE38 450 SAINT GEORGES DE COMMIERSCOIN Isabelle[Rue Croix Blanche13 860 PEYROLLES EN PROVENCECOIN JeanLA COMBE26 110 SAINT MAURICE SUR EYGUESIQUEYRAS Alain9 Rue du Granit de PELVOUX05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEEQUEYRAS CatherineLOT N° 7 - 22 Rue Louis PLANA31 500 TOULOUSEQUEYRAS Danielle71 Chemin du Queyras05 310 LA ROCHE DE RAMEQUEYRAS Jean-PaulPRA ROUMIOU05 200 PUY SAINT EUSEBEQUEYRAS MartineFONT REYNE1 Rue des Boutons d'Or05 000 GAPQUEYRAS SylvetteLe hameau de LEYRAN22 Rue PYTHAGORE33 140 VILLENAVE D'ORGON670 146 | C2171 ÎLES PLANS PRE 149/ALPHAND FrançoisePar AILLAUD RémyLa Frairie05 110 LA ROCHE DE RAMECONTE Cédric5 Chemin des TARTUGUES13 800 ISTRESHEURGUE Martine .ZA de la tour de Jean BAYLE05 100 VILLAR SAINT PANCRATEHEURGUE Nicole4 Chemin des Tanneries05 100 VILLAR SAINT PANCRATEHEURGUE RaymondP ME C OLIVIER IMPERATRICE75 Rue des Tabellions05 100 BRIANCON680 143 | C 2167 ILES PLANS PRE 515/GIRARD Mauricette193 | D 1075 [LA CALLA LANDE 161/10 Allée des Fauvettes196 | D 1077 |LA CALLA LANDE 445105 200 EMBRUN690 | 144] C 2169 |LES PLANS PRE 474|BUILLES MarcelleLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMEIGIGNOUX FrançoisLA JEAN LISE05 310 LA ROCHE DE RAME700 =| 151 | C2179 ÎLES PLANS PRE 1 064|REYNAUD JulieLe Route des ESCROSES5 310 LA ROCHE DE RAME710 153 | C 2183 ÎLES PLANS PRE 610]MBERT Anne-Laurencebs Avenue de TUNIS(|4 100 SAINT MAUR DES FOSSESMBERT Jean27 Rue Jospeh MATHIEU105 600 GUILLESTREIMBERT PascalTRA DU SERRE05 600 GUILLESTRE720 155 | C 1797 ISUR LE RIOU LANDE 716[COMMUNAUTE COMMUNES DUPAYS DES ECRINSMaison du Canton404 Avenue Charles De GAULLE05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
7/9
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
.660
N'
CADASTRE
REF
140C 2165
ADRESSE
ILES PLANS
NATURE
IPRE
~M^PROPRIETAIRE
l 782|COIN Eveline
113LOTSURVILLE
|38 450 SAINT GEORGES DE GOMMIERS
ICOIN Isabelle
IRue Croix Blanche
|13 860 PEYROLLES EN PROVENCE
ICOIN Jean
ILA COMBE
|26 110 SAINT MAURICE SUR EYGUES
IQUEYRAS Alain
|9 Rue du Granit de PELVOUX
|05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
IQUEYRAS Catherine
ILOT N-7-22 Rue Louis PLANA
131500 TOULOUSE
IQUEYRAS Danielle
[71 Chemin du Queyras
|05 310 LA ROCHE DE RAME
iQUEYRASJean-Paul
IPRAROUMIOU
|05 200 PUY SAINT EUSEBE
IQUEYRAS Martine
IFONTREYNE
Il Rue des Boutons d'Or
|05 000 GAP
iQUEYRASSylvette
ILe hameau de LEYRAN
|22 Rue PYTHA60RE
|33 140VILLENAVE D'ORGON
670 l 146 l C 2171 ILES PLANSIPRE149|ALPHAND Françoise
IParAILLAUDRémy
|La Frairie
|05 110 LA ROCHE DE RAME
ICONTE Cédric
|5 Chemin des TARTUGUES
|13 800 ISTRES
IHEURGUE Martine
IZAdelatourdeJeanBAYLE
[05 100 VILLAR SAINT PANCRATE
IHEURGUE Nicole
14 Chemin des Tanneries
|05 100 VILLAR SAINT PANCRATE
IHEURGUE Raymond
IP ME C OLIVIER IMPERATRICE
175 Rue des Tabellions
05 100 BRIANCON
680143
193
196
C 2167
D 1075
D 1077
-ES PLANS
ILA CALLA
ILA CALLA
PRE
l LANDE
L'ÀND'É'
515|GIRARD Mauricette
161|10 Allée des Fauvettes
445|05 200 EMBRUN
690144 t C 2169 ILES PLANS'RE474|BUILLES Marcelle
-ES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
IGIGNOUX François
ILA JEAN LISE
)5 310 LA ROCHE DE RAME
700151 [ C 2179 [LES PLANS'REl 064|1ÎEYNAUD Julie
S28 Route des ESCROSES
35 310 LA ROCHE DE RAME
710 l 153 l C2183 ILES PLANSRE61011MBERT Anne-Laurence
i2 Avenue de TUNIS
)4 100 SAINT MAUR DES FOSSES
IMBERTJean
27 Rue Jospeh MATHIEU
15600GUILLESTRE
IMBERT Pascal
FRA DU SERRE
35600GUILLESTRE
720 l 155 l C 1797 |SUR LE RIOUANDE716|:OMMUNAUTE COMMUNES DU
'AYS DES ECRINS
/laison du Canton
04 Avenue Charles De GAULLE
15 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
7/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 22
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATURE PROPRIETAIRE730 156D 1327LES QUEYRASLANDE300|Succession de CHABAS Anna, décédée204D 1069LA CALLA LANDE285|à BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRASiOS 310 LA ROCHE DE RAME740 |157D 1399110 Route de BRIANCON439ICOLOMBAN Christelle390 Route de BOUCHOUSE LES CLAUX05 310 LA ROCHE DE RAMELES COPROPRIETAIRESChez LELIEVRE AnnaLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMESuccession de CHABAS Anna, décédéeà BRIANCON le 07/07/2001LES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME750760 158D 961100 Route de BRIANCONSOL 103ILELIEVRE JosettePar RISMONDO Thérèse42 Rue du Général CORBINEAU95 660 CHAMPAGNE SUR OISE770780 159D 989LES QUEYRASTERRE1 341/GUIRADO Anne-Marie168D 898LES QUEYRASSOL (BAT)478kRésidence Mona - 1 Rue des Giroflées181D 1007LES QUEYRASFUTAI2 368/98 000 MONACO790 161D 902154 Chemin de la MairieSOL 350/LELIEVRE JeanRN 94 - 20 Route de BOUCHOUSE05 310 LA ROCHE DE RAME800 167D 1601LES QUEYRASSOL 845/ASSOCIATION LES CROQUIGNARDSLE CLOT05 310 LA ROCHE DE RAME810 170D995LES QUEYRASSOL 689/BOISSET Marie-Claude280 Avenue de VERDUN83 340 LE CANNET DES MAURESESCARRAT André280 Avenue de VERDUN83 340 LE CANNET DES MAURES820 171D 1307LES QUEYRASSOL 753|/PONCET ElisabethLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMERICHARD DidierLES QUEYRAS(05 310 LA ROCHE DE RAME830 175D 895LES QUEYRASSOL 583]MOKADEM AbdallahPRELLES LE VERGER05 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES840 173D 1336LES QUEYRASLANDE141/SCI ULUCAYLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME850 174D 133957 Chemin du QUEYRASSOL 252/0ZCAN ErsenHLM URGON Appt 2114 Rue de MONTBRISON05 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE860 177D 1566LES QUEYRASLANDE313/SOUVION AurélieLes Bastides5 Allée des Chevilles13 127 VITROLLESISOUVION JulieVOLUBILIS JARDINS DE FLORE167 Rue François MAURIAC13 010 MARSEILLESOUVION LaurenceVOLUBILIS JARDINS DE FLORE167 Rue Francois MAURIAC13 010 MARSEILLE870 180D 893LES QUEYRASSOL 217/CHIENNO AnnickPRELLES88 Rue du MAZOUYER5 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
8/9
,\
RN 94 - La Roche de RomeTableau parcelaire
PLAN
TERRIER
730
N"
CADASTRE
REF
156
2'OÏ
D 1327
DÏ069
ADRESSE
ILESQUEYRAS
fLÀ'CALLA"
NATURE
l LANDE
! LANDE
~M2~PROPRIETAIRE
300|Succession de CHABAS Anna, décédée
"Tsslà BRIANCON le 07/07/2001
ILES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
740 l 157 l D 1399 |ll0 Route de BRIANCON |SOL43'ICOLOMBAN Christelle
|390 Route de BOUCHOUSE LES CLAUX
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ILES COPROPRIETAIRES
IChezLELIEVREAnna
ILESQUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ISuccession de CHABAS Anna, décédée
|à BRIANCON le 07/07/2001
ILESQUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
750
760158D 961|100 Route de BRIANCON,OL10;ILELIEVRE Josette
|Par RISMONDO Thérèse
|42 Rue du Général CORBINEAU
|95 660 CHAMPAGNE SUR OISE
770
780159
168
181
D 989
D 898
'DÏÔ07"|
ILES QUEYRAS
LI--ES-QU-EYR-AS-
fLÉS'QÙ'EYR'ÂS'
[TERRE
^<BAÎ>....4.
1341|GUIRADO Anne-Marie
478|Résidence Mona -1 Rue des Giroflées
'2'36'8|98 000 MONACO
790 l 161 l D 902 [154 Chemin de la Mairie |SOL350|LELIEVREJean
|RN 94 - 20 Route de BOUCHOUSE
|05 310 LA ROCHE DE RAME
800167D 1601ILES QUEYRASISOL845|ASSOCIATION LES CROQUIGNARDS
ILE CLOT
|05 310 LA ROCHE DE RAME
810 l 170 l D 995 ILES QUEYRASISOL689|BOISSET Marie-Claude
|280 Avenue de VERDUN
|83 340 LE CANNET DES MAURES
IESCARRAT André
|280 Avenue de VERDUN
|83 340 LE CANNET DES MAURES
820171D 1307Li?-9-y-E^?^^——-———LS-?-L.753|PONCET Elisabeth
LESaUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
IRICHARD Didier
-ES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
830175.D..89.5..1L.ES-QU-E.YR.AS-iOL583MOKADEM Abdallah
PRELLES LE VERGER
15 120 SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
840 l 173 l D 1336 ILES QUEYRASLANDE141.CI ULUCAY
.ESQUEYRAS
15 310 LA ROCHE DE RAME
850 l 174 l D 1339 |57 Chemin du QUEYRAS [SOL252|OZCAN Ersen
|HLMURGONAppt21
L4 Rue de MONTBRISON
)5 120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
860 l 177 l D 1566 ILES QUEYRASILANDE313iOUVION Aurétie
.es Bastides
Allée des Chevilles
.3 127 VITROLLES
.OUVION Julie
'OLUBILIS JARDINS DE FLORE
.67 Rue François MAURIAC
,3 010 MARSEILLE
iQUVION Laurence
'OLUBILIS JARDINS DE FLORE
67 Rue François MAURIAC
3 010 MARSEILLE
870 l 180 l D 893 ILES QUEYRASOL217|:HIENNO Annick
'R ELLES
88 Rue du MAZOUYER
i5 12Û SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
8/9
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de La Roche de Rame 23
RN 94 - La Roche de Rame Tableau parcelairePLAN CADASTRETERRIER | N°REF ADRESSENATUREM?| PROPRIETAIRE880 | 182D 8921 PLDU LAC SOL 607/BARNEOUD-ROUSSET LineChemin du Ventoir267 LES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAMECHIENNO Eva510 Route du BATHEOUDO5 310 LA ROCHE DE RAMECHIENNO Jean-Charles4 Boulevard YSNARD13 011 MARSEILLEMARIANI ClaudeLES QUEYRASiOS 310 LA ROCHE DE RAMELES COPROPRIETAIRESChez CHIENNO RobertLES QUEYRAS05 310 LA ROCHE DE RAME890 | 183184D 1009D 1010LES QUEYRASLES QUEYRASLANDESOL (BATI)426277LELIEVRE RoxaneMAS DES QUEYRAS216 Route de Gap05 310 LA ROCHE DE RAME900 185D 1011LES QUEYRASSOL (BATI)439ICHIENNO Olivier188D 1083LA CALLA LANDE4 960]LES QUEYRAS203D 1437LA CALLA LANDE4 7085 310 LA ROCHE DE RAME910 186D 1013LE LAC SOL 288CI DU LAC189D 1042LE LAC SOL 514)Chalet du Lac - RN 9405 310 LA ROCHE DE RAME920 192D 1081LA CALLA LANDE752HEURGUE RaymondP ME C OLIVIER IMPERATRICE75 Rue des TABELLIONS05 100 BRIANCON930 |195D 1074LA CALLA LANDE425FRISON Michel (Maire)198D 1073LA CALLA LANDE244PRA PARET ET LES FAYSSES201D 1071LA CALLA LANDE4395 310 LA ROCHE DE RAME940 197D 1420LE LAC LANDE240)AVERIANOFF MichelPlace du Champ de MarsO5 100 BRIANCON950 |200D 1072LA CALLA LANDE172BOURGEON JeanPar Mme STRABONI3 Place Ambroise COURTOIS69 008 LYON960 | 202D 1070LA CALLA LANDE1 150/BLACHON JacquesYGUADE CEINTURION6 Avenue de la Caravelle3 400 HYERES970 210D 1394LA CALLA SOL (BATI)1 971/SCI LA CALLA212D 1149LE RATELIERLANDE683Par GRAZIANO Jean213D 1150LE RATELIERLANDE184LE RATELIER214D1151LE RATELIERLANDE27010S 310 LA ROCHE DE RAME
9/9
RN 94 - La Roche de RameTableau parcelûire
PLAN
TERRIER
880
N'
CADASTRE
REF
182D 892
ADRESSE
|1 PL DU LAC
NATURE
ISOL
M2
60-
PROPRIETAIRE
IBARNEOUD-ROUSSET Une
IChemin du Ventoir
|267 LES QUEYRAS
105310 LA ROCHE DE RAME
ICHIENNO Eva
[510 Route du BATHEOUD
|05 310 LA ROCHE DE RAME
ICHIENNO Jean-Charles
|4 Boulevard YSNARD
|13 Oil MARSEILLE
IMARIANI Claude
[LES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAME
IIES COPROPRIETAIRES
[Chez CHIEN NO Robert
ILES QUEYRAS
|05 310 LA ROCHE DE RAM E
890183
184
D 1009
D 1010
ILESQUEYRAS
ILES QUEYRAS
ILANDE
|SO^LJBATJ)_
426|
27^
ILELIEVRE Roxane
IMASDESOUEYRAS
|216 Route de Gap
[05 310 LA ROCHE DE RAME
900185
Ï88'
203
D 1011 ILES QUEYRAS
D 1083 ILA CALLA
D 1437 ILA CALLA
LS-o-LiBATJ'—
l LANDE
l LANDE
439
TM'ÔI
"4'7'd8|
CHIENNO Olivier
ILES QUEYRAS
05 310 LA ROCHE DE RAME
910186
189
D 1013
D 1042
LE LAC
LE LAC
ISOL
ISOL
288|SCI DU LAC
514|ChaletduLac-RN94
[05 310 LA ROCHE DE RAME
920 [ 192 [ D 1081 [LA CALLAiLANDE752|HEURGUE Raymond
|P ME C OLIVIER IMPERATRICE
|75 Rue des TABELLIONS
|05 100 BRIANCON
930195
198
201
D 1074 ILA CALLA
'5ÏÔ7~3TLÀ~CALLA"
"DÏ07Ï-rLÂ''CALLÀ"
l LANDE
l LANDE
fLAND'E"
425|FRISON Michel (Maire)
244|PRA PARET ET LES FAYSSES
~43~9|05 310 LA ROCHE DE RAME
940 l 197 l D 1420 ILE LACLANDE240|AVERIANOFF Michel
|Place du Champ de Mars
05 100 BRIANCON
950 l 200 l D 1072 |LA CALLALANDE172|BOURGEON Jean
|Par Mme STRABONI
3 Place Ambroise COURTOIS
|69 008 LYON
960 l 202 l D 1070 |LA CALLALANDE1150|BLACHON Jacques
IAYGUADE CEINTURION
5 Avenue de la Caravelle
i3 400 HYERES
970210
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213
ïiï'
D 1394
D 1149
D 1150
D 1151
ILA CALLA
LE RATELIER
-E RATELIER
'LÉ'RÀ'fÊ'L'iE'R'
îOLJBATJ)
l LANDE
ILANDE
LANDE
l 971|SCI LA CALLA
683[Par GRAZIANO Jean
184|LE RATELIER
"2'7Ô|05 310 LA ROCHE DE RAME
ï
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