PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-142
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-05-21-00003 - arrêté du 21 mai 2026 (1) (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-21-00003
arrêté du 21 mai 2026 (1)
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E 3PRÉFÈTE CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLihereé Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité
Arrêté dy © | MAI 2mautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur la commune de La Réole
La préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde ;VU le festival « Millésime » déclaré sur la commune de La Réole le vendredi 22 mai 2026 à 17H00 ausamedi 23 mai 2026 à OSHOO;VU la demande en date du 7 mai 2026 actualisée le 19 mai 2026 adressée par le groupement de gen-darmerie départementale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'un aéronef sans équipage à bord, doté d'une caméra installéedans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et àassurer la sécurité des rassemblements les 22 et 23 mai 2026 sur la commune de La Réole ;VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1° et 2° de l'article L. 242-5du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et desécuriser les rassemblements ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° viseà sécuriser les rassemblements ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du festival « Millésime » qui se déroulera à La Réole (33190) le vendredi22 mai 2026 à 17H00 au samedi 23 mai 2026 à 05H00, environ 7 000 personnes sont attendues al'Hippodrome de Mijéma proche des quais de Garonne; qu'un espace de camping est égalementaménagé à proximité immédiate du site afin d'accueillir une partie des festivaliers avant, pendant etaprès les concerts, entraînant une présence continue du public sur la zone concernée ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un état des lieux de la zone d'installation du festival sur lacommune de La Réole afin d'organiser une surveillance permettant de suivre le déroulement de lamanifestation et de prévenir toutes dégradations et affrontements ;CONSIDÉRANT que le festival « Millésime », organisé sur deux journées, prévoit plusieurs concerts demusique électronique qui sont de nature à accroître l'affluence et à favoriser la consommation deboissons alcoolisées et de produits stupéfiants ;CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'il est à craindre qu'en marge de l'évènement, l'occupation de parcellesprivées situées sur la berge opposée au festival « Millésime », notamment par des installations decampement, soit de nature à provoquer de vives tensions avec les riverains et les exploitants agricolesconcernés; que cette occupation peut donner lieu à des troubles à l'ordre public et à des réactionshostiles ou violentes ;CONSIDÉRANT que cet évènement à caractère musical, susceptible de réunir de nombreuxparticipants, soit de nature à engendrer des troubles à l'ordre public, à la tranquillité et à la salubritépubliques;CONSIDÉRANT que ces rassemblements peuvent générer des mouvements de foule, des troubles àl'ordre public tels que des vols, des violences et des dégradations ; qu'en raison de la nature desévènements festifs et de la configuration des lieux, tant par son étendue que par sa proximité avec laGaronne, il importe de les sécuriser par tout moyen ;CONSIDÉRANT en outre, que le danger inhérent à la concentration de la population dans un secteur àproximité des berges de Garonne est susceptible de mettre en péril les participants en raison desrisques de chute et de noyade ; que la nature de ces événements festifs sont susceptibles d'entraînerune affluence importante de public, ainsi que des comportements à risque liés notamment à laconsommation de boissons alcoolisées ; que le recours aux drones dans ce contexte permetd'organiser et de faciliter rapidement le secours aux personnes ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'un drone est également de nature à permettre la détection despoints de rassemblement ou d'approvisionnement liés au trafic ou à la consommation de produitsstupéfiants, afin de faciliter l'intervention des forces de l'ordre et de prévenir les atteintes à l'ordrepublic;CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et desécuriser l'ensemble des rassemblements, en raison de l'absence de caméras dans certains secteurs,notamment aux abords de la Garonne ;CONSIDÉRANT qu'au regard de ce qui précède, l'usage de drones par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Gironde est une nécessité; que, compte tenu de l'ampleur de la zone àsécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre d'identifier et de
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prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outilpermet de protéger leur intégrité physique ; que le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par legroupement de gendarmerie départementale de la Gironde (GGD33); que la demande porte surl'engagement d'une caméra aéroportée pour la tenue du festival « Millésime » du vendredi 22 mai2026 à 15H00 au samedi 23 mai 2026 à 07H00 ; que le périmètre retenu détaillé en annexe 1 eststrictement limité au lieu des festivités et ses abords ; que les télépilotes seront positionnés de tellesorte qu'ils ne survoleront pas directement les participants, ni les rassemblements de personnes afinde préserver leur sécurité; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou derecourir à un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec destraitements de données à caractère personnel; que les lieux surveillés sont strictement limités àsécuriser l'évènement dans un secteur où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à ladurée estimée des festivités comprenant également l'arrivée et la dispersion du public ainsi que lefonctionnement de l'espace de camping ; qu'au regard des circonstances précitées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visentnotamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information dupublic telle que prévue à l'article R 242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefoispublié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés :- du vendredi 22 mai 2026 à 15H00 au samedi 23 mai 2026 à 07H00;- à La Réole (33190) dans le périmètre géographique défini en annexe 1, afin de prévenir les atteintes ala sécurité des personnes et des biens et à sécuriser les rassemblements, tel que délimité par les voieset axes suivants inclus :- Rue de la gare; - Chemin de Mijéma ;- Hippodrome; - D9;- Grande Rivière.
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Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à un.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le commandant du groupement degendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté
Bordeaux, le 2 { MAI 2026PRE |
Le Sous-Héfet. dired#ur de cabinet,
Grégory LECRU
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ANNEXEPERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLà La Réole du vendredi 22 mai 2026 à 15H00 au samedi 23 mai à 07H00
Périmètre concerné sur la commune de La Réole :Rue de la gare - Hippodrome - chemin de Mijéma - D9 - Grande Rivière
MauriMarmande Nord —
y ~ a a 4 : " | LLCasema De 2 .Pompiers | : ST à rl "4 ans ,
al + we. .ee"
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