AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-030
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
installations classées pour la protection de l'environnement, déchets
02-2026-02-02-00003 - AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant
renouvellement de la composition de la CSS pour le fonctionnement des
installations exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES
(4 pages) Page 3
02-2026-02-02-00004 - AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant
renouvellement de la composition de la CSS du centre de stockage de
déchets à Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la société EDIFI
NORD (4 pages) Page 8
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Bureau des
Affaires Générales
02-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Andéole DEWATRE en qualité
de cheffe d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de
Château-Thierry (2 pages) Page 13
02-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant
délégation de signature à Monsieur Michael KOSTYK en qualité de
chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de
Château-Thierry (2 pages) Page 16
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Direction départementale des territoires
02-2026-02-02-00003
AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant
renouvellement de la composition de la CSS
pour le fonctionnement des installations
exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de
GRISOLLES
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 3
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéLgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° IC/2026/ O A 3portant renouvellement de la composition de laCommission de suivi de site (CSS) pour lefonctionnement des installations du centre detraitement et de valorisation des déchets dénomméECOCENTRE LA TUILERIE, exploitées par le syndicatVALOR'AISNE sur le territoire de la commune deGRISOLLES
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-2-1 et R125-5, R125-8 àR.125-8-5;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfétede l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°1C/2014/022 du 11 février 2014 modifié autorisant le syndicat VALOR'AISNE àexploiter Un centre de traitement et de valorisation des déchets non dangereux, dénommé"ECOCENTRE LA TUILERIE", sur le territoire de la commune de GRISOLLES,VU l'arrêté préfectoral n° 1C/2020/100 en date du 26 mai 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement des installations du centrede traitement et de valorisation des déchets, dénommé ECOCENTRE LA TUILERIE, exploitées par lesyndicat Valor'Aisne à Grisolles,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne,VU les demandes de désignation des membres pour procéder au renouvellement de la composition dela CSS,Considérant que la durée du mandat des membres de la CSS est arrivée à échéance et qu'il convientde procéder au renouvellement de sa composition,Considérant les propositions de désignations,
"eyff) EPréfète de l'Aisne 9 (C)ePrefeto2 Los50, boulevard de Lyon D 4e02011 LAON CedexMél. : ddt-env-icpe@aisne.gouv.frDirection dépa rtementale des Territoires} Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/Pôle ICPE/ D9958 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1: Périmètre de la commissionLa commission de suivi de site prévue à l'article L125-2-1 du code de l'environnement, pour lefonctionnement des installations exploitées par le syndicat Valor'Aisne sur le territoire de lacommune de GRISOLLES, est renouvelée.Article 2 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site (CSS), présidée par le préfet de l'Aisne ou son représentant, estcomposée comme suit :Collège « Administrations de l'État »- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,- le directeur départemental des territoires, ou son représentant,- le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentant,Collège « Elus des collectivités territoriales »- le maire de la commune de Grisolles, ou son représentant- le maire de la commune de Bonnesvalyn, ou son représentant- le maire de la commune d'Epaux-Bézu, ou son représentant- le maire de la commune de Rocourt-Saint-Martin, ou son représentantCollège « Exploitants »- le président de Valor'Aisne- le 3°" vice-président de Valor'Aisne- le 5°" vice-président de Valor'AisneCollège « Salariés de l'installation »- Mme Rim BOUCHAMA, titulaire et M. David DUBIGNY, suppléantCollège « Association de protection de l'environnement »Association « Vivre à Grisolles »M. Eric LEURS, titulaire et Mme Françoise PREVOST, suppléanteArticle 3 : SecrétariatLe secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
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Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 5
Article 4 : Durée du mandatLa durée du mandat des membres dé la commission est fixée à cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Tout membre qui, au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans lesmêmes conditions.Article 5 : Réunions et fonctionnementLe fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de lapremière réunion conformément aux dispositions des articles R125-8-3 à R125-8-5.Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex, par toute personne intéressée, dans les deux mois qui suivent sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 7 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Château-Thierry, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et le directeurdépartemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adresséeà chaque membre.
A Laon, le - 2 FEV, 2026
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Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00003 - AP n° IC/2026/013 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS pour le fonctionnement des installations exploitées par VALOR'Aisne sur la commune de GRISOLLES 7
Direction départementale des territoires
02-2026-02-02-00004
AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant
renouvellement de la composition de la CSS du
centre de stockage de déchets à
Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la
société EDIFI NORD
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS du centre de stockage de déchets à Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la société EDIFI NORD 8
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° IC/2026/ OA,portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site (CSS) pour lefonctionnement des installations du centre destockage de déchets non dangereux exploitées par lasociété EDIFI NORD sur le territoire de la communede FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN
La Préféte de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L125-1, L125-2-1 et R125-5, R125-8 aR125-8-5;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfétede l'Aisne,VU l'arrêté préfectoral n°1C/2014/213 du 29 décembre 2014 modifié autorisant l'exploitation d'uncentre de stockage de déchets non dangereux, par la société EDIFI NORD, sur le territoire de lacommune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain,VU l'arrêté préfectoral n° 1C/2020/099 en date du 26 mai 2020, modifié le 5 juin 2024, portantrenouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement desinstallations du centre de stockage de déchets non dangereux, exploitées par la société EDIFI NORD,surle territoire de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature àMme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissementde Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. AnthmaneABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau etagents de la préfecture de l'Aisne,VU les demandes de désignation des membres pour procéder au renouvellement de la composition dela CSS,Considérant que la durée du mandat des membres de la CSS est arrivée à échéance et qu'il convientde procéder au renouvellement de sa composition,Considérant les propositions de désignations,
iv YVAR[fi] FdPréfète de l'Aisne RY (O)@prefeto2 Yoni50, boulevard de Lyon LES02011 LAON CedexMél. : ddt-env-icpe@aisne.gouv.frDirection départementale des Territoires/ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/Péle ICPE/ D5560 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS du centre de stockage de déchets à Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la société EDIFI NORD 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRETE
Article 1: Périmètre de la commissionLa commission de suivi de site prévue à l'article L125-2-1 du code de l'environnement, pour lefonctionnement des installations exploitées par la société EDIFI NORD sur le territoire de lacommune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, est renouvelée.Article 2 : Composition de la commissionLa commission de suivi de site (CSS), présidée par le préfet de l'Aisne ou son représentant, estcomposée comme suit :Collège « Administrations de l'État »- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant- le directeur départemental des territoires, ou son représentant- le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ou son représentantCollège « Elus des collectivités territoriales »- le maire de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, ou son représentant- le maire de la commune Wiège-Faty, ou son représentant- le maire de la commune de Monceau-sur-Oise, ou son représentantCollège « Exploitants »- le directeur de Territoire Stockage- le chef de centreCollège « Salariés de l'installation »- un membre élu de la délégation unique du personnel (DUP)Collège « Association de protection de l'environnement »Collectif « Lutter contre un air pollué, préserver notre santé »M. Alexandre TOMCZAKAssociation « Picardie Nature »Mme Nicole GASTELArticle 3 : SecrétariatLe secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).Article 4 : Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Tout membre qui, au cours de son mandat perd la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans lesmêmes conditions.2/3
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS du centre de stockage de déchets à Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la société EDIFI NORD 10
Article 5 : Réunions et fonctionnementLe fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de lapremière réunion conformément aux dispositions des articles R125-8-3 à R125-8-5.Article 6 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011Amiens cedex, par toute personne intéressée, dans les deux mois qui suivent sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.frArticle 7 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préféte de l'arrondissement de Vervins, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et ledirecteur départemental des territoires de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copiesera adressée à chaque membre.
A Laon,le - ? FEV. 2098
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Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS du centre de stockage de déchets à Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la société EDIFI NORD 11
Direction départementale des territoires - 02-2026-02-02-00004 - AP n° IC/2026/014 du 2 février 2026 portant renouvellement de la
composition de la CSS du centre de stockage de déchets à Flavigny-le-Grand-Beaurain, exploité par la société EDIFI NORD 12
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-02-18-00002
Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Andéole DEWATRE en
qualité de cheffe d'établissement par intérim du
centre pénitentiaire de Château-Thierry
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Andéole DEWATRE en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry 13
ESMINISTERE Direction généraleSe JUSTICE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 18 février 2026portant délégation de signature à Madame Andéole DEWATRE en qualité de cheffed'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Andéole DEWATRE en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry 14
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collectivédes personnesplacées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière du centre de détention de Bapaume, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées au centre de détention de Bapaume,et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille :l.- A Madame Andéole DEWATRE, directricedes services pénitentiaires, cheffed'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry du 20 au 26mars 2026 09h00.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry |
Fait le 18 février 2026.La directrice ir Re EN services pénitentiaires de Lille,
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Sophie BLEUET "—
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00002 - Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Madame Andéole DEWATRE en qualité de cheffe d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry 15
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-02-18-00001
Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Michael KOSTYK en qualité
de chef d'établissement par intérim du centre
pénitentiaire de Château-Thierry
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Michael KOSTYK en qualité de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry 16
MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE erBaby de I'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 18 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Michael KOSTYK en qualité de chefd'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de' classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Michael KOSTYK en qualité de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry 17
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pourtout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnesplacées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestionéconomique et financière du centre de détention de Bapaume, ainsi qu'aux relationspartenariales et de communication développées au centre de détention de Bapaume,et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionaledes services pénitentiaires de Lille : ||. - A Monsieur Michael KOSTYK, directeur des services pénitentiaires, chefd'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry du 26 mars2026 09h00 au 29 mars 2026 inclus.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aisne et sera affiché et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry
Fait le 18 février 2026.La directrice interrégionale-des services pénitentiaires de Lille,S SE;Win =
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Michael KOSTYK en qualité de chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Château-Thierry 18