PREFET . . e eDE L'OISE Direction des sécuritésp rr _ Bureau des polices administrativesFraternité
Arrêté portant modification de la compositionde la commission départementale de sécurité des transports de fonds
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l''Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code la sécurité intérieure, et notamment les articles R.613-24 à D.613-87 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, art R*133-1 et suivant ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de I'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2000 modifié portant création de la commissiondépartementale de la sécurité des transports de fonds dans l'Oise ;Vu l'arrété du 11 décembre 2023 fixant la composition du dossier transmis à la commissiondépartementale de sécurité des transports de fonds en application de I'article D. 613-85 du codede la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu la proposition de I'Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprisesd'Investissement (AFECEI) en date du 21 février 2025 ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté du 11 décembre 2023 sus-visé est modifié comme suit :
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Représentants des établissements de crédits :- M. Fabien DHAINAUT, responsable de sécurité la Caisse d'Epargne des Hauts de France, suppléépar M. Dominique KIMMERLING, responsable risques personnes et biens à la Caisse d'EpargnePicardie- M. Gilbert DRUBAY, responsable qualité sécurité à LCL,ARTICLE 2 : Le reste de I'arrété demeure inchangéARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de I'Oise est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 5 mars 2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de/ca binet
Victoire LANTREIBECQ
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Œx Direction des Collectivités LocalesPDIÈÉËË'II'SE et des ÉlectionsDb Bureau des Affaires JuridiquesÉgalité | et de l'Urbanisme_ Fraternité
Autorisation de pénétration sur des parcelles privées aux abords de la Bresle et deses affluentsCommunes de Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre, Gourchelles,Abancourt et Blargies
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code de justice administrative ;VU le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code forestier ;Vu le code pénal notamment les articles 322-1 à 322-4 et 433-11 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l''État dans les régions etdépartements ;Vu la demande reçue le 18 février 2025 par laquelle le président du Syndicat Mixte d'Aménagement dela Bresle (SMAB) sollicite l'autorisation de pénétrer sur des parcelles privées afin de mener à bien lesactions de suivi et de restauration des milieux aquatiques (cours d'eau et zones humides) sur leterritoire des communes de Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre,Gourchelles, Abancourt et Blargies ;Vu la carte du territoire concerné, ci-annexée ;Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession despropriétaires ;Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun empêchement n'intervienne de lapart des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l'opération précitée ;
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEARTICLE 1er : Les agents du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bresle (SMAB), ainsi que ceuxmandatés par lui, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétésprivées situées sur le territoire des communes de Lannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy,Escles-Saint-Pierre, Gourchelles, Abancourt et Blargies.Les études consistent, dans le cadre des missions de restauration des milieux aquatiques, de permettreaux techniciens du SMAB de se déplacer à pied le long et dans les cours d'eau (la Bresle et ses affluents)et les étangs pour prendre des photos et relever les dysfonctionnements éventuels (pollution,embâcles ou espèces exotiques envahissantes) et d'effectuer des inventaires naturalistes et diagnosticdes zones humides avec du matériel de relevé non invasif.A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes et dans les boissoumis au régime forestier, à l'exception des parties déclarées sites protégés, en vue d'y effectuerl'ensemble des opérations envisagées, indispensables à la poursuite du projet.ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus visées ne sont pas autorisées à s'introduire dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les propriétés attenantes et closes par des murs ou par des clôtureséquivalentes, suivant les usages du pays.Elles ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes, hors habitations, que cinq jours après lanotification de l'arrêté aux propriétaires par le SMAB ou, en l'absence des propriétaires, au gardien dela propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notificationde l'arrêté faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesbénéficiaires du présent arrêté pourront entrer avec l'assistance du juge des contentieux de laprotection ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.ARTICLE 3 : L'autorisation de pénétration en propriétés privées ne pourra excéder une durée de cinqans à compter de la date du présent arrêté et sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'undébut d'exécution dans les six mois.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-1, 322-2, 322-3,322-4et 433-11 du code pénal, d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er du présent arrêté,trouble ou empêchement, ainsi que d'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornesrepères ou signaux qu'ils installeront.ARTICLE 4 : Les maires des communes concernées sont invités à prêter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desopérations envisagées.En cas d'opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agentsde la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
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ARTICLE 5 : Préalablement et après les opérations prévues, il sera procédé contradictoirement à laconstatation de l'état des lieux. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés auxpropriétaires et aux exploitants à l'occasion de ces opérations seront à la charge du SMAB. A défautd'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif d'Amiens, conformément auxdispositions du code de justice administrative.ARTICLE 6 : Le présent arrété sera affiché immédiatement et au moins dix jours avant lecommencement des opérations envisagées dans les communes concernées.Les maires adresseront à la préfecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.ARTICLE 7 : Chacun des responsables chargés des études devra être muni d'une copie du présentarrêté qu'il sera tenu de présenter à toute demande.ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi au moyen del'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du SMAB, les maires des communes deLannoy-Cuillère, Saint-Valéry, Quincampoix-Fleuzy, Escles-Saint-Pierre, Gourchelles, Abancourt etBlargies et la Colonelle commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Beauvais, le 05 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Frédéric Bovet
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Ex Direction des Collectivités LocalesPRÉFET ÉlectiDE L'OISE | ; et des Electionss ureau des Affaires JuridiquesÉgalité et de l'UrbanismeFraternité
Autorisation de pénétration sur des parcelles privées dans 76 communes de l'Oise.Étude multithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et demaîtrise des ruissellements sur le bassin versant de l'Epte.
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOffi_cier des Arts et des Lettres
Vu le code de justice administrative ;VU le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code forestier ;Vu le code pénal notamment les articles 322-1 à 322-4 et 433-11 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ; 'Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;Vu la demande du 22 janvier 2025 par laquelle le président du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte(SMBE) sollicite l'autorisation de pénétrer sur des parcelles privées en vue de réaliser une étudemultithématique de programmation pluriannuelle des milieux aquatiques et humides et de maîtrisedes ruissellements sur le bassin versant de l'Epte sur le territoire de 76 communes répertoriées enannexe 1 du territoire syndical de l'Oise ;Vu la carte du territoire concerné, ci-annexée (Cf. annexe 2) ;Considérant la gêne minime apportée à la propriété privée et l'absence de dépossession despropriétaires ;
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Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour qu'aucun empéchement n'intervienne de lapart des propriétaires ou exploitants des terrains concernés par l''opération précitée ;Sur-proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 1er : Les agents du Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte (SMBE), ainsi que ceux du bureaud'études Sogeti Ingenierie mandatés par lui, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrerdans les propriétés privées situées sur le territoire des 76 communes répertoriées en annexe 1 duterritoire syndical de l'Oise.Cette étude devra permettre de prémunir les biens et les personnes des risques liés aux inondations,d'améliorer ou de préserver les écosystèmes aquatiques tout en conciliant les divers usages de larivière sur les 1 500 km 2 du bassin versant de l'Epte. Les études consistent à arpenter et diagnostiquerles berges de tous les cours d'eau, ruisseaux et fossés, à recenser des ouvrages et/ou desaménagements jouant un rôle hydraulique, à diagnostiquer les zones sensibles recensées (thalwegs,zones d'inondations, d'érosion...).A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes et dans les boissoumis au régime forestier, à l'exception des parties déclarées sites protégés, en vue d'y effectuerl'ensemble des opérations envisagées, indispensables à la poursuite du projet.ARTICLE 2 : Les personnes ci-dessus visées ne sont pas autorisées à s'introduire dans les maisonsd'habitation ainsi que dans les propriétés attenantes et closes par des murs ou par des clôtureséquivalentes, suivant les usages du pays.Elles ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes, hors habitations, que cing jours après lanotification de l'arrêté aux propriétaires par le SMBE ou, en l'absence des propriétaires, au gardien dela propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notificationde l'arrêté faite en mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesbénéficiaires du présent arrété pourront entrer avec l'assistance du Juge des contentieux de laprotection ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune. 'ARTICLE 3 : L'autorisation de pénétration en propriétés privées ne pourra excéder une durée de quatreans (48 mois) a compter de la date du présent arrété et sera caduque de plein droit si elle n'est passuivie d'un début d'exécution dans les six mois.Il est interdit, sous peine d'application des sanctions prévues par les articles 322-1, 322-2, 322-3,322-4et 433-11 du code pénal, d'apporter aux travaux des agents visés à l'article Ter du présent arrêté,trouble ou empêchement, ainsi que d'arracher ou de déplacer les balises, piquets, jalons, bornesrepères ou signaux qu'ils installeront.ARTICLE 4 : Les maires des communes concernées sont invités a préter leur concours et, au besoin,l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l'exécution desopérations envisagées.
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En cas d'opposition a ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et a tous les agentsde la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.ARTICLE S : Préalablement et après les opérations prévues, il sera procédé contradictoirement à laconstatation de l'état des lieux. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés auxpropriétaires et aux exploitants à l'occasion de ces opérations seront à la charge du SMBE. A défautd'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif d'Amiens, conformément auxdispositions du code de justice administrative.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché immédiatement et au moins dix jours avant lecommencement des opérations envisagées dans les communes concernées.Les maires adresseront à la préfecture un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.ARTICLE 7 : Chacun des responsables chargés des études devra être muni d'une copie du présentarrêté qu'il sera tenu de présenter à toute demande.ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'Amiens dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal peut être saisi au moyen del'application informatique Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du SMBE, les maires des 76 communesrépertoriées en annexe 1 et la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Oise, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Beauvais, le 05 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Frédéric Bovet
03440612 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 3/3
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YU powx êtra annoxé à noreerrèiés on duio de ce jour.acù æ ,'saL%'ÈNS. o jSMARS 2025
A nuEx QLes 76 communes situées dans l'Oise sont listées ci-après.
S L X84e,
INSEE Nom Commune EPCI MEL60114 Buicourt CC Picardie Verte mairie.buicourt@wanadoo.fr60217 Escames CC Picardie Verte mairie.escames@wanadoo.fr60244 Fontenay-Torcy CC Picardie Verte mairie.fontenaytorcy@orange.fr60624 Sully CC Picardie Verte mairie.sully@orange.fr60691 Villers-Vermont CC Picardie Verte mairie.stsamsonpoterie@wanadoo.fr60049 Bazancourt CC Picardie Verte mairie.bazancourt@wanadoo.fr60296 Hannaches CC Picardie Verte commune.hannaches@orange.fr60306 Hécourt CC Picardie Verte commune.hecourt@orange.fr60577 Saint-Germer-de-Fly CC du Pays de Bray mairie-st-germer@wanadoo.fr60592 Saint-Pierre-es-Champs CC du Pays de Bray saint.pierre.es.champs@wanadoo.fr60594 Saint-Quentin-des-Prés CC Picardie Verte mairie.sqdp@wanadoo.fr60611 Senantes CC Picardie Verte senantes.mairie@wanadoo.fr60687 Villers-sur-Auchy CC du Pays de Bray mairie.villers.auchy@orange.fr60010 Amblainville CC des Sablons amblainville@wanadoo.fr60029 Auneuil CA Beauvaisis contact@auneuil.fr60030 Auteuil CA Beauvaisis mairie.auteuil@orange.fr60089 Boubiers "CC du Vexin-Thelle mairie.boubiers@wanadoo.fr60090 Bouconvillers CC du Vexin-Thelle mairie.bouconvillers@wanadoo.fr60095 Boury-en-Vexin CC du Vexin-Thelle mairie.mairie-boury-en-vexin@orange.fr60097 Boutencourt CC du Vexin-Thelle mairie.boutencourt@orange.fr60140 Chambors CC du Vexin-Thelle mairie-de-chambors@wanadoo.fr60143 Chaumont-en-Vexin CC du Vexin-Thelle mairie.chaumont-en-vexin@wanadoo.fr60144 - Chavençon CC des Sablons mairie.chavencon@wanadoo.fr60169 Courcelles-lès-Gisors CC du Vexin-Thelle mairie-courcelles-les-gisors@wanadoo.fr60187 Cuigy-en-Bray CC du Pays de Bray mairie.cuigyenbray@wanadoo.fr60195 Delincourt CC du Vexin-Thelle mairie.delincourt@wanadoo.fr60208 Énencourt-Léage CC du Vexin-Thelle enencourt.leage@wanadoo.fr
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INSEE Nom Commune EPCI MEL60211 Éragny-sur-Epte CC du Vexin-Thelle mairierag60@ wanadoo.fr60228 Fay-les-Étangs CC du Vexin-Thelle | _ mairie-de-fay-les-etangs@wanadoo.fr60235 Flavacourt CC du Pays de Bray mairie.flavacourt@wanadoo.fr60239 Fleury CC du Vexin-Thelle mairie.fleury@orange.fr60257 Fresne-Léguillon CC du Vexin-Thelle mairiefresne60@ wanadoo.fr60293 | Hadancourt-le-Haut-Clocher | CC du Vexin-Thelle mairie.hadancourt@wanadoo.fr60309 Hénonville CC des Sablons mairie.henonville@wanadoo.fr60321 ivry-le-Temple CC des Sablons mairieivry.letemple@orange.fr60322 Jaméricourt CC du Vexin-Thelle jamericourt.mairie@wanadoo.fr60327 Jouy-sous-Thelle. CC du Vexin-Thelle mairie.jouysousthelle@wanadoo.fr60209 La Come en Vexin CC du Vexin-Thelle enencourt-le-sec@wanadoo.fr60196 La Drenne CC des Sablons mairie.ledeluge@wanadoo.fr60319 La Houssoye CC du Vexin-Thelle secretariat.mairie@la-houssoye.fr60331 Labosse CC du Pays de Bray mairie.labosse60@orange.fr60343 Lalande-en-Son CC du Pays de Bray mairie.lalande.en.son@wanadoo.fr60344 Lalandelle CC du Pays de Bray mairie.lalandelle@orange.fr60352 Lattainville CC du Vexin-Thelle mairie.lattainville@wanadoo.fr60164 | Le Coudray-Saint-Germer | CC du Pays de Bray mairie.coudray.st.germer@wanadoo.fr60401 Le Mesnil-Théribus CC du Vexin-Thelle mairielemesniltheribus@wanadoo.fr60660 Le Vaumain CC du Pays de Bray mairieduvaumain@wanadoo.fr60662 Le Vauroux CC du Pays de Bray mairie.le-vauroux@wanadoo.fr60054 Les Hauts Talican CC des Sablons _ | communebeaumontlesnonains@wanadoo.fr60361 | __ Liancourt-Saint-Pierre CC du Vexin-Thelle accueil.liancourt-st-pierre@orange.fr _60363 Lierville CC du Vexin-Thelle mairie.lierville@wanadoo.fr60367 Loconville CC du Vexin-Thelle mairie.loconville@orange.fr _60411 Monneville CC du Vexin-Thelle mairiedemonneville @orange.fr60412 Montagny-en-Vexin CC du Vexin-Thelle montagny.vexin@wanadoo.fr60256 Montchevreuil CC du Vexin-Thelle contact@mairie-montchevreuil.fr60420 Montiavoult CC du Vexin-Thelle mairiedemontjavoult@wenadoc.tr60427 Monts CC des Sablons mairie.monts@9business.fr60452 Neuville-Bosc CC des Sablons mairie.neuville-bosc@wanadoo.fr60477 Ons-en-Bray CC du Pays de Bray mairie.onsenbray@yahoo.fr60487 Parnes CC du Vexin-Thelle mairie@parnes.fr60510 Porcheux CC du Vexin-Thelle mairie.porcheux@orange.fr60512 Pouilty CC des Sablons mairie.pouilly@wanadoo.fr60516 Puiseux-en-Bray CC du Pays de Bray mairie_de_puiseu_en_bray@yahoo.fr60528 Reilly CC du Vexin-Thelle mairiedereilly@orange.fr __60570 | _ Saint-Crépin-lbouvillers CC des Sablons mairie.stcrepin.ibouvillers@wanadoo.fr60613 Senots CC du Vexin-Thelle mairie.senots@wanadoo.fr
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INSEE Nom Commune EPCI MEL60614 Serans CC du Vexin-Thelle mairie@serans.com60616 Sérifontaine CC du Pays de Bray mairiedeserifontaine@wanadoo.fr60626 Talbmontiers CC du Pays de Bray mairie.talmontiers@wanadoo.fr60630 Thibivillers CC du Vexin-Thelle thibivillers@wanadoo.fr60640 Tourly CC du Vexin-Thelle mairie-de-tourly@wanadoo.fr60644 Trie-Château CC du Vexin-Thelle mairie.triechateau@orange.fr60645 Trie-la-Ville CC du Vexin-Thelle mairie.trielaville@orange.fr60652 Valdampierre CC des Sablons commune-de-valdampierre@wanadoo.fr60659 Vaudancourt CC du Vexin-Thelle mairiedevaudancourt@orange.fr60678 Villeneuve-les-Sablons CC des Sablons mairie.vls@wanadoo.fr
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Vu pOWN être amexéb à nRotrssvtèté en dute de 0 jour.Boauvais, @ 13 MARS 2025=ä Ëf...
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EPTE AMONT — SECTEUR CONCERNE PAR LA PRESENTE DEMANDE D'' B «RRETE
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE . . | PRLiberté de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 13 mars 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesà organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R:342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrété du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille, )
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ARRÊTE :
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Article 1Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffedu département de la sécurité et.de la détention à la direction interrégionale des'services pénitentiaires de Lille —- Hauts de France
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil. des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
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EËEÊËÏSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalité ,FraternitéArrêté portant modification de la composition du Conseil Départementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CoDERST)
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de la santé publique, spécialement ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;Vu le Code de l'environnement, spécialement ses articles L.181-1, L.512-73, R.181-14 et R.512-46 ;Vu le Titre IIl, Chapitre 11l du Code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfetde l'Oise ;Vu l'arrété préfectoral du 23 octobre 2020 portant modification de la composition du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant règlement intérieur du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric Bovet,Secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;Vu la délibération de la Fédération de I'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 22janvier 2025 ;
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Vu le courrier du 25 février 2025 portant désignation de deux membres titulaire et suppléantreprésentants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST), présidé par le Préfet ou son représentant, est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Représentants de I'Etat et de l'agence régionale de santé* 2 représentants de la direction départementale des territoires,* 2 représentants de la direction régionale de l'environnement, de l''aménagement et dulogement,< 1 représentant du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise à la direction dessécurités de la préfecture de I'Oise,- 1représentant de la direction départementale de la protection des populations,* Treprésentant de l'agence régionale de santé.
2. Renrésentants des collectivités territoriales- au titre du conseil départemental de l'Oise :titulaires suppléants* Mme Martine Borgoo Mme Isabelle WojtowiezVice-présidente du conseil départemental Conseillere départementale duConseillere départementale du canton de Chantillycanton de Grandvilliers< M"* Dominique Lavalette M. Adnane AkabliMembre de la commission permanente Membre de la commission permanenteConseillère départementale du Conseiller départemental suppléant ducanton de Creil canton de Creil- au titre de l'association des maires et élus du départementtitulaires suppléants< M. Gérard Weyn M. Roger MennMaire de Villers Saint Paul Maire de Liancourt* M.Jean-Pierre Desmoulins M. Dominique DevillersMaire de Saintines maire de Juvignies< M. Frédéric Besset M. Alain PétrementMaire de Saint-Leu-d'Esserent Conseiller municipal d'Ermenonville
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3. Représentants au titre des associations, professions et experts concernés- au titre d'associations agréées de protection de la nature et de défense de l'environnement etdésignés par le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO)titulaire suppléant* M. Jean-Philippe Pineau M. Didier Malé- au titre des organisations de consommateurs et désignés par l'union départementale desassociations familiales de l'Oisetitulaire suppléant* M. Daniel Hiberty- au titre de la fédération départementale pour la péche et la protection du milieu aquatiquetitulaire suppléant< M. Steinmetz- au titre de la profession agricole et désignés par la chambre d'agriculturetitulaire suppléant< M. Cédric Soenen M. Benoît Grégoire- au titre de la profession du bâtiment et désignés par la chambre de métiers et de l'artisanattitulaire suppléant* M. Jean-Marie Siraut M. Eric Deleens
- au titre des industriels exploitants d'installations classées et désignés par la chambre decommerce et d'industrie territorialetitulaire suppléant< M. Philippe Bernard M. Arnaud PorcheurouMme Sandrine Tannière- experts en hygiéne et sécurité et désignés par la caisse régionale d'assurance retraite et de lasanté au travailtitulaire* Mme Laure Cosyns
- en qualité d'architecte sur proposition du conseil régional de l'ordre des architectestitulaire suppléante en cours de renouvellement en cours de renouvellement- en qualité d'expert* le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
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4. Personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence* le Docteur Xavier Lambertyn, docteur en médecine générale,- Mme Camille Augait, responsable QHSE - société Arkema à Villers Saint Paul,* M. David Si Salem, Directeur technique Newell Brands,* M. Lahcen Zouhri, hydrogéologue agréé.
ARTICLE 2:La modification de la composition du CoDERST prend effet dès publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et est applicable jusqu'au 10 novembre 2025,date à laquelle il sera procédé au renouvellement du conseil.
ARTICLE 3:Le présent arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueil-des-actes-administratifs-RAA
ARTICLE 4 :
7Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le directeur départemental des territoires de I'Oisesont chargés de I'exécution du présent arrété.
Beauvais,le 40 MARS 2025
Destinataires :- le directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France- le directeur départemental de la protection des populations- Mesdames et Messieurs les membres du CoDERST
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