DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-289
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-10-10-00001 - Arrêté homologation Montchenu RAA (5 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-10-00001
Arrêté homologation Montchenu RAA
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EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-10-
PORTANT HOMOLOGATION
DU CIRCUIT DE MOTO-CROSS « TERRAIN DE MONTCHENU »
SITUÉ À MONTCHENU (26350)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment les articles R. 331-35 à R. 331-45.1 ;
VU le code de la route, notamment les articles R. 411-10 à R. 411-13 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et R. 171-8 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023, réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025, portant délégation
de signature à Monsieur Julien HENRARD;
VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 25 août 2025 par la
fédération française de motocyclisme (FFM) ;
VU l'étude d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 en date du 29 août 2025 ;
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VU l'avis favorable du maire de la commune de Montchenu en date du 28 août 2025 ;
VU le procès-verbal de la visite technique du circuit par les membres de la commission
départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives » (CDSR), réalisée le 30
septembre 2025 ;
VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la Commission départementale de sécurité
routière (section manifestations sportives), réunis le 25 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les conditions sont réunies pour l'homologation du circuit ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
L'homologation du circuit de moto-cross dénommé « Terrain de Montchenu », sis Route de la Balive
26350 MONTCHENU, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la date de
signature du présent arrêté dans les conditions décrites ci-après.
ARTICLE 2 :
La présente homologation est uniquement valable pour la pratique d'entraînements et de
compétitions de motos tout terrain, quads et side-cars, à l'exclusion de toute autre activité.
ARTICLE 3 :
Les caractéristiques techniques du circuit sont définies dans le dossier de demande de
renouvellement d'homologation et dans le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
• pour les entraînements, essais, activités « privées » (toute l'année) :
–45 motos maximum ou 30 quads, side-cars ;
– 1 entraînement par mois : le 2ème week-end du mois de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
(une possibilité de report sur le week-end suivant en cas d'intempéries).
• pour les compétitions :
– 2 maximum par an : les week-end et jours fériés, de 08h00 à 19h00 avec une pause
méridienne de 1h30 entre 12h00 à 14h00 ;
– les contrôles administratifs et techniques peuvent avoir lieu de 16h00 à 20h00 la veille et
le jour-même de 06h30 à 07h30 (hors tests sonores réalisés lors des essais libres de 08h00).
ARTICLE 5 :
Conformément à l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 visé, en cas de plaintes pour nuisances
sonores de la part des riverains, une étude sonore pourra être demandée à l'exploitant, à ses frais.
Cette homologation est accordée sous réserve que l'exploitant assume l'entière res ponsabilité des
activités qui s'y dérouleront.
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ARTICLE 6 :
Un registre des activités précisant la fréquentation du circuit par créneaux horaires et types
d'activités est tenu à jour et mis disposition de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 7 :
L'exploitant est tenu de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de
protection des spectateurs et des pilotes.
ARTICLE 8 :
Il appartient au responsable du site de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit et
notamment sur la proximité de zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de
feux de forêt et afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation
environnante, l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :
- définir les points du circuit où des extincteurs adaptés au risque seront positionnés et
armés par du personnel formé ;
- débroussailler sur 50 mètres autour du circuit, réaliser une bordure au griffon sur une
largeur de 8 mètres si le terrain est contigu à de la chaume, positionner des extincteurs à eau
pulvérisée tous les 200 mètres minimum en limite de la végétation et matérialiser l'interdiction de
réaliser des barbecues ;
- respecter l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant
l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
ARTICLE 9 :
Aux fins d'éviter les risques d'incendies liés aux hydrocarbures, le responsable du site :
- interdit dans un rayon de 10 mètres de la zone de ravitaillement, tout appareil ou
objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles
d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec
une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très
apparents ;
- identifie les zones où un ravitaillement est autorisé. Ces zones devront être dotées
d'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.
ARTICLE 10 :
Afin de prévenir le risque de pollution accidentelle, le parc coureur devra être aménagé pour éviter
tout écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une
rétention.
ARTICLE 11 :
La présente autorisation pourra être suspendue ou révoquée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aura été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus
respecter par les participants et les spectateurs, les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 12 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
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– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant
deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 :
Le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme, le secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de l'arrondissement de Valence, le maire de la commune de Montchenu, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et
de secours et la déléguée départementale de l'agence régionale de santé de la Drôme sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État et dont une copie sera adressée à l'exploitant et au propriétaire du circuit.

Valence, le
Pour la préfète, le directeur de cabinet
Signé
Julien HENRARD
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:
no
I]
ANNEXE – PLAN DU CIRCUIT
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