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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-011
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2021
Sommaire
Prefecture 08
8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois
en tant que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 3
8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant
que centre de vaccination contre la covid-19 (2 pages) Page 6
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Prefecture 08
8-2021-01-18-002
Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de
Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la
covid-19
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 3
PREFETDES ARDENNESrae Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021.20désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Boisen tant que centre de vaccination contre la covid-19Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre II! et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ;VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé, le Président d'Ardenne Métropole et le maire de la commune deVrigne aux Bois répond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer lesconditions à respecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premiertemps à la vaccination de l'ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans lapremière phase et, à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 4
Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est :
ARRETE:Article 1 :La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivant :Salle des fêtes4 Rue voltaire08330 Vrigne aux Bois
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2021
2° ntJean-Sébastien LAM@NTAGNE
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-002 - Arrêté désignant la salle des fêtes de la commune de Vrigne aux Bois en tant que centre de vaccination contre la covid-19 5
Prefecture 08
8-2021-01-18-001
Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à
Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la
covid-19
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 6
E 3PRÉFETDES ARDENNESEnt Direction des services du CabinetFraternité Service des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationaleArrêté n° 2021.19
désignant le COSEC Roger Marche à Villers Semeuseen tant que centre de vaccination contre la covid-19
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre IIl et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-16 etL526.1 ;VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et notammentson article 1 ; |VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire etportant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémiede covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,notamment le VIII bis de l'article 55.1 ;VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessairespour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIIIbis de l'article 53-1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de Préfet des Ardennes ;VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est :CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; quel'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protectionrapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre devaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe de désigner des centres de vaccinationaprès examen de leurs capacités fonctionnelles ;CONSIDERANT que la désignation des centres de vaccination par le préfet des Ardennes, en lienavec l'Agence Régionale de Santé, le Président d'Ardenne Métropole et le maire de Villes-Semeuserépond aux lignes directrices établies par le ministère de la santé visant à fixer les conditions àrespecter pour la mise en place de centres de vaccination, destinés dans un premier temps à lavaccination de l'ensemble des professionnels répondant aux critères fixés dans la première phase et,à compter du 18 janvier, aux personnes âgées de plus de 75 ans ;
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 7
Sur proposition du délégué territorial des Ardennes de l'agence régionale de santé Grand Est ;
ARRETE:Article 1:La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute ladurée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre suivantCOSEC Roger MarcheRoute Nationale08000 Villers Semeuse
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La directrice des services du Cabinet et le délégué territorial de l'agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2021
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Prefecture 08 - 8-2021-01-18-001 - Arrêté désignant le COSEC Roger Marche à Villers-Semeuse en tant que centre de vaccination contre la covid-19 8