PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-134
PUBLIÉ LE 21 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images (5 pages) Page 3
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-20-00009
AP autorisation captation d'images
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images 3
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 20 mars 2026
Arrêté n°38-2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale le 19 mars 2026,
visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistreme nt et à la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés,
à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le nombre de refus d'obtempérer est en accroissement sur la commune de
Grenoble depuis le 1 er janvier 2026 en comparaison à la même période en 2025 (10 refus
obtempérer en 2025 contre 22 en 2026) ; que cette augmentation a notamment été constatée sur
les secteurs Beaumarchais et Arlequin situés dans les quartiers Sud de Grenoble au cours du week-
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images 4
end du 28 février 2026 ; que ces activités exposent autrui à des risques élevés d'accidents et de
blessures ; que ces faits entraînent des perturbations routières et des nuisances pour les riverains ;

Considérant l'insuffisance de dispositif de vidéosurveillance exploitable sur les secteurs visés en
annexe ;
Considérant le caractère très mobile des individus se livrant aux actes évoqués, la nécessité
d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de l'ordre sur la voie
publique et la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de troubles sérieux ; dans ce
contexte, la vision en grand angle apparaît indispensable pour les forces de l'ordre ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont régulièrement prises à partie sur les secteurs
visés dans la cartographie jointe en annexe ; qu'il est nécessaire de disposer d'une vision aérienne
des voies de circulation comprises dans les secteurs afin de repérer les lieux avant et pendant
l'intervention des effectifs, de suivre le déplacement des auteurs et d'assurer la sécurité des forces
intervenantes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées du dimanche 22
mars au vendredi 03 avril 2026 de 11h00 à 20h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités
aux secteurs indiqués sur la carte annexée où sont susceptibles de se commettre les atteintes à
l'ordre public ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la période pendant laquelle
les opérations sont susceptibles de se dérouler ;
Considérant donc que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est adapté,
nécessaire et proportionné ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant qu'il y aura une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et que le
public en sera informé ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la préfecture de l'Isère :

ARRÊTE
Article 1 : La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée du dimanche 22 mars au vendredi 03 avril
2026 de 11h00 à 20h00 sur les voies de circulation des secteurs indiqués sur la cartographie jointe en
annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur les matériels suivants :
– DJI M4 T :
• N° 1581F7K3C254S00DD156
• N° 1581F7K3C254S00DG6WQ
– DRONE DJI MINI 3 PRO : N°1581F4XFC22740079Q1Z
A rticle 3 : Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images 5
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux :  Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images 6
x) CALIICURS Le) beBE \Ni epee, DtH
3,05 km2
NN_ :ybens
i
Evbe: ns; Sinus AIDE XDO Zags ré
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images 7
RETIREVigny-Mus ee!
x a.MitersuveTM BO
rlequin
Roe * Les Géants
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-03-20-00009 - AP autorisation captation d'images 8