| Nom | recueil n°175 du 15 mai 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 15 mai 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106461/747667/file/recueil%20n%C2%B0175%20du%2015%20mai%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mai 2026 à 19:22:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 mai 2026 à 22:06:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-175
PUBLIÉ LE 15 MAI 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-05-13-00004 - T26-220N - Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A2 (3 pages) Page 3
2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arrêté T26_220N portant
restriction circulation sur A2 (3 pages) Page 7
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Direction interdépartementale des routes Nord
2026-05-13-00004
T26-220N - Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 3
PREFETDU NORD 'CALAISLiberté
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A2 – Travaux de fauchage et d'entretien de l'assainissement –
Fermeture bretelle de jonction A2 vers A21 – Communes de Douchy-les-Mines
Arrêté n°T26-220N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 13 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A2 dans
le sens de circulation Belgique vers Paris,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
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Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A2 dans le sens de circulation Belgique vers Paris, du
lundi 18 mai 2026 à 21h00 au vendredi 22 mai 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
:
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Bruxelles vers Paris, sur l'A2, la jonction A2 Bruxelles vers A21 Douai est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A2 en direction de
Paris, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°16, aux feux tricolores prendre à gauche en direction de
Hordain, au premier giratoire prendre la 2ème sortie en direction de A2 « Valenciennes », au second giratoire
prendre la 3ème sortie toujours en direction de A2 « Valenciennes », poursuivre sur l'avenue d'Île de France,
au giratoire prendre la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°16 en direction de l'A2 Valenciennes, poursuivre
sur l'A2 vers Bruxelles puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°99 A2 vers A21 dans le sens « Paris
vers Douai » et retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3
:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI Valenciennes.
Le contact pour l'astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes tél 06 50 64 15 37
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4
:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 5
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de district,
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Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.05.13
17:29:13 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-13-00004 - T26-220N - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A2 6
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-05-15-00001
T26-221N abrogeant l'arrêté T26_220N portant
restriction circulation sur A2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arrêté T26_220N portant restriction
circulation sur A2 7
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordigalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département du Nord - Autoroute A2 - Travaux de fauchage et d'entretien de l'assainissement -Fermeture bretelle de jonction A2 vers A21 - Communes de Douchy-les-MinesArrêté n°T26-221N/ Dépt 59 portant abrogation de l'arrêté du T26-220N du 13 mai 2026Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet dudépartement du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 13 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A2 dansle sens de circulation Belgique vers Paris,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arrêté T26_220N portant restriction
circulation sur A2 8
ARRETE
ARTICLE 1:Les dispositions de l'arrêté T26-220N du 13 mai sont abrogées.Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A2 dans le sens de circulation Paris vers Bruxelles, dulundi 18 mai 2026 à 21h00 au vendredi 22 mai 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Paris vers Bruxelles, sur I'A2, la jonction A2 Paris vers A21 Douai est fermée à la circulation.Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A2 en direction deBruxelles, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°18, prendre à gauche en direction de Denain, prendrela bretelle d'entrée en direction de A2 « Paris», poursuivre sur l'A2 vers Paris puis prendre la bretelle de liaisonde l'échangeur n°99 A2 vers A21 dans le sens « Paris vers Douai » et retrouver l'itinéraire initial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI Valenciennes.Le contact pour l'astreinte est le RIS Amiens-Valenciennes tél 06 50 64 15 37Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arrêté T26_220N portant restriction
circulation sur A2 9
ARTICLE 7:Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée a:. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,. le Sous-préfet de Valenciennes,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contréleur Général du SDIS du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes - DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR- DIR Nord.
<<<<<<<<<<S<
À Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La Cheffe de district,Sylvie Signaturenumérique de SylvieBOITEL BOITEL sylvie.boitely Date : 2026.05.15sylvie.boitel 10:34:17 +02:00'
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-05-15-00001 - T26-221N abrogeant l'arrêté T26_220N portant restriction
circulation sur A2 10