PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-068
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2026-04-09-00006 - Décision n° LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026
portant attribution de compétence et délégation de signature à
Monsieur Sliman ZERAR. (2 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2026-04-10-00003 - Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 -
n°21
portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs
à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims
au Red Star Football Club (4 pages) Page 6
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur
le lac du Der Le Trophée des ports 25-26 avril 2026 (4 pages) Page 11
51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des électeurs de Chatillon
sur Marne à une élection municipale partielle complémentaire le 31
mai et le 7 juin 2026 (4 pages) Page 16
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2026-04-09-00006
Décision n° LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026
portant attribution de compétence et
délégation de signature à Monsieur Sliman
ZERAR.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-04-09-00006 - Décision n° LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Sliman ZERAR. 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS
LMF/LL/RL/2026-092
Décision portant délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims.
Décide :Article 1: Monsieur Sliman ZERAR, Acheteur au sein du Pôle Investissements, Logistique, Achats etTransition Ecologique, est habilité a signer les bons de commande d'un montant maximum de 25 000€ HT de la Direction des Achats.Article 2: La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de Fétablissement et fera l'objetd'une publication sur le site internet de l'établissement et au bulletin des actes administratifs de lapréfecture du département.
Reims, le 9 avril 2026La Directrice Générale
Laetiti 10=ÜLI-FLENDER
oule COMespondanceait tre adresséeapersonnetiement à :ledams la Directrice GénéraluC. H, U. de Reims5, Rue Cognacq- Jay1002 Reims Codex
LMF/LL/RL/2026-092
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-04-09-00006 - Décision n° LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Sliman ZERAR. 4
Regu à titre de notification la décision poréférencée LMF/LL/RL/2026-092 le .|.
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LME/LL/RL/2026-092 2/2
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2026-04-09-00006 - Décision n° LMF/LL/RL/2026-092 du 9 avril 2026 portant attribution
de compétence et délégation de signature à Monsieur Sliman ZERAR. 5
Préfecture de la Marne
51-2026-04-10-00003
Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21
portant encadrement du déplacement des
supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre
sportive opposant le Stade de Reims au Red Star
Football Club
Préfecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21
portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au
Red Star Football Club
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| CabinetPREFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Red Star Football ClubLe préfet du département de la Marne,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21:Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET préfet dela Marne;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de l'État dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public :Considérant que le samedi 18 avril 2026, une rencontre sportive opposant le club duStade de Reims à celui du Red Star Football Club (ci-après « Red Star») s'organise dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat deFrance de Ligue 2 ;Considérant que cette rencontre a été provisoirement classée de niveau 1 par la Divisionnationale de lutte contre le hooliganisme ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant 11 000 spectateurs environ ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies que 300 supporters du Red Star,dont environ 120 ultras, feront le déplacement ;
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Préfecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21
portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au
Red Star Football Club
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Considérant que les divergences d'opinions entre les ultras des deux clubs peuventengendrer des velléités de confrontations physiques ;Considérant que le déplacement de supporters du Red Star à Reims pourrait être unesource de tension avec les supporters locaux, mais également avec les représentants desforces de l'ordre ;Considérant qu'au regard des antagonismes pouvant exister entre les ultras des deuxclubs, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter lesdébordements de supporters et prévenir tout trouble à l'ordre public, d'autant que cematch se jouera devant une forte affluence ;Considérant qu'au regard de ce qui précède, il importe de procéder à l'accompagnementsous escorte policière, sur le trajet, de l'ensemble des supporters du Red Star acheminéspar bus ;Considérant, par ailleurs, qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Red Star dansun périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du stade Auguste Delaune :Considérant enfin que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblementsde personnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune et constitue un facteurgénérateur de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes ;Considérant, dès lors, qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir lasûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne:ARRÊTEArticle 1: Le samedi 18 avril 2026 à compter de 08h00, et ce jusqu'au dimanche 19 avril à2h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Red Starou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lepérimètre décrit à l'article 4.Article 2 : Le samedi 18 avril 2026, à l'occasion de la rencontre de football entre le Stadede Reims et le Red Star, l'acheminement des supporters du Red Star ou se revendiquantcomme tel s'effectuera exclusivement par un moyen de transport collectif.Les bus devront rejoindre le point de rendez-vous fixé au niveau de l'aire de repos dupéage de Taissy, sur l'autoroute A 34, à 12h00 le samedi 18 avril 2026. L'échange descontremarques y sera exclusivement effectué. Les bus seront ensuite escortés par lapolice nationale jusqu'à l'accès visiteur du stade Auguste Delaune à Reims.
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Préfecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21
portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au
Red Star Football Club
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Article 3: La SANEF, concessionnaire de I'A34, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau de l'aire de repos du péage de Taissy pour le seulstationnement des supporters du Red Star.Article 4 : Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Reims et les abordsdu stade Auguste Delaune est défini comme suit :* Boulevard Roederer ;+ Boulevard Joffre;* Place de la République;* Boulevard Lundy ;¢ Place Aristide Briand ;* Place de la Paix;* Boulevard Pasteur;+ Boulevard Victor Hugo ;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert;* Place des Droits de l/'Homme;+ Avenue de Champagne ;¢ Place des Combattants d'AFN ;¢ Boulevard Maréchal Juin;* Boulevard Général Bonaparte;* Rond-point Jules Crochet;+ Avenue François Mauriac;¢ Rue François Dor;+ Avenue d'Épernay;¢ Rue du Docteur Bienfait;* Chemin des Bons Malades;+ Rue de l'Égalité;* Rue du Bois d'amour;¢ Rue de la Victoire ;¢ Rue Pierre Maître;+ Avenue Brébant;
ainsi que les aires de Vrigny et de Gueux sur I'A4.Article 5: À l'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage, letransport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits du samedi 18 avril2026 à 8h00 au dimanche 19 avril 2026 à 2h00, dans un rayon de 500 mètres autour du3/4
Préfecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21
portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au
Red Star Football Club
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complexe sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux présidents de clubs du Stade de Reims et de Red Star Football Club.
Fait à Châlons-en-Champagne,Le 10 avril 2026,Pour le préfet et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Thomas MONTBABUTDélais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
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Préfecture de la Marne - 51-2026-04-10-00003 - Arrêté CAB - DS - BSI - PSP - 2026 - n°21
portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au
Red Star Football Club
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Sous-préfectures
51-2026-04-09-00007
AP portant autorisation organisation de regates
sur le lac du Der Le Trophée des ports 25-26 avril
2026
Sous-préfectures - 51-2026-04-09-00007 - AP portant autorisation organisation de regates sur le lac du Der Le Trophée des ports 25-26
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PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNE Pôle départementalLiberté des manifestations sportivesÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant l'organisation de régatessur le lac du Der à Giffaumont-Champaubert
du samedi 25 au 26 avril 2026
Le Préfet de la Marne
VU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de l'eau;VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départementald'incendie et de secours de la Marne;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlementparticulier de police de la navigation ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général depolice de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police ;VU la demande formulée par M. Jean-Paul TISSERAND, vice-président du Club Nautique deGiffaumont « C.N.G », reçue le 15 janvier 2026 ;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de la réglementationen vigueur ;VU les avis favorables rendus par les services consultés ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr
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xCONSIDERANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiant qu'en aucun cas laresponsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay;
ARRETE
Article 1° :M. Jean-Paul TISSERAND, vice-président du Club Nautique de Giffaumont « C.N.G », est autorisé àorganiser des Régates, qui se dérouleront sur le lac du Der aux horaires suivants :
o du 25 au 26 avril 2026 : « Le trophée des ports »©o le samedi 25 avril : de 13h00 à 19h00o le dimanche 26 avril : de 9h00 à 15h00> Nombre de participants : 150 maximum.
Article2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets etarrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de voile, ainsique des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 4 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc.), ainsi que des moyens de communication permettant d'alerter sans délai lesservices d'intervention les plus proches du lieu de la maniféstation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement etd'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrementau sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à laberge.L'organisateur devra adapter le dispositif de sécurité (bateaux de surveillance et personnels qualifiéspour porter secours), en fonction du nombre de participants en évolution, conformément au règlementde la Fédération Française de Voile. II devra scrupuleusement respecter les règles sanitaires et de sécuritéen matière d'organisation d 'épreuves nautiques. Néanmoins, ces compétitions pourront être annuléesen fonction du contexte sanitaire ou des conditions météorologiques et aquatiques.Les horaires seront impérativement respectés.
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Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesuresadéquates de sécurité :- surveillance accrue des accés au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titrepar l'organisateur, |- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect etd'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.
Article5:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux auprès du sous-préfet d'Epernay, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, a savoir celui deChalons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
Article 6 :Le sous-préfet d'Epernay, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne, le directeur départemental des territoires, lemaire de Giffaumont-Champaubert, l'organisateur ainsi que le gestionnaire du site sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, au maire concerné, auSyndicat du Der, à la sous-préfecture de Vitry le François et à la Fédération Française de voile.
Épernay, le 9 avril 2026Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,E Auk.Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 53 37 64 38www.marne.gouv.fr
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Sous-préfectures
51-2026-04-08-00003
AP portant convocation des électeurs de
Chatillon sur Marne à une élection municipale
partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin
2026
Sous-préfectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des électeurs de Chatillon sur Marne à une élection municipale
partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 16
PREFET _ SOUS-PREFECTURE D'EPERNAYDE LA MARNE Bureau de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité Épernay, le 8 avril 2026
Arrêté Préfectoralportant convocation des électeurs de Châtillon sur Marneà une élection municipale partielle complémentairele 31 mai et le 7 juin 2026
Le Préfet de la Marne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 252, L. 258, L. 260, L. 262, L. 263 à L. 267, R.41, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipalespartielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU la démission de Monsieur Grégorie SAUVAGE, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 16 mars 2026 ;VU la démission de Madame Martine SIBILLE, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne,le 16 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Julien PIERLOT, conseiller municipal de la commune de Châtillon sur Marne, le16 mars 2026 ;VU la démission de Madame Claudine LACROIX, conseillère municipale de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;
VU la démission de Monsieur Yohann CHAYOUX, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Katia CANOT, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne, le17 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Anthony LACROIX, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Delphine JALU, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne, le17 mars 2026 ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des électeurs de Chatillon sur Marne à une élection municipale
partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 17
VU la démission de Monsieur Jérôme LOMBARD, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Valérie POUGNIET, conseillère municipale de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Tristant QUENTIN, conseiller municipal de la commune de Châtillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Noémie MEUNIER, conseillère municipale de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;VU la démission de Monsieur Colin POUGNIET, conseiller municipal de la commune de Châtillon sur Marne,le 17 mars 2026 ;VU la démission de Madame Anne MONIIER, conseillère municipale de la commune de Châtillon sur Marne,le 17 mars 2026 ; .VU la démission de Monsieur Arnaud SERMONNE, conseiller municipal de la commune de Châtillon surMarne, le 17 mars 2026 ;CONSIDERANT que le conseil municipal de Chatillon sur Marne est réputé complet 4 compter de TREIZEmembres pour un effectif légal de QUINZE conseillers municipaux ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des conseillers de la liste « Chdtillon-sur-Marne CAP 2030 » ontdémissionné avant l'installation du conseil municipal ; que les conseillers démissionnaires ne peuvent donc pasêtre remplacés par la personne venant après eux sur la liste ; que du fait de ces démissions, l'effectif réel duconseil municipal est désormais égal à DOUZE conseillers ; que dans ces conditions, il n'est pas réputé complet
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CONSIDERANT qu'il convient dés lors de procéder a une élection municipale partielle complémentaire pourcompléter le conseil municipal ; .SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Epernay ;ARRETE
Article 1°:Les électeurs de la commune de Chatillon sur Marne sont convoqués le dimanche 31 mai 2026, et le dimanche7 juin 2026 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection de un à cinq conseillers municipaux, enrespectant la parité.
Article 2 :Le scrutin sera ouvert à la mairie, sise 4 place Urbain-II 51 700 Châtillon sur Marne de 8 heures à 18 heuressans interruption. Sont admis à participer au scrutin les électeurs inscrits sur les listes électorales municipalesprincipale et complémentaire, telles qu'arrêtées par la commission de contrôle réunie entre le jeudi 7 mai 2026et le dimanche 10 mai 2026.La date limite d'inscription sur les listes municipales électorales principale et complémentaire est fixée ausixième vendredi précédant le scrutin, soit le 24 avril 2026.Les listes d'émargement seront extraites du répertoire électoral unique et seront à jour des tableauxprévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Les enveloppes utilisées seront de couleur orange.5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des électeurs de Chatillon sur Marne à une élection municipale
partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 18
Chaque candidat peut désigner un assesseur et un délégué par bureau de vote, ainsi qu'un suppléant pour cesdeux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualité d'électeur dans le département et pourront siéger enpermanence dans le bureau de vote. Le nom des représentants de chaque candidat doit étre notifié au maire parcourrier ou information écrite déposée directement en mairie, au plus tard le jeudi précédant le scrutin a18 heures.
Article 9 :En dehors de la collection de bulletins mise a la disposition des électeurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents électoraux ne pourra étre effectuée le jour du scrutin.
Article 10 :Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procès-verbal de l'élection, le résultat sera proclamé en public par le président du bureaude vote. Un extrait du procès-verbal, signé par tous les membres du bureau, sera immédiatement affiché à laporte de la mairie et le second exemplaire adressé à la sous-préfecture d'Epernay dès le lundi matin suivant letour de scrutin, accompagné de la liste d'émargement, des feuilles de pointage, des enveloppes vides et desbulletins déclarés nuls.
Article 11 :Le sous-préfet d'Epernay et le maire de la commune de Châtillon sur Marne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans la commune six semaines au moinsavant le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire susvisée, soit au plus tard le samedi18 avril 2026.
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,
E At.Emmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des électeurs de Chatillon sur Marne à une élection municipale
partielle complémentaire le 31 mai et le 7 juin 2026 19
Article 3 :La campagne électorale est ouverte le lundi 18 mai 2026 et s'achève le samedi 30 mai 2026 à zéro heure pour lepremier tour. Elle sera ouverte du lundi 1° juin 2026 au samedi 6 juin 2026 à zéro heure en cas de second tour.Conformément à l'article L. 49 du code électoral, il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, dedistribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
Article 4 :Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composéealternativement d'un candidat de chaque sexe.Le formulaire de déclaration de candidature doit indiquer expressément les nom, prénom, sexe, date et lieu denaissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra être accompagné des documents officiels requis par le code électoral.Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages aumoins égal à 10 % du total des suffrages exprimés.L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture d'Epernay, sise 5, rue Eugène Mercier,uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.34 ou 03.51.37.64.38), selon les modalités suivantes :pour le premier tour :e le lundi 11 mai, le mardi 12 mai et le mercredi 13 mai 2026 inclus de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00à 16h 30;et. en cas de second tour :e le lundi ler juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ;e le mardi 2 juin 2026 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.
Article 5 :Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, dès l'instant où ils comportent le nom de candidatsrégulièrement déclarés.Les signes distinctifs sont prohibés.
Article 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'État ne prend en charge aucune dépense.
Article 7 :Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombrede suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 8 :5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2026-04-08-00003 - AP portant convocation des électeurs de Chatillon sur Marne à une élection municipale
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