HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-305
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00002 - AP levée interdiction
consommation eau Camp de LA CHAUMASSE (privé) situé sur la
commune d'Eourres (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00001 - AP levée interdiction
consommation eau Chateauneuf d'Oze. Réseau du chef lieu (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00003 - AP levée interdiction
consommation eau Haute Beaume (2 pages) Page 9
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00002
AP levée interdiction consommation eau Camp
de LA CHAUMASSE (privé) situé sur la commune
d'Eourres
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00002 - AP levée interdiction consommation eau Camp de LA CHAUMASSE (privé) situé sur la
commune d'Eourres 3
| = | ARS PACAÉFE Délégation départementale des Hautes-AlpesPR T Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gaple, 31 JUIL. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau privé du camp de vacances de la Chaumasse situé sur la communed'Eourres. |
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination' de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ; {
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/07/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau privé du camp devacances de la Chaumasse situé sur la commune d'Eourres ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant du réseau privé ducamp de vacances de la Chaumasse situé sur la commune d'Eourres pour rétablir la qualité del'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau privé du camp de vacances de la Chaumasse situé sur lacommune d'Eourres ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00002 - AP levée interdiction consommation eau Camp de LA CHAUMASSE (privé) situé sur la
commune d'Eourres 4
ARRETEArticle 1L'eau du réseau privé d'eau potable du camp de vacances de la Chaumasse situé sur lacommune d'Eourres, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et êtreutilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-23-00006 du 23/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de l'établissement en un lieu visible pour les usagers.L'exploitant du réseau privé du camp de vacances de la Chaumasse situé sur la communed'Eourres a l'obligation d'informer sans délai sa clientèle de la levée de l'interdiction de |consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur son réseau privé par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à madame la Directrice du camp de vacances de laChaumasse, a la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Monsieur leDirecteur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur général de l'AgenceRégionale de Santé et la Directrice du camp de vacances de la Chaumasse sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. ; |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00001
AP levée interdiction consommation eau
Chateauneuf d'Oze. Réseau du chef lieu
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00001 - AP levée interdiction consommation eau Chateauneuf d'Oze. Réseau du chef lieu 6
| = | ARS PACAZ Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES- |ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, 3 { JUIL. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau chef-lieu |sur la commune de Chateauneuf d'Oze
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ; .VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5. ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;. VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/07/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu de la communede Châteauneuf d'Oze;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la commune de Chateauneufd'Oze pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu de la commune de Châteauneuf d'Oze,peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiènebucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-25 du 25/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les Usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Maire de Châteauneuf d'Oze, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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Benott ROCHAS
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00003
AP levée interdiction consommation eau Haute
Beaume
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| = ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET | Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 31 JUIL. 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume (ensemble de la commune).
Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 28/07/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau d'eau de la communede La Haute Beaume ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de la Haute Beaumepour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau d'eau de la commune de La Haute Beaume ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-31-00003 - AP levée interdiction consommation eau Haute Beaume 10
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de la commune de La Haute Beaume, peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-25-00004 du 25/07/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau d'eau de la communede La Haute Beaume par tout moyen approprié.Article 3
xCopie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Haute Beaume, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeurdépartemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations desHautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de la Haute Beaume, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
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