PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-149
PUBLIÉ LE 14 MARS 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent
liquide (66 pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2023-03-13-00013
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/10


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique4
'3 signer
e
xment pour les matières
'onnée à
2/10 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses foncti ons et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des
Risques, Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires générales à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, C, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la Recherche , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, C, F, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F et H de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Cléa BLOCH , Directrice des Affaires Médicales, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci u niquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Frédéric GATIBLEZA , attaché d'administration hospitalière , responsable
du secteur recettes -admissions -frais de sé jour, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C et G
de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- En l'absence de Monsieur Frédéric GATIBELZA , délégation est donnée à
Monsieur Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du
secteur recettes -admissions -frais de séjour, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des
refus, le s bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le
cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011), Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique5
rts de
3/10 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital E mile-Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bièr e,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les déc isions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique6
tde
l'arrêté directorial
-" BHARD
l'arrêté
4/10 ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Marion BELOT , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Manuella LATOURNALD , Adjoint e des
Cadres hospitaliers à l'effe t de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE , Adjoint e des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous l es actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Marion BELOT ou en c as de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Em ile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission adminis trative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique7
2022.
S E des
5/10 - Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadre s hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchement de Madame Cléa BLOCH, Directrice des Affaires Médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Cléa BLOCH et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires Médicales d e
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

c) En cas d'empêchement de Monsieu r Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires
générales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité et Adjointe
au Directeur en charge des Affaires générales , ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonc tions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.
En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des
Usagers, de la ge stion des R isques , Crise et de la Qualité et Directeur en charge des
Affaires générales et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques , Crise et de la Qualité et Adjointe au Directeur en charge
des Affair es générales , délégation est donnée à :

- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualité, à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à l'effet de signer
tous les actes liés aux f onctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un plafond de 100 euros par patient.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique8
t donnée à
— - - x
e - a
correspondant a ses fonctions de
6/10 d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS , Directrice des Finances et de la
Recherche, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Alice VEYRIE , Directrice Adjointe des Finances et de la Recherche, à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique e t des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsi eur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Camille COTIS, Directrice chargée des finances et de la Recherche, à
l'effet de signer to us les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François
BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS , Directrice des
Finances et de la Recherche, délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes l iés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Ac hats, des
Services Economiques et de la Logistique , de Madame Camille COTIS , Directrice des
Finances et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , chargé de mission et
adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Genevi ève PRESSE, ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 jui llet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique9
les actes liés aux
- VIMIER et ceci uniquement pour les matières
rété directorial n°75- - 0
777 CHAILLOLEAU
correspondant à
7/10 f) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou
en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Guil laume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENT INO, ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingéni eur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté dire ctorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général
des soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,


h) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique10
Albert
Emile
nile
Emile
8/10 ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arr êté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site Albert -Chenevier .
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , directeur du site Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e de
ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires générales , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile -Roux .

En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, di rectrice des sites Dupuytren et
Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau, à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges -
Clemenceau,
- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau,
- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sit es Dupuytren et Geo rges-Clemenceau ,
- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital Georges -
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relati fs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique11
9/10
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Cléa BLOCH, Directrice des Affaires Médicales
Camille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Catherine SORIN , Directrice des soins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adj ointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice adjointe des Finances et de la Recherche

Sites Albert -Chenevier et Henri -Mondor :

Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Frédér ic GATIBELZA, Attaché d'administration hospitalière
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOU I, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers

Site Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE, Cadre de santé
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON, Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN , Cadre de santé -responsable Usagers, Risques , Qualité
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique12
10/10 Sites Dupuytren et Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif ho spitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2023 -02-04-00001 du 6 février 2023 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des Hôpitaux Universitai res Henri -Mondor est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 14 mars 2023
La D irectrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-03-13-00013 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique13
Direction régionale des douanes de Paris
75-2023-03-10-00007
Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide14
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée 3 dont les nom »m figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en
stte même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 10 MARS 2023
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide15
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros ou sont
ségation mnée aux agents s nom et prénom
iion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
contravention de aniers r les ; qui pnnés dans
inexe VI en euros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision & »m du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs actes 5 en matière
e pour les >ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe ... en
t
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-MarcDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide16
'cision n° 2023/2 du 1ars 2023 onal BORTOLUSSI
1tieusegents des douanes recevant délégation de signature
(contributions indirectes)
cision de décharge de droits
mn
'écision
scision .ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
réclamation
remboursementA
Annexe I à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide17
II à la déci } du 10 mars 2023 du directeur régional [ Jean-Marc
its des douanes recevant délégation de signature
:use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 2 d'une demande de transaction
Franck
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Celine
Helene
Laurence
Bruno
Karine
Maeva
'istophe
Gilles
Laetitia
Gaetan
Driss
Garry
Claire
Gregory
Ludovic
Sophie
Thierry
Vincent
Sheila
Herve
Annexe II à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine illimité illimité illimité illimité 3000
MATHIEU Philippe illimité illimité illimité illimité 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
ROUX Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
FLEURY Martin 0 0 0 0 3000
RAULT Christian 0 0 0 0 3000
BOURGES Celine illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
MOREAU Karine 0 0 0 0 3000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
GAMESS Garry 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
HOUAMRIA Ludovic 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
ARETHAS Thierry 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide18
ITI à la décision ) du 10 mars 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
ntributions
PRS »
misL 2— ons assimilées : transaction simplifiée -
des droits compromis
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
; : Montant de eur2 pas
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
Franck
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Celine
Helene
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Sandrine
Hugo
Laurie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Agnes
Nathalie
Karine
Thierry
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Annexe III à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
FLEURY Martin 15000 7500 1500 15000
RAULT Christian 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
BRIZARD Catherine 15000 7500 1500 15000
CUISNIAK Franck 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000
GASPAR Laurie 15000 7500 1500 15000
HECTOR Christophe 15000 7500 1500 15000
HEDDE Pascaline 15000 7500 1500 15000
LACAPE Marie 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
ANSQUER Agnes 15000 7500 1500 15000
BENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Karine 15000 7500 1500 15000
MOREAU Thierry 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide19
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Gregory
Pierre
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Marion
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
LECOMTE Thibaud 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
OUCHENE Claude 15000 7500 1000 15000
PROUFF Gregory 15000 7500 1000 15000
SULEK Pierre 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BASCUNANA Youri 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
CRUCHON Romane 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
DEROUICHE Atika 15000 7500 1000 15000
GAMESS Garry 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000
MERCIER Charlene 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1000 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
BALTA Antonin 15000 7500 1000 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BERGLAS Benoit 15000 7500 1000 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
JORON Alison 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide20
Odin
Cedric
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Mickael
Cecile
Xavier
Thierry
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Cecilia
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Strelly
Estelle
Gilles
Julien
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
LOHEAC Alena 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
PREAUX Olivier 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VOISIN Cecile 15000 7500 1000 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000
ARETHAS Thierry 15000 7500 1500 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
ARTERO Mathieu 15000 7500 1000 15000
AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000
AUNOS Cecilia 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1000 15000
BERRAHOU Karim 15000 7500 1000 15000
BIGEL Lilou 15000 7500 1000 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000
BOGGIO Stephane 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BOURLET Lucas 15000 7500 1000 15000
CAILLAUD Clement 15000 7500 1000 15000
CAMIUL Jean Claude 15000 7500 1000 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CHERONET Pascal 15000 7500 1000 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DEGAS Julien 15000 7500 1000 15000
DELOHEN Virginie 15000 7500 1000 15000
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000
DESBRUERES Francois 15000 7500 1000 15000
DIALLO Alpha 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide21
Violaine
Alexandre
Othman
Elodie
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
lorent
Alexandre
Philippe
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Rachid
Eric
:T Raphael
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Herve
ruillaume
Kerian
todolphe
Melvyn
Agnes
Stephane
Cedrick
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
FACHE Violaine 15000 7500 1000 15000
FAVREL Alexandre 15000 7500 1000 15000
FELLAH Othman 15000 7500 1000 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GIVRAN Wilfrid 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
HUTEAU Sabine 15000 7500 1000 15000
JEAN CHARLES Mariella 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
JUIN Florent 15000 7500 1000 15000
KERSTEN Alexandre 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000
LETON Rodolphe 15000 7500 1000 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
LIMEUL Agnes 15000 7500 1000 15000
MALRY Stephane 15000 7500 1000 15000
MEGAL Cedrick 15000 7500 1000 15000
MEN Jordan 15000 7500 1000 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 15000 7500 1000 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
MORVAN Ritchie 15000 7500 1000 15000
MOTTIER Sebastien 15000 7500 1000 15000
MOUCHOTTE Ghislain 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide22
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Franck
Lionel
Nicole
Davy
Dylan
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Quentin
Didier
David
Pauline
Said
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
OLIVEIRA Kevin 15000 7500 1000 15000
PAGAN Claudine 15000 7500 1000 15000
PAULIN Frederic 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
PLET Marianne 15000 7500 1000 15000
POINSOT Franck 15000 7500 1000 15000
PORRAS Lionel 15000 7500 1000 15000
POUSSINES Nicole 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
RIOUL Dylan 15000 7500 1000 15000
RODRIGUES Anthony 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SAINT-SEVIN Helene 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000
STEVENS Damien 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
TALEWEE Jacky 15000 7500 1000 15000
TANDIAN Coumba 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
THANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VONGSANONH David 15000 7500 1000 15000
WIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000
ZIANE Said 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide23
décision :3/2 du lars directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et rromis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Abdellatif
Myriam
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Benoit
Celine
Andre
Enzo
Charles
CHI Valerian
Magali
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Stephane
Houyem
Helene
Annexe IV à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000
CAZAUX Myriam 1000 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1000 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1000 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1000 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
ROUX Nicolas 1500 7500 15000
FLEURY Martin 1500 7500 15000
RAULT Christian 1500 7500 15000
BILLY Benoit 1000 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
DE LANFRANCHI Valerian 1000 7500 15000
DUCOS Magali 1000 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1000 7500 15000
HONORE-ROUGE Philippe 1000 7500 15000
JACQUENS Roger 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1000 7500 15000
LALOY Helene 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide24
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Gabriel
Fabrice
Sabine
Zina
Jocelyne
lonstance
Lou
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
Marina
Christina
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Sandrine
Hugo
Laurie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Karine
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
LANGUILLE Christian 1000 7500 15000
LEVASSEUR Mireille 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1000 7500 15000
LOUPES Bertrand 1000 7500 15000
LUCAS Magali 1000 7500 15000
MENSAH Kodzo 1000 7500 15000
MERCADIER Gabriel 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1000 7500 15000
MORJON Sabine 1000 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1000 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1000 7500 15000
QUITTE Lou 1000 7500 15000
RAHON Lomig 1000 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000
SMAALI Rafik 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1000 7500 15000
VIENET Marina 1000 7500 15000
ZAROW Christina 1000 7500 15000
ABADIE Christophe 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
BRIZARD Catherine 1000 7500 15000
CUISNIAK Franck 1000 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1000 7500 15000
DUCROS Hugo 1000 7500 15000
GASPAR Laurie 1000 7500 15000
HECTOR Christophe 1000 7500 15000
HEDDE Pascaline 1000 7500 15000
LACAPE Marie 1000 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1000 7500 15000
MOREAU Karine 1500 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide25
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Gregory
Pierre
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Marion
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Cedric
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
OUCHENE Claude 1000 7500 15000
PROUFF Gregory 1000 7500 15000
SULEK Pierre 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BASCUNANA Youri 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
CRUCHON Romane 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
DEROUICHE Atika 1000 7500 15000
GAMESS Garry 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
LEURIDAN Marion 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
MERCIER Charlene 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1000 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
BALTA Antonin 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BERGLAS Benoit 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
JORON Alison 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide26
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Mickael
Cecile
Xavier
Thierry
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Cecilia
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Strelly
Estelle
Gilles
Julien
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
Violaine
Alexandre
LOHEAC Alena 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
PREAUX Olivier 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VOISIN Cecile 1000 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000
ARETHAS Thierry 1500 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
ARTERO Mathieu 1000 7500 15000
AUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000
AUNOS Cecilia 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BENDJEBBAR Nazim 1000 7500 15000
BERRAHOU Karim 1000 7500 15000
BIGEL Lilou 1000 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000
BOGGIO Stephane 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BOURLET Lucas 1000 7500 15000
CAILLAUD Clement 1000 7500 15000
CAMIUL Jean Claude 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000
CHERONET Pascal 1000 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DEGAS Julien 1000 7500 15000
DELOHEN Virginie 1000 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1000 7500 15000
DESBRUERES Francois 1000 7500 15000
DIALLO Alpha 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
FACHE Violaine 1000 7500 15000
FAVREL Alexandre 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide27
Othman
Elodie
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
lorent
Alexandre
Philippe
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Rachid
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Kerian
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Melvyn
Agnes
Stephane
Cedrick
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
FELLAH Othman 1000 7500 15000
FERNANDES Elodie 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GIVRAN Wilfrid 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
HUTEAU Sabine 1000 7500 15000
JEAN CHARLES Mariella 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
JUIN Florent 1000 7500 15000
KERSTEN Alexandre 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000
LAPLANCHE Romain 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE PORT Raphael 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEMAN Guillaume 1000 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETON Rodolphe 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
LIMEUL Agnes 1000 7500 15000
MALRY Stephane 1000 7500 15000
MEGAL Cedrick 1000 7500 15000
MEN Jordan 1000 7500 15000
MOHAMED AHMED Mohamed 1000 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
MORVAN Ritchie 1000 7500 15000
MOTTIER Sebastien 1000 7500 15000
MOUCHOTTE Ghislain 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide28
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Franck
Lionel
Nicole
Davy
Dylan
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Quentin
Didier
David
Pauline
Said
OLIVEIRA Kevin 1000 7500 15000
PAGAN Claudine 1000 7500 15000
PAULIN Frederic 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
PLET Marianne 1000 7500 15000
POINSOT Franck 1000 7500 15000
PORRAS Lionel 1000 7500 15000
POUSSINES Nicole 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
RIOUL Dylan 1000 7500 15000
RODRIGUES Anthony 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SAINT-SEVIN Helene 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SON David Ibrahim 1000 7500 15000
STEVENS Damien 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TALEWEE Jacky 1000 7500 15000
TANDIAN Coumba 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
THANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VONGSANONH David 1000 7500 15000
WIJATYK Pauline 1000 7500 15000
ZIANE Said 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide29
V à la décision n° u 10 mars 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
1) - > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et rromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Abdellatif
Myriam
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Benoit
Celine
Andre
Enzo
Charles
CHI Valerian
Magali
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Stephane
Houyem
Helene
Annexe V à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 3000 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
ROUX Nicolas 3000 15000 30000
FLEURY Martin 3000 15000 30000
RAULT Christian 3000 15000 30000
BILLY Benoit 1500 15000 30000
BOURGES Celine 3000 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
LALOY Helene 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide30
Christian
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Gabriel
Fabrice
Sabine
Zina
Jocelyne
lonstance
Lou
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
Marina
Christina
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Sandrine
Hugo
Laurie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Karine
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
LANGUILLE Christian 1500 15000 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MERCADIER Gabriel 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
QUITTE Lou 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
VIENET Marina 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
BRIZARD Catherine 1500 15000 30000
CUISNIAK Franck 1500 15000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
GASPAR Laurie 1500 15000 30000
HECTOR Christophe 1500 15000 30000
HEDDE Pascaline 1500 15000 30000
LACAPE Marie 1500 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
MOREAU Karine 3000 15000 30000
DAYNAC Maeva 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide31
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Gregory
Pierre
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Jean
Romane
Boubacar
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Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Cedric
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
OUCHENE Claude 1500 15000 30000
PROUFF Gregory 1500 15000 30000
SULEK Pierre 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BASCUNANA Youri 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
CRUCHON Romane 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
DEROUICHE Atika 1500 15000 30000
GAMESS Garry 3000 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
LEURIDAN Marion 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
MERCIER Charlene 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 3000 15000 30000
BALTA Antonin 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BERGLAS Benoit 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HOUAMRIA Ludovic 3000 15000 30000
JORON Alison 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide32
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Mickael
Cecile
Xavier
Thierry
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Cecilia
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Strelly
Estelle
Gilles
Julien
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
Violaine
Alexandre
LOHEAC Alena 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000
MEYER Sophie 3000 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
PREAUX Olivier 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VOISIN Cecile 1500 15000 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000
ARETHAS Thierry 3000 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
ARTERO Mathieu 1500 15000 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000
AUNOS Cecilia 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 15000 30000
BERRAHOU Karim 1500 15000 30000
BIGEL Lilou 1500 15000 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000
BOGGIO Stephane 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BOURLET Lucas 1500 15000 30000
CAILLAUD Clement 1500 15000 30000
CAMIUL Jean Claude 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CHERONET Pascal 1500 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DEGAS Julien 1500 15000 30000
DELOHEN Virginie 1500 15000 30000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 30000
DESBRUERES Francois 1500 15000 30000
DIALLO Alpha 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
FACHE Violaine 1500 15000 30000
FAVREL Alexandre 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide33
Othman
Elodie
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
lorent
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
:T Raphael
" Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
todolphe
Melvyn
Agnes
Stephane
Cedrick
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
FELLAH Othman 1500 15000 30000
FERNANDES Elodie 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GIVRAN Wilfrid 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 3000 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
HUTEAU Sabine 1500 15000 30000
JEAN CHARLES Mariella 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
JUIN Florent 1500 15000 30000
KERSTEN Alexandre 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPLANCHE Romain 1500 15000 30000
LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE PORT Raphael 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEMAN Guillaume 1500 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETON Rodolphe 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
LIMEUL Agnes 1500 15000 30000
MALRY Stephane 1500 15000 30000
MEGAL Cedrick 1500 15000 30000
MEN Jordan 1500 15000 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
MORVAN Ritchie 1500 15000 30000
MOTTIER Sebastien 1500 15000 30000
MOUCHOTTE Ghislain 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide34
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Franck
Lionel
Nicole
Davy
Dylan
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Quentin
Didier
David
Pauline
Said
OLIVEIRA Kevin 1500 15000 30000
PAGAN Claudine 1500 15000 30000
PAULIN Frederic 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
PLET Marianne 1500 15000 30000
POINSOT Franck 1500 15000 30000
PORRAS Lionel 1500 15000 30000
POUSSINES Nicole 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
RIOUL Dylan 1500 15000 30000
RODRIGUES Anthony 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SON David Ibrahim 1500 15000 30000
STEVENS Damien 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TALEWEE Jacky 1500 15000 30000
TANDIAN Coumba 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VONGSANONH David 1500 15000 30000
WIJATYK Pauline 1500 15000 30000
ZIANE Said 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide35
décision '3/2 du lars directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n '
axes : Montant des droits et womis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Franck
Nicolas
Annexe VI à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 100000 300000
ROUX Nicolas illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide36
VII à la décision n°
0D | »> (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède
35 3 : Montant les marchandises de fraude n'excèdeonal BORTOLUSSI
gents des douanes recevant délégation de signature
$
de l'amendedes
Franck
Abdellatif
Myriam
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Benoit
Celine
Andre
Enzo
Charles
CHI Valerian
Magali
:an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Philippe
Roger
Stephane
Houyem
Helene
Christian
Annexe VII à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 30000
CAZAUX Myriam 1500 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 30000
LECOINTE Ludwig 1500 30000
MATHIEU Philippe 3000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 30000
MARTIN Vincent 3000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 30000
ROUX Nicolas 3000 30000
FLEURY Martin 3000 30000
RAULT Christian 3000 30000
BILLY Benoit 1500 30000
BOURGES Celine 3000 30000
BRANDT Andre 1500 30000
BRIDAI Enzo 1500 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 30000
DE LANFRANCHI Valerian 1500 30000
DUCOS Magali 1500 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 30000
GRUCHET Florence 1500 30000
GUILLAUME Colette 1500 30000
HAIMEZ Johanna 1500 30000
HEUVELINE Valerie 1500 30000
HONORE-ROUGE Philippe 1500 30000
JACQUENS Roger 1500 30000
KABIWALEU Stephane 1500 30000
KARMOUS Houyem 1500 30000
LALOY Helene 3000 30000
LANGUILLE Christian 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide37
Frederic
Mireille
Eric
Bertrand
Magali
Kodzo
Gabriel
Fabrice
Sabine
Zina
Jocelyne
lonstance
Lou
Lomig
Anne-Sophie
Rafik
Anne
Gracia
Marina
Christina
hristophe
Laurence
Mohsen
Bruno
Catherine
Franck
Sandrine
Hugo
Laurie
Christophe
Pascaline
Marie
Tarie-Helene
Remi
Olivier
Karine
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
LEMARTELEUR Frederic 1500 30000
LEVASSEUR Mireille 1500 30000
LORRILLARD Eric 1500 30000
LOUPES Bertrand 1500 30000
LUCAS Magali 1500 30000
MENSAH Kodzo 1500 30000
MERCADIER Gabriel 1500 30000
MICHELET Fabrice 1500 30000
MORJON Sabine 1500 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 30000
PAULIN Jocelyne 1500 30000
PIRLOT Constance 1500 30000
QUITTE Lou 1500 30000
RAHON Lomig 1500 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000
SMAALI Rafik 1500 30000
TALLEC Anne 1500 30000
TAÏMA Gracia 1500 30000
VIENET Marina 1500 30000
ZAROW Christina 1500 30000
ABADIE Christophe 1500 30000
AZZOU Laurence 3000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 30000
BOUQUOT Bruno 3000 30000
BRIZARD Catherine 1500 30000
CUISNIAK Franck 1500 30000
CUSTOS Sandrine 1500 30000
DUCROS Hugo 1500 30000
GASPAR Laurie 1500 30000
HECTOR Christophe 1500 30000
HEDDE Pascaline 1500 30000
LACAPE Marie 1500 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 30000
MONTERRIN Remi 1500 30000
NIZAN Olivier 1500 30000
MOREAU Karine 3000 30000
DAYNAC Maeva 3000 30000
MULE Christophe 3000 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 30000
ANTCZAK Elise 1500 30000
BARTHE Simon 1500 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 30000
CABANES Gilles 3000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide38
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Gregory
Pierre
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hamed
Driss
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Jean
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Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Cedric
FAUCK Laetitia 3000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 30000
LECOMTE Thibaud 1500 30000
LETE Melanie 1500 30000
LOIZEAU David 1500 30000
MARTIN Pierre 1500 30000
MONROSE Williams 1500 30000
NEFFATI Sonia 1500 30000
OUCHENE Claude 1500 30000
PROUFF Gregory 1500 30000
SULEK Pierre 1500 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 30000
BANI Mohamed 1500 30000
BASCUNANA Youri 1500 30000
BENFAKKAK Driss 3000 30000
BONNOT Cyrille 1500 30000
CONFIANT Jean 1500 30000
CRUCHON Romane 1500 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 30000
DEROUICHE Atika 1500 30000
GAMESS Garry 3000 30000
HAMZI Arab 1500 30000
HELLEC Arthur 1500 30000
LEURIDAN Marion 1500 30000
LO YING PING Thomas 1500 30000
MARTIAL Kevin 1500 30000
MERCIER Charlene 1500 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 30000
ROUIL Thomas 1500 30000
SIMONETTI Claire 3000 30000
TAIMOE Sylvain 1500 30000
ALIKER Gregory 3000 30000
BALTA Antonin 1500 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 30000
BERGLAS Benoit 1500 30000
BOURGUET Antoine 1500 30000
DIGNE Stephanie 1500 30000
GONCALVES Maxime 1500 30000
HOUAMRIA Ludovic 3000 30000
JORON Alison 1500 30000
LABAT Odin 1500 30000
LEHOUX Cedric 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide39
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Mickael
Cecile
Xavier
Thierry
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Cecilia
Nicolas
Nazim
Karim
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Pascal
Stephane
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Strelly
Estelle
Gilles
Julien
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
Violaine
Alexandre
LOHEAC Alena 1500 30000
MALET Franck 1500 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000
MEYER Sophie 3000 30000
MOREAU Raphael 1500 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 30000
PREAUX Olivier 1500 30000
VALENTE Mickael 1500 30000
VOISIN Cecile 1500 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 30000
ARETHAS Thierry 3000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 30000
ARTERO Mathieu 1500 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 30000
AUNOS Cecilia 1500 30000
BARILLIER Nicolas 1500 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 30000
BERRAHOU Karim 1500 30000
BIGEL Lilou 1500 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 30000
BOGGIO Stephane 1500 30000
BONHOMME Stephane 1500 30000
BOURLET Lucas 1500 30000
CAILLAUD Clement 1500 30000
CAMIUL Jean Claude 1500 30000
CAVELAN Vincent 3000 30000
CHERONET Pascal 1500 30000
CLAIN Franck 1500 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000
DECREPS Gilles 1500 30000
DEGAS Julien 1500 30000
DELOHEN Virginie 1500 30000
DEMORGNY Guenola 1500 30000
DESBRUERES Francois 1500 30000
DIALLO Alpha 1500 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 30000
DONDEZ Damien 1500 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 30000
DUFFAU Aurelien 1500 30000
FACHE Violaine 1500 30000
FAVREL Alexandre 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide40
Othman
Elodie
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
lorent
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
:T Raphael
" Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
todolphe
Melvyn
Agnes
Stephane
Cedrick
ordan
AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
FELLAH Othman 1500 30000
FERNANDES Elodie 1500 30000
FOLLIOT David 1500 30000
GARCIA Alex 1500 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 30000
GEBBINK Yann 1500 30000
GIORDANO Francois 1500 30000
GIVRAN Wilfrid 1500 30000
GRISON Alice 1500 30000
HADDAD Sheila 3000 30000
HECQUET Pascal 1500 30000
HONORINE Jonathan 1500 30000
HOUEL Marine 1500 30000
HURFIN Alexandre 1500 30000
HUTEAU Sabine 1500 30000
JEAN CHARLES Mariella 1500 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000
JUIN Florent 1500 30000
KERSTEN Alexandre 1500 30000
L'HENAFF Philippe 1500 30000
LABALLE Jonathan 1500 30000
LAMRI Rachid 1500 30000
LAPLANCHE Romain 1500 30000
LAPRAYE Eric 1500 30000
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 30000
LEBIGRE Herve 3000 30000
LEMAN Guillaume 1500 30000
LEROY Kerian 1500 30000
LETON Rodolphe 1500 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 30000
LIMEUL Agnes 1500 30000
MALRY Stephane 1500 30000
MEGAL Cedrick 1500 30000
MEN Jordan 1500 30000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 30000
MONARD Cileia 1500 30000
MOREL Franck 1500 30000
MORVAN Ritchie 1500 30000
MOTTIER Sebastien 1500 30000
MOUCHOTTE Ghislain 1500 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 30000
NEGRON Nicolas 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide41
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Franck
Lionel
Nicole
Davy
Dylan
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Quentin
Didier
David
Pauline
Said
OLIVEIRA Kevin 1500 30000
PAGAN Claudine 1500 30000
PAULIN Frederic 1500 30000
PETRENKO Laurent 1500 30000
PINTOUX Olivier 1500 30000
PLET Marianne 1500 30000
POINSOT Franck 1500 30000
PORRAS Lionel 1500 30000
POUSSINES Nicole 1500 30000
POUYOL Davy 1500 30000
RIOUL Dylan 1500 30000
RODRIGUES Anthony 1500 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 30000
ROSA Alicia 1500 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 30000
SAIAH Baptiste 1500 30000
SAINT-SEVIN Helene 1500 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 30000
SERRE Stephane 1500 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 30000
SON David Ibrahim 1500 30000
STEVENS Damien 1500 30000
STUYVAERT Olivier 1500 30000
TALEWEE Jacky 1500 30000
TANDIAN Coumba 1500 30000
TCHICAYA Camille 1500 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 30000
VADIMON Quentin 1500 30000
VALLEE Didier 1500 30000
VONGSANONH David 1500 30000
WIJATYK Pauline 1500 30000
ZIANE Said 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide42
VITI à la décision n° 2023/2 du
gents des douanes recevant délégation de signature
{ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède —s
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède $du directeur régional BORTOLUSSI
de l'amendedes
Franck
Nicolas
Annexe VIII à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 600000
ROUX Nicolas illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide43
déc :3/2 du lars directeur TOLUSSI Jean-Marc
rents des douanes recevant délégation de signature
. « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n §
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes >s n'excède pas
liquide
Franck
Abdellatif
Myriam
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Bertrand
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Christian
Celine
Helene
Laurence
Bruno
Maeva
'istophe
Evguenii
Elise
Simon
Sofian
Gilles
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Thibaud
Telanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Claude
Annexe IX à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck 3000 40000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 40000
CAZAUX Myriam 1500 40000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 40000
LECOCQ Mathilde 1500 40000
LECOINTE Ludwig 1500 40000
MATHIEU Philippe 3000 40000
MOLIERES Stephanie 1500 40000
SIMONNOT Bertrand 1500 40000
MARTIN Vincent 3000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 40000
ROUX Nicolas 3000 40000
FLEURY Martin 3000 40000
RAULT Christian 3000 40000
BOURGES Celine 3000 40000
LALOY Helene 3000 40000
AZZOU Laurence 3000 40000
BOUQUOT Bruno 3000 40000
DAYNAC Maeva 3000 40000
MULE Christophe 3000 40000
ANTACHEV Evguenii 1500 40000
ANTCZAK Elise 1500 40000
BARTHE Simon 1500 40000
BOULADJOUL Sofian 1500 40000
CABANES Gilles 3000 40000
FAUCK Laetitia 3000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000
HANNIBAL Gaetan 3000 40000
LECOMTE Thibaud 1500 40000
LETE Melanie 1500 40000
LOIZEAU David 1500 40000
MARTIN Pierre 1500 40000
MONROSE Williams 1500 40000
NEFFATI Sonia 1500 40000
OUCHENE Claude 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide44
Gregory
Pierre
ean-Francois
hamed
Driss
Cyrille
Jean
Romane
Boubacar
Atika
Garry
Arab
Arthur
Marion
ING PING 3
Kevin
Charlene
Tony
Thomas
Claire
Sylvain
Gregory
Antonin
Rafik
Benoit
Antoine
tephanie
Maxime
Ludovic
Alison
Odin
Cedric
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Olivier
Mickael
Cecile
PROUFF Gregory 1500 40000
SULEK Pierre 1500 40000
THEVENIN Jean-Francois 1500 40000
BANI Mohamed 1500 40000
BASCUNANA Youri 1500 40000
BENFAKKAK Driss 3000 40000
BONNOT Cyrille 1500 40000
CONFIANT Jean 1500 40000
CRUCHON Romane 1500 40000
DARAAMEH Boubacar 1500 40000
DEROUICHE Atika 1500 40000
GAMESS Garry 3000 40000
HAMZI Arab 1500 40000
HELLEC Arthur 1500 40000
LEURIDAN Marion 1500 40000
LO YING PING Thomas 1500 40000
MARTIAL Kevin 1500 40000
MERCIER Charlene 1500 40000
RODRIGUEZ Tony 1500 40000
ROUIL Thomas 1500 40000
SIMONETTI Claire 3000 40000
TAIMOE Sylvain 1500 40000
ALIKER Gregory 3000 40000
BALTA Antonin 1500 40000
BENSEDDIK Rafik 1500 40000
BERGLAS Benoit 1500 40000
BOURGUET Antoine 1500 40000
DIGNE Stephanie 1500 40000
GONCALVES Maxime 1500 40000
HOUAMRIA Ludovic 3000 40000
JORON Alison 1500 40000
LABAT Odin 1500 40000
LEHOUX Cedric 1500 40000
LOHEAC Alena 1500 40000
MALET Franck 1500 40000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000
MEYER Sophie 3000 40000
MOREAU Raphael 1500 40000
OUAKIF Jean Christophe 1500 40000
PEZZETTA Jonathan 1500 40000
PREAUX Olivier 1500 40000
VALENTE Mickael 1500 40000
VOISIN Cecile 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide45
Xavier
Thierry
Alexandre
Mathieu
Sebastien
Cecilia
Nicolas
Nazim
Karim
Lilou
Pascal
Stephane
Lucas
Clement
Jean Claude
Vincent
Pascal
Franck
Strelly
Estelle
Gilles
Julien
Virginie
Guenola
Francois
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Aurelien
Violaine
Alexandre
Othman
Elodie
David
Alex
Virgile
Yann
Francois
Wilfrid
Alice
Sheila
ARANCIOTTA Xavier 1500 40000
ARETHAS Thierry 3000 40000
ARQUIE Alexandre 1500 40000
ARTERO Mathieu 1500 40000
AUBRIOT Sebastien 1500 40000
AUNOS Cecilia 1500 40000
BARILLIER Nicolas 1500 40000
BENDJEBBAR Nazim 1500 40000
BERRAHOU Karim 1500 40000
BIGEL Lilou 1500 40000
BOCQUILLON Pascal 1500 40000
BOGGIO Stephane 1500 40000
BONHOMME Stephane 1500 40000
BOURLET Lucas 1500 40000
CAILLAUD Clement 1500 40000
CAMIUL Jean Claude 1500 40000
CAVELAN Vincent 3000 40000
CHERONET Pascal 1500 40000
CLAIN Franck 1500 40000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 40000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000
DECREPS Gilles 1500 40000
DEGAS Julien 1500 40000
DELOHEN Virginie 1500 40000
DEMORGNY Guenola 1500 40000
DESBRUERES Francois 1500 40000
DIALLO Alpha 1500 40000
DOBROHODOV Matthieu 1500 40000
DONDEZ Damien 1500 40000
DOS ANJOS Christophe 1500 40000
DUFFAU Aurelien 1500 40000
FACHE Violaine 1500 40000
FAVREL Alexandre 1500 40000
FELLAH Othman 1500 40000
FERNANDES Elodie 1500 40000
FOLLIOT David 1500 40000
GARCIA Alex 1500 40000
GAWRONSKI Virgile 1500 40000
GEBBINK Yann 1500 40000
GIORDANO Francois 1500 40000
GIVRAN Wilfrid 1500 40000
GRISON Alice 1500 40000
HADDAD Sheila 3000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide46
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Sabine
\RLES Mariella
Samuel
lorent
Alexandre
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
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Herve
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Agnes
Stephane
Cedrick
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AHMED Mohamed
Cileia
Franck
Ritchie
Sebastien
Ghislain
SI ALI Youcef
Nicolas
Kevin
Claudine
Frederic
Laurent
Olivier
rianne
Franck
Lionel
Nicole
Davy
HECQUET Pascal 1500 40000
HONORINE Jonathan 1500 40000
HOUEL Marine 1500 40000
HURFIN Alexandre 1500 40000
HUTEAU Sabine 1500 40000
JEAN CHARLES Mariella 1500 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000
JUIN Florent 1500 40000
KERSTEN Alexandre 1500 40000
L'HENAFF Philippe 1500 40000
LABALLE Jonathan 1500 40000
LAMRI Rachid 1500 40000
LAPLANCHE Romain 1500 40000
LAPRAYE Eric 1500 40000
LE PORT Raphael 1500 40000
LE RAY Yolanda 1500 40000
LEBIGRE Herve 3000 40000
LEMAN Guillaume 1500 40000
LEROY Kerian 1500 40000
LETON Rodolphe 1500 40000
LETONDEUR Melvyn 1500 40000
LIMEUL Agnes 1500 40000
MALRY Stephane 1500 40000
MEGAL Cedrick 1500 40000
MEN Jordan 1500 40000
MOHAMED AHMED Mohamed 1500 40000
MONARD Cileia 1500 40000
MOREL Franck 1500 40000
MORVAN Ritchie 1500 40000
MOTTIER Sebastien 1500 40000
MOUCHOTTE Ghislain 1500 40000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 40000
NEGRON Nicolas 1500 40000
OLIVEIRA Kevin 1500 40000
PAGAN Claudine 1500 40000
PAULIN Frederic 1500 40000
PETRENKO Laurent 1500 40000
PINTOUX Olivier 1500 40000
PLET Marianne 1500 40000
POINSOT Franck 1500 40000
PORRAS Lionel 1500 40000
POUSSINES Nicole 1500 40000
POUYOL Davy 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide47
Dylan
Anthony
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Helene
Francois
stephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Damien
Olivier
Jacky
Coumba
Camille
Sutharsan
Quentin
Didier
David
Pauline
Said
RIOUL Dylan 1500 40000
RODRIGUES Anthony 1500 40000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 40000
ROSA Alicia 1500 40000
SAHLAOUI Ramdane 1500 40000
SAIAH Baptiste 1500 40000
SAINT-SEVIN Helene 1500 40000
SCHALLEBAUM Francois 1500 40000
SERRE Stephane 1500 40000
SIMONI Jean-Joseph 1500 40000
SON David Ibrahim 1500 40000
STEVENS Damien 1500 40000
STUYVAERT Olivier 1500 40000
TALEWEE Jacky 1500 40000
TANDIAN Coumba 1500 40000
TCHICAYA Camille 1500 40000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 40000
VADIMON Quentin 1500 40000
VALLEE Didier 1500 40000
VONGSANONH David 1500 40000
WIJATYK Pauline 1500 40000
ZIANE Said 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide48
X à la décision n° u 10 mars 2023 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
gents des douanes recevant délégation de signature
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e
Franck
Nicolas
Annexe X à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck illimité 300000
ROUX Nicolas illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide49
Ex YREPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'ber'té & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n an sente décision à l'effet du directeur
,les zharge de > à
sur les contesta t des articles L 281 et 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
your des montants 1llimités.
slégation est donnée aux agents iméros de "emploi
igurent en annexe II se 1 à l'effet teur
1 les décisi tui > (décisio: 1des de >
lité solidaire > L247 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.
slégation mnée aux agents néros de
igurent e 1 à l'effe directeur
à 1ent simplifié en n ;
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont 5 cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 10 MARS 2023
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2023/2 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide50
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en : ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ,l mnels définitifs de type 406 portant sur Jeux
1 matière de e délit douaniers pour 3 qu
lans cette m euros.
lon mnée aux agents numéros de 1
it en an ésente décision à l'effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente décision à l'effet de ym du directeur
à , les en mati '10N et aniers r les
sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de
surent en annexe VII ésente Ê 1
égional à PARIS, ctes ; défi1 ; d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ritionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présent 1à au nom du
rrégional à PARIS, IONS | > d r les ; qui
nés dans mêm 1l en sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de 1
surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur
, les mnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés
1e annexe iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à ; matière > pour t
lans cette r euros illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide51
mymisée de I'Annexe I à la décision n° 2023/2 du 2023 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide52
mymisée de l'Annexe II >2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
Amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide53
> de l'Annexe ITI à la décision n° 2023/2 ars 2023 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide54
mymisée de I'Annexe IV ° ) du 10 mars 2023 du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule)
26733
36366
36477
37108
38322
39127
39512
39877
40915
41636
41655
41725
41785
42325
43055
43393
43433
43499
43902
44362
44528
44884
44983
46329
46372
46432
46491
46599
46627
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26733 1000 7500 15000
Matricule 36366 1000 7500 15000
Matricule 36477 1000 7500 15000
Matricule 37108 1000 7500 15000
Matricule 38322 1000 7500 15000
Matricule 39127 1000 7500 15000
Matricule 39512 1000 7500 15000
Matricule 39877 1000 7500 15000
Matricule 40915 1000 7500 15000
Matricule 41636 1000 7500 15000
Matricule 41655 1000 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 41785 1000 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 43055 1000 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44362 1000 7500 15000
Matricule 44528 1000 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 44983 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1000 7500 15000
Matricule 46491 1000 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide55
46648
46790
46800
47113
47145
50127
50234
51440
51876
51989
52163
52347
52511
52552
52641
52666
52672
52696
52726
53018
53274
53278
53312
53316
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54793
54804
55068
55228
55246
55280
55920
55973
56362
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 46790 1000 7500 15000
Matricule 46800 1500 7500 15000
Matricule 47113 1000 7500 15000
Matricule 47145 1000 7500 15000
Matricule 50127 1000 7500 15000
Matricule 50234 1000 7500 15000
Matricule 51440 1000 7500 15000
Matricule 51876 1000 7500 15000
Matricule 51989 1000 7500 15000
Matricule 52163 1500 7500 15000
Matricule 52347 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1000 7500 15000
Matricule 52666 1000 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1000 7500 15000
Matricule 53018 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1000 7500 15000
Matricule 53653 1000 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1000 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54293 1000 7500 15000
Matricule 54480 1000 7500 15000
Matricule 54500 1000 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54793 1000 7500 15000
Matricule 54804 1000 7500 15000
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55228 1000 7500 15000
Matricule 55246 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1000 7500 15000
Matricule 56362 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide56
56438
56665
56796
56813
56995
57009
57112
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58492
58669
58999
59111
59131
59354
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60564
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61840
61850
61862
61872
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56796 1000 7500 15000
Matricule 56813 1500 7500 15000
Matricule 56995 1000 7500 15000
Matricule 57009 1000 7500 15000
Matricule 57112 1000 7500 15000
Matricule 57219 1000 7500 15000
Matricule 57287 1000 7500 15000
Matricule 57489 1000 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58669 1000 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59131 1000 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59566 1000 7500 15000
Matricule 59769 1500 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59793 1000 7500 15000
Matricule 59978 1000 7500 15000
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60285 1000 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60564 1000 7500 15000
Matricule 60733 1000 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61107 1000 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61840 1000 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide57
61887
61906
61928
61960
61998
62006
62069
62149
62150
62159
62160
62272
62310
62312
62341
62353
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62713
62761
62833
62846
62932
62973
62974
62975
62982
63043
63117
63156
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63708
63786
Matricule 61887 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 61928 1000 7500 15000
Matricule 61960 1000 7500 15000
Matricule 61998 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62069 1000 7500 15000
Matricule 62149 1000 7500 15000
Matricule 62150 1000 7500 15000
Matricule 62159 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62272 1000 7500 15000
Matricule 62310 1000 7500 15000
Matricule 62312 1000 7500 15000
Matricule 62341 1000 7500 15000
Matricule 62353 1000 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000
Matricule 62482 1000 7500 15000
Matricule 62571 1000 7500 15000
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62713 1000 7500 15000
Matricule 62761 1000 7500 15000
Matricule 62833 1000 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62973 1000 7500 15000
Matricule 62974 1000 7500 15000
Matricule 62975 1000 7500 15000
Matricule 62982 1000 7500 15000
Matricule 63043 1000 7500 15000
Matricule 63117 1000 7500 15000
Matricule 63156 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63332 1000 7500 15000
Matricule 63470 1000 7500 15000
Matricule 63646 1000 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63786 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide58
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
64135
64176
64180
64245
64267
64277
64294
64307
64346
64347
64502
64534
64566
64574
64772
65068
65072
65122
65211
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65490
65610
65658
65738
65752
65768
65774
65868
Matricule 63840 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1000 7500 15000
Matricule 64083 1000 7500 15000
Matricule 64111 1000 7500 15000
Matricule 64113 1000 7500 15000
Matricule 64116 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64135 1000 7500 15000
Matricule 64176 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64245 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1000 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64307 1000 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1000 7500 15000
Matricule 64502 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64772 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65211 1000 7500 15000
Matricule 65294 1000 7500 15000
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65306 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65328 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65658 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65752 1000 7500 15000
Matricule 65768 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide59
65892
65896
65936
65940
65942
66000
66028
66068
66131
66205
66224
66230
66256
66262
66266
66344
66706
66746
66822
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
67198
67220
67250
Matricule 65892 1500 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000
Matricule 66028 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66131 1000 7500 15000
Matricule 66205 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66256 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66266 1000 7500 15000
Matricule 66344 1000 7500 15000
Matricule 66706 1000 7500 15000
Matricule 66746 1000 7500 15000
Matricule 66822 1000 7500 15000
Matricule 66834 1000 7500 15000
Matricule 66862 1000 7500 15000
Matricule 66868 1000 7500 15000
Matricule 66890 1000 7500 15000
Matricule 66892 1000 7500 15000
Matricule 66942 1000 7500 15000
Matricule 66954 1000 7500 15000
Matricule 67004 1000 7500 15000
Matricule 67010 1000 7500 15000
Matricule 67074 1000 7500 15000
Matricule 67096 1000 7500 15000
Matricule 67140 1000 7500 15000
Matricule 67162 1000 7500 15000
Matricule 67182 1000 7500 15000
Matricule 67196 1000 7500 15000
Matricule 67198 1000 7500 15000
Matricule 67220 1000 7500 15000
Matricule 67250 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide60
D,: de l'Annexe V à la décision n° 2023/2 irs 2023 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et
2SJOMIS 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule)e droits des
26733
36366
36477
37108
38322
39127
39512
39877
40915
41636
41655
41725
41785
42325
43055
43393
43433
43499
43902
44362
44528
44884
44983
46329
46372
46432
46491
46599
46627
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26733 1500 15000 30000
Matricule 36366 1500 15000 30000
Matricule 36477 1500 15000 30000
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39127 1500 15000 30000
Matricule 39512 1500 15000 30000
Matricule 39877 1500 15000 30000
Matricule 40915 1500 15000 30000
Matricule 41636 1500 15000 30000
Matricule 41655 1500 15000 30000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 41785 1500 15000 30000
Matricule 42325 3000 15000 30000
Matricule 43055 1500 15000 30000
Matricule 43393 3000 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43499 3000 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44362 1500 15000 30000
Matricule 44528 1500 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 44983 3000 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 3000 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide61
46648
46790
46800
47113
47145
50127
50234
51440
51876
51989
52163
52347
52511
52552
52641
52666
52672
52696
52726
53018
53274
53278
53312
53316
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54793
54804
55068
55228
55246
55280
55920
55973
56362
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 46790 1500 15000 30000
Matricule 46800 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47145 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51876 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000
Matricule 52163 3000 15000 30000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52666 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 53018 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54480 1500 15000 30000
Matricule 54500 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54804 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55228 1500 15000 30000
Matricule 55246 1500 15000 30000
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56362 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide62
56438
56665
56796
56813
56995
57009
57112
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58492
58669
58999
59111
59131
59354
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60564
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61840
61850
61862
61872
Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56665 3000 15000 30000
Matricule 56796 1500 15000 30000
Matricule 56813 3000 15000 30000
Matricule 56995 1500 15000 30000
Matricule 57009 1500 15000 30000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57219 1500 15000 30000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57489 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 30000
Matricule 57982 1500 15000 30000
Matricule 58008 1500 15000 30000
Matricule 58492 1500 15000 30000
Matricule 58669 1500 15000 30000
Matricule 58999 3000 15000 30000
Matricule 59111 3000 15000 30000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 30000
Matricule 59566 1500 15000 30000
Matricule 59769 3000 15000 30000
Matricule 59772 1500 15000 30000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 30000
Matricule 60100 3000 15000 30000
Matricule 60180 1500 15000 30000
Matricule 60285 1500 15000 30000
Matricule 60318 3000 15000 30000
Matricule 60362 1500 15000 30000
Matricule 60380 1500 15000 30000
Matricule 60440 1500 15000 30000
Matricule 60564 1500 15000 30000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 30000
Matricule 60996 1500 15000 30000
Matricule 61107 1500 15000 30000
Matricule 61256 3000 15000 30000
Matricule 61286 1500 15000 30000
Matricule 61426 1500 15000 30000
Matricule 61840 1500 15000 30000
Matricule 61850 1500 15000 30000
Matricule 61862 3000 15000 30000
Matricule 61872 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide63
61887
61906
61928
61960
61998
62006
62069
62149
62150
62159
62160
62272
62310
62312
62341
62353
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62713
62761
62833
62846
62932
62973
62974
62975
62982
63043
63117
63156
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63708
63786
Matricule 61887 1500 15000 30000
Matricule 61906 1500 15000 30000
Matricule 61928 1500 15000 30000
Matricule 61960 1500 15000 30000
Matricule 61998 1500 15000 30000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 30000
Matricule 62149 1500 15000 30000
Matricule 62150 1500 15000 30000
Matricule 62159 1500 15000 30000
Matricule 62160 1500 15000 30000
Matricule 62272 1500 15000 30000
Matricule 62310 1500 15000 30000
Matricule 62312 1500 15000 30000
Matricule 62341 1500 15000 30000
Matricule 62353 1500 15000 30000
Matricule 62396 1500 15000 30000
Matricule 62452 1500 15000 30000
Matricule 62480 1500 15000 30000
Matricule 62482 1500 15000 30000
Matricule 62571 1500 15000 30000
Matricule 62708 1500 15000 30000
Matricule 62713 1500 15000 30000
Matricule 62761 1500 15000 30000
Matricule 62833 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 30000
Matricule 62932 1500 15000 30000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62974 1500 15000 30000
Matricule 62975 1500 15000 30000
Matricule 62982 1500 15000 30000
Matricule 63043 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63156 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 30000
Matricule 63262 1500 15000 30000
Matricule 63301 1500 15000 30000
Matricule 63324 1500 15000 30000
Matricule 63332 1500 15000 30000
Matricule 63470 1500 15000 30000
Matricule 63646 1500 15000 30000
Matricule 63708 1500 15000 30000
Matricule 63786 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide64
63840
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
64135
64176
64180
64245
64267
64277
64294
64307
64346
64347
64502
64534
64566
64574
64772
65068
65072
65122
65211
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65490
65610
65658
65738
65752
65768
65774
65868
Matricule 63840 1500 15000 30000
Matricule 63924 1500 15000 30000
Matricule 64040 1500 15000 30000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64083 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64113 1500 15000 30000
Matricule 64116 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 30000
Matricule 64135 1500 15000 30000
Matricule 64176 1500 15000 30000
Matricule 64180 1500 15000 30000
Matricule 64245 1500 15000 30000
Matricule 64267 1500 15000 30000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64294 3000 15000 30000
Matricule 64307 1500 15000 30000
Matricule 64346 1500 15000 30000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64502 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 30000
Matricule 64566 1500 15000 30000
Matricule 64574 1500 15000 30000
Matricule 64772 1500 15000 30000
Matricule 65068 1500 15000 30000
Matricule 65072 1500 15000 30000
Matricule 65122 1500 15000 30000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65294 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000
Matricule 65306 1500 15000 30000
Matricule 65312 1500 15000 30000
Matricule 65316 1500 15000 30000
Matricule 65328 1500 15000 30000
Matricule 65356 1500 15000 30000
Matricule 65490 1500 15000 30000
Matricule 65610 1500 15000 30000
Matricule 65658 1500 15000 30000
Matricule 65738 1500 15000 30000
Matricule 65752 1500 15000 30000
Matricule 65768 1500 15000 30000
Matricule 65774 1500 15000 30000
Matricule 65868 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide65
65892
65896
65936
65940
65942
66000
66028
66068
66131
66205
66224
66230
66256
66262
66266
66344
66706
66746
66822
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
67198
67220
67250
Matricule 65892 3000 15000 30000
Matricule 65896 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 30000
Matricule 65940 1500 15000 30000
Matricule 65942 1500 15000 30000
Matricule 66000 1500 15000 30000
Matricule 66028 1500 15000 30000
Matricule 66068 1500 15000 30000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66224 1500 15000 30000
Matricule 66230 1500 15000 30000
Matricule 66256 1500 15000 30000
Matricule 66262 1500 15000 30000
Matricule 66266 1500 15000 30000
Matricule 66344 1500 15000 30000
Matricule 66706 1500 15000 30000
Matricule 66746 1500 15000 30000
Matricule 66822 1500 15000 30000
Matricule 66834 1500 15000 30000
Matricule 66862 1500 15000 30000
Matricule 66868 1500 15000 30000
Matricule 66890 1500 15000 30000
Matricule 66892 1500 15000 30000
Matricule 66942 1500 15000 30000
Matricule 66954 1500 15000 30000
Matricule 67004 1500 15000 30000
Matricule 67010 1500 15000 30000
Matricule 67074 1500 15000 30000
Matricule 67096 1500 15000 30000
Matricule 67140 1500 15000 30000
Matricule 67162 1500 15000 30000
Matricule 67182 1500 15000 30000
Matricule 67196 1500 15000 30000
Matricule 67198 1500 15000 30000
Matricule 67220 1500 15000 30000
Matricule 67250 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide66
mymisée de I'Annexe VI ° ) du 10 mars 2023 du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' rs gt
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 100000 300000
Matricule 56813 illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide67
mymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2023/2 2023 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
0D [>> (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
26733
36366
36477
37108
38322
39127
39512
39877
40915
41636
41655
41725
41785
42325
43055
43393
43433
43499
43902
44362
44528
44884
44983
46329
46372
46432
46491
46599
46627
46648
46790
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 26733 1500 30000
Matricule 36366 1500 30000
Matricule 36477 1500 30000
Matricule 37108 1500 30000
Matricule 38322 1500 30000
Matricule 39127 1500 30000
Matricule 39512 1500 30000
Matricule 39877 1500 30000
Matricule 40915 1500 30000
Matricule 41636 1500 30000
Matricule 41655 1500 30000
Matricule 41725 3000 30000
Matricule 41785 1500 30000
Matricule 42325 3000 30000
Matricule 43055 1500 30000
Matricule 43393 3000 30000
Matricule 43433 1500 30000
Matricule 43499 3000 30000
Matricule 43902 3000 30000
Matricule 44362 1500 30000
Matricule 44528 1500 30000
Matricule 44884 1500 30000
Matricule 44983 3000 30000
Matricule 46329 3000 30000
Matricule 46372 1500 30000
Matricule 46432 1500 30000
Matricule 46491 1500 30000
Matricule 46599 3000 30000
Matricule 46627 3000 30000
Matricule 46648 3000 30000
Matricule 46790 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide68
46800
47113
47145
50127
50234
51440
51876
51911
51989
52163
52347
52511
52552
52641
52666
52672
52696
52726
53018
53274
53278
53312
53316
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54500
54592
54702
54704
54793
54804
55068
55228
55246
55280
55920
55973
56362
56438
Matricule 46800 3000 30000
Matricule 47113 1500 30000
Matricule 47145 1500 30000
Matricule 50127 1500 30000
Matricule 50234 1500 30000
Matricule 51440 1500 30000
Matricule 51876 1500 30000
Matricule 51911 1500 30000
Matricule 51989 1500 30000
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Matricule 52347 1500 30000
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Matricule 56438 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide69
56665
56796
56813
56995
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Matricule 58999 3000 30000
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Matricule 60318 3000 30000
Matricule 60362 1500 30000
Matricule 60380 1500 30000
Matricule 60440 1500 30000
Matricule 60564 1500 30000
Matricule 60733 1500 30000
Matricule 60973 1500 30000
Matricule 60996 1500 30000
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Matricule 61286 1500 30000
Matricule 61426 1500 30000
Matricule 61840 1500 30000
Matricule 61850 1500 30000
Matricule 61862 3000 30000
Matricule 61872 1500 30000
Matricule 61887 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide70
61906
61928
61960
61998
62006
62069
62149
62150
62159
62160
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62310
62312
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62353
62396
62452
62480
62482
62571
62708
62713
62761
62833
62846
62932
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63156
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63324
63332
63470
63646
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63840
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Matricule 62159 1500 30000
Matricule 62160 1500 30000
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Matricule 62310 1500 30000
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Matricule 62353 1500 30000
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Matricule 62452 1500 30000
Matricule 62480 1500 30000
Matricule 62482 1500 30000
Matricule 62571 1500 30000
Matricule 62708 1500 30000
Matricule 62713 1500 30000
Matricule 62761 1500 30000
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Matricule 62974 1500 30000
Matricule 62975 1500 30000
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Matricule 63117 1500 30000
Matricule 63156 1500 30000
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Matricule 63786 1500 30000
Matricule 63840 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide71
63924
64040
64059
64083
64111
64113
64116
64128
64135
64176
64180
64245
64267
64277
64294
64307
64346
64347
64502
64534
64566
64574
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65068
65072
65122
65211
65294
65300
65306
65312
65316
65328
65356
65490
65610
65658
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65774
65868
65892
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Matricule 64113 1500 30000
Matricule 64116 1500 30000
Matricule 64128 1500 30000
Matricule 64135 1500 30000
Matricule 64176 1500 30000
Matricule 64180 1500 30000
Matricule 64245 1500 30000
Matricule 64267 1500 30000
Matricule 64277 1500 30000
Matricule 64294 3000 30000
Matricule 64307 1500 30000
Matricule 64346 1500 30000
Matricule 64347 1500 30000
Matricule 64502 1500 30000
Matricule 64534 1500 30000
Matricule 64566 1500 30000
Matricule 64574 1500 30000
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Matricule 65068 1500 30000
Matricule 65072 1500 30000
Matricule 65122 1500 30000
Matricule 65211 1500 30000
Matricule 65294 1500 30000
Matricule 65300 1500 30000
Matricule 65306 1500 30000
Matricule 65312 1500 30000
Matricule 65316 1500 30000
Matricule 65328 1500 30000
Matricule 65356 1500 30000
Matricule 65490 1500 30000
Matricule 65610 1500 30000
Matricule 65658 1500 30000
Matricule 65738 1500 30000
Matricule 65752 1500 30000
Matricule 65768 1500 30000
Matricule 65774 1500 30000
Matricule 65868 1500 30000
Matricule 65892 3000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide72
65896
65936
65940
65942
66000
66028
66068
66131
66205
66224
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66256
66262
66266
66344
66706
66746
66822
66834
66862
66868
66890
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
67198
67220
67250
Matricule 65896 1500 30000
Matricule 65936 1500 30000
Matricule 65940 1500 30000
Matricule 65942 1500 30000
Matricule 66000 1500 30000
Matricule 66028 1500 30000
Matricule 66068 1500 30000
Matricule 66131 1500 30000
Matricule 66205 1500 30000
Matricule 66224 1500 30000
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Matricule 66256 1500 30000
Matricule 66262 1500 30000
Matricule 66266 1500 30000
Matricule 66344 1500 30000
Matricule 66706 1500 30000
Matricule 66746 1500 30000
Matricule 66822 1500 30000
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Matricule 66868 1500 30000
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Matricule 66892 1500 30000
Matricule 66942 1500 30000
Matricule 66954 1500 30000
Matricule 67004 1500 30000
Matricule 67010 1500 30000
Matricule 67074 1500 30000
Matricule 67096 1500 30000
Matricule 67140 1500 30000
Matricule 67162 1500 30000
Matricule 67182 1500 30000
Matricule 67196 1500 30000
Matricule 67198 1500 30000
Matricule 67220 1500 30000
Matricule 67250 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide73
> de l'Annexe VII n° 2023/2 rs 2023 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
[ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède _s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende ds
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 600000
Matricule 56813 illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide74
mymisée de I'Annexe IX ° ) du 10 mars 2023 du r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
36366
39512
39877
41655
41725
41785
42325
43393
43433
43499
43902
44362
44528
44884
46329
46372
46599
46627
46648
46790
46800
51876
52163
52347
52511
52552
52666
52672
52696
52726
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 36366 1500 40000
Matricule 39512 1500 40000
Matricule 39877 1500 40000
Matricule 41655 1500 40000
Matricule 41725 3000 40000
Matricule 41785 1500 40000
Matricule 42325 3000 40000
Matricule 43393 3000 40000
Matricule 43433 1500 40000
Matricule 43499 3000 40000
Matricule 43902 3000 40000
Matricule 44362 1500 40000
Matricule 44528 1500 40000
Matricule 44884 1500 40000
Matricule 46329 3000 40000
Matricule 46372 1500 40000
Matricule 46599 3000 40000
Matricule 46627 3000 40000
Matricule 46648 3000 40000
Matricule 46790 1500 40000
Matricule 46800 3000 40000
Matricule 51876 1500 40000
Matricule 52163 3000 40000
Matricule 52347 1500 40000
Matricule 52511 3000 40000
Matricule 52552 1500 40000
Matricule 52666 1500 40000
Matricule 52672 1500 40000
Matricule 52696 3000 40000
Matricule 52726 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide75
53018
53274
53278
53312
54053
54170
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Matricule 53018 1500 40000
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Matricule 54170 1500 40000
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Matricule 54702 1500 40000
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Matricule 54804 1500 40000
Matricule 55068 1500 40000
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Matricule 57112 1500 40000
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Matricule 59793 1500 40000
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Matricule 60380 1500 40000
Matricule 60440 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide76
60564
60973
60996
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61286
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61906
61928
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61998
62069
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62272
62310
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62341
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62708
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Matricule 63470 1500 40000
Matricule 63646 1500 40000
Matricule 63708 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide77
63786
63840
63924
64040
64116
64128
64135
64176
64180
64267
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64346
64502
64534
64566
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64772
65068
65072
65122
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65312
65316
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65356
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65768
65774
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66000
66028
66068
Matricule 63786 1500 40000
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Matricule 64574 1500 40000
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Matricule 65610 1500 40000
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Matricule 65774 1500 40000
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Matricule 65892 3000 40000
Matricule 65896 1500 40000
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Matricule 66068 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide78
66224
66230
66256
66262
66266
66344
66706
66746
66822
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66862
66868
66890
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66942
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67196
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67250
Matricule 66224 1500 40000
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Matricule 66256 1500 40000
Matricule 66262 1500 40000
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Matricule 66706 1500 40000
Matricule 66746 1500 40000
Matricule 66822 1500 40000
Matricule 66834 1500 40000
Matricule 66862 1500 40000
Matricule 66868 1500 40000
Matricule 66890 1500 40000
Matricule 66892 1500 40000
Matricule 66942 1500 40000
Matricule 66954 1500 40000
Matricule 67004 1500 40000
Matricule 67010 1500 40000
Matricule 67074 1500 40000
Matricule 67096 1500 40000
Matricule 67140 1500 40000
Matricule 67162 1500 40000
Matricule 67182 1500 40000
Matricule 67196 1500 40000
Matricule 67198 1500 40000
Matricule 67220 1500 40000
Matricule 67250 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide79
: de l'Annexe X à la décision n° 2023/2 rs 2023 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) ï liquide
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2023/2 du 10 mars 2023 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 42325 illimité 300000
Matricule 56813 illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2023-03-10-00007 - Décision 2023/2 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide80