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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

N° Spécial 08 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 08 janvier 2025
SOMMAIRE
Avenant DateCENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE Page
Avenant 2301.07.2024Avenant à la décision n°15-01 du 3 août 2015
portant délégation de signature.3
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CENTRE HOSPITALIER
DES QUATRE VILLES
Avenant n° 23 à la décision n°15-01 du 3 août 2015
portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,
VU le code de la santé publique,
VU l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
VU l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 15 avril 2015 portant nomination de
M. Hubert de BEAUCHAMP en qualité de directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes, et
ses deux prolongations successives à effets du 1° août 2019, du 1% août 2023 et du 1% août
2024,
VU l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative a
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la convention constitutive du GHT Hauts de Seine, constitué entre les établissements parties
à compter du 1* juillet 2016 ;
VU le règlement intérieur de la fonction achats validé en Comité stratégique du GHT le 30 Juin
2017;
VU les conventions de mise a disposition des personnes concernées ;
CONSIDERANT d'une part le départ de la Fondation Roguet de Mme Sophie JAGGI-
DESPORTES et son remplacement par M Thibaut DELENEUVILLE, d'autre part le changement
d'affectation de M Philippe LESAGE et son remplacement par M Christophe AUVINET au Centre
hospitalier Rives de Seine, enfin le recrutement de Damien MITRAM au Centre de gérontologie
Les Abondances,
DECIDE
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siége Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cioud Cedex

Article 1 :
L'article 4 de la décision n°15-01 du 3 août 2015, modifiée par voie d'avenants numérotés de
1 à 22, est ainsi rédigé :
Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'établissement support du GHT des Hauts-de-
Seine.
Il est seul compétent pour signer tous les marchés des établissements du GHT des
Hauts de Seine, dont le montant est supérieur ou égal à 214 000€ par an HT.
Le pouvoir adjudicateur délégué est M Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint
chargé des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats du GHT des
Hauts de Seine. Délégation lui est donnée de manière permanente pour signer tous
les marchés dont le montant estimatif est de moins de 214 000€ par an HT. En cas
d'empéchement, la délégation est donnée à M Raphaël COHEN, responsable des
achats du GHT des Hauts de Seine à compter du 12 février 2024, pour les marchés de
moins de 100 000€ par an HT.
Délégation de signature est également donnée, en tant que représentant du pouvoir
adjudicateur à :
- M Christophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources matérielles du CH
Rives de Seine, à Mme Stéphanie FAZEUILH, assistante médico-administrative et,
en cas d'empéchement, à M Rayane TORUN, adjoint des cadres au CH Rives de
Seine, tous trois dûment mis à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer
les marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- M Damien MITRAM, directeur des achats, de la logistique et du patrimoine, et en
cas d'empéchement, à M M'barek BARGACH, directeur des finances au Centre de
Gérontologie « Les Abondances », tous deux dûment mis à disposition du CH des
Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25 000€ HT
de leur établissement d'origine ;
- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'empéchement à Mme
Asmaa QADIRI, adjointe des cadres à la Fondation Roguet, tous deux dûment mis
à disposition du CH des Quatre Villes, à fin de signer les marchés d'un montant de
moins de 25 000€ HT de leur établissement d'origine ;
- Mme Roselyne RENE-CORAIL, directrice adjointe à l'hôpital Stell et, en cas
d'empêchement, Mme Edwige MBEUTCHA KOUAGA, adjointe des cadres à
l'hôpital Stell, toutes deux dûment mises à disposition du CH des Quatre Villes, à
fin de signer les marchés d'un montant de moins de 25000€ HT de leur
établissement d'origine.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

Article 2 :
Le reste de la décision n°15-01 du 3 août 2015, modifiée par avenants numérotés de 1 à 22,
est inchangé.
Article 3 :
Le présent avenant est inscrit au registre des décisions du CH des Quatre villes, il sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine, et sera porté à la
connaissance des Chefs des établissements concernés, des Trésoriers principaux concernés.
CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAY
Siège Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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